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Qui sommes-nous?
Comment recueillons-nous les renseignements à votre sujet?
Quels renseignements vous concernant recueillons-nous?
À quelles fins utilisons-nous les renseignements vous concernant et sur quel fondement juridique?
Avec qui partageons-nous vos renseignements, et à quelles fins?
Où les renseignements vous concernant peuvent-ils être envoyés?
Comment protégeons-nous les renseignements à votre sujet?
Combien de temps les renseignements vous concernant seront-ils conservés?
Quels sont vos droits et options?
Points supplémentaires propres au pays
Avec qui communiquer en cas de questions?
Modifications apportées à cet avis

Qui sommes-nous?

Nous sommes un membre de Philip Morris International. Nos coordonnées (nom, adresse, etc.) vous auront été communiquées séparément au moment de (ou pour confirmer) la collecte de renseignements vous concernant, p. ex., dans un avis sur une application ou un site Web, ou dans un courriel ou un message texte contenant un lien vers cet avis.

  • PMI : Philip Morris International, un groupe international de premier plan dans le domaine du tabac. Il est composé d’un certain nombre d’entreprises ou de « sociétés affiliées ».
  • Sociétés affiliées de PMI : Chaque membre du groupe de sociétés Philip Morris International est une « société affiliée à PMI ». « Nous » (ou « notre » ou « nos ») désigne la société affiliée à PMI qui a d’abord recueilli des renseignements à votre sujet.
  • Produit PMI : Un produit de notre société ou d’une autre société affiliée à PMI.

Comment recueillons-nous les renseignements à votre sujet?

Nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet de diverses façons.

  • Vous pouvez nous fournir des renseignements directement (par exemple, si vous vous inscrivez pour recevoir des communiqués de presse ou des alertes par courriel de PMI; lorsque vous soumettez du contenu à un point de contact numérique de PMI, ou remplissez un formulaire, ou nous appelez).
  • Nous pouvons recueillir des renseignements automatiquement (par exemple, lorsque vous utilisez une application ou un site Web de PMI).

Dans le présent avis, nous faisons référence aux méthodes par lesquelles vous entrez en contact avec nous, par exemple les applications, les sites Web et les courriels, en tant que « points de contact PMI ».

Nous pouvons recueillir des renseignements que vous fournissez directement. En général, cela se produit lorsque vous :

  • vous vous inscrivez pour être membre de nos bases de données (par exemple si vous vous inscrivez pour recevoir les communiqués de presse de PMI ou des alertes par courriel);
  • soumettez du contenu à un point de contact numérique PMI;
  • nous contactez par le biais d’un point de contact, par courriel, sur les médias sociaux ou par téléphone; ou
  • participez aux sondages PMI.

Nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet de manière automatique. En général, cela se produit lorsque vous :

  • communiquez avec nous (p. ex., par le biais d’un point de contact ou de plateformes de médias sociaux);
  • utilisez des points de contact PMI (p. ex., par le biais de mécanismes de suivi dans une application ou un site Web);
  • utilisez les points de contact PMI (p. ex., par le biais de mécanismes de suivi tels que les témoins et les pixels espions/balises Web) que vous recevez lorsque vous utilisez le point de contact PMI ou que vous recevez un courriel de notre part);
  • utilisez des sites Web tiers (p. ex., utiliser une technologie semblable à celle décrite dans la puce ci-dessus, que vous recevez lorsque vous visitez un point de contact PMI ou recevez un courriel de notre part).

Comme mentionné ci-dessus, nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements à votre sujet par l’utilisation de témoins et de technologies de suivi similaires (comme des pixels espions/pixels Web) que vous recevez lorsque vous visitez des points de contact PMI numériques ou que vous recevez un courriel de notre part. Les témoins spécifiques et les autres mécanismes utilisés dépendront du point de contact PMI en question. Pour en savoir plus sur les mécanismes utilisés sur un point de contact, y compris la façon dont vous pouvez accepter ou refuser les témoins, veuillez consulter les renseignements disponibles sur ou par le biais de ce point de contact. Ces mécanismes peuvent inclure des témoins d’analyse Google (consulter https://policies.google.com/technologies/partner-sites).

Nous pouvons également recueillir des renseignements dans d’autres contextes indiqués à ce moment-là.

Quels renseignements vous concernant recueillons-nous?

Nous pouvons recueillir différents types de renseignements à votre sujet :

  • les renseignements nécessaires pour vous fournir des communiqués de presse ou des alertes par courriel;
  • les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous soumettez du contenu à un point de contact numérique PMI;
  • les renseignements sur vos visites aux points de contact PMI;
  • les renseignements que vous nous donnez lors des appels que vous passez aux standards téléphoniques ou aux centres d’appels;
  • les renseignements sur vos préférences et vos intérêts;
  • les renseignements nécessaires pour vérifier votre identité et votre âge.

Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous seront apparents dans le contexte dans lequel vous les fournissez. Par exemple :

  • si vous soumettez du contenu à un point de contact numérique PMI, vous pouvez fournir votre nom, votre nom d’utilisateur, votre contact, votre image, votre localisation, vos intérêts et vos préférences;
  • vous pouvez fournir des renseignements sur vos préférences et vos intérêts afin que nous puissions vous proposer des mises à jour et des services qui vous intéressent;
  • nous pouvons recueillir des renseignements qui nous permettent de vérifier votre identité et votre âge.

Les renseignements que nous recueillons automatiquement concerneront généralement :

  • les détails de votre visite ou de votre appel (comme l’heure, la date et la durée);
  • votre utilisation des points de contact PMI numériques (tels que les pages que vous visitez, la page d’où vous venez et la page vers laquelle vous êtes allé lorsque vous êtes parti, les termes de recherche saisis ou les liens cliqués dans le point de contact, le moment où vous accédez pour la première fois au point de contact, la durée de votre utilisation et la manière dont vous interagissez avec les messages ou les publicités que nous vous envoyons); nous pouvons utiliser des témoins et des technologies de suivi similaires (tels que les pixels espions/balises Web) pour ce faire;
  • votre utilisation de sites Web tiers, où les renseignements recueillis seront semblables à ceux décrits dans la puce ci-dessus (nous pouvons utiliser des témoins et des technologies de suivi similaires [comme des pixels espions/balises Web] pour ce faire); et
  • votre appareil mobile ou de bureau et son logiciel (tels que votre adresse IP ou l’identifiant unique de votre appareil (par exemple, l’identifiant de publicité mobile [MAID] ou l’identifiant Android [SSAID]), les données de localisation (soit dérivées de votre adresse IP, soit si vous choisissez de partager avec nous votre localisation précise à des fins spécifiques, par ex. le localisateur de magasin), la marque et le modèle de votre appareil, les paramètres d’affichage de votre écran, le type de navigateur Web, le système d’exploitation (dont certains peuvent être utilisés dans le cadre d’une « empreinte numérique » [voir à quelles fins nous utilisons les renseignements vous concernant, ci-dessous]) et les détails de tous les témoins (ou technologies similaires) que nous avons pu stocker sur votre appareil).

Les renseignements que nous recueillons auprès de tiers consistent généralement en des renseignements de profil accessibles au public (comme vos préférences et vos intérêts), par exemple à partir de publications publiques sur les médias sociaux.

À quelles fins utilisons-nous les renseignements vous concernant et sur quel fondement juridique?

Dans cette section, nous décrivons les raisons pour lesquelles nous utilisons les renseignements personnels. Cependant, il s’agit d’un avis mondial, et lorsque les lois d’un pays limitent ou interdisent certaines activités décrites dans cet avis, nous n’utiliserons pas les renseignements vous concernant à ces fins dans ce pays.

Sous réserve de ce qui précède, nous utilisons les renseignements vous concernant aux fins suivantes :

  • nous conformer aux obligations réglementaires, telles que (le cas échéant) la vérification de votre âge
  • gérer notre contrat de contenu généré par l’utilisateur avec vous (lorsque vous soumettez du contenu à un point de contact numérique de PMI);
  • vous fournir des communiqués de presse et des alertes par courriel, et personnaliser vos expériences;
  • savoir si vous êtes toujours intéressé par nos communications et si vous souhaitez continuer à les recevoir;
  • vous permettre d’utiliser les points de contact PMI et pour personnaliser votre expérience des points de contact PMI;
  • assurer l’administration générale de l’entreprise, et soutenir tout ce qui précède, y compris l’administration de vos comptes, la correspondance avec vous, la gestion de vos rendez-vous avec nous ou avec quelqu’un qui nous soutient, la prévention de la fraude (par exemple dans le contexte de nos événements et sondages, pour s’assurer qu’ils ne sont pas suivis/pris plus d’une fois par la même personne, ou dans le contexte du commerce électronique pour protéger les renseignements des titulaires de cartes), la formation du personnel et le contrôle de la qualité, ainsi que l’administration et le dépannage;
  • à des fins d’analyse commerciale, statistiques ou scientifiques, et d’amélioration, y compris l’amélioration des produits et services de PMI, des points de contact et des événements de PMI, et des renseignements que nous (ou nos sociétés affiliées) fournissons aux personnes intéressées par nos sociétés;
  • à d’autres fins dont nous vous informons, ou qui ressortent clairement du contexte, au moment où les renseignements vous concernant sont recueillis pour la première fois.

Le fondement juridique de notre utilisation des renseignements à votre sujet est l’un des éléments suivants (que nous expliquons plus en détail dans la section « Pour en savoir plus ») :

  • la conformité à une obligation légale à laquelle nous sommes assujettis;
  • l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie;
  • un intérêt commercial légitime qui n’est pas contourné par les intérêts que vous devez protéger;
  • lorsque rien de ce qui précède ne s’applique, ou lorsque la loi l’exige, votre consentement (que nous demanderons avant de traiter les renseignements).

Les objectifs pour lesquels nous utilisons les renseignements vous concernant, avec les méthodes de collecte correspondantes et les fondements juridiques de l’utilisation, sont les suivants :

ObjectifFondement juridique du traitement

Respecter les obligations réglementaires

 

  • Vérifier votre âge 

Ces renseignements nous sont généralement fournis directement par vous.

Nous les utilisons parce qu’il nous est nécessaire de nous conformer à des obligations légales, dans certains domaines de notre entreprise, pour ne traiter qu’avec des adultes, ou, dans les pays où il n’existe pas d’obligation légale de ce type, parce que nous avons un intérêt commercial légitime à ne traiter qu’avec des adultes, qui ne l’emporte pas sur vos intérêts, droits et libertés pour protéger les renseignements vous concernant.

Fournir et personnaliser votre expérience des points de contact, des communiqués de presse et des alertes par courriel de PMI 

 

  • Vous permettre d’utiliser les points de contact de PMI (p. ex., vous permettre de rester connecté aux sections d’un point de contact qui sont réservées aux utilisateurs autorisés, administrer votre préférence linguistique)
  • Fournir des communiqués de presse et des alertes par courriel de PMI et correspondre avec vous
  • Personnaliser votre expérience des points de contact PMI (p. ex., pour personnaliser votre visite avec des messages d’accueil ou des suggestions qui pourraient vous intéresser, etc.)
  • savoir si vous êtes toujours intéressé par nos communications et mises à jour et si vous souhaitez continuer à les recevoir 
  • Administration de vos comptes et le dépannage
  • Prévention de la fraude (par exemple dans le cadre de nos événements et sondages, pour s’assurer qu’ils ne sont pas suivis/suivis plus d’une fois par la même personne, ou dans le cadre du commerce électronique pour protéger les renseignements des titulaires de cartes)

Ces renseignements sont généralement une combinaison de renseignements que vous nous fournissez directement (par exemple, votre nom, vos coordonnées et les détails de vos médias sociaux), et de renseignements que nous recueillons automatiquement (par exemple, en utilisant des technologies (telles que des témoins et des balises/pixels Web) pour surveiller votre utilisation des points de contact de PMI et des courriels que nous vous envoyons), et en utilisant des technologies similaires pour surveiller votre utilisation des points de contact de tiers, et des « empreintes numériques » comme décrites ci-dessus; et (lorsque la loi le permet) des renseignements que nous obtenons de tiers (comme des publications publiques sur les médias sociaux).

Nous les utilisons au motif que nous avons un intérêt commercial légitime à exploiter les points de contact PMI, à personnaliser vos expériences, à comprendre si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications et mises à jour, et à prévenir la fraude, de ces manières qui ne sont pas supplantées par vos intérêts, droits et libertés de protéger les renseignements vous concernant. 

Administrer notre contrat pour le contenu généré par les utilisateurs avec vous (le cas échéant)


  • Lorsque vous soumettez du contenu à un point de contact PMI numérique, nous utilisons les renseignements vous concernant et le contenu que vous soumettez pour remplir, et conformément à nos conditions relatives au contenu généré par les utilisateurs.

Ces renseignements nous sont généralement fournis directement par vous.

Nous les utilisons parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat avec vous et parce que nous avons un intérêt commercial légitime à gérer notre relation, à commercialiser nos produits (y compris en utilisant tout contenu que vous soumettez à un point de contact PMI numérique) et à exploiter les points de contact PMI qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés pour protéger les renseignements vous concernant. 

Administration des affaires

 

  • Gestion organisationnelle générale et tenue de dossiers commerciaux
  • Administration et exécution des événements
  • Correspondance relative à notre relation avec vous, y compris pour traiter vos demandes de renseignements et demandes 
  • Développement, mise en œuvre, exploitation et maintenance des systèmes informatiques
  • Maintenir la sécurité des systèmes et des dispositifs
  • Exploitation des bases de données de contacts

En général, nous recevons directement les renseignements de votre part. 

Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à gérer notre entreprise, à gérer notre relation avec vous et à maintenir la sécurité et l’intégrité de nos systèmes informatiques qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés de restreindre l’utilisation des renseignements vous concernant.

Sécurité et surveillance des systèmes

 

  • Contrôles et journaux d’authentification et d’accès, le cas échéant

Ces renseignements sont recueillis automatiquement par divers moyens tels que des systèmes automatisés et la surveillance des appareils. 

Nous l’utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de notre infrastructure numérique qui ne l’emporte pas sur vos intérêts, droits et libertés de protéger les renseignements vous concernant.

Analyses et améliorations commerciales


  • À des fins d’analyse commerciale, statistique ou scientifique (y compris pour améliorer les produits PMI, les services, les points de vente de produits PMI, les événements, les points de contact numériques de PMI et les renseignements que nous, ou nos sociétés affiliées, fournissons à nos clients). 

Il s’agit généralement d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez (telles que des renseignements provenant de vos communications avec les points de contact PMI ou des renseignements démographiques, par exemple votre âge, votre sexe et la ville où vous vivez), de renseignements que nous recueillons automatiquement (qui peuvent inclure des renseignements reçus de témoins, de pixels espions et de technologies similaires) et (lorsque la loi le permet) de renseignements que nous obtenons de tiers. Si nous disposons de plus d’un type de renseignement dans ces catégories, nous les combinerons pour améliorer notre analyse. 

 Nous les utilisons si :

  • nous avons votre consentement pour le faire; ou

nous avons un intérêt commercial légitime à analyser et à améliorer nos performances commerciales, nos produits, les points de contact PMI, les points de vente et les événements, et à inviter d’autres personnes à s’impliquer dans la promotion des produits PMI, qui n’est pas supplanté par les intérêts, droits et libertés de protéger les renseignements vous concernant.

 

Lorsque nous ne fondons pas notre utilisation des renseignements vous concernant sur l’un des fondements juridiques susmentionnés, ou lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant de traiter les renseignements (ces cas seront clairs dans le contexte).

Dans certains cas, nous pouvons utiliser les renseignements vous concernant d’une manière qui n’est pas décrite ci-dessus. Si tel est le cas, nous fournirons un avis de confidentialité supplémentaire expliquant cette utilisation. Vous devez lire tout avis supplémentaire en conjonction avec le présent avis.

Avec qui partageons-nous vos renseignements, et à quelles fins?

Nous pouvons partager des renseignements vous concernant avec :

  • des sociétés affiliées à PMI;
  • des tiers qui fournissent aux sociétés affiliées à PMI ou à vous-même des produits ou des services;
  • d’autres tiers, lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Nous partageons les renseignements vous concernant avec d’autres personnes uniquement dans le respect des lois applicables. Ainsi, lorsque la loi exige votre consentement, nous commencerons par le demander.

Partage des données avec d’autres sociétés affiliées de PMI

  • Les renseignements vous concernant seront partagés avec Philip Morris Products S.A. (basée à Neuchâtel, Suisse), qui est le lieu d’administration centrale du traitement des données personnelles pour les sociétés affiliées à PMI. Philip Morris Products S.A. traite les renseignements vous concernant à toutes les fins décrites dans le présent avis.
  • Les renseignements vous concernant peuvent être partagés avec la société affiliée à PMI qui est responsable du pays dans lequel vous vivez (si ce n’est pas la société affiliée à PMI qui a recueilli les renseignements en premier lieu) à toutes les fins décrites dans la présente notice.
  • Les renseignements vous concernant peuvent être partagés avec toute autre société affiliée de PMI que vous contactez (par exemple, si vous voyagez et que vous souhaitez connaître les activités d’une société affiliée de PMI dans un autre pays) afin d’améliorer le service que nous vous offrons.

Les détails des sociétés affiliées à PMI et les pays dans lesquels elles sont établies sont disponibles ici.

Points supplémentaires propres au pays

Selon le pays dans lequel vous vous trouvez, nous souhaitons que vous preniez connaissance de quelques points supplémentaires.

Résidents du Japon

Si vous résidez au Japon, veuillez noter que nous partageons les renseignements vous concernant, aux fins décrites dans le présent avis, avec d’autres sociétés affiliées à PMI sur la base d’une « utilisation conjointe » en vertu des lois japonaises sur la protection des données. Lorsque nous le faisons, Philip Morris Japan Limited (PMJ) continue de gérer vos renseignements personnels de manière responsable, et nous demandons aux personnes avec lesquelles nous partageons les données de faire de même. En outre, s’ils sont situés en dehors du Japon, nous prenons des mesures raisonnables conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Partage de données avec des tiers

  • Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons partager les renseignements vous concernant avec des tiers qui fournissent aux sociétés affiliées de PMI ou à vous-même des produits ou des services (tels que des conseillers, des fournisseurs de services de paiement, des fournisseurs de services de livraison, des fournisseurs de services de renseignements et des fournisseurs de services de vérification de l’âge).
  • Nous pouvons partager des renseignements vous concernant avec d’autres tiers, lorsque la loi l’exige ou le permet, p. ex. les autorités de réglementation; les services gouvernementaux; en réponse à une demande des autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres représentants du gouvernement; lorsque nous considérons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière ou dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale présumée ou réelle et dans le contexte d’une restructuration organisationnelle.

Où les renseignements vous concernant peuvent-ils être envoyés?

Comme toute organisation multinationale, nous transférons des renseignements à l’échelle mondiale à nos sociétés affiliées et à nos prestataires de services. Vos données peuvent donc être transférées vers d’autres pays dans le cadre de nos activités habituelles. Lorsque nous transférons vos données à l’étranger, nous limitons l’accès à vos données aux seules personnes qui doivent les consulter, nous traitons vos données conformément à nos normes internes de protection des données, nous les protégeons de manière appropriée et nous ne transférons les renseignements que conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données. Lorsque les données sont transférées, nous demandons à la partie destinataire de garder vos données confidentielles, de les supprimer lorsqu’elles ne sont plus nécessaires et d’agir conformément au présent avis de confidentialité. Par conséquent, les renseignements vous concernant peuvent être transférés en dehors de votre juridiction. Par exemple, si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (« EEE »), l’Union européenne, le Royaume-Uni, l’Australie ou le Japon, vos données peuvent être traitées dans un autre pays.

Lors de l’utilisation des renseignements décrits dans le présent avis, les renseignements vous concernant peuvent être transférés à l’intérieur ou à l’extérieur du pays ou du territoire où ils ont été recueillis, y compris vers un pays ou un territoire qui peut ne pas avoir de normes de protection des données équivalentes.

Par exemple, les sociétés affiliées de PMI au sein de l’EEE peuvent transférer des renseignements personnels à des sociétés affiliées de PMI en dehors de l’EEE. Dans tous ces cas, le transfert sera :

  • dans la mesure nécessaire à l’exécution des obligations découlant d’un contrat entre vous et nous (ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande) ou pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre nous et un tiers, p. ex. en ce qui concerne l’organisation d’un voyage.

Pour les transferts depuis le Royaume-Uni, conformément au RGPD britannique et aux directives de l’Information Commissioner’s Office.

Dans tous les cas, des mesures de sécurité appropriées pour la protection des renseignements personnels seront appliquées dans ces pays ou territoires, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Nos prestataires de services sont situés dans de nombreux pays du monde entier, notamment dans l’EEE, en Suisse, aux États-Unis, au Canada, en Inde, aux Philippines, en Indonésie et en Australie.

Comment protégeons-nous les renseignements à votre sujet?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les renseignements personnels que nous détenons contre toute divulgation, utilisation, altération ou destruction non autorisée. Le cas échéant, nous utilisons le chiffrement et d’autres technologies qui peuvent aider à sécuriser les renseignements que vous fournissez. Nous demandons également à nos prestataires de services de se conformer à des exigences strictes en matière de confidentialité et de sécurité des données.

Combien de temps les renseignements vous concernant seront-ils conservés?

Nous conserverons les renseignements vous concernant pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ces renseignements ont été recueillis. Après cela, nous le supprimerons. La durée de conservation variera selon les fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis. Veuillez noter que dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de supprimer les renseignements. De plus, nous sommes parfois légalement tenus de conserver les renseignements, p. ex., à des fins fiscales et comptables.




En général, nous conservons les données en fonction des critères décrits dans le tableau ci-dessous.

 
 
  • Dossiers de base de données
Si vous vous êtes inscrit pour recevoir des alertes par courriel (et similaires) ou pour utiliser un point de contact PMI numérique, la plupart des renseignements de votre profil sont conservés pendant la période où vous continuez à recevoir les alertes, à utiliser le point de contact numérique ou à répondre à nos communications. Cependant, certains éléments de votre profil, tels que votre historique d’utilisation du point de contact PMI numérique, deviennent naturellement obsolètes après un certain temps. Nous les supprimons donc automatiquement après des périodes définies, en fonction de l’objectif pour lequel nous les avons recueillis.

  • Journaux de vérification du système
Les journaux d’audit du système sont conservés généralement pendant une période de quelques mois seulement.

  • Analyse commerciale

Les données d’analyse commerciale sont généralement recueillies automatiquement lorsque vous utilisez les points de contact PMI et sont rendues anonymes/agrégées peu après. 

 
La plupart des données d’analyse commerciale sont conservées pendant la durée de notre relation avec vous, comme décrit dans la première ligne de ce tableau ci-dessus. Toutefois, certains de ses éléments, comme les renseignements sur l’ouverture de nos communications (si vous choisissez de les partager avec nous), deviennent naturellement obsolètes au bout d’un certain temps. Nous les supprimons donc automatiquement après des périodes définies (généralement après deux ans pour les données d’ouverture de courriel), en fonction de l’objectif pour lequel nous les avons recueillies.

Quels sont vos droits et options?

Vous pouvez avoir certains ou tous les droits suivants à l’égard des renseignements vous concernant que nous détenons :

  • nous demander de vous donner accès;
  • nous demander de les corriger, de les mettre à jour ou de les effacer;;
  • nous demander de restreindre notre utilisation des renseignements dans certaines circonstances;
  • vous opposer à notre utilisation des renseignements dans certaines circonstances;
  • retirer votre consentement à ce que nous les utilisions;
  • assurer la portabilité des données, dans certaines circonstances;
  • refuser leur utilisation pour le marketing direct; et
  • déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de votre pays (le cas échéant).

Nous vous offrons des moyens faciles d’exercer ces droits, comme fournir des liens de « désabonnement » ou vous donner une adresse de contact dans les messages que vous recevez.

Certaines applications mobiles que nous proposons peuvent également vous envoyer des messages poussés, p. ex. sur de nouveaux produits ou services. Vous pouvez désactiver ces messages au moyen des paramètres de votre téléphone ou de l’application.




Les droits que vous avez dépendent des lois de votre pays. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, vous disposez des droits énoncés dans le tableau ci-dessous. Si vous résidez ailleurs, vous pouvez nous contacter (consultez le paragraphe « Avec qui communiquer en cas de questions? » à la fin de cet avis) pour en savoir plus.

Droit de regard sur les renseignements vous concernant que nous détenonsPlus de détails (remarque : certaines limites légales à tous ces droits s’appliquent) 

  • Nous demander de vous donner accès aux renseignements

Confirmation de ce qui suit : 

  • si nous traitons ou non des renseignements vous concernant;
  • notre nom et nos coordonnées; 
  • l’objectif du traitement;
  • les catégories de renseignements concernés; 
  • les catégories de personnes avec lesquelles nous partageons les renseignements et, lorsqu’une personne se trouve en dehors de l’EEE et ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, les garanties appropriées pour protéger les renseignements;
  • (si nous les détenons) la source des renseignements si nous ne les avons pas recueillis auprès de vous; 
  • (dans la mesure où nous le faisons, ce qui aura été porté à votre attention) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant, ou vous touche considérablement de façon similaire, et des renseignements sur la logique impliquée, ainsi que l’importance et les conséquences envisagées de ce traitement pour vous; et
  • les critères permettant de déterminer la période pendant laquelle nous conserverons les renseignements. 

À votre demande, nous vous fournirons une copie des renseignements vous concernant que nous utilisons (à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui).


  • Nous demander de les corriger ou de les mettre à jour 
Cela s’applique si les renseignements que nous détenons sont inexacts ou incomplets.

  • Nous demander de les effacer 
Cela s’applique dans les cas suivants :
  • les renseignements que nous détenons ne sont plus nécessaires en ce qui concerne les fins pour lesquelles nous les utilisons; 
  • nous utilisons les renseignements sur la base de votre consentement et vous retirez votre consentement (dans ce cas, nous nous souviendrons de ne plus vous contacter, sauf si vous nous dites que vous voulez que nous supprimions tous les renseignements vous concernant, auquel cas nous respecterons votre souhait);
  • nous utilisons les renseignements sur la base d’un intérêt légitime et nous constatons que, suite à votre objection, nous n’avons pas d’intérêt prépondérant à continuer à les utiliser; 
  • les renseignements ont été obtenus ou utilisés illégalement; ou
  • pour nous conformer à une obligation légale. 
  • Nous demander de restreindre notre traitement des renseignements

Ce droit s’applique temporairement pendant que nous examinons votre cas, si vous : 

  • contestez l’exactitude des renseignements que nous utilisons; ou
  • vous êtes opposé à ce que nous utilisions les renseignements sur la base d’un intérêt légitime. 

(Si vous utilisez votre droit dans ces cas, nous vous le dirons avant de réutiliser les renseignements).

Ce droit s’applique également si : 

  • notre utilisation est illégale et vous vous opposez à l’effacement des données; ou
  • nous n’avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour établir un dossier juridique. 

  • S’opposer à notre traitement

Vous avez deux droits : 

(i) si nous utilisons des renseignements vous concernant pour le marketing direct, vous pouvez vous désabonner (sans avoir à justifier pourquoi) et nous nous conformerons à votre demande; et

(ii) si nous utilisons les renseignements vous concernant sur la base d’un intérêt légitime à des fins autres que le marketing direct, vous pouvez vous opposer à ce que nous les utilisions à ces fins en donnant une explication de votre situation particulière et nous examinerons votre objection. 


  • Retirer votre consentement à ce que nous les utilisions;
Cela s’applique si le fondement juridique sur lequel nous utilisons les renseignements vous concernant est le consentement. Ces cas seront clairs dans le contexte. 
  • Portabilité des données

Si : 

(i) vous nous avez fourni des données; et

(ii) nous utilisons ces données par des moyens automatisés et sur la base de votre consentement, ou sur la base de l’abandon de nos obligations contractuelles envers vous, 

vous avez le droit de recevoir les données de notre part dans un format couramment utilisé, et le droit de nous obliger à transmettre les données à quelqu’un d’autre si cela est techniquement possible pour nous.

  • Déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de votre pays. 

Chaque pays de l’Espace économique européen doit prévoir une ou plusieurs autorités publiques à cet effet.

Vous trouverez leurs coordonnées ici : 

http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm

Pour les autres pays, veuillez consulter le site Web de l’autorité de votre pays. 

Points supplémentaires propres au pays

Selon le pays où vous résidez, vous pourriez avoir des droits supplémentaires.

Résidents de l’Australie...

Si vous résidez en Australie, les renseignements supplémentaires suivants s’appliquent à vous :

A) Si vous ne nous fournissez pas vos renseignements personnels, nous pourrions ne pas être en mesure de (le cas échéant) vous fournir les renseignements ou les services que vous demandez; et

B) notre Politique de confidentialité (disponible à l’adresse https://www.pmiprivacy.com/en-au/privacy-policy) explique : (i) comment vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et les corriger; (ii) comment vous pouvez déposer une plainte concernant notre traitement de vos renseignements personnels; et (iii) comment nous traiterons toute plainte. 

Résidents de la France...

Si vous résidez en France, vous avez le droit de nous donner des instructions concernant les renseignements que nous détenons à votre sujet en cas de décès (en particulier, si nous devrions les stocker ou les supprimer et si d’autres personnes devraient avoir le droit de les consulter). Vous pouvez:

A) donner des instructions générales à un fournisseur de service numérique enregistré auprès de l’autorité française de contrôle de la protection des données (la « CNIL ») (ces instructions s’appliquent à toute utilisation des renseignements vous concernant); ou

B) nous donner des instructions spécifiques qui s’appliquent uniquement à notre utilisation des renseignements vous concernant.

Vos instructions peuvent nous obliger à transférer des renseignements vous concernant à un tiers (mais lorsque ces renseignements contiennent des renseignements sur d’autres personnes, notre obligation de respecter également leurs droits à la vie privée pourrait signifier que nous ne pouvons pas suivre vos instructions à la lettre). Vous pouvez nommer un tiers qui sera responsable de s’assurer que vos instructions sont suivies. Si vous ne désignez pas un tiers de cette manière, vos successeurs seront (sauf indication contraire dans vos instructions) habilités à exercer vos droits sur les renseignements vous concernant après votre décès :

i) afin d’administrer votre succession (auquel cas vos successeurs pourront accéder aux renseignements vous concernant afin d’identifier et d’obtenir des renseignements qui pourraient être utiles à l’administration de votre succession, y compris tout bien numérique ou toute donnée qui pourrait être considéré comme une mémoire familiale transférable à vos successeurs); et

ii) pour s’assurer que les parties utilisant des renseignements vous concernant tiennent compte de votre décès (comme la fermeture de votre compte, et la restriction de l’utilisation ou la mise à jour des renseignements vous concernant).

Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment. Pour plus de renseignements sur le traitement des renseignements vous concernant en cas de décès, les articles 84 à 86 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Lorsque vous décédez, vous cesserez d’utiliser votre compte et nous supprimerons les renseignements vous concernant conformément à nos politiques de conservation (voir le paragraphe « Combien de temps les renseignements vous concernant seront-ils conservés? » pour plus de détails).

Résidents des Philippines...

Si vous résidez aux Philippines, vous pouvez avoir des droits en plus de ceux énoncés dans le présent avis conformément à la Loi sur la confidentialité des données des Philippines et à ses règles et règlements d’application, y compris l’avis de consultation du Bureau de la politique de confidentialité de la Commission nationale de la protection des renseignements personnels nº. 2018-031.

Avec qui communiquer en cas de questions?

Si vous avez des questions, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous trouverez les coordonnées de la société affiliée à PMI concernée et, le cas échéant, du responsable de la protection des données, ici. Les coordonnées seront également fournies dans toutes les communications qu’une société affiliée à PMI vous envoie.

Si votre pays dispose d’une autorité de protection des données, vous avez le droit de la contacter pour toute question ou préoccupation. Si la société affiliée à PMI concernée ne peut pas résoudre vos questions ou préoccupations, vous avez également le droit de demander un recours judiciaire devant un tribunal national.

Modifications apportées à cet avis

Nous pouvons mettre à jour cet avis (et tout avis de confidentialité supplémentaire), de temps à autre. Lorsque la loi l’exige, nous vous aviserons des changements; en outre, lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons également votre consentement aux changements.

Dernière modification le 23 décembre 2022. Vous trouverez les versions précédentes de cet avis ici .