Qui sommes-nous?
Nous sommes une société affiliée à Philip Morris International, un groupe d’entreprises. Toutes les sociétés affiliées du groupe, ainsi que les points de contact du délégué à la protection des données, le cas échéant, sont répertoriés ici. Veuillez utiliser ces coordonnées si vous souhaitez nous contacter.
Nos coordonnées (nom, adresse, etc.) vous auront été communiquées séparément au moment de (ou pour confirmer) la collecte de renseignements vous concernant, p. ex., dans un avis sur une application ou un site Web, ou dans un courriel, contenant un lien vers cet avis.
Quels renseignements vous concernant recueillons-nous?
Nous pouvons recueillir différents types de renseignements à votre sujet:
- rles renseignements sur vos commandes, y compris les renseignements nécessaires pour les traiter;
- les renseignements nécessaires pour fournir des services de garantie;les renseignements sur les recommandations que vous faites;
- les renseignements sur les recommandations que vous faites;
- les renseignements que vous nous fournissez sous forme de formulaires ou de sondages, et les renseignements similaires que vous fournissez à des tiers qui nous seront transférés;
- les renseignements sur votre localisation lorsque vous choisissez de la partager avec nous (p.ex., sur votre téléphone cellulaire);
- les renseignements sur vos visites dans nos points de vente ou événements (ou les points de vente ou événements d’autres personnes et organisations avec lesquelles nous travaillons);
- les renseignements que vous nous fournissez dans les communications (p.ex., appels, clavardages, courriels, messages texte) que vous avez avec les centres de contact;
- les renseignements sur vos préférences et vos centres d’intérêt (y compris les informations que nous déduisons d’autres informations, par exemple des informations statistiques);
- les renseignements nécessaires pour vérifier votre âge;
- les renseignements générés par votre appareil électronique (p.ex., IQOS), si vous choisissez de les partager avec nous;
- les renseignements sur votre expérience d’utilisation de nos produits et services;
- les renseignements statistiques à votre sujet (p.ex., les renseignements statistiques sur des personnes dans certaines régions géographiques).
À quelles fins utilisons-nous les renseignements vous concernant et sur quel fondement juridique?
Dans cette section, nous décrivons les raisons pour lesquelles nous utilisons les renseignements personnels. Cependant, il s’agit d’un avis mondial, et lorsque les lois d’un pays limitent ou interdisent certaines activités décrites dans cet avis, nous n’utiliserons pas les renseignements vous concernant à ces fins dans ce pays.
Sous réserve de ce qui précède, nous utilisons les renseignements vous concernant aux fins suivantes:
- se conformer aux obligations réglementaires, telles que la vérification de votre âge et de votre statut d’utilisateur de nos produits;
- vous prêter ou vous vendre nos produits, y compris l’exécution de vos commandes et le traitement de vos paiements;
- vous fournir des services liés aux ventes et à l’assistance produit, y compris le traitement de vos demandes et requêtes, et la fourniture de services de garantie et d’assistance;
- commercialiser nos produits (lorsque la loi le permet), y compris l’administration de programmes de fidélité et de recommandation, l’amélioration des produits, les études de marché (et dans le but de démontrer les pratiques équitables en matière d’études de marché), le développement de stratégies de marketing, l’administration de campagnes de marketing et la personnalisation de vos expériences, p.ex., dans les points de vente de produits PMI et lors d’événements, et le contenu des messages que nous vous envoyons ou des publicités que nous vous montrons;
- savoir si vous êtes toujours intéressé par notre marketing et si vous souhaitez continuer à le recevoir;
- pour nous ou nos partenaires d’affaires, afin de vous informer des possibilités de participer à la commercialisation ou à la promotion des produits PMI;
- vous permettre d’utiliser et d’améliorer votre expérience des points de contact PMI et des appareils électroniques PMI;
- soutenir tout ce qui précède, y compris l’administration de vos comptes, la correspondance avec vous, la gestion de vos rendez-vous avec nous ou avec une personne soutenant nos produits ou services (p.ex., concernant un nouveau produit, ou le service après-vente), la personnalisation de vos expériences des points de contact PMI, la prévention de la fraude (p.ex., dans le contexte de nos promotions, concours et enquêtes, pour nous assurer qu’ils ne sont pas pris plus d’une fois par la même personne, ou dans le contexte du commerce électronique pour protéger les informations du titulaire de la carte), la formation du personnel et le contrôle de la qualité, et l’administration et le dépannage;
- à des fins d’analyse commerciale, statistiques ou scientifiques, y compris l’amélioration des produits PMI (pour les données recueillies à partir des appareils électroniques PMI, cela ne s’appliquera que si vous avez choisi de nous envoyer les informations à ces fins) et des services, des points de vente et des événements, ainsi que des renseignements que nous (ou nos sociétés affiliées) fournissons à nos consommateurs;
- à d’autres fins dont nous vous informons, ou qui ressortent clairement du contexte, au moment où les renseignements vous concernant sont recueillis pour la première fois.
Le fondement juridique de notre utilisation des renseignements à votre sujet est l’un des éléments suivants (que nous expliquons plus en détail dans la section «Pour en savoir plus»):
- la conformité à une obligation légale à laquelle nous sommes assujettis;
- l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie;
- un intérêt commercial légitime qui n’est pas supplanté par les intérêts que vous devez protéger;
- lorsque rien de ce qui précède ne s’applique, ou lorsque la loi l’exige, votre consentement (que nous demanderons avant de traiter les renseignements).
Avec qui partageons-nous vos renseignements, et à quelles fins?
Nous pouvons partager des renseignements vous concernant avec:
- des sociétés affiliées à PMI;
- des tiers qui fournissent aux sociétés affiliées à PMI ou à vous-même des produits ou des services;
- des partenaires d’affaires et des annonceurs soigneusement sélectionnés par les sociétés affiliées à PMI (dans des domaines liés à nos produits, ou conformes à leur style et à leur image) afin qu’ils puissent vous contacter pour vous proposer des offres qui, selon eux, pourraient vous intéresser, conformément à vos préférences; et
- d’autres tiers, lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
Nous partageons les renseignements vous concernant avec d’autres personnes uniquement dans le respect des lois applicables. Ainsi, lorsque la loi exige votre consentement, nous commençons par le demander.
Où les renseignements vous concernant peuvent-ils être envoyés?
Comme toute organisation multinationale, nous transférons des renseignements à l’échelle mondiale à nos sociétés affiliées et à nos prestataires de services. Vos données peuvent donc être transférées vers d’autres pays dans le cadre de nos activités habituelles. Lorsque nous transférons vos données à l’étranger, nous limitons l’accès à vos données aux seules personnes qui doivent les consulter, nous traitons vos données conformément à nos normes internes de protection des données, nous les protégeons de manière appropriée et nous ne transférons les renseignements que conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données. Lorsque les données sont transférées, nous demandons à la partie destinataire de garder vos données confidentielles, de les supprimer lorsqu’elles ne sont plus nécessaires et d’agir conformément au présent avis de confidentialité. Par conséquent, les renseignements vous concernant peuvent être transférés en dehors de votre juridiction. Par exemple, si vous résidez dans l’UE, l’EEE, le Royaume-Uni, l’Australie ou le Japon, vos données peuvent être traitées dans un autre pays.
Comment protégeons-nous les renseignements à votre sujet?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les renseignements personnels que nous détenons contre toute divulgation, utilisation, altération ou destruction non autorisée. Le cas échéant, nous utilisons le chiffrement et d’autres technologies qui peuvent aider à sécuriser les renseignements que vous fournissez. Nous demandons également à nos prestataires de services de se conformer à des exigences strictes en matière de confidentialité et de sécurité des données.
Combien de temps les renseignements vous concernant seront-ils conservés?
Nous conserverons les renseignements vous concernant pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les renseignements ont été recueillis, conformément à nos normes internes de conservation des données. Après cela, nous le supprimerons. La durée de conservation variera selon les fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis. Veuillez noter que dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de supprimer les renseignements. De même, nous sommes parfois soumis à des obligations légales nous obligeant de conserver les renseignements, p.ex., à des fins fiscales et comptables, pour conserver les renseignements pendant une période minimale déterminée ou pour les supprimer après une période maximale déterminée.
Quels sont vos droits et options?
Vous pouvez avoir certains ou tous les droits suivants à l’égard des renseignements vous concernant que nous détenons:
- nous demander de vous donner accès;
- nous demander de les corriger, de les mettre à jour ou de les effacer;
- nous demander de restreindre notre utilisation des renseignements dans certaines circonstances;
- vous opposer à notre utilisation des renseignements dans certaines circonstances;
- retirer votre consentement à ce que nous les utilisions;
- assurer la portabilité des données, dans certaines circonstances;
- refuser leur utilisation pour le marketing direct; et
- déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de votre pays (le cas échéant).
Nous vous offrons des moyens faciles d’exercer ces droits, comme fournir des liens de «désabonnement» ou vous donner une adresse de contact dans les messages que vous recevez.
Certaines applications mobiles que nous proposons peuvent également vous envoyer des messages poussés, p.ex., sur de nouveaux produits ou services. Vous pouvez désactiver ces messages dans les paramètres de votre téléphone ou de l’application.
Points supplémentaires propres au pays
Selon le pays où vous résidez, vous pourriez avoir des droits supplémentaires.
Avec qui communiquer en cas de questions?
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous trouverez les coordonnées de la société affiliée du PMI concernée et, le cas échéant, du responsable de la protection des données, dont le lien figure en haut de la présente notice. Les coordonnées seront également fournies dans toutes les communications qu’une société affiliée à PMI vous envoie.
Si votre pays dispose d’une autorité de protection des données, vous avez le droit de la contacter pour toute question ou préoccupation. Si la société affiliée à PMI concernée ne peut pas résoudre vos questions ou préoccupations, vous pouvez également avoir le droit de demander un recours judiciaire devant un tribunal national.
Modifications apportées à cet avis
Nous pouvons mettre à jour cet avis (et tout avis de confidentialité supplémentaire), de temps à autre. Lorsque la loi l’exige, nous vous aviserons des changements; en outre, lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons également votre consentement aux changements.
Dernière modification le 18 juillet 2022.
Comment recueillons-nous les renseignements à votre sujet?
Nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet de diverses façons.
Dans cet avis, nous faisons référence à toutes les méthodes par lesquelles vous êtes en contact avec nous sous le nom de «points de contact PMI». Les points de contact PMI sont à la fois physiques (p.ex., les points de vente au détail et les événements, les centres de contact avec les consommateurs) et numériques (p.ex., les applications et les sites Web).