Qui sommes-nous?

Nous sommes une société affiliée à Philip Morris International, un groupe d’entreprises. Toutes les sociétés affiliées du groupe, ainsi que les points de contact du délégué à la protection des données, le cas échéant, sont répertoriés ici. Veuillez utiliser ces coordonnées si vous souhaitez nous contacter. 

Nos coordonnées (nom, adresse, etc.) vous auront été communiquées séparément au moment de (ou pour confirmer) la collecte de renseignements vous concernant, p. ex., dans un avis sur une application ou un site Web, ou dans un courriel, contenant un lien vers cet avis. 

Philip Morris International ou PMI désigne Philip Morris International, un groupe international de premier plan dans le secteur du tabac. Il est composé d’un certain nombre d’entreprises ou de «sociétés affiliées».

Sociétés affiliées de PMI: Chaque membre du groupe de sociétés Philip Morris International est une «société affiliée à PMI». «Nous» (ou «notre» ou «nos») désigne la société affiliée à PMI qui a d’abord recueilli des renseignements à votre sujet.

Produit PMI: Un produit de notre société ou d’une autre société affiliée à PMI.

Comment recueillons-nous les renseignements à votre sujet?

Nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet de diverses façons.

  • Vous pouvez nous fournir des renseignements directement (p.ex., en remplissant un formulaire, en nous appelant ou en téléversant des renseignements par le biais d’une application mobile).
  • Nous pouvons recueillir des renseignements à partir d’un appareil électronique de PMI si vous choisissez de nous envoyer des renseignements.
  • Nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements lorsque vous interagissez avec nos systèmes ou que nous communiquons avec vous (p.ex., lorsque vous utilisez une application ou un site Web PMI ou, lorsque nous utilisons des technologies pour observer quand vous recevez ou ouvrez des courriels ou recevez des SMS).
  • Nous pouvons également acquérir des renseignements auprès de tiers (p.ex., des renseignements accessibles au public sur des plateformes de médias sociaux telles que Facebook et Twitter, ou des renseignements statistiques sur la population de certaines zones géographiques).
  • Par exemple, lorsque la loi l’autorise, nous pouvons déduire des renseignements vous concernant à partir de renseignements agrégés obtenus auprès de tiers. Il peut s’agir, p.ex., de renseignements statistiques sur les personnes vivant dans certaines zones géographiques.

Dans cet avis, nous faisons référence à toutes les méthodes par lesquelles vous êtes en contact avec nous sous le nom de «points de contact PMI». Les points de contact PMI sont à la fois physiques (p.ex., les points de vente au détail et les événements, les centres de contact avec les consommateurs) et numériques (p.ex., les applications et les sites Web).

Nous pouvons recueillir des renseignements que vous fournissez directement. En général, cela se produit lorsque vous:

  • vous inscrivez pour être membre de nos bases de données (y compris les programmes de fidélité), ce qui comprendra la réalisation d’une vérification de l’âge (cela peut se faire, p.ex., en personne, par l’intermédiaire d’une application ou en ligne);
  • demandez des renseignements sur nos produits, ce qui peut inclure la reconnaissance de l’âge (p.ex., une analyse informatique de votre visage par l’intermédiaire d’une application ou en ligne);
  • achetez des produits ou services de PMI dans un point de vente au détail;
  • téléchargez ou utilisez un point de contact PMI numérique (comme une application ou un site Web);
  • nous contactez par le biais d’un point de contact, par courriel, sur les médias sociaux ou par téléphone;
  • enregistrez un appareil auprès de nous;
  • vous abonnez à un portail de panel PMI;
  • vous inscrivez pour recevoir des communiqués de presse de PMI, des alertes par courriel ou des communications marketing;
  • participez à des sondages PMI ou (lorsque la loi le permet) des compétitions ou des promotions de PMI; ou
  • assistez à un événement organisé par une société affiliée à PMI.

Nous pouvons recueillir des renseignements à partir d’un appareil électronique si vous choisissez de nous les envoyer. Cela peut être partagé avec nous par une connexion directe à Internet ou par l’une de nos applications que vous pouvez télécharger.

Nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet de manière automatique. En général, cela se produit lorsque vous:

  • visitez un point de vente qui vend des produits PMI (p.ex., en recueillant vos données à la caisse ou par le biais de capteurs au point de vente qui se connectent à une technologie mobile);
  • assistez à un événement organisé par une société affiliée à PMI (p.ex., par le biais d’achats ou de capteurs qui se connectent à la technologie mobile lors de l’événement);
  • communiquez avec nous (p.ex., par le biais d’un point de contact ou de plateformes de médias sociaux);
  • utiliser les points de contact PMI (p.ex., par le biais de mécanismes de suivi tels que les témoins et les pixels espions/balises Web); lorsque nous les utilisons, que vous recevez lorsque vous utilisez le point de contact PMI ou que vous recevez un courriel ou un message SMS de notre part);
  • utilisez des sites Web tiers (p.ex., utiliser une technologie semblable à celle décrite dans la puce ci-dessus, que vous recevez lorsque vous visitez un point de contact PMI ou recevez un courriel de notre part); ou
  • publiez des messages publics sur les plateformes de médias sociaux que nous suivons (p.ex., afin de comprendre l’opinion publique ou de répondre aux demandes concernant des produits PMI).

Comme mentionné ci-dessus, nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements à votre sujet par l’utilisation de témoins et de technologies de suivi similaires (comme des pixels espions/pixels Web) que vous recevez lorsque vous visitez des points de contact PMI numériques ou que vous recevez un message électronique de notre part. Les témoins spécifiques et les autres mécanismes utilisés dépendront du point de contact en question. Pour en savoir plus sur les mécanismes utilisés sur un point de contact PMI, y compris la façon dont vous pouvez accepter ou refuser les témoins, veuillez consulter les informations disponibles sur ou par le biais de ce point de contact. Ces mécanismes peuvent inclure des témoins d’analyse Google (consulter https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-CA.)

Lorsque la loi le permet, nous pouvons acquérir des renseignements à votre sujet auprès de tiers. Cela peut inclure des renseignements partagés entre les sociétés affiliées PMI, des renseignements de profil accessibles au public (comme vos préférences et vos centres d’intérêt) sur des sites de médias sociaux tiers (comme Facebook et Twitter), des listes de marketing et des renseignements supplémentaires acquis auprès d’agences tierces.

Lorsque la loi le permet, nous pouvons déduire des renseignements vous concernant des renseignements vous concernant que nous avons déjà. Par exemple, nous pouvons utiliser des renseignements agrégés sur des personnes dans certaines régions géographiques, que nous acquérons auprès de tiers, pour déduire vos préférences.

Nous pouvons également recueillir des renseignements dans d’autres contextes indiqués à ce moment-là.

Quels renseignements vous concernant recueillons-nous?

Nous pouvons recueillir différents types de renseignements à votre sujet:

  • rles renseignements sur vos commandes, y compris les renseignements nécessaires pour les traiter;
  • les renseignements nécessaires pour fournir des services de garantie;les renseignements sur les recommandations que vous faites;
  • les renseignements sur les recommandations que vous faites;
  • les renseignements que vous nous fournissez sous forme de formulaires ou de sondages, et les renseignements similaires que vous fournissez à des tiers qui nous seront transférés;
  • les renseignements sur votre localisation lorsque vous choisissez de la partager avec nous (p.ex., sur votre téléphone cellulaire);
  • les renseignements sur vos visites dans nos points de vente ou événements (ou les points de vente ou événements d’autres personnes et organisations avec lesquelles nous travaillons);
  • les renseignements que vous nous fournissez dans les communications (p.ex., appels, clavardages, courriels, messages texte) que vous avez avec les centres de contact;
  • les renseignements sur vos préférences et vos centres d’intérêt (y compris les informations que nous déduisons d’autres informations, par exemple des informations statistiques);
  • les renseignements nécessaires pour vérifier votre âge;
  • les renseignements générés par votre appareil électronique (p.ex., IQOS), si vous choisissez de les partager avec nous;
  • les renseignements sur votre expérience d’utilisation de nos produits et services;
  • les renseignements statistiques à votre sujet (p.ex., les renseignements statistiques sur des personnes dans certaines régions géographiques).

Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous seront apparents dans le contexte dans lequel vous les fournissez. Par exemple:

  • Si vous commandez un produit auprès de nous par l’intermédiaire d’un point de contact, vous fournissez votre nom, vos coordonnées, vos détails de facturation, vos modes de paiement et les produits que vous avez choisis afin que nous puissions traiter votre commande;
  • Vous pouvez fournir des renseignements sur vos préférences, vos centres d’intérêt et vos expériences en matière de produits afin de nous permettre de vous offrir des produits et services qui vous intéresseront et amélioreront nos produits et services;
  • Si vous prenez rendez-vous pour nous rencontrer (ou rencontrer quelqu’un qui soutient nos produits ou services), nous pouvons recueillir votre nom et vos coordonnées;
  • Nous pouvons recueillir des renseignements qui nous permettent de vérifier votre âge, p.ex., une copie d’un document d’identité ou de votre image faciale (sous forme de photographie ou de vidéo);
  • Si vous avez téléchargé l’une de nos applications, nous pouvons vous demander d’utiliser votre emplacement (même lorsque l’application est fermée ou non utilisée) pour certaines fonctionnalités. Par exemple, la fonction «Trouver mon IQOS» vous aide à trouver votre appareil en cas de perte et elle ne fonctionnera pas correctement si vous ne partagez pas votre emplacement. Nous ne conservons pas les données de localisation. Elles ne seront utilisées que pour autoriser ces fonctionnalités et uniquement si vous acceptez de les partager en acceptant les divulgations respectives dans l’application.
  • Si vous communiquez avec l’un de nos centres de contact, vous pouvez nous fournir des renseignements, p.ex., sur votre expérience d’utilisation de nos produits et services, afin de nous permettre de traiter vos demandes.

Les renseignements que nous recueillons à partir d’un appareil électronique, si vous choisissez de nous les envoyer, peuvent inclure, pour un appareil électronique PMI, des renseignements sur: (i) l’appareil lui-même (comme le numéro de série du support, le numéro de série du chargeur, la version du micrologiciel, les erreurs de l’appareil); et (ii) l’utilisation de l’appareil (comme le nombre d’articles consommables [p.ex., pour l’appareil IQOS], le nombre de nettoyages, l’utilisation de la batterie, le nombre de bouffées et les données sur la durée de vie de l’appareil (y compris les valeurs cumulatives et les horodatages de chaque élément).

Les renseignements que nous recueillons automatiquement concerneront généralement:

  • les détails de votre visite ou de votre appel (comme l’heure, la date et la durée);
  • les enregistrements (lorsque cela est permis) de vos appels ou visites aux points de contact PMI, que nous pouvons transcrire au format texte;
  • dans un point de vente ou lors d’un événement (y compris dans les zones à proximité immédiate), à quelle fréquence vous visitez les lieux, les zones que vous visitez et pendant combien de temps, et les achats que vous faites;
  • votre utilisation des points de contact PMI numériques (tels que les pages que vous visitez, la page d’où vous venez et la page vers laquelle vous êtes allé lorsque vous êtes parti, les termes de recherche saisis ou les liens cliqués dans le point de contact, le moment où vous accédez pour la première fois au point de contact, la durée de votre utilisation et la manière dont vous interagissez avec les messages que nous vous envoyons ou les publicités que nous vous montrons); nous pouvons utiliser des témoins et des technologies de suivi similaires (tels que les pixels espions/balises Web) pour ce faire;
  • votre utilisation de sites Web tiers, où les renseignements recueillis seront semblables à ceux décrits dans la puce ci-dessus (nous pouvons utiliser des témoins et des technologies de suivi similaires [comme des pixels espions/balises Web] pour ce faire);
  • votre appareil mobile ou de bureau et son logiciel (tels que votre adresse IP ou l’identifiant unique de votre appareil (p.ex., l’identifiant de publicité mobile (MAID) ou l’identifiant Android (SSAID)), les données de localisation (soit votre localisation générale (dérivée de votre adresse IP, auquel cas les renseignements dont nous disposons seront généraux, p.ex., la ville où vous vous trouvez), soit votre localisation précise (si vous choisissez de la partager avec nous à des fins spécifiques, p.ex., localisateur de magasin)), la marque et le modèle de votre appareil, les paramètres d’affichage de votre moniteur, le type de navigateur Web, le système d’exploitation (dont certains peuvent être utilisés dans le cadre d’une «empreinte numérique» [voir à quelles fins nous utilisons les renseignements vous concernant, ci-dessous]) et les détails de tous les témoins (ou technologies similaires) que nous pouvons avoir stockés sur votre appareil); et
  • si vous nous retournez votre appareil électronique PMI ou l’apportez à l’un de nos magasins parce qu’il est défectueux, et que vous choisissez de partager avec nous les données qu’il contient (comme ci-dessus), nous pouvons extraire ces données de l’appareil.

Les renseignements que nous recueillons auprès de tiers consistent généralement en des informations accessibles au public (telles que vos préférences, vos centres d’intérêt et vos expériences), p.ex., à partir de publications publiques sur les médias sociaux.

À quelles fins utilisons-nous les renseignements vous concernant et sur quel fondement juridique?

Dans cette section, nous décrivons les raisons pour lesquelles nous utilisons les renseignements personnels. Cependant, il s’agit d’un avis mondial, et lorsque les lois d’un pays limitent ou interdisent certaines activités décrites dans cet avis, nous n’utiliserons pas les renseignements vous concernant à ces fins dans ce pays.

Sous réserve de ce qui précède, nous utilisons les renseignements vous concernant aux fins suivantes:

  • se conformer aux obligations réglementaires, telles que la vérification de votre âge et de votre statut d’utilisateur de nos produits;
  • vous prêter ou vous vendre nos produits, y compris l’exécution de vos commandes et le traitement de vos paiements;
  • vous fournir des services liés aux ventes et à l’assistance produit, y compris le traitement de vos demandes et requêtes, et la fourniture de services de garantie et d’assistance;
  • commercialiser nos produits (lorsque la loi le permet), y compris l’administration de programmes de fidélité et de recommandation, l’amélioration des produits, les études de marché (et dans le but de démontrer les pratiques équitables en matière d’études de marché), le développement de stratégies de marketing, l’administration de campagnes de marketing et la personnalisation de vos expériences, p.ex., dans les points de vente de produits PMI et lors d’événements, et le contenu des messages que nous vous envoyons ou des publicités que nous vous montrons;
  • savoir si vous êtes toujours intéressé par notre marketing et si vous souhaitez continuer à le recevoir;
  • pour nous ou nos partenaires d’affaires, afin de vous informer des possibilités de participer à la commercialisation ou à la promotion des produits PMI;
  • vous permettre d’utiliser et d’améliorer votre expérience des points de contact PMI et des appareils électroniques PMI;
  • soutenir tout ce qui précède, y compris l’administration de vos comptes, la correspondance avec vous, la gestion de vos rendez-vous avec nous ou avec une personne soutenant nos produits ou services (p.ex., concernant un nouveau produit, ou le service après-vente), la personnalisation de vos expériences des points de contact PMI, la prévention de la fraude (p.ex., dans le contexte de nos promotions, concours et enquêtes, pour nous assurer qu’ils ne sont pas pris plus d’une fois par la même personne, ou dans le contexte du commerce électronique pour protéger les informations du titulaire de la carte), la formation du personnel et le contrôle de la qualité, et l’administration et le dépannage;
  • à des fins d’analyse commerciale, statistiques ou scientifiques, y compris l’amélioration des produits PMI (pour les données recueillies à partir des appareils électroniques PMI, cela ne s’appliquera que si vous avez choisi de nous envoyer les informations à ces fins) et des services, des points de vente et des événements, ainsi que des renseignements que nous (ou nos sociétés affiliées) fournissons à nos consommateurs;
  • à d’autres fins dont nous vous informons, ou qui ressortent clairement du contexte, au moment où les renseignements vous concernant sont recueillis pour la première fois.

Le fondement juridique de notre utilisation des renseignements à votre sujet est l’un des éléments suivants (que nous expliquons plus en détail dans la section «Pour en savoir plus»):

  • la conformité à une obligation légale à laquelle nous sommes assujettis;
  • l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie;
  • un intérêt commercial légitime qui n’est pas supplanté par les intérêts que vous devez protéger;
  • lorsque rien de ce qui précède ne s’applique, ou lorsque la loi l’exige, votre consentement (que nous demanderons avant de traiter les renseignements).

Les objectifs pour lesquels nous utilisons les renseignements vous concernant, avec les méthodes de collecte correspondantes et les fondements juridiques de l’utilisation, sont les suivants:

Objectif

Méthode de collecte et fondement juridique pour le traitement

Respecter les obligations réglementaires

  • Vérifier votre âge et votre statut d’utilisateur de nos produits (selon le pays et le point de contact PMI, il peut s’agir d’un processus manuel ou automatisé; dans certains pays, vous téléverserez ou nous donnerez accès à votre image faciale [photographie/vidéo], que des ordinateurs examineront pour déterminer automatiquement votre âge [mais sans vous identifier]).

Ces renseignements nous sont généralement fournis directement par vous.

Nous les utilisons parce qu’il nous est nécessaire de nous conformer à une obligation légale de ne vendre des produits qu’à des adultes ou, dans les pays où il n’existe pas d’obligation légale de ce type, parce que nous avons un intérêt commercial légitime à ne vendre nos produits qu’à des adultes qui ne l’emporte pas sur vos intérêts, droits et libertés de protéger les renseignements vous concernant.

Prêter ou vendre nos produits

  • Traiter vos commandes (y compris l’envoi de reçus)
  • Traiter vos paiements
  • Fournir des services de garantie et de soutien

Ces renseignements nous sont généralement fournis directement par vous (en général, nom, adresse, courriel, renseignements de paiement).

Nous les utilisons pour nous acquitter de nos obligations contractuelles envers vous en tant qu’acheteur ou emprunteur de nos produits;

Fournir des services liés à la vente et à l’assistance aux produits;

  • Traiter vos demandes, ainsi que les renseignements sur votre expérience avec nos produits et services;
  • Correspondre avec vous;
  • Assurer l’administration générale et le dépannage;
  • Gérer les programmes de fidélité.

Ces renseignements nous sont généralement fournis directement par vous mais peuvent être combinés avec des renseignements que nous recueillons automatiquement (p.ex., en utilisant des technologies telles que des témoins et des pixels espions/balises Web pour surveiller votre utilisation des points de contact PMI et des courriels que nous vous envoyons), et en utilisant des technologies similaires pour surveiller votre utilisation des points de contact de tiers; et (lorsque la loi l’autorise) des renseignements que nous obtenons de tiers (tels que des messages publics sur les médias sociaux).

Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à fournir à nos clients des services liés à la vente et à l’assistance aux produits qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés pour protéger les renseignements vous concernant;

Commercialiser nos produits (lorsque la loi le permet);

  • Comprendre vos préférences (p.ex., quels produits ou événements sont susceptibles de vous intéresser ou d’être mieux adaptés à vos besoins) et, lorsque la loi l’autorise, vous proposer des produits et services personnalisés;
  • Comprendre si vous êtes toujours intéressé par notre marketing et si vous souhaitez continuer à les recevoir;
  • Administrer les programmes de fidélisation et de recommandation;
  • Vous inviter à participer à des sondages ou à des campagnes d’étude de marché et à les gérer;
  • Effectuer des études de marché et démontrer des pratiques d’étude de marché équitables;
  • Développer des stratégies de marketing;
  • Gérer les campagnes de marketing;
  • Personnaliser votre expérience des points de contact PMI (p.ex., pour personnaliser votre visite avec des messages d’accueil ou des suggestions qui pourraient vous intéresser, etc. ).

Il s’agit généralement d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez (p.ex., votre nom, vos coordonnées et vos informations sur les médias sociaux), de renseignements que nous recueillons automatiquement (p.ex., en utilisant des technologies telles que des témoins et des pixels espions/balises Web pour surveiller votre utilisation des points de contact PMI, des messages électroniques [p.ex., des courriels et des SMS que nous vous envoyons] et des points de contact de tiers) et (lorsque la loi l’autorise) de renseignements que nous obtenons de tiers (tels que des messages publics sur les médias sociaux).

Nous les utilisons si:

  • nous avons votre consentement pour le faire (ces cas seront clairs dans le contexte); ou
  • nous avons un intérêt commercial légitime pour commercialiser nos produits, exploiter des points de contact PMI, personnaliser vos expériences et comprendre si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications de marketing de telles manières qui ne sont pas supplantées par vos intérêts, droits et libertés de protéger les renseignements vous concernant.

Commercialiser nos produits (lorsque la loi le permet)

  • Vous fournir des renseignements sur les sociétés affiliées à PMI, leurs promotions, leurs produits et services, leurs points de vente, leurs événements et la réglementation de nos produits, et en assurer la gestion.
  • Personnaliser votre expérience marketing avec nous, p.ex., avec des messages et des offres personnalisées que nous vous envoyons ou des publicités personnalisées que nous vous montrons.
  • Développer et améliorer les outils pour atteindre ces objectifs

Il s’agit généralement d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez (p.ex., votre nom, vos coordonnées et vos informations sur les médias sociaux), de renseignements que nous recueillons automatiquement (p.ex., en utilisant des technologies telles que des témoins et des pixels espions/balises Web pour surveiller votre utilisation des points de contact PMI, des messages électroniques [p.ex., des courriels et des SMS que nous vous envoyons] et des points de contact de tiers) et (lorsque la loi l’autorise) de renseignements que nous obtenons de tiers (tels que des messages publics sur les médias sociaux et des informations statistiques).

Nous les utilisons au motif que nous avons un intérêt commercial légitime à commercialiser ces articles, qui ne l’emporte pas sur vos intérêts, droits et libertés de protéger les renseignements vous concernant.

Dans certains pays, lorsque la loi l’exige, nous vous enverrons ces documents sous forme électronique, et nous utiliserons uniquement ces technologies avec votre consentement.

Utiliser les points de contact PMI et les appareils électroniques PMI

Vous permettre d’utiliser et d’améliorer votre expérience des points de contact PMI et des appareils électroniques PMI;

Ces renseignements, si vous choisissez de nous les envoyer, nous seront transmis soit directement à partir de la connexion de l’appareil à Internet, soit par l’intermédiaire de l’une de nos applications que vous pouvez télécharger.

Il peut s’agir de renseignements sur: (i) l’appareil lui-même (comme le numéro de série du support, le numéro de série du chargeur, la version du micrologiciel et les erreurs de l’appareil); et (ii) l’utilisation de l’appareil (comme le nombre de bâtonnets de tabac HEET pour les appareils IQOS, le nombre de nettoyages, l’utilisation de la batterie, le nombre de bouffées et les données relatives à la durée de vie de l’appareil [y compris les valeurs cumulatives, et les horodatages, pour chacun des éléments précédents]).

Nous les utilisons soit (a) parce que nous avons un intérêt commercial légitime à vous fournir des points de contact PMI et des appareils électroniques PMI, et à vous fournir ce soutien, qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés de protéger les renseignements vous concernant; soit (b) parce que vous avez consenti à ces utilisations (ces cas seront clairs dans le contexte).

Soutien pour toutes les fins ci-dessus

  • Gérer vos comptes
  • Vous permettre d’utiliser les points de contact de PMI (p.ex., vous permettre de rester connecté aux sections d’un point de contact qui sont réservées aux utilisateurs autorisés, gérer votre préférence linguistique, associer votre panier à vous, activer certaines fonctionnalités du point de contact de PMI, p.ex.,la fonctionnalité «Trouver mon IQOS» [où vous choisissez de partager votre emplacement]).
  • Correspondre avec vous
  • Gérer vos rendez-vous avec nous ou avec quelqu’un qui soutient nos produits ou services (p.ex., concernant un nouveau produit ou un service après-vente);
  • Améliorer vos expériences
  • Prévenir la fraude (p.ex., dans le cadre de nos promotions, concours et enquêtes, pour nous assurer qu’ils ne sont pas effectués plus d’une fois par la même personne, ou dans le cadre du commerce électronique pour protéger les renseignements concernant les titulaires de cartes);
  • Former le personnel et contrôler la qualité (y compris en utilisant les transcriptions des enregistrements des appels aux centres de contact pour produire des informations agrégées), ainsi qu’effectuer les tâches d’administration et de dépannage.

Il s’agira généralement d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez (généralement, nom, mot de passe ou équivalent) et de renseignements que nous recueillons automatiquement (p.ex., des renseignements sur votre appareil, ainsi que des témoins et des technologies de suivi similaires, des «empreintes numériques» telles que décrites ci-dessus, et [lorsque cela est autorisé] des enregistrements de vos appels [et des transcriptions de ces enregistrements) ou de vos visites aux points de contact de PMI]).

Nous les utilisons pour les raisons qui correspondent à la finalité de l’utilisation des renseignements que nous soutenons. Par exemple, lorsque nous gérons votre compte pour soutenir un achat ou pour fournir un service après-vente, nous utilisons les renseignements pour nous acquitter de nos obligations contractuelles envers vous en tant qu’acheteur de nos produits; lorsque nous gérons votre compte pour vous montrer nos produits, nous soutenons le marketing et nous utilisons donc ces renseignements au motif que nous avons un intérêt commercial légitime à commercialiser nos produits qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés de protéger les renseignements vous concernant, etc.

Analyses et améliorations commerciales

  • Nous permettre, à nous ou à nos partenaires d’affaires, de vous informer des opportunités potentielles de participer à la promotion des produits du PMI.
  • À des fins d’analyse commerciale, statistiques ou scientifiques (y compris pour améliorer les produits PMI [pour les données recueillies à partir d’appareils électroniques, cela ne s’appliquera que si vous avez choisi de nous envoyer les informations à ces fins], les services, les points de vente de produits PMI, les événements, les points de contact numériques de PMI et les renseignements que nous, ou nos sociétés affiliées, fournissons à nos clients).

Il s’agit généralement d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez (tels que des renseignements provenant de vos communications avec les points de contact PMI ou des renseignements démographiques, p.ex., votre âge, votre sexe et la ville où vous vivez), de renseignements que nous recueillons à partir de votre appareil électronique (qui, pour les appareils électroniques PMI, comprendront des renseignements sur votre appareil électronique et l’utilisation que vous en faites, mais lorsque nous demandons votre consentement pour utiliser certaines données, nous n’utiliserons pas ces données à ces fins à moins que vous n’ayez donné votre consentement), de renseignements que nous recueillons automatiquement et (lorsque la loi le permet) de renseignements que nous obtenons de tiers. Si nous disposons de plus d’un type de renseignement dans ces catégories, nous les combinerons pour améliorer notre analyse.

Nous les utilisons si:

  • nous avons votre consentement pour le faire (ces cas seront clairs dans le contexte); ou
  • nous avons un intérêt commercial légitime à analyser et à améliorer nos performances commerciales, nos produits, les points de contact PMI, les points de vente et les événements, et à inviter d’autres personnes à s’impliquer dans la promotion des produits PMI, qui n’est pas supplanté par les intérêts, droits et libertés de protéger les renseignements vous concernant.

Lorsque nous ne fondons pas notre utilisation des renseignements vous concernant sur l’un des fondements juridiques susmentionnés, ou lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant de traiter les renseignements (ces cas seront clairs dans le contexte).

Dans certains cas, nous pouvons utiliser les renseignements vous concernant d’une manière qui n’est pas décrite ci-dessus. Si tel est le cas, nous fournirons un avis de confidentialité supplémentaire expliquant cette utilisation. Vous devez lire tout avis supplémentaire en conjonction avec le présent avis.

Avec qui partageons-nous vos renseignements, et à quelles fins?

Nous pouvons partager des renseignements vous concernant avec:

  • des sociétés affiliées à PMI;
  • des tiers qui fournissent aux sociétés affiliées à PMI ou à vous-même des produits ou des services;
  • des partenaires d’affaires et des annonceurs soigneusement sélectionnés par les sociétés affiliées à PMI (dans des domaines liés à nos produits, ou conformes à leur style et à leur image) afin qu’ils puissent vous contacter pour vous proposer des offres qui, selon eux, pourraient vous intéresser, conformément à vos préférences; et
  • d’autres tiers, lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Nous partageons les renseignements vous concernant avec d’autres personnes uniquement dans le respect des lois applicables. Ainsi, lorsque la loi exige votre consentement, nous commençons par le demander.

Partage des données avec d’autres sociétés affiliées du PMI

  • Les renseignements vous concernant seront partagés avec Philip Morris Products S. A. (basée à Neuchâtel, Suisse), qui est le lieu d’administration centrale du traitement des données personnelles pour les sociétés affiliées à PMI. Philip Morris ProductsS.A. traite les renseignements vous concernant à toutes les fins décrites dans le présent avis.
  • Les renseignements vous concernant peuvent être partagés avec la société affiliée à PMI qui est responsable du pays dans lequel vous vivez (si ce n’est pas la société affiliée à PMI qui a recueilli les renseignements en premier lieu) à toutes les fins décrites dans la présente notice.
  • Les renseignements vous concernant peuvent être partagés avec toute autre société affiliée à PMI que vous contactez (p.ex., si vous voyagez et que vous souhaitez savoir où acheter des produits PMI dans un nouveau pays, ou où trouver un service ou une assistance pour les produits PMI) afin d’améliorer le service que nous vous offrons.
  • Les détails des sociétés affiliées à PMI et des pays dans lesquels elles sont établies sont disponibles sur notre site Web.

Points supplémentaires propres au pays

Selon le pays dans lequel vous vous trouvez, nous souhaitons que vous preniez connaissance de quelques points supplémentaires.

Résidents du Japon

Si vous résidez au Japon, veuillez noter que nous partageons les renseignements vous concernant, aux fins décrites dans le présent avis, avec d’autres sociétés affiliées à PMI sur la base d’une «utilisation conjointe» en vertu des lois japonaises sur la protection des données. Dans ce cas, Philip Morris Japan Limited continue de gérer vos renseignements personnels de manière responsable et nous demandons aux personnes avec lesquelles nous partageons les données de faire de même. En outre, s’ils sont situés en dehors du Japon, nous prenons des mesures raisonnables conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Partage de données avec des tiers

Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons partager les renseignements vous concernant avec des tiers qui fournissent aux sociétés affiliées à PMI ou à vous-même des produits ou des services (tels que des conseillers, des fournisseurs de services de paiement, des fournisseurs de livraison, des détaillants, des accompagnateurs de produits, des fournisseurs de services d’information et des fournisseurs de vérification d’âge).

Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons partager les renseignements vous concernant avec des partenaires d’affaires et des annonceurs tiers soigneusement sélectionnés par les sociétés affiliées à PMI (en fonction du type de choses que vous pourriez associer à nos produits, p.ex., parce qu’ils ont une image, un style ou des fonctionnalités similaires ou complémentaires) afin qu’ils puissent vous contacter pour vous proposer des produits, des services et des promotions qui, selon eux, pourraient vous intéresser, conformément à vos préférences.

Nous pouvons partager des renseignements vous concernant avec d’autres tiers, lorsque la loi l’exige ou le permet, p.ex., les autorités de réglementation; les services gouvernementaux; en réponse à une demande des autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres représentants du gouvernement; lorsque nous considérons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière ou dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale présumée ou réelle et dans le contexte d’une restructuration organisationnelle.

Points supplémentaires propres au pays

Selon le pays dans lequel vous vous trouvez, nous souhaitons que vous preniez connaissance de quelques points supplémentaires.

Résidents de l’Allemagne

Si vous résidez en Allemagne, nous partageons les renseignements vous concernant avec SCHUFA Holding AG, Kormoranweg5, 65201 Wiesbaden, tél.: +4961192780, à des fins de vérification de l’âge. Pour en savoir plus sur la façon dont ils traitent les renseignements vous concernant, consultez leur avis de confidentialité ici.

Résidents du Japon

Si vous résidez au Japon, notez que nous partageons les renseignements vous concernant, aux fins décrites dans le présent avis, avec Dentsu Tech Inc. («Dentsu») sur la base d’une «utilisation conjointe» en vertu des lois japonaises sur la protection des données. Dans ce cas, Philip Morris Japan Limited continue à gérer vos renseignements personnels de manière responsable, et nous demandons à Dentsu de faire de même.

Où les renseignements vous concernant peuvent-ils être envoyés?

Comme toute organisation multinationale, nous transférons des renseignements à l’échelle mondiale à nos sociétés affiliées et à nos prestataires de services. Vos données peuvent donc être transférées vers d’autres pays dans le cadre de nos activités habituelles. Lorsque nous transférons vos données à l’étranger, nous limitons l’accès à vos données aux seules personnes qui doivent les consulter, nous traitons vos données conformément à nos normes internes de protection des données, nous les protégeons de manière appropriée et nous ne transférons les renseignements que conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données. Lorsque les données sont transférées, nous demandons à la partie destinataire de garder vos données confidentielles, de les supprimer lorsqu’elles ne sont plus nécessaires et d’agir conformément au présent avis de confidentialité. Par conséquent, les renseignements vous concernant peuvent être transférés en dehors de votre juridiction. Par exemple, si vous résidez dans l’UE, l’EEE, le Royaume-Uni, l’Australie ou le Japon, vos données peuvent être traitées dans un autre pays.

Lors de l’utilisation des renseignements décrits dans le présent avis, les renseignements vous concernant peuvent être transférés à l’intérieur ou à l’extérieur du pays ou du territoire où ils ont été recueillis, y compris vers un pays ou un territoire qui peut ne pas avoir de normes de protection des données équivalentes.

Par exemple, nous et d’autres sociétés affiliées à PMI au sein de l’UE et de l’EEE pouvons transférer des renseignements personnels à des sociétés affiliées à PMI, ou à leurs prestataires de services, en dehors de l’UE et de l’EEE. Dans tous ces cas, le transfert sera:

Pour les transferts depuis le Royaume-Uni, conformément au RGPD britannique et aux directives de l’Information Commissioner’s Office.

Dans tous les cas, des mesures de sécurité appropriées pour la protection des renseignements personnels seront appliquées dans ces pays ou territoires, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Nos prestataires de services sont situés dans de nombreux pays du monde entier, notamment dans l’EEE, en Suisse, aux États-Unis, au Canada, en Inde, aux Philippines, en Indonésie et en Australie.

Comment protégeons-nous les renseignements à votre sujet?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les renseignements personnels que nous détenons contre toute divulgation, utilisation, altération ou destruction non autorisée. Le cas échéant, nous utilisons le chiffrement et d’autres technologies qui peuvent aider à sécuriser les renseignements que vous fournissez. Nous demandons également à nos prestataires de services de se conformer à des exigences strictes en matière de confidentialité et de sécurité des données.

Combien de temps les renseignements vous concernant seront-ils conservés?

Nous conserverons les renseignements vous concernant pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les renseignements ont été recueillis, conformément à nos normes internes de conservation des données. Après cela, nous le supprimerons. La durée de conservation variera selon les fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis. Veuillez noter que dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de supprimer les renseignements. De même, nous sommes parfois soumis à des obligations légales nous obligeant de conserver les renseignements, p.ex., à des fins fiscales et comptables, pour conserver les renseignements pendant une période minimale déterminée ou pour les supprimer après une période maximale déterminée.

En général, nous conservons les données en fonction des critères décrits dans le tableau ci-dessous. Lorsque ces délais sont en contradiction avec des obligations légales, p.ex., à des fins fiscales et comptables, de conserver les renseignements pendant une période minimale déterminée ou de les supprimer après une période maximale déterminée, nous appliquons ces délais à la place.

Type

Explication/critères de rétention typiques

Marketing auprès de vous (y compris des communications marketing) (si vous utilisez des points de contact numériques et si vous êtes joignable)

La plupart des renseignements figurant dans votre profil marketing sont conservés pendant toute la durée de notre relation de marketing auprès de vous, p.ex., pendant que vous continuez à utiliser les points de contact numériques ou à répondre à nos communications. Toutefois, certains éléments de votre profil marketing, tels que les enregistrements de la manière dont nous interagissons avec vous, deviennent naturellement obsolètes après un certain temps, de sorte que nous les supprimons automatiquement après des périodes définies (généralement trois ans), en fonction de l’objectif pour lequel nous les avons recueillis.

Marketing auprès de vous (y compris les communications commerciales) (si vous n’êtes plus en contact avec nous)

Ce scénario est le même que le précédent, mais si nous n’avons aucun contact avec vous pendant une longue période (généralement deuxans), nous cesserons de vous envoyer des communications marketing et supprimerons l’historique de vos réponses à ces communications. C’est le cas, p.ex., si vous ne cliquez jamais sur une invitation à un événement, ne vous connectez pas à un point de contact numérique ou ne contactez pas le service à la clientèle pendant cette période. La raison est que, dans ces circonstances, nous supposons que vous préféreriez ne pas recevoir ces communications.

Marketing auprès de vous (y compris les communications commerciales) (si vous n’êtes pas joignable)

Si vous vous êtes inscrit pour recevoir des communications marketing, mais que les renseignements que vous nous avez fournis pour vous contacter ne fonctionnent pas, nous conserverons vos renseignements pendant une période généralement d’un an seulement pour vous permettre de revenir et de les corriger.

Marketing auprès de vous (y compris les communications marketing) (inscriptions incomplètes)

Si vous commencez à vous inscrire dans une base de données, mais ne terminez pas le processus (p.ex., si vous ne terminez pas le processus de vérification de l’âge, ou si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation du point de contact), nous conserverons vos renseignements (pour vous permettre de revenir et de terminer le processus) pendant une période pouvant aller jusqu’à 30jours, selon le type de renseignements manquants.

Étude de marché

Si vous n’êtes pas inscrit auprès de nous à d’autres fins (p.ex., communications marketing, garantie, service clientèle) et que nous utilisons des renseignements accessibles au public vous concernant afin de comprendre le marché ou vos préférences, nous conserverons les renseignements vous concernant pendant une courte période afin d’effectuer l’étude de marché en question.

Si nous recueillons des renseignements à votre sujet dans d’autres contextes d’études de marché, nous conserverons ces renseignements:

  • aux fins de l’élément individuel de l’étude de marché pendant la période raisonnablement nécessaire (généralement pas plus d’un an); et
  • à des fins de démonstration de pratiques loyales, aussi longtemps que nous devons être en mesure de le démontrer, et nous examinerons régulièrement si cet objectif a été atteint pour déterminer s’il est encore nécessaire de les conserver.

Achats, transactions de fidélité et garantie

Si vous achetez des marchandises ou effectuez une opération de fidélisation, nous en conserverons les détails aussi longtemps que nécessaire pour conclure la vente et nous conformer à toute obligation légale (p.ex., à des fins de tenue de registres fiscaux et comptables et de prévention de la fraude). Si vous vous inscrivez également pour bénéficier de la garantie d’un appareil, nous conserverons les détails de cette inscription pendant toute la durée de la garantie.

Service à la clientèle

Si vous communiquez avec le service à la clientèle, nous ferons un enregistrement de la question (y compris les détails de votre demande et de notre réponse) et nous la conserverons pendant qu’elle demeure pertinente à notre relation, p.ex., si vous avez besoin que nous remplacions un appareil sous garantie ou si vos demandes récentes sont pertinentes. Les enregistrements temporaires (p.ex., l’enregistrement automatisé d’un appel téléphonique dans lequel vous nous demandez de vous diriger vers un point de vente) peuvent être pertinents uniquement jusqu’à ce que des enregistrements plus permanents soient effectués et ne seront conservés que temporairement.

Vérification du système et prévention de la fraude

Les journaux d’audit du système sont conservés généralement pendant une période allant jusqu’à sixmois pour la récupération du système et jusqu’à dixans pour la prévention de la fraude.

Analyse commerciale

Nous conservons la plupart des données d’analyse commerciale pour la durée de notre relation marketing avec vous, comme décrit dans la première ligne de ce tableau ci-dessus. Toutefois, certains de ses éléments, tels que certains renseignements sur les appareils (si vous choisissez de les partager avec nous), deviennent naturellement obsolètes après un certain temps, de sorte que nous les supprimons automatiquement après des périodes définies en fonction de l’objectif pour lequel nous les avons recueillis.

Données de l’appareil

Nous conservons les données recueillies à partir de votre appareil (si vous choisissez de les partager avec nous) pendant différentes périodes, en fonction des objectifs pour lesquels nous les utilisons:

  • amélioration du produit: cinqans (ou plus tôt si vous supprimez votre profil de marketing);
  • analyse d’affaires : cinqans (ou plus tôt si vous supprimez votre profil de marketing);
  • diagnostics et mises à niveau de l’appareil: supprimés immédiatement après la prestation du service;
  • démontrer un traitement équitable d’un consommateur: dixans.

Vérification de l’âge

Les données que vous avez fournies pour que nous vérifiions votre âge sont supprimées une fois que nous avons terminé le processus de vérification. Nous utilisons plusieurs processus pour ce faire et la période de conservation varie selon le processus suivi, de quelques minutes à sixmois. Nous conservons également certains détails séparément à des fins de prévention de la fraude (voir ci-dessus).

Reconnaissance de l’âge à l’aide d’une analyse informatique (cela peut être utilisé si vous demandez des informations sur nos produits).

Votre image est supprimée immédiatement après l’analyse (l’analyse ne prend que quelques secondes).

Quels sont vos droits et options?

Vous pouvez avoir certains ou tous les droits suivants à l’égard des renseignements vous concernant que nous détenons:

  • nous demander de vous donner accès;
  • nous demander de les corriger, de les mettre à jour ou de les effacer;
  • nous demander de restreindre notre utilisation des renseignements dans certaines circonstances;
  • vous opposer à notre utilisation des renseignements dans certaines circonstances;
  • retirer votre consentement à ce que nous les utilisions;
  • assurer la portabilité des données, dans certaines circonstances;
  • refuser leur utilisation pour le marketing direct; et
  • déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de votre pays (le cas échéant).

Nous vous offrons des moyens faciles d’exercer ces droits, comme fournir des liens de «désabonnement» ou vous donner une adresse de contact dans les messages que vous recevez.

Certaines applications mobiles que nous proposons peuvent également vous envoyer des messages poussés, p.ex., sur de nouveaux produits ou services. Vous pouvez désactiver ces messages dans les paramètres de votre téléphone ou de l’application.

Les droits que vous avez dépendent des lois de votre pays. Si vous vous trouvez au Royaume-Uni, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen, vous disposez des droits énoncés dans le tableau ci-dessous. Si vous résidez ailleurs, vous pouvez nous contacter (consultez le paragraphe «Avec qui communiquer en cas de questions?» à la fin de cet avis) pour en savoir plus.

Droit de regard sur les informations vous concernant que nous détenons

Plus de détails (remarque: certaines limites légales à tous ces droits s’appliquent)

Nous demander de vous donner accès aux renseignements

Confirmation de ce qui suit:

  • si nous traitons ou non des renseignements vous concernant;
  • notre nom et nos coordonnées;
  • l’objectif du traitement;
  • les catégories de renseignements concernés;
  • es catégories de personnes avec lesquelles nous partageons les renseignements et, lorsqu’une personne se trouve en dehors du Royaume-Uni/de l’UE/de l’EEE et ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, les garanties appropriées pour protéger les renseignements;
  • (si nous les détenons) la source des renseignements si nous ne les avons pas recueillis auprès de vous;
  • (dans la mesure où nous le faisons, ce qui aura été porté à votre attention) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant, ou vous affecte de manière significative de façon similaire, et des informations sur la logique impliquée, ainsi que l’importance et les conséquences envisagées de ce traitement pour vous; et
  • les critères permettant de déterminer la période pendant laquelle nous conserverons les informations.

Sur votre demande, nous vous fournirons une copie des renseignements vous concernant que nous utilisons (à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui).

Nous demander de les corriger ou de les mettre à jour

Cela s’applique si les renseignements que nous détenons sont inexacts ou incomplets.

Nous demander de les effacer et, dans certains cas, une extension de ce droit, le droit d’être oublié

Cela s’applique dans les cas suivants:

  • les renseignements que nous détenons ne sont plus nécessaires en ce qui concerne les fins pour lesquelles nous les utilisons;
  • nous utilisons les renseignements sur la base de votre consentement et vous retirez votre consentement (dans ce cas, nous nous souviendrons de ne plus vous contacter, sauf si vous nous dites que vous voulez que nous supprimions tous les renseignements vous concernant, auquel cas nous respecterons votre souhait);
  • nous utilisons les renseignements sur la base d’un intérêt légitime et nous constatons que, suite à votre objection, nous n’avons pas d’intérêt prépondérant à continuer à les utiliser;
  • l’information a été obtenue ou utilisée illégalement; ou
  • pour nous conformer à une obligation légale.

Nous demander de restreindre notre traitement

Ce droit s’applique temporairement pendant que nous examinons votre cas, si vous:

  • contestez l’exactitude des renseignements que nous utilisons; ou
  • vous êtes opposé à notre utilisation des renseignements sur la base d’un intérêt légitime.

(Si vous utilisez votre droit dans ces cas, nous vous le dirons avant de réutiliser les renseignements).

Ce droit s’applique également si:

  • notre utilisation est illégale et vous vous opposez à l’effacement des données; ou
  • nous n’avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour établir un dossier juridique.

S’opposer à notre traitement des renseignements

Vous avez deux droits:

  1. si nous utilisons des renseignements vous concernant pour le marketing direct, vous pouvez vous désabonner (sans avoir à justifier pourquoi) et nous nous conformerons à votre demande; et
  2. si nous utilisons les renseignements vous concernant sur la base d’un intérêt légitime à des fins autres que le marketing direct, vous pouvez vous opposer à ce que nous les utilisions à ces fins en donnant une explication de votre situation particulière et nous examinerons votre objection.

Retirer votre consentement à ce que nous les utilisions

Cela s’applique si le fondement juridique sur lequel nous utilisons les renseignements vous concernant est le consentement. Ces cas seront clairs dans le contexte (p.ex., si vous avez donné votre consentement en utilisant le centre de préférences dans l’une de nos applications, vous pouvez retirer votre consentement en désactivant le bouton à bascule correspondant).

Portabilité des données

Si:

  1. vous nous avez fourni des données; et
  2. nous utilisons ces données par des moyens automatisés et sur la base de votre consentement, ou sur la base de l’abandon de nos obligations contractuelles envers vous,

vous avez le droit de recevoir les données de notre part dans un format couramment utilisé, et le droit de nous obliger à transmettre les données à quelqu’un d’autre si cela est techniquement possible pour nous.

Déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de votre pays.

Si vous avez une plainte à formuler, nous serons heureux de pouvoir la résoudre directement pour vous. Veuillez communiquer avec nous par l’entremise des coordonnées au début de cet avis avant de communiquer avec une autorité de surveillance.

Si vous souhaitez communiquer avec une autorité de surveillance:

  • Pour l’Union européenne ou l’Espace économique européen, vous pouvez communiquer avec votre autorité locale indiquée sur le site Web Europa en cliquant sur ce lien. Si vous n’êtes pas certain de l’autorité de surveillance de votre juridiction, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées au haut de cette page.
  • Pour le Royaume-Uni, vous pouvez contacter l’Information Commissioner’s Office en utilisant ce lien.
  • Pour les autres pays, veuillez consulter le site Web de l’autorité de votre pays.

Si vous n’êtes pas certain de l’autorité de surveillance de votre juridiction, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées au haut de cette page.

Points supplémentaires propres au pays

Selon le pays où vous résidez, vous pourriez avoir des droits supplémentaires.

Résidents de l’Australie

Si vous résidez en Australie, les renseignements supplémentaires suivants s’appliquent à vous:

  • Si vous ne nous fournissez pas vos renseignements personnels, nous pourrions ne pas être en mesure de (le cas échéant) vous fournir les renseignements, les produits ou les services que vous demandez; et
  • notre politique de confidentialité (disponible ici) explique (i) comment vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et les corriger; (ii) comment vous pouvez déposer une plainte concernant notre traitement de vos renseignements personnels; et (iii) comment nous traiterons toute plainte.

Résidents de la France

Si vous résidez en France, vous avez le droit de nous donner des instructions concernant les renseignements que nous détenons à votre sujet en cas de décès (en particulier, si nous devrions les stocker ou les supprimer et si d’autres personnes devraient avoir le droit de les consulter). Vous pouvez:

  • donner des instructions générales à un fournisseur de service numérique enregistré auprès de l’autorité française de contrôle de la protection des données (la «CNIL») (ces instructions s’appliquent à toute utilisation des renseignements vous concernant); ou
  • nous donner des instructions spécifiques qui s’appliquent uniquement à notre utilisation des renseignements vous concernant.
  • Vos instructions peuvent nous obliger à transférer des renseignements vous concernant à un tiers (mais si ces renseignements contiennent des informations sur d’autres personnes, notre obligation de respecter également leurs droits à la vie privée pourrait désigner que nous ne pouvons pas suivre vos instructions à la lettre). Vous pouvez nommer un tiers qui sera responsable de s’assurer que vos instructions sont suivies. Si vous ne désignez pas un tiers de cette manière, vos successeurs seront (sauf indication contraire dans vos instructions) habilités à exercer vos droits sur les renseignements vous concernant après votre décès:

afin d’administrer votre succession (dans ce cas, vos successeurs pourront accéder à des renseignements vous concernant pour identifier et obtenir des renseignements qui pourraient être utiles pour administrer votre succession, y compris tout actif numérique ou toute donnée qui pourrait être considérés comme une mémoire familiale transférable à vos successeurs); et

pour s’assurer que les parties qui utilisent les renseignements vous concernant tiennent compte de votre décès (comme la fermeture de votre compte et la restriction de l’utilisation ou de la mise à jour des renseignements vous concernant).

  • Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment. Pour de plus amples renseignements sur le traitement des renseignements vous concernant en cas de décès, consultez l’article40-1 de la loi78-17 du 6janvier1978. Lorsque vous décédez, vous cesserez d’utiliser votre compte et nous supprimerons les renseignements vous concernant conformément à nos politiques de conservation (voir le paragraphe «Combien de temps les renseignements vous concernant seront-ils conservés?» pour plus de détails).

Résidents des Philippines

Si vous résidez aux Philippines, vous pouvez avoir des droits en plus de ceux énoncés dans le présent avis conformément à la Loi sur la confidentialité des données des Philippines et à ses règles et règlements d’application, y compris l’avis de consultation du Bureau de la politique de confidentialité de la Commission nationale de la protection des renseignements personnels nº2018-031.

Avec qui communiquer en cas de questions?

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous trouverez les coordonnées de la société affiliée du PMI concernée et, le cas échéant, du responsable de la protection des données, dont le lien figure en haut de la présente notice. Les coordonnées seront également fournies dans toutes les communications qu’une société affiliée à PMI vous envoie.

Si votre pays dispose d’une autorité de protection des données, vous avez le droit de la contacter pour toute question ou préoccupation. Si la société affiliée à PMI concernée ne peut pas résoudre vos questions ou préoccupations, vous pouvez également avoir le droit de demander un recours judiciaire devant un tribunal national.

Modifications apportées à cet avis

Nous pouvons mettre à jour cet avis (et tout avis de confidentialité supplémentaire), de temps à autre. Lorsque la loi l’exige, nous vous aviserons des changements; en outre, lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons également votre consentement aux changements.

Dernière modification le 18 juillet 2022.