Qui sommes‑nous?
Nous sommes un membre de Philip Morris International. Nos coordonnées (nom, adresse, etc.) vous auront été communiquées séparément au moment de (ou pour confirmer) la collecte de renseignements vous concernant, par exemple dans une déclaration sur une application ou un site Internet, ou dans un courriel ou un sms, contenant un lien vers le présent avis.
Comment recueillons‑nous les renseignements vous concernant?
Nous pouvons recueillir des renseignements sur vous de différentes manières.
- Vous pouvez nous fournir des renseignements directement (p. ex., lorsque vous vous inscrivez pour recevoir les communiqués de presse ou les alertes par courriel de PMI, en remplissant un formulaire, en nous appelant, ou en soumettant du contenu à un point de contact numérique de PMI).
- Nous pouvons recueillir des renseignements automatiquement (p. ex., lorsque vous utilisez une application ou un site Internet de PMI).
Dans le présent avis, nous désignons toutes les méthodes par lesquelles vous communiquez avec nous, notamment en utilisant des applications, des sites Web et des courriels, en tant que « points de contact de PMI ».
Quels sont les renseignements que nous recueillons à votre sujet?
Nous pouvons recueillir différents types de renseignements vous concernant :
- les renseignements nécessaires pour vous fournir des communiqués de presse ou des alertes par courriel
- les renseignements que vous nous communiquez lorsque vous soumettez du contenu à un point de contact numérique de PMI
- les renseignements concernant vos visites à aux points de contact de PMI
- les renseignements que vous nous donnez lors d’appels que vous faites aux centrales téléphoniques ou aux centres d’appels
- les renseignements sur vos préférences et vos centres d’intérêt
- les renseignements nécessaires pour vérifier votre identité et votre âge
À quelles fins utilisons‑nous les renseignements vous concernant, et sur quel fondement juridique?
Dans cette section, nous décrivons les objectifs pour lesquels nous utilisons les renseignements personnels. Toutefois, il s’agit d’un avis de portée mondiale, et lorsque les lois d’un pays limitent ou interdisent certaines activités décrites dans cet avis, nous n’utiliserons pas les renseignements vous concernant à ces fins dans ce pays.
Sous réserve de ce qui précède, nous utilisons les renseignements vous concernant aux fins suivantes :
- pour nous conformer aux obligations réglementaires, telles que (le cas échéant) la vérification de votre âge;
- pour gérer notre contrat de contenu généré par l’utilisateur avec vous (lorsque vous soumettez du contenu à un point de contact numérique de PMI);
- pour vous fournir des communiqués de presse et des alertes par courriel, et personnaliser votre expérience en la matière;
- pour comprendre si vous êtes toujours intéressé par nos communications et si vous souhaitez continuer à les recevoir;
- pour vous permettre d’utiliser les points de contact de PMI et pour personnaliser votre expérience des points de contact de PMI;
- pour l’administration générale de l’entreprise, et pour soutenir tout ce qui précède, y compris l’administration de vos comptes, la correspondance avec vous, la gestion de vos rendez-vous avec nous ou avec une personne chargée d’appuyer nos démarches, la prévention de la fraude (par exemple dans le contexte de nos événements et sondages, pour s’assurer que la même personne n’y assiste ou ne les remplit pas plus d’une fois, ou dans le contexte du commerce électronique, pour protéger les renseignements des titulaires de carte), la formation du personnel et le contrôle de la qualité, ainsi que l’administration et le dépannage;
- à des fins d’analyse commerciale, statistique ou scientifique et pour des améliorations, notamment pour améliorer les produits et services de PMI, les points de contact de PMI et ses événements, ainsi que les renseignements que nous (ou nos filiales) fournissons aux personnes intéressées par nos entreprises;
- à d’autres fins dont nous vous informons, ou qui ressortent clairement du contexte, au moment où les renseignements vous concernant sont recueillis pour la première fois.
Le fondement juridique de notre utilisation des renseignements vous concernant est l’un des suivants (que nous expliquons plus en détail dans la section « Pour en savoir plus ») :
- le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis;
- l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie;
- un intérêt commercial légitime qui n’est pas supplanté par les intérêts que vous avez à protéger les renseignements;
- si aucune des conditions ci‑dessus ne s’applique, ou si la loi l’exige, pour obtenir votre consentement (que nous vous demanderons avant de traiter les renseignements).
Où les renseignements vous concernant peuvent‑ils être envoyés?
Comme toute entreprise multinationale, les filiales de PMI transfèrent des renseignements à l’échelle mondiale. Par conséquent, les renseignements vous concernant peuvent être transférés dans le monde entier (par exemple, si vous résidez dans l’Espace économique européen (l’« EEE »), vos renseignements peuvent être transférés en dehors de l’EEE; si vous résidez en Australie, vos renseignements peuvent être transférés en dehors de l’Australie).
Comment protégeons‑nous les renseignements vous concernant?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les renseignements personnels que nous détenons contre la divulgation, l’utilisation, la modification ou la destruction non autorisées. Lorsque cela s’impose, nous utilisons le cryptage et d’autres technologies qui peuvent aider à sécuriser les renseignements que vous fournissez. Nous exigeons également de nos fournisseurs de services qu’ils se conforment à des exigences strictes en matière de protection et de sécurité des données.
Combien de temps les renseignements vous concernant seront‑ils conservés?
Nous conserverons les renseignements vous concernant pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis. Après cela, nous les supprimerons. Cette période varie en fonction des objectifs pour lesquels les renseignements ont été recueillis. Veuillez prendre note que dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de supprimer ces renseignements. En outre, nous sommes parfois légalement tenus de conserver ces renseignements, par exemple à des fins fiscales et comptables.
Quels sont les droits et les options dont vous disposez?
Vous pouvez bénéficier de tout ou partie des droits suivants concernant les renseignements que nous détenons à votre sujet :
- nous demander de vous y donner accès;
- nous demander de les rectifier, de les mettre à jour ou de les effacer;
- nous demander de restreindre notre utilisation, dans certaines circonstances;
- vous opposer à ce que nous les utilisions, dans certaines circonstances;
- retirer votre consentement à ce que nous les utilisions;
- mettre en œuvre la portabilité des données, dans certaines circonstances;
- refuser que nous les utilisions à des fins de marketing direct; et
- déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de votre pays (s’il en existe une).
Nous vous offrons des moyens simples d’exercer ces droits, tels que des liens de « désinscription » ou l’indication d’une adresse avec laquelle communiquer, dans les messages que vous recevez.
Certaines applications mobiles que nous proposons peuvent également vous envoyer des messages de campagnes publicitaires, portant par exemple sur des nouveaux produits ou services. Vous pouvez désactiver ces messages dans les paramètres de votre téléphone ou de l’application.
Points supplémentaires propres à chaque pays
Selon le pays dans lequel vous résidez, vous pourriez disposer de droits supplémentaires.
À qui adresser vos questions
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous trouverez ici les coordonnées de la filiale de PMI concernée et, le cas échéant, du responsable de la protection des données. Les coordonnées seront également indiquées dans toutes les communications qu’une filiale de PMI vous envoie.
Si votre pays dispose d’une autorité de protection des données, vous avez le droit de communiquer avec celle-ci pour toute question ou préoccupation. Si la filiale de PMI concernée ne peut pas résoudre vos questions ou préoccupations, vous avez également le droit de demander un recours judiciaire devant un tribunal national.
Changements au présent avis
Nous pouvons mettre à jour le présent avis (ainsi que tout autre avis de confidentialité supplémentaire) de temps à autre. Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons des changements; en outre, lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons également votre consentement aux changements.
Dernière modification : 27 août 2020. Vous pouvez consulter les anciennes versions de cet avis en cliquant ici.