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Qui sommes nous?
Comment recueillons nous les renseignements vous concernant?
Quels sont les renseignements que nous recueillons à votre sujet?
À quelles fins utilisons nous les renseignements vous concernant, et sur quel fondement juridique?
Avec qui partageons nous vos renseignements, et à quelles fins?
Où les renseignements vous concernant peuvent ils être envoyés?
Comment protégeons nous les renseignements vous concernant?
Combien de temps les renseignements vous concernant seront ils conservés?
Quels sont les droits et les options dont vous disposez?
Points supplémentaires propres à chaque pays
À qui adresser vos questions
Changements au présent avis

Qui sommes‑nous?

Nous sommes un membre de Philip Morris International. Nos coordonnées (nom, adresse, etc.) vous auront été communiquées séparément au moment de (ou pour confirmer) la collecte de renseignements vous concernant, par exemple dans une déclaration sur une application ou un site Internet, ou dans un courriel ou un sms, contenant un lien vers le présent avis.

  • PMI : Philip Morris International, groupe international de premier plan dans le domaine du tabac. Il est composé d’un certain nombre de sociétés ou « filiales ».
  • Filiales de PMI : chaque membre du groupe de sociétés Philip Morris International constitue une « filiale de PMI ». « Nous » (ou « notre » ou « nos ») renvoie à la filiale de PMI qui a recueilli en premier lieu les renseignements vous concernant.
  • Produit de PMI : un produit qui nous appartient ou qui appartient à toute autre filiale de PMI.

Comment recueillons‑nous les renseignements vous concernant?

Nous pouvons recueillir des renseignements sur vous de différentes manières.

  • Vous pouvez nous fournir des renseignements directement (p. ex., lorsque vous vous inscrivez pour recevoir les communiqués de presse ou les alertes par courriel de PMI, en remplissant un formulaire, en nous appelant, ou en soumettant du contenu à un point de contact numérique de PMI).
  • Nous pouvons recueillir des renseignements automatiquement (p. ex., lorsque vous utilisez une application ou un site Internet de PMI).

Dans le présent avis, nous désignons toutes les méthodes par lesquelles vous communiquez avec nous, notamment en utilisant des applications, des sites Web et des courriels, en tant que « points de contact de PMI ».

Nous pouvons recueillir les renseignements que vous nous fournissez directement. En général, cela se produit lorsque vous :

  • vous inscrivez pour être membre de nos bases de données (par exemple lorsque vous vous inscrivez pour recevoir les communiqués de presse ou les alertes par courriel de PMI);
  • soumettez du contenu à un point de contact numérique de PMI;
  • communiquez avec nous à partir d’un point de contact, ou par courriel, au moyen des réseaux sociaux ou par téléphone;
  • participez aux sondages de PMI.

Nous pouvons recueillir des renseignements vous concernant de manière automatique. En général, cela se produit lorsque vous :

  • communiquez avec nous (par exemple, au moyen d’un point de contact ou de plateformes de réseaux sociaux); ou
  • utilisez les points de contact de PMI (p. ex., au moyen de mécanismes de suivi dans une application ou un site Web);
  • utilisez les points de contact de PMI (par exemple, au moyen de mécanismes de suivi (tels que les cookies et les balises/pixels Web) que vous recevez lorsque vous utilisez le point de contact de PMI ou recevez un courriel de notre part);
  • utilisez les sites Internet de tiers (par exemple, en utilisant une technologie similaire à celle décrite au point ci‑dessus, que vous recevez lorsque vous visitez un point de contact de PMI ou que vous recevez un courriel de notre part).

Comme mentionné ci‑dessus, nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements vous concernant par l’utilisation de cookies et de technologies de suivi similaires (telles que les balises/pixels Web) que vous recevez lorsque vous visitez les points de contact numériques de PMI ou que vous recevez un courriel de notre part. Les cookies spécifiques et autres mécanismes utilisés dépendront du point de contact PMI concerné. Pour connaître les mécanismes utilisés sur un point de contact, y compris la manière dont vous pouvez accepter ou refuser les cookies, veuillez consulter l’information mise à disposition sur ce point de contact ou à partir de celui‑ci. Ces mécanismes peuvent inclure des cookies Google Analytics (voir www.google.com/policies/privacy/partners/).

Nous pouvons également recueillir des renseignements dans d’autres contextes identifiables comme tels par vous-même au moment de la collecte de données.

Quels sont les renseignements que nous recueillons à votre sujet?

Nous pouvons recueillir différents types de renseignements vous concernant :

  • les renseignements nécessaires pour vous fournir des communiqués de presse ou des alertes par courriel
  • les renseignements que vous nous communiquez lorsque vous soumettez du contenu à un point de contact numérique de PMI
  • les renseignements concernant vos visites à aux points de contact de PMI
  • les renseignements que vous nous donnez lors d’appels que vous faites aux centrales téléphoniques ou aux centres d’appels
  • les renseignements sur vos préférences et vos centres d’intérêt
  • les renseignements nécessaires pour vérifier votre identité et votre âge

Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous seront apparents dans le contexte dans lequel vous les fournissez. Par exemple:

  • si vous soumettez du contenu à un point de contact numérique de PMI, vous pouvez fournir votre nom, votre nom d’utilisateur, vos coordonnées, votre image, votre localisation, vos intérêts et vos préférences;
  • vous pouvez fournir des renseignements sur vos préférences et vos intérêts afin que nous puissions vous proposer des mises à jour et des services qui vous intéressent;
  • nous pouvons recueillir des renseignements qui nous permettent de vérifier votre identité et votre âge.

Les renseignements que nous recueillons automatiquement concernent généralement:

  • les détails de votre visite ou de votre appel (tels que l’heure et la durée);
  • votre utilisation des points de contact numériques de PMI (tels que les pages que vous visitez, la page d’où vous venez et la page à laquelle vous avez accédé ensuite, les termes de recherche saisis ou les liens cliqués dans le point de contact, lorsque vous ouvrez le point de contact pour la première fois, pendant combien de temps vous l’utilisez et comment vous interagissez avec les messages ou les publicités que nous vous envoyons); nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (tels que les pixels/balises Web) pour ce faire;
  • votre utilisation de sites Internet de tiers, où les renseignements recueillis seront similaires à ceux décrits au point ci‑dessus (nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (telles que des pixels/balises Web) pour ce faire); et
  • votre appareil mobile ou de bureau et ses logiciels (tels que votre adresse IP ou l’identifiant unique de votre appareil (par exemple, l’identifiant de publicité mobile (MAID) ou l’identifiant Android (SSAID)), les données de localisation (soit dérivées de votre adresse IP, soit si vous choisissez de partager votre localisation précise avec nous à des fins spécifiques, par ex., localisateur de points de vente), la marque et le modèle de l’appareil, les paramètres d’affichage de votre écran, le type de navigateur Internet, le système d’exploitation, (dont certains peuvent être utilisés dans le cadre d’une « empreinte numérique » (voir à quelles fins nous utilisons les renseignements vous concernant, ci‑dessous)) et les détails de tous les cookies (ou technologies similaires) que nous avons pu stocker sur votre appareil).

Les renseignements que nous recueillons auprès de tiers consistent généralement en des renseignements de profil accessibles au public (tels que vos préférences et vos intérêts), par exemple à partir de publications publiques sur les réseaux sociaux.

À quelles fins utilisons‑nous les renseignements vous concernant, et sur quel fondement juridique?

Dans cette section, nous décrivons les objectifs pour lesquels nous utilisons les renseignements personnels. Toutefois, il s’agit d’un avis de portée mondiale, et lorsque les lois d’un pays limitent ou interdisent certaines activités décrites dans cet avis, nous n’utiliserons pas les renseignements vous concernant à ces fins dans ce pays.

Sous réserve de ce qui précède, nous utilisons les renseignements vous concernant aux fins suivantes :

  • pour nous conformer aux obligations réglementaires, telles que (le cas échéant) la vérification de votre âge;
  • pour gérer notre contrat de contenu généré par l’utilisateur avec vous (lorsque vous soumettez du contenu à un point de contact numérique de PMI);
  • pour vous fournir des communiqués de presse et des alertes par courriel, et personnaliser votre expérience en la matière;
  • pour comprendre si vous êtes toujours intéressé par nos communications et si vous souhaitez continuer à les recevoir;
  • pour vous permettre d’utiliser les points de contact de PMI et pour personnaliser votre expérience des points de contact de PMI;
  • pour l’administration générale de l’entreprise, et pour soutenir tout ce qui précède, y compris l’administration de vos comptes, la correspondance avec vous, la gestion de vos rendez-vous avec nous ou avec une personne chargée d’appuyer nos démarches, la prévention de la fraude (par exemple dans le contexte de nos événements et sondages, pour s’assurer que la même personne n’y assiste ou ne les remplit pas plus d’une fois, ou dans le contexte du commerce électronique, pour protéger les renseignements des titulaires de carte), la formation du personnel et le contrôle de la qualité, ainsi que l’administration et le dépannage;
  • à des fins d’analyse commerciale, statistique ou scientifique et pour des améliorations, notamment pour améliorer les produits et services de PMI, les points de contact de PMI et ses événements, ainsi que les renseignements que nous (ou nos filiales) fournissons aux personnes intéressées par nos entreprises;
  • à d’autres fins dont nous vous informons, ou qui ressortent clairement du contexte, au moment où les renseignements vous concernant sont recueillis pour la première fois.

Le fondement juridique de notre utilisation des renseignements vous concernant est l’un des suivants (que nous expliquons plus en détail dans la section « Pour en savoir plus ») :

  • le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis;
  • l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie;
  • un intérêt commercial légitime qui n’est pas supplanté par les intérêts que vous avez à protéger les renseignements;
  • si aucune des conditions ci‑dessus ne s’applique, ou si la loi l’exige, pour obtenir votre consentement (que nous vous demanderons avant de traiter les renseignements).

Les objectifs pour lesquels nous utilisons les renseignements vous concernant, avec les méthodes de collecte correspondantes et le fondement juridique de l’utilisation, sont les suivants :

Objectif

Fondement juridique du traitement

Respecter les obligations réglementaires

  • vérifier votre âge

Ces renseignements nous sont généralement fournis directement par vous.

Nous les utilisons parce qu’il nous est nécessaire de nous conformer à des obligations légales, dans certains domaines de notre activité, pour ne traiter qu’avec des adultes, ou, dans les pays où il n’existe pas d’obligation légale de ce type, parce que nous avons un intérêt commercial légitime à ne traiter qu’avec des adultes, qui ne l’emporte pas sur vos intérêts, droits et libertés en matière de protection des renseignements vous concernant.

Fournir des points de contact de PMI, des communiqués de presse et des alertes par courriel, et personnaliser votre expérience à cet égard
  • vous permettre d’utiliser les points de contact de PMI (par exemple, vous permettre de rester connecté aux sections d’un point de contact qui sont réservées aux utilisateurs autorisés et gérer vos préférences linguistiques)
  • fournir des communiqués de presse et des alertes par courriel de PMI et vous faire parvenir de la correspondance
  • personnaliser votre expérience des points de contact de PMI (par exemple, pour personnaliser votre visite, notamment par des messages d’accueil ou des suggestions susceptibles de vous intéresser)
  • comprendre si vous êtes toujours intéressé par nos communications et mises à jour et si vous souhaitez continuer à les recevoir
  • l’administration de vos comptes et le dépannage
  • la prévention de la fraude (par exemple dans le contexte de nos événements et sondages, pour s’assurer que la même personne n’y assiste ou ne les remplit pas plus d’une fois, ou dans le contexte du commerce électronique, pour protéger les renseignements des titulaires de carte)

Cette information consistera généralement en une combinaison de renseignements que vous nous fournissez directement (par exemple, votre nom, vos coordonnées et vos renseignements concernant les réseaux sociaux) et de renseignements que nous recueillons automatiquement (par exemple, en utilisant des technologies (telles que des cookies et des balises/pixels Web) pour étudier votre utilisation des points de contact de PMI et des courriels que nous vous envoyons), en utilisant des technologies similaires pour surveiller votre utilisation des points de contact de tiers et en ayant recours aux « empreintes numériques » décrites ci‑dessus; ce qui inclut (lorsque la loi l’autorise) les renseignements que nous obtenons auprès de tiers (tels que les messages publics sur les médias sociaux).

Nous les utilisons au motif que nous avons un intérêt commercial légitime à exploiter les points de contact de PMI, à personnaliser vos expériences, à comprendre si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications et mises à jour et afin de prévenir les fraudes, de manières qui ne l’emportent pas sur vos intérêts, droits et libertés en matière de protection des renseignements vous concernant.

Administrer notre contrat relatif au contenu généré par l’utilisateur avec vous (le cas échéant)

  • lorsque vous soumettez du contenu à un point de contact numérique de PMI, nous utilisons les renseignements vous concernant et le contenu que vous soumettez pour respecter nos modalités relatives au contenu généré par l’utilisateur, conformément à celles-ci.

Ces renseignements nous sont généralement fournis directement par vous.

Nous les utilisons au motif qu’ils sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie à vous et que nous avons un intérêt commercial légitime à gérer notre relation, à mettre en marché nos produits (notamment en utilisant le contenu que vous soumettez à un point de contact numérique de PMI) et à exploiter les points de contact de PMI, de manières qui ne l’emportent pas sur vos intérêts, droits et libertés en matière de protection des renseignements vous concernant.

Administration des affaires
  • la gestion organisationnelle générale et la tenue de dossiers commerciaux
  • l’administration et le déroulement d’événements
  • la correspondance relative à notre relation avec vous, y compris pour traiter vos demandes et vos requêtes
  • le développement, la mise en œuvre, l’exploitation et la maintenance de systèmes informatiques
  • le maintien de la sécurité des systèmes et des dispositifs
  • l’exploitation des bases de données de coordonnées

En général, nous recevons directement les renseignements de votre part.

Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à gérer notre entreprise, à gérer notre relation avec vous et à maintenir la sécurité et l’intégrité de nos systèmes informatiques, qui ne l’emporte pas sur vos intérêts, droits et libertés en matière de protection des renseignements vous concernant.

Sécurité et surveillance des systèmes

  • les contrôles et journaux d’authentification et d’accès, le cas échéant

Ces renseignements sont recueillis automatiquement par divers moyens tels que des systèmes automatisés et la surveillance des appareils.

Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de notre infrastructure numérique, qui ne l’emporte pas sur vos intérêts, droits et libertés en matière de protection des renseignements vous concernant.

Analyse et amélioration de l’entreprise

  • à des fins d’analyse commerciale, statistique ou scientifique de l’entreprise (y compris pour améliorer les produits et services de PMI, les points de vente de produits de PMI, les événements, les points de contact numériques de PMI et les renseignements que nous (ou nos filiales) fournissons à nos clients)

Il s’agira généralement d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez (tels que des renseignements provenant de vos communications avec les points de contact de PMI ou des renseignements démographiques, p. ex. votre âge, votre sexe et la ville dans laquelle vous vivez); de renseignements que nous recueillons automatiquement (qui peuvent comprendre des renseignements provenant de fichiers témoins, de pixels et de technologies similaires); et (lorsque la loi le permet) de renseignements que nous obtenons de tiers. Lorsque nous disposons de plus d’un type de renseignements provenant de ces catégories, nous les combinons pour améliorer notre analyse.

Nous utilisons ces renseignements pour les raisons suivantes :

  • nous avons votre consentement pour le faire; ou
  • nous avons un intérêt commercial légitime à analyser et à améliorer notre rendement commercial, nos produits, les points de contact, les points de contact  et les événements de PMI et à inviter d’autres personnes à participer à la promotion des produits de PMI, qui ne l’emporte pas sur vos intérêts, droits et libertés en matière de protection des renseignements vous concernant.

 

Lorsque nous ne fondons pas l’utilisation des renseignements vous concernant sur l’un des fondements juridiques ci‑dessus, ou lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant de traiter les renseignements (ces cas seront clairs au vu du contexte).

Dans certains cas, nous pouvons utiliser les renseignements vous concernant d’une manière qui n’est pas décrite ci‑dessus. Si tel est le cas, nous fournirons un avis de confidentialité supplémentaire expliquant cette utilisation. Vous devez lire tout avis supplémentaire en parallèle avec le présent avis.

Avec qui partageons‑nous vos renseignements, et à quelles fins?

Nous pouvons partager les renseignements vous concernant avec :

  • les filiales de PMI;
  • les tiers qui fournissent des produits ou des services aux filiales de PMI ou à vous;
  • d’autres tiers, lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Nous partageons les renseignements vous concernant avec d’autres personnes uniquement dans le respect des lois applicables. Ainsi, lorsque la loi exige votre consentement, nous le demandons au préalable.

Partage des données avec d’autres filiales de PMI

  • Les renseignements vous concernant seront partagés avec Philip Morris Products S.A. (société située à Neuchâtel en Suisse), qui est le lieu d’administration centrale du traitement des données personnelles pour les filiales de PMI. Philip Morris Products S.A. traite les renseignements vous concernant à toutes les fins décrites dans le présent avis.
  • Les renseignements vous concernant peuvent être partagés avec la filiale de PMI responsable du pays dans lequel vous vivez (si ce n’est pas la filiale de PMI qui a recueilli les renseignements en premier lieu) à toutes les fins décrites dans le présent avis.
  • Les renseignements vous concernant peuvent être partagés avec toute autre filiale de PMI avec laquelle vous communiquez (par exemple, si vous voyagez et que vous souhaitez être informé des activités d’une filiale de PMI dans un autre pays) afin d’améliorer le service que nous vous offrons.

Les détails des filiales de PMI et les pays dans lesquels elles sont établies sont disponibles.

Points supplémentaires propres à chaque pays

Selon le pays dans lequel vous vous trouvez, nous souhaitons que vous preniez connaissance de quelques points supplémentaires.

Si vous résidez au Japon, apprenez-en davantage...

Si vous résidez au Japon, veuillez prendre note que nous partageons les renseignements vous concernant, aux fins décrites dans le présent avis, avec d’autres filiales de PMI sur le fondement d’une « utilisation conjointe » en vertu des lois japonaises sur la protection des données. Lorsque nous le faisons, Philip Morris Japan Limited (PMJ) continue de gérer vos renseignements personnels de manière responsable et nous demandons aux personnes avec lesquelles nous partageons les données de faire de même. En outre, si elles se trouvent en dehors du Japon, nous prenons des mesures raisonnables conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Partage des données avec des tiers

  • Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons partager les renseignements vous concernant avec des tiers qui fournissent des produits ou des services aux filiales de PMI ou à vous‑même (tels que des conseillers, des prestataires de services de paiement, des fournisseurs de transport, des prestataires de services de renseignements et des prestataires de services de validation de l’âge).
  • Nous pouvons partager les renseignements vous concernant avec d’autres tiers, lorsque la loi l’exige ou le permet, par exemple : les autorités de réglementation; les organismes gouvernementaux; en réponse à une demande des autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres représentants du gouvernement; lorsque nous considérons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière ou dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale présumée ou réelle; et dans le contexte d’une restructuration d’entreprise.

Où les renseignements vous concernant peuvent‑ils être envoyés?

Comme toute entreprise multinationale, les filiales de PMI transfèrent des renseignements à l’échelle mondiale. Par conséquent, les renseignements vous concernant peuvent être transférés dans le monde entier (par exemple, si vous résidez dans l’Espace économique européen (l’« EEE »), vos renseignements peuvent être transférés en dehors de l’EEE; si vous résidez en Australie, vos renseignements peuvent être transférés en dehors de l’Australie).

Lors de l’utilisation des renseignements comme décrit dans le présent avis, les renseignements vous concernant peuvent être transférés à l’intérieur ou à l’extérieur du pays ou du territoire où ils ont été recueillis, y compris vers un pays ou un territoire qui peut ne pas avoir de normes de protection des données équivalentes.

Par exemple, les filiales de PMI situées dans l’EEE peuvent transférer des renseignements personnels à des filiales de PMI situées en dehors de l’EEE. Dans tous ces cas, le transfert se fera :

  • suivant ce qui est nécessaire à l’exécution des obligations découlant d’un contrat entre vous et nous (ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande) ou à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre nous et un tiers, par exemple pour l’organisation d’un voyage.

Dans tous les cas, des mesures de sécurité appropriées pour la protection des renseignements personnels seront appliquées dans ces pays ou territoires, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Nos prestataires de services sont situés dans de nombreux pays du monde entier, dont notamment l’EEE, la Suisse, les États‑Unis, le Canada, l’Inde, les Philippines, l’Indonésie et l’Australie.

Comment protégeons‑nous les renseignements vous concernant?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les renseignements personnels que nous détenons contre la divulgation, l’utilisation, la modification ou la destruction non autorisées. Lorsque cela s’impose, nous utilisons le cryptage et d’autres technologies qui peuvent aider à sécuriser les renseignements que vous fournissez. Nous exigeons également de nos fournisseurs de services qu’ils se conforment à des exigences strictes en matière de protection et de sécurité des données.

Combien de temps les renseignements vous concernant seront‑ils conservés?

Nous conserverons les renseignements vous concernant pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis. Après cela, nous les supprimerons. Cette période varie en fonction des objectifs pour lesquels les renseignements ont été recueillis. Veuillez prendre note que dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de supprimer ces renseignements. En outre, nous sommes parfois légalement tenus de conserver ces renseignements, par exemple à des fins fiscales et comptables.



En général, nous conservons les données en fonction des critères décrits dans le tableau ci‑dessous :

Type

Explication/critères typiques de conservation

  •  dossiers des bases de données

Si vous vous êtes inscrit pour recevoir des alertes par courriel (et similaires) ou pour utiliser un point de contact numérique de PMI, la plupart des renseignements de votre profil sont conservés pendant la période où vous continuez à recevoir les alertes, à utiliser le point de contact numérique ou à répondre à nos communications. Cependant, certains éléments de votre profil, tels que votre historique d’utilisation du point de contact numérique de PMI, deviennent naturellement obsolètes après un certain temps, de sorte que nous les supprimons automatiquement après des périodes définies, en fonction de l’objectif pour lequel nous les avons recueillis.

  • journaux d’audit du système

Les journaux d’audit du système ne sont généralement conservés que pendant quelques mois.

  • analyse commerciale

Les données d’analyse commerciale sont généralement recueillies automatiquement lorsque vous utilisez les points de contact de PMI et sont rendues anonymes/agrégées peu après.

La plupart des données d’analyse commerciale sont conservées pendant la durée de notre relation avec vous, tel qu’il est décrit ci‑dessus, dans la première ligne de ce tableau. Cependant, certains des éléments susmentionnés, tels que des renseignements sur les communications que vous avez initiées avec nous (lorsque vous choisissez de les partager avec nous), deviennent naturellement obsolètes après un certain temps, de sorte que nous les supprimons automatiquement après des périodes définies (généralement de 2 ans pour les données relatives aux courriels consultés) selon la finalité pour laquelle nous les avons recueillis.

Quels sont les droits et les options dont vous disposez?

Vous pouvez bénéficier de tout ou partie des droits suivants concernant les renseignements que nous détenons à votre sujet :

  • nous demander de vous y donner accès;
  • nous demander de les rectifier, de les mettre à jour ou de les effacer;
  • nous demander de restreindre notre utilisation, dans certaines circonstances;
  • vous opposer à ce que nous les utilisions, dans certaines circonstances;
  • retirer votre consentement à ce que nous les utilisions;
  • mettre en œuvre la portabilité des données, dans certaines circonstances;
  • refuser que nous les utilisions à des fins de marketing direct; et
  • déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de votre pays (s’il en existe une).

Nous vous offrons des moyens simples d’exercer ces droits, tels que des liens de « désinscription » ou l’indication d’une adresse avec laquelle communiquer, dans les messages que vous recevez.

Certaines applications mobiles que nous proposons peuvent également vous envoyer des messages de campagnes publicitaires, portant par exemple sur des nouveaux produits ou services. Vous pouvez désactiver ces messages dans les paramètres de votre téléphone ou de l’application.



Les droits dont vous disposez dépendent des lois de votre pays. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, vous disposez des droits énoncés dans le tableau ci‑dessous. Si vous résidez ailleurs, vous pouvez communiquer avec nous (voir la rubrique « À qui adresser vos questions » à la fin du présent avis) pour en savoir plus.

Droit relatif aux renseignements vous concernant que nous détenons

Plus de détails (remarque : certaines limites juridiques s’appliquent à tous ces droits)

  • nous demander de vous y donner accès

Il s’agit de confirmer :

  • si nous traitons ou non des renseignements vous concernant;
  • notre nom et nos coordonnées;
  • la finalité du traitement;
  • les catégories de renseignements visées;
  • les catégories de personnes avec lesquelles nous partageons les renseignements et, lorsqu’une personne se trouve en dehors de l’EEE et ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, les garanties appropriées pour protéger les renseignements;
  • (si nous la connaissons) la source des renseignements, si nous ne les avons pas recueillis auprès de vous;
  • (dans la mesure où nous le faisons, ce qui aura été porté à votre attention) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant, ou a une incidence importante similaire sur vous, et des renseignements sur la logique qui a été appliquée, ainsi que l’importance et les conséquences envisagées de ce traitement pour vous; et
  • les critères permettant de déterminer la période pendant laquelle nous conserverons les renseignements.

À votre demande, nous vous fournirons une copie des renseignements vous concernant que nous utilisons (à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui).

  • nous demander de les rectifier ou de les mettre à jour

Cela s’applique si les renseignements que nous détenons sont inexacts ou incomplets.

  • nous demander de les effacer

Cela s’applique si :

  • les renseignements que nous détenons ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels nous les utilisons;
  • nous utilisons les renseignements sur le fondement de votre consentement et vous retirez votre consentement (dans ce cas, nous veillerons à ne plus communiquer avec vous, sauf si vous nous dites que vous voulez que nous supprimions tous les renseignements vous concernant, auquel cas nous respecterons votre souhait);
  • nous utilisons les renseignements sur le fondement d’un intérêt légitime et nous constatons que, à la suite de votre objection, nous n’avons pas d’intérêt prépondérant à continuer de les utiliser;
  • les renseignements ont été obtenus ou utilisés illégalement; ou

pour se conformer à une obligation légale.

  • nous demander
    de restreindre le traitement que nous en faisons

Ce droit s’applique, temporairement pendant que nous étudions votre cas, si:

  • vous contestez l’exactitude des renseignements que nous utilisons; ou
  • vous vous êtes opposé à ce que nous utilisions les renseignements sur le fondement de l’intérêt légitime;

(si vous faites prévaloir votre droit dans ces cas, nous vous en informerons avant de réutiliser ces renseignements).

Ce droit s’applique également si :

  • notre utilisation est illégale et vous vous opposez à l’effacement des données; ou
  • nous n’avons plus besoin de ces données, mais vous en avez besoin pour établir un dossier juridique.
  • vous vous opposez à ce que nous les traitions
Vous avez deux droits dans ce cas :
  • si nous utilisons des renseignements vous concernant à des fins de marketing direct : vous pouvez vous « désinscrire » (sans avoir à justifier votre choix) et nous accéderons à votre demande; et
  • si nous utilisons les renseignements vous concernant sur le fondement de l’intérêt légitime à des fins autres que le marketing direct, vous pouvez vous opposer à ce que nous les utilisions à ces fins, en expliquant votre situation particulière, et nous prendrons en compte votre objection.
  • retirer votre consentement à ce que nous les utilisions

Cela s’applique si le fondement juridique sur lequel nous utilisons les renseignements vous concernant est le consentement. Ces cas seront clairs d’après le contexte.

  • portabilité des données

Si :

  • vous nous avez fourni des données; et
  • nous utilisons ces données, par des moyens automatisés, et soit sur le fondement de votre consentement, soit sur le fondement de l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous,

alors vous avez le droit de recevoir les données en retour de notre part dans un format communément utilisé, et le droit de nous demander de transmettre les données à quelqu’un d’autre s’il nous est techniquement possible de le faire.

  • déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de votre pays

Chaque pays de l’Espace économique européen doit mettre à disposition une ou plusieurs autorités publiques à cet effet.

Vous pouvez trouver leurs coordonnées ici :

http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm

Pour les autres pays, veuillez consulter le site Internet de l’autorité de votre pays.

Points supplémentaires propres à chaque pays

Selon le pays dans lequel vous résidez, vous pourriez disposer de droits supplémentaires.

Pour en savoir plus si vous résidez en Australie...

Si vous résidez en Australie, les renseignements supplémentaires suivants vous concernent :

A) si vous ne nous fournissez pas vos renseignements personnels, il se peut que nous ne soyons pas en mesure (le cas échéant) de vous fournir les services de renseignements que vous demandez; et

B) notre politique de confidentialité (disponible à l’adresse https://www.pmiprivacy.com/en-au/privacy-policy) explique : i) comment vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et les corriger; ii) comment vous pouvez déposer une plainte concernant notre traitement de vos renseignements personnels; et iii) comment nous traiterons toute plainte.

Pour en savoir plus si vous résidez en France...

Si vous résidez en France, vous avez le droit de nous donner des instructions concernant les renseignements que nous détenons sur vous en cas de décès (en particulier, si nous devons les conserver ou les supprimer, et si d’autres personnes doivent avoir le droit de les consulter). Vous pouvez :

A) donner des instructions générales à un fournisseur de services numériques enregistré auprès de l’autorité française de contrôle de la protection des données (appelée « CNIL ») (ces instructions s’appliquent à toute utilisation des renseignements vous concernant); ou

B) nous donner des instructions précises qui s’appliquent uniquement à notre utilisation des renseignements vous concernant.

Vos instructions peuvent nous obliger à transférer des renseignements vous concernant à un tiers (mais lorsque les renseignements contiennent des renseignements sur d’autres personnes, notre obligation de respecter également leurs droits à la vie privée peut signifier que nous ne pouvons pas suivre vos instructions à la lettre). Vous pouvez désigner un tiers chargé de veiller au respect de vos instructions. Si vous ne désignez pas un tiers de cette manière, vos successeurs seront (sauf indication contraire dans vos instructions) habilités à exercer vos droits sur les renseignements vous concernant après votre décès :

i) afin d’administrer votre succession (auquel cas vos successeurs pourront accéder aux renseignements vous concernant afin d’identifier et d’obtenir des renseignements qui pourraient être utiles pour administrer votre succession, y compris tout bien numérique ou toute donnée qui pourrait être considérée comme un élément de mémoire familiale transférable à vos successeurs); et

ii) pour s’assurer que les parties qui utilisent les renseignements vous concernant tiennent compte de votre décès (comme la fermeture de votre compte, la restriction de l’utilisation ou la mise à jour des renseignements vous concernant).

Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment. Pour plus d’information sur le traitement des renseignements vous concernant en cas de décès, voir l’article 40‑1 de la loi 78‑17 datée du 6 janvier 1978. À votre décès, par défaut, vous cesserez d’utiliser votre compte et nous supprimerons les renseignements vous concernant conformément à nos politiques de conservation (voir la rubrique « Combien de temps les renseignements vous concernant seront‑ils conservés? » pour plus de détails).

Pour en savoir plus si vous résidez aux Philippines...

  • Si vous résidez aux Philippines, vous pouvez avoir des droits autres que ceux énoncés dans le présent avis, conformément à la loi philippine sur la confidentialité des données et à ses règles et règlements d’application, y compris l’avis consultatif du bureau de la politique de confidentialité de la Commission nationale de la confidentialité n° 2018‑031.

À qui adresser vos questions

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous trouverez ici les coordonnées de la filiale de PMI concernée et, le cas échéant, du responsable de la protection des données. Les coordonnées seront également indiquées dans toutes les communications qu’une filiale de PMI vous envoie.

Si votre pays dispose d’une autorité de protection des données, vous avez le droit de communiquer avec celle-ci pour toute question ou préoccupation. Si la filiale de PMI concernée ne peut pas résoudre vos questions ou préoccupations, vous avez également le droit de demander un recours judiciaire devant un tribunal national.

Changements au présent avis

Nous pouvons mettre à jour le présent avis (ainsi que tout autre avis de confidentialité supplémentaire) de temps à autre. Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons des changements; en outre, lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons également votre consentement aux changements.

Dernière modification : 27 août 2020. Vous pouvez consulter les anciennes versions de cet avis en cliquant ici.