- Les commerçants

Philip Morris International

Avis de confidentialité à l’intention des commerçants de PMI

Nous prenons la confidentialité au sérieux. Le présent avis vous fournit de l’information sur qui nous sommes, ainsi que sur les renseignements personnels que nous collectons et ce que nous faisons avec ceux-ci. Cliquez sur « Pour en savoir plus » dans chaque section pour de plus amples renseignements.

Veuillez également lire nos conditions d’utilisation se rapportant au service que vous souhaitez obtenir. Vous y trouverez plus d’information sur la façon dont nous menons nos activités, y compris sur toute restriction d’admissibilité qui pourrait s’appliquer.

Nous entretenons une relation commerciale avec vous car, par exemple, vous ou votre employeur vendez, promouvez ou distribuez des produits de PMI (ou soutenez ces activités). Le présent avis vous fournit des détails sur les renseignements personnels que nous collectons dans le cadre de notre relation et ce que nous faisons avec ceux-ci.

Qui nous sommes?

Nous sommes une filiale de Philip Morris International. Nos coordonnées (nom, adresse, etc.) vous ont été communiquées séparément au moment de (ou pour confirmer) la collecte de vos renseignements personnels, par exemple, dans une note figurant dans une application ou sur un site Web, un courriel, ou encore un contrat intervenu entre nous, comprenant un lien vers le présent avis.

  • PMI : Philip Morris International est l’un des plus importants fabricants de produits du tabac au monde. Elle est composée de nombreuses sociétés ou « filiales ».
  • Filiales de PMI : Chaque membre du groupe de sociétés Philip Morris International constitue une « filiale de PMI ». « Nous » (ou « notre ») désigne la filiale qui est à l’origine de la collecte de vos renseignements personnels.
  • Par produit de PMI, on entend un produit qui appartient à la société ou à toute autre filiale de PMI.

Comment collectons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons collecter vos renseignements personnels de diverses manières.

  • Vous pouvez nous fournir des renseignements directement (p. ex. : en signant un contrat, en remplissant un formulaire ou en nous appelant).
  • Nous pouvons recueillir des renseignements de façon automatique (p. ex. : lorsque vous utilisez une application ou consultez un site Web de PMI).
  • Nous pouvons acquérir des renseignements auprès de tiers (p. ex. : de l’information accessible au public sur des plateformes de médias sociaux telles que LinkedIn, Facebook et Twitter).

Dans le présent avis, on appelle « points de contact PMI » toutes les méthodes qui vous permettent de communiquer avec nous. Les points de contact PMI incluent les méthodes physiques (p. ex. : bureaux de PMI, magasins de détail et événements) et numériques (p. ex. : correspondance par courriel, applications et sites Web).

Nous pouvons collecter les renseignements que vous communiquez directement. En règle générale, ceci se produit lorsque vous :

  • vous inscrivez pour devenir membre de nos bases de données (p. ex. : en personne, par l’intermédiaire d’une application ou en ligne);
  • vous livrez au commerce de produits ou de services de PMI ou fournissez des conseils sur ceux-ci dans, par exemple, un magasin de détail;
  • concluez avec nous une entente de vente, de promotion ou de distribution de produits de PMI (ou de soutien de ces activités);
  • téléchargez ou utilisez un point de contact PMI numérique (p. ex. : une application ou un site Web);
  • communiquez avec nous par l’intermédiaire d’un point de contact PMI ou d’un média social, ou encore par courriel ou téléphone;
  • enregistrez un appareil auprès de nous;
  • inscrivez un consommateur pour devenir membre de nos bases de données;
  • adhérez à un portail d’un panel de PMI;
  • vous inscrivez pour recevoir des communiqués de presse, des alertes électroniques ou des communications de marketing de PMI;
  • participez à des sondages de PMI (là où la loi le permet) ou encore à des concours ou promotions de PMI; ou
  • visitez nos bureaux ou prenez part à un événement organisé par une filiale de PMI.

Nous pouvons collecter des renseignements personnels de façon automatique. En règle générale, ceci se produit lorsque vous :

  • visitez nos bureaux (p. ex. : par l’intermédiaire d’enregistrements vidéo [système de télévision en circuit fermé] et de registres d’accès aux immeubles);
  • travaillez dans un magasin qui vend des produits de PMI ou visitez un tel magasin (p. ex. : en recueillant vos données à la caisse ou à l’aide de capteurs reliés à la technologie mobile dans le magasin);
  • participez à un événement organisé par une filiale de PMI (p. ex. : en effectuant une vente ou un achat dans le cadre de celui-ci ou à l’aide de capteurs reliés à la technologie mobile sur les lieux de l’événement);
  • communiquez avec nous (p. ex. : par l’intermédiaire d’un point de contact PMI ou de plateformes de médias sociaux);
  • utilisez des points de contact PMI (p. ex. : par l’intermédiaire de mécanismes de suivi dans une application ou sur un site Web); ou
  • publiez des billets publics sur des plateformes de médias sociaux que nous suivons (p. ex. : pour comprendre l’opinion publique ou répondre à des demandes au sujet des produits de PMI).

Nous pouvons également recueillir des renseignements de façon automatique à l’aide de témoins et de technologies de suivi similaires par l’intermédiaire des points de contact numériques de PMI. Les témoins et les technologies spécifiques utilisés dépendent du point de contact PMI en question. Pour en savoir plus sur les témoins (y compris les témoins de Google Analytics) et les technologies similaires utilisés pour un point de contact spécifique, notamment sur la manière dont vous pouvez accepter ou refuser les témoins, veuillez consulter l’avis relatif aux témoins accessible sur ou par l’intermédiaire dudit point de contact.

Nous pourrions acquérir des renseignements personnels auprès de tiers là où la loi le permet. Il peut s’agir entre autres de renseignements communiqués entre des filiales de PMI, de l’information relative à votre profil accessible au public (telle que vos préférences et vos intérêts) sur des sites de médias sociaux (comme LinkedIn, Facebook et Twitter), et de listes de marketing acquises auprès d’agences de marketing tierces.

Nous pouvons également collecter des renseignements dans d’autres contextes qui vous sont communiqués au moment de ladite collecte.

Quels sont les renseignements personnels que nous collectons?

Nous pouvons collecter divers types de renseignements personnels :

  • renseignements requis pour gérer et administrer la relation que nous entretenons avec vous, votre employeur ou votre représentant;
  • renseignements requis pour que vous puissiez vous livrer au commerce de produits ou de services de PMI ou fournir des conseils sur ceux-ci (p. ex. : pour exécuter des commandes);
  • renseignements requis pour offrir du soutien en ce qui a trait aux produits ou services de PMI, ou pour fournir des services de garantie;
  • renseignements sur les activités d’affaires que vous menez relativement à nos consommateurs, aux produits de PMI ou à nous (p. ex. : inscription d’un consommateur pour devenir membre de nos bases de données, prestation de services de garanties, affichage de produits et de matériel de point de vente de PMI, etc.);
  • renseignements que vous nous fournissez dans des contrats, des formulaires ou des sondages, ou encore dans le cadre d’échanges sur des points de contact numériques;
  • renseignements sur vos visites dans nos bureaux et nos magasins ainsi que sur votre participation à nos événements;
  • renseignements que vous nous fournissez lorsque vous communiquez (par téléphone, par courriel, etc.) avec nos centres d’appels;
  • renseignements sur vos préférences et vos intérêts; et
  • renseignements requis pour valider votre âge, votre identité et votre pouvoir d’agir au nom de votre employeur, le cas échéant.

Les renseignements que nous collectons directement auprès de vous vous seront communiqués au moment où vous devez les fournir. Par exemple :

  • Lorsque vous commandez l’un de nos produits par l’intermédiaire d’un point de contact PMI, vous devez fournir vos nom, coordonnées et détails de facturation, ainsi que les produits choisis afin que nous puissions exécuter votre commande.
  • Si nous entretenons une relation de distribution, vous devez fournir vos nom, coordonnées et détails de facturation afin que puissions gérer notre relation avec vous ou votre employeur, et exécuter le contrat conclu avec vous ou votre employeur.
  • Vous pouvez fournir de l’information sur vos préférences et vos intérêts en matière de produits pour que nous puissions vous offrir des produits et des services qui vous intéressent.
  • Nous pouvons collecter de l’information nous permettant de valider votre âge, telle qu’une copie d’une pièce d’identité ou une photo de votre visage.
  • Vous pouvez nous envoyer une photo montrant la façon dont vous avez affiché des produits ou du matériel de point de vente de PMI.
  • Vous pouvez répondre à des textos.
  • Vous pouvez inscrire un consommateur pour devenir membre de nos bases de données afin que nous puissions, par exemple, fournir des services de garantie.

Les renseignements que nous collectons de façon automatique porteront généralement sur ce qui suit :

  • détails concernant votre visite ou votre appel (tels que l’heure et la durée);
  • en ce qui a trait à vos visites dans nos bureaux ou un magasin de détail ou encore à vos participations à des événements (y compris dans les quartiers adjacents), la fréquence desdites visites ou participations, les quartiers que vous visitez et la durée des visites, et les achats que vous faites;
  • la manière dont vous utilisez les points de contact numériques de PMI (comme les pages que vous visitez, la page à partir de laquelle vous avez accédé au point de contact et la page que vous consultiez lorsque vous l’avez quitté, les termes de recherche entrés, ou les liens sur lesquels vous avez cliqué dans le point de contact; et
  • les détails relatifs à votre appareil (comme votre adresse IP ou l’identifiant unique de votre appareil, les données de localisation, l’information sur tout témoin que nous pourrions avoir enregistré sur votre appareil).

L’information que nous collectons auprès de tiers consiste généralement en des renseignements accessibles au public (tels que vos préférences et vos intérêts), comme des billets publics publiés sur des médias sociaux.

À quelles fins et pour quelles raisons juridiques utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous énonçons dans la présente section les fins auxquelles nous utilisons vos renseignements personnels. Cependant, comme il s’agit d’un avis de portée mondiale et que certaines des activités qui y sont décrites peuvent être restreintes ou interdites en vertu des lois de certains pays, nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels pour lesdites activités, le cas échéant.

Conformément à ce qui précède, nous utilisons vos renseignements personnels pour :

  • nous conformer à des obligations réglementaires, telles que la validation de votre âge, de votre identité et de votre statut en tant que détaillant, la conduite de vérifications de « connaissance des fournisseurs », et la gestion de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous ou votre employeur;
  • nous conformer à des exigences juridiques, telles que la rétention et l’utilisation de documents vous concernant liés à tout différend anticipé, et ce, pour obtenir des conseils de nos avocats et d’autres conseillers;
  • vous vendre nos produits, notamment pour exécuter vos commandes et traiter vos paiements;
  • vous fournir des services de vente, notamment pour répondre à vos questions et demandes, et offrir des services de garantie;
  • vous informer de tout événement, mise à jour ou promotion et gérer les aspects connexes de notre relation, notamment l’administration des programmes de fidélisation, l’appui que nous vous offrons pour aider les consommateurs adultes avec leurs comptes et (là où la loi le permet) les activités relatives à la mise en œuvre des programmes de fidélisation, l’amélioration des produits, la conduite d’études de marché, l’élaboration de stratégies de marketing, l’administration de campagnes de marketing, et la personnalisation des expériences dans les magasins de détail qui vendent des produits de PMI et les événements;
  • inscrire des consommateurs adultes à nos bases de données à des fins, par exemple, de commercialisation de nos produits;
  • soutenir tout ce qui précède, notamment pour administrer vos comptes ou ceux de votre employeur, vous permettre d’utiliser les points de contact PMI et (le cas échéant) de vendre, de promouvoir et de distribuer des produits de PMI (ou de soutenir de telles activités), communiquer avec vous, personnaliser vos expériences relativement aux points de contact PMI, mener à bien les activités de gestion, de dépannage et de tenue générale des dossiers, et gérer votre accès à tout système auquel nous vous avons donné accès;
  • analyser et améliorer les affaires, notamment pour améliorer les produits, les bureaux, les processus et les magasins de PMI ainsi que les événements organisés par celle-ci, et les renseignements que nous (ou nos filiales) communiquons à nos clients; et
  • que nous ou nos partenaires d’affaires puissent vous informer d’occasions de participation à des activités de marketing ou de promotion de produits de PMI;
  • toute autre fin que nous vous communiquons ou qui est évidente selon le contexte, au moment où vos renseignements personnels sont collectés pour la première fois.

    Vos renseignements personnels sont utilisés pour l’une des raisons juridiques suivantes (qui sont expliquées plus en détail dans la section « Pour en savoir plus ») :

  • respect d’une obligation juridique à laquelle nous sommes assujettis;
  • exécution d’un contrat auquel vous êtes l’une des parties;
  • un intérêt commercial légitime l’emporte sur vos intérêts de protection des renseignements; et
  • lorsque aucune des raisons susmentionnées ne s’applique, obtenir votre consentement (que nous vous demanderons de donner avant de traiter les renseignements).

Les fins auxquelles nous utilisons vos renseignements personnels ainsi que les méthodes de collecte connexes et les raisons juridiques relatives à leur utilisation sont les suivantes :

 Fin
 Méthode de collecte et raison juridique pour le traitement

Respect des obligations réglementaires

  • Validation de votre âge, de votre identité et de votre statut en tant que détaillant
  • Respect des obligations en matière de fiscalité et de comptabilité d’entreprise
  • Sanctions commerciales
  • Vérification des antécédents
  • Gestion de la santé et de la sécurité
  • Demandes de divulgation en vertu de la loi et de la réglementation
  • Conflits d’intérêts
  • Conservation des contrats et des documents connexes dans lesquels vous pourriez être nommé
  • Enquête sur des allégations de mauvaise conduite portées à notre connaissance

En règle générale, vous nous fournissez ces renseignements directement.

Nous les utilisons car nous en avons besoin pour respecter une obligation juridique de traiter avec des adultes seulement et de mener nos activités de manière conforme (y compris en matière de conformité au droit des sociétés et fiscale), de conserver des dossiers financiers et fiscaux, de respecter les lois relatives à la santé et à la sécurité (qui pourraient exiger la conservation des dossiers d’incidents), de produire des rapports, de respecter les demandes d’information des autorités compétentes ou, dans les pays où aucune obligation juridique semblable n’est en vigueur, parce que nous avons un intérêt commercial légitime à traiter avec des adultes seulement et à mener nos activités conformément aux bonnes pratiques qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés de protéger vos renseignements personnels.

Vente de nos produits

  • Exécuter vos commandes (y compris à des fins d’envoi des reçus)
  • Traiter vos paiements
  • Fournir des services de garantie

En règle générale, ces renseignements nous sont fournis directement par vous ou par l’intermédiaire de votre employeur, le cas échéant (habituellement vos nom, rôle, adresse, courriel, information de paiement et correspondance).

Nous les utilisons pour nous dégager de nos obligations contractuelles envers vous ou votre employeur à titre d’acheteur de nos produits.

 

Offre de services de vente

  • Traiter vos questions et demandes
  • Communiquer avec vous
  • Mener à bien les activités de gestion et de dépannage
  • Administrer les programmes de fidélisation
  • Gérer la relation

En règle générale, vous nous sont fournis directement par vous ou par l’intermédiaire de votre employeur.

Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à fournir des services de vente à vous ou à votre employeur qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés de protéger vos renseignements personnels.

Gestion de la promotion et de la relation commerciales (là où la loi le permet)

  • Vous informer des mises à jour, promotions et événements pertinents
  • Gérer notre relation
  • Inscrire des consommateurs adultes à nos bases de données
  • Vous appuyer pour aider les consommateurs avec leurs comptes
  • Comprendre vos préférences (par exemple en matière de produits ou d’événements qui pourraient vous intéresser ou être mieux adaptés à vos besoins)
  • Administrer les programmes de fidélisation
  • Vous inviter à participer à des sondages ou à des campagnes d’études de marché et administrer ceux-ci
  • Mener des études de marché
  • Élaborer des stratégies de marketing
  • Administrer les campagnes de marketing
  • Personnaliser votre expérience relativement aux points de contact PMI (par exemple, pour personnaliser vos visites à l’aide, entre autres, de salutations ou de suggestions qui pourraient vous intéresser)

En règle générale, il s’agit de renseignements que vous nous fournissez directement (par exemple, vos nom, coordonnées et détails liés à des médias sociaux), de renseignements que nous collectons de façon automatique (par exemple, en utilisant des technologies pour effectuer le suivi de l’utilisation des points de contact PMI) et (là où la loi le permet), des renseignements que nous acquérons auprès de tiers (tels que des billets publics publiés sur des médias sociaux).

Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à gérer la relation que nous entretenons et à vous informer sur nos affaires, nos produits et nos événements, à exploiter les points de contact PMI et à personnaliser vos expériences de manières qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés de protéger vos renseignements personnels.

Gestion de la promotion et de la relation commerciales (là où la loi le permet)

  • Vous fournir des renseignements sur les filiales de PMI, leurs promotions, produits et services, les magasins de détail, les événements et les règlements auxquels sont assujettis les produits du tabac et gérer lesdits renseignements, et développer et améliorer les outils pour atteindre ces objectifs.

En règle générale, il s’agit d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez directement (par exemple, vos nom et coordonnées, vos profils de réseaux sociaux), de renseignements que nous collectons de façon automatique (par exemple, en utilisant des témoins et des technologies similaires) et (là où la loi le permet) de renseignements que nous acquérons auprès de tiers (comme des billets publics publiés sur des réseaux sociaux).

Nous les utilisons car nous avons un intérêt commercial légitime à vous informer au sujet de ces activités qui l’emporte sur vos intérêts, droits ou libertés de protéger vos renseignements personnels.

Dans certains pays, où la loi l’exige, nous vous enverrons ce matériel en format électronique seulement si vous y consentez.

Administration des affaires

  • Gestion organisationnelle générale et tenue des dossiers d’affaires
  • Gestion du cycle de vie du commerçant (de l’engagement au départ)
  • Gestion des visiteurs et tenue des dossiers
  • Gestion et conduite des événements, formations et programmes de conformité
  • Correspondance liée à notre relation avec vous ou avec votre employeur, y compris pour traiter vos questions et vos demandes
  • Développement, mise en place, opération et entretien des systèmes de TI
  • Maintien de la sécurité des systèmes, des appareils et des immeubles
  • Exploitation de bases de données de contacts et d’outils de collaboration
  • Gestion d’un milieu de travail sécuritaire
  • Maintien de la sécurité et de la sûreté du personnel, des clients, des fournisseurs, des visiteurs de PMI et de la propriété de chacun

En règle générale, vous nous fournissez ces renseignements directement ou par l’intermédiaire de votre employeur.

Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à mener à bien nos activités, à gérer notre relation avec vous ou avec votre employeur, et à maintenir la sécurité et l’intégrité de nos immeubles et systèmes de TI qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés de protéger vos renseignements personnels.

Suivi de la sécurité et des systèmes

  • Contrôles et registres d’authentification et d’accès, le cas échéant
  • Suivi des systèmes, des appareils, des services Internet et des courriels de PMI auxquels nous vous avons donné accès
  • Suivi des accès aux locaux de PMI, des livraisons effectuées aux filiales de PMI, et des processus relatifs à la sécurité dans nos locaux

Ces renseignements sont collectés automatiquement de différentes façons, notamment à l’aide de systèmes automatiques et d’activités de suivi des appareils, d’enregistrements de systèmes de télévision en circuit fermé, et d’enregistrements audio de certains appels téléphoniques à nos locaux.

Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de notre infrastructure physique et numérique et de nos locaux qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés de protéger vos renseignements personnels.

Soutien pour toutes les fins susmentionnées

  • Gestion de vos comptes
  • Vous permettre d’utiliser les points de contact PMI (par exemple, en vous permettant de rester connecté à des sections d’un point de contact réservé aux utilisateurs autorisés, en gérant votre langue de préférence ou en associant votre panier à votre compte)
  • Correspondre avec vous
  • Améliorer vos expériences, comme la suggestion de produits à commander qui pourraient vous convenir (par exemple, en fonction de vos commandes précédentes)
  • Administration et dépannage

En règle générale, il s’agit d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez directement (notamment vos nom et mot de passe [ou l’équivalent]) et de renseignements que nous collectons de façon automatique (par exemple, les renseignements sur votre appareil, ainsi que les témoins et les technologies de suivi similaires).

Nous les utilisons aux fins auxquelles ils sont requis. Par exemple, lorsque nous gérons votre compte afin de soutenir un achat ou d’offrir un service après-vente, nous utilisons les renseignements pour nous dégager de nos obligations contractuelles envers vous en tant qu’acheteur de nos produits et, dans le cas où nous gérons votre compte pour vous tenir informé sur nos produits ou vous suggérer des commandes qui pourraient vous convenir, nous soutenons nos activités d’expansion commerciale et les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime de commercialiser nos produits qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés de protéger vos renseignements personnels, et ainsi de suite.

Analyse et amélioration des affaires

  • Nous permettre à nous ou à nos partenaires d’affaires de vous informer d’occasions de participation à des activités de promotion de produits de PMI
  • Analyser et améliorer les affaires (notamment pour les produits, systèmes, processus et bureaux de PMI, les magasins qui vendent des produits de PMI, les formations, les événements, les points de contact numériques de PMI et les renseignements que nous [ou nos filiales] communiquons à vous, votre employeur ou nos clients)

En règle générale, il s’agit d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez directement, de renseignements que nous collectons de façon automatique, et (là où la loi le permet) de renseignements que nous acquérons auprès de tiers.

Nous utilisons ces renseignements parce que nous avons un intérêt commercial légitime d’analyser et d’améliorer nos résultats commerciaux, produits, systèmes, processus, bureaux, magasins, formations, événements et points de contact PMI, et les renseignements que nous fournissons, ainsi que pour inviter d’autres personnes à participer à la promotion des produits de PMI qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés de protéger vos renseignements personnels.


Dans les cas où nous n’utilisons pas vos renseignements personnels pour l’une des raisons juridiques susmentionnées, nous vous demanderons votre consentement avant de les traiter (ces cas seront clairement précisés selon le contexte).

Dans certains cas, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à des fins qui ne sont pas décrites ci-dessus. Le cas échant, nous vous communiquerons un avis de confidentialité supplémentaire expliquant l’utilisation visée. Vous devez lire tout avis supplémentaire en conjonction avec celui-ci.

Avec qui nous partageons vos renseignements et à quelles fins?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec :

  • des filiales de PMI;
  • des tiers qui fournissent des produits ou des services aux filiales de PMI ou à vous (comme des annonceurs professionnels et des fournisseurs de services de paiement, de services de livraison, de services d’information et de services de vérification);
  • des partenaires d’affaires et des annonceurs choisis avec soin par les filiales de PMI (dans des domaines liés à nos produits ou correspondant à leur style et à leur image) afin qu’ils puissent vous communiquer des offres qui, à leur avis, pourraient vous intéresser en fonction de vos préférences en matière de programmes commerciaux, de documents éducatifs et de formation; et
  • d’autres tiers, là où la loi l’exige ou le permet (comme des organismes de réglementation, des ministères gouvernementaux et des conseillers professionels).

Partage de données avec d’autres filiales de PMI

  • Vos renseignements personnels sont partagés avec Philip Morris International Management SA (basée à Lausanne, en Suisse), qui est le point d’administration centrale aux fins de traitement des renseignements personnels pour les filiales de PMI. Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec le Centre de services de TI Sàrl de Philip Morris International (basé à Lausanne, en Suisse) à titre de fournisseur de technologies pour les filiales de PMI. Philip Morris International Management SA et le Centre de services de TI Sàrl de Philip Morris International (dans la mesure où ce dernier y a accès) traitent vos renseignements personnels pour toutes les fins décrites dans cet avis.
  • Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec la filiale de PMI qui est responsable du pays dans lequel vous travaillez (dans le cas où les renseignements n’ont pas été collectés à l’origine par ladite filiale de PMI) pour toutes les fins décrites dans cet avis.
  • Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec toute autre filiale de PMI avec laquelle vous communiquez ou faites affaire (par exemple, si vous vendez des produits ou des services à d’autres filiales de PMI ou rendez à d’autres bureaux de PMI pendant la période où vous entretenez une relation commerciale avec une filiale de PMI.

Vous trouverez ici les coordonnées des filiales et les pays dans lesquelles elles sont établies.

Partage des données avec des tiers

  • Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers qui offrent des produits ou des services aux filiales de PMI ou à vous (comme des annonceurs, des fournisseurs de services de paiement, de services de livraison, de services d’information et de services de validation de l’âge, ainsi que des détaillants et des conseillers en matière de produits).
  • Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des partenaires d’affaires et des annonceurs tiers choisis avec soin par les filiales de PMI (conformément à ce que vous pouvez associer à nos produits, par exemple car l’image, le style ou la fonctionnalité des services offerts sont similaires ou complémentaires) afin qu’ils puissent communiquer avec vous au sujet de produits, de services et de promotions qui, à leur avis, pourraient vous intéresser en fonction de vos préférences.
  • Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d’autres tiers, là où la loi l’exige ou le permet, notamment avec des autorités de réglementation, et des ministères gouvernementaux, en réponse à une demande d’organismes d’application de la loi ou d’autres représentants du gouvernement si nous croyons qu’une telle divulgation est nécessaire ou appropriée pour empêcher des dommages corporels ou des pertes financières, ou encore dans le cadre d’une enquête portant sur des activités illégales présumées ou réelles, et dans le cadre d’une restructuration organisationnelle.

Où vos renseignements personnels peuvent-ils être envoyés?

À l’instar de toute autre multinationale, les filiales de PMI transfèrent les renseignements à l’échelle mondiale. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés partout dans le monde (si vos renseignements sont collectés dans l’espace économique européen, cela signifie que vos renseignements peuvent être transférés à l’extérieur dudit espace).

Lorsque nous utilisons vos renseignements personnels aux fins décrites dans cet avis, ces derniers peuvent être transférés dans le pays ou le territoire dans lequel ils ont été recueillis ou à l’extérieur, y compris vers un pays ou un territoire dont les normes en matière de protection des données ne sont pas équivalentes.

Des filiales de PMI situées dans l’espace économique européen (« EEE ») transféreront des renseignements personnels à d’autres filiales de PMI à l’extérieur de l’EEE. Par exemple, pour faciliter l’exploitation d’une entreprise mondiale. Dans tous les cas, les transferts sont :

  • effectués conformément à la décision d’adéquation de l’Union européenne;
  • assujettis à des mesures de sécurité appropriées, par exemple à des contrats types de l’UE, ou
  • nécessaires pour nous dégager de nos obligations contractuelles envers vous (ou mettre en œuvre des mesures pré-contractuelles prises à votre demande), ou pour conclure ou exécuter un contrat intervenu entre nous et un tiers et conclu dans votre intérêt, comme les arrangements de voyages.

Dans tous les cas, les mesures de sécurité appropriées pour la protection des renseignements personnels sont appliquées dans ces pays ou territoires, conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les renseignements personnels que nous détenons contre tout traitement, utilisation, modification ou suppression non autorisé. Le cas échéant, nous utilisons des technologies de chiffrement ou autres pouvant aider à sécuriser les renseignements que vous fournissez. Nous demandons aussi à nos fournisseurs de services de respecter des exigences strictes en matière de confidentialité et de sécurité des données.

Pendant combien de temps vos renseignements personnels sont-ils conservés?

Nous conserverons vos renseignements personnels pendant la durée requise pour satisfaire les objectifs pour lesquels ils auront été recueillis. Ensuite, nous les supprimerons. La durée peut varier selon les objectifs pour lesquels les renseignements ont été recueillis. Veuillez prendre note que dans certains cas, vous avez le droit de nous demander de supprimer ces renseignements. En outre, nous avons parfois l’obligation légale de conserver les renseignements; par exemple, à des fins fiscales et comptables.

En règle générale, nous conservons les données en fonction des critères indiqués dans le tableau ci-dessous :

 Type
 Explication/critères de rétention typiques
  • Renseignements relatifs à la gestion d’une relation commerciale avec le commerçant (commerçant utilisant des points de contact numériques et joignable)

La plupart des renseignements de votre profil de commerçant sont conservés pendant la durée de notre relation commerciale avec vous. Cependant, certains éléments de votre profil, comme votre historique de tâches terminées, d’achats ou d’échanges de prix deviennent désuets après un certain temps et sont par conséquent supprimés automatiquement à l’issue de périodes spécifiques selon les objectifs pour lesquels nous les avons recueillis.

  • Renseignements relatifs à la gestion de la relation commerciale avec le commerçant (commerçant inactif sur les points de contact numériques)

Ce scénario est le même que celui ci-dessus, sauf si vous cessez d’utiliser les points de contact numériques pendant une longue période (généralement 2 ans), auquel cas nous supprimons votre accès à la plateforme numérique ainsi que les dossiers que nous détenons encore sur votre utilisation de cette dernière (à moins que les dossiers, tels que ceux relatifs à vos commandes, ne doivent être traités à d’autres fins). La raison est que, dans ces circonstances, nous assumons que vous préférez ne pas utiliser la plateforme numérique.

  • Commerçant (non joignable)

Si vous êtes inscrit à titre de commerçant auprès de nous et que les renseignements que vous nous avez fournis pour que nous puissions communiquer avec vous ne fonctionnent pas, nous conservons généralement vos renseignements pendant une période de 6 mois seulement afin de vous permettre de communiquer avec nous et de les corriger.

  • Commerçant (inscription incomplète)

Si vous commencez à vous inscrire à titre de commerçant et que vous ne menez pas à bien le processus, nous ne conservons pas vos renseignements.

  • enregistrements commerciaux et
    de paiement

Nous consignons les factures, les ventes, les achats, les paiements effectués et reçus, et les justificatifs connexes (comme les contrats et les courriels) conformément aux exigences de la société et fiscales, et ce, en règle générale pendant 11 ans. Nous consignons également les vérifications menées auprès des fournisseurs aussi longtemps que nécessaire pour respecter nos obligations juridiques et réglementaires.

  • enregistrements
    des visites

Si vous visitez nos locaux, les enregistrements des visites sont généralement conservés pendant une période de trois ans.

  • systèmes de télévision en circuit fermé

Si vous visitez nos locaux, les enregistrements des systèmes de télévision en circuit fermé sont généralement conservés pendant une période de quelques jours seulement, et pas plus de quelques semaines, selon le but précis de l’enregistrement.

  • études de marché

Si vous n’êtes pas inscrit à notre base de données, et que nous utilisons vos renseignements personnels accessibles au public afin de comprendre le marché ou vos préférences, nous conserverons ceux-ci pendant une courte période pour mener à bien l’élément en question de l’étude de marché.

  • achats et garantie

Si vous achetez des produits, nous en conserverons les détails aussi longtemps que nécessaire pour conclure la vente, et afin de respecter toute obligation légale (par ex. : à des fins de tenue de dossiers fiscaux et comptables). Si vous enregistrez également un produit de PMI aux fins de la garantie, nous conserverons ces détails aussi longtemps que nécessaire aux fins de
ladite garantie.

  • service à la clientèle

Si vous communiquez avec le service à la clientèle, nous créerons un enregistrement de la communication (y compris des détails de votre demande et de notre réponse) et conserverons celui-ci aussi longtemps qu’il reste pertinent à notre relation, par exemple si vous avez besoin que l’on vous conseille sur la manière d’utiliser un point de contact numérique, ou si vos récentes demandes sont pertinentes. D’autres enregistrements relatifs au service à la clientèle (par ex. : l’enregistrement automatique d’un appel téléphonique au cours duquel vous nous demandez de vous mettre en relation avec un magasin de détail) peuvent être pertinents seulement jusqu’à ce que des enregistrements plus permanents ne soient faits, et ne seront donc conservés que temporairement.

  • registres de vérification du système

Les registres de vérification du système sont généralement conservés pendant quelques mois seulement.

  • analyses commerciales

Les données d’analyses commerciales sont généralement collectées automatiquement quand vous utilisez les points de contact PMI, et rendues anonymes et regroupées peu de temps après.

Quels sont vos droits et options?

Vous pouvez avoir une partie ou l’ensemble des droits suivants en ce qui a trait aux renseignements personnels que nous détenons :

  • nous demander de vous y octroyer l’accès;
  • nous demander de les modifier, de les mettre à jour ou de les effacer;
  • nous demander de restreindre l’utilisation que nous en faisons, dans certaines circonstances;
  • vous opposer à ce que nous les utilisions, dans certaines circonstances;
  • retirer votre consentement à ce que nous les utilisions;
  • portabilité des données, dans certaines circonstances;
  • mettre un terme à notre utilisation de ceux-ci à des fins de marketing direct; et
  • porter plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre pays (le cas échéant).

Nous vous offrons des moyens faciles d’exercer ces droits, tels que des liens « se désinscrire », ou en vous indiquant l’adresse avec laquelle communiquer dans les messages que vous recevez, ou encore en utilisant les coordonnées indiquées au paragraphe « À qui adresser vos questions » à la fin de cet avis.

Vous pourriez également recevoir des messages poussés de certaines applications mobiles que nous offrons, par exemple au sujet de nouveaux produits ou services. Vous pouvez désactiver ces messages dans les réglages de votre téléphone ou de l’application.

Vos droits dépendent des lois de votre pays. Si vous résidez dans l’espace économique européen (EEE), vous avez les droits indiqués dans le tableau ci-dessous. Si vous résidez ailleurs, vous pouvez communiquer avec nous (voir le paragraphe « À qui adresser vos questions » à la fin de cet avis) pour en savoir plus.

Droit relatif aux renseignements personnels que nous détenons
Détails supplémentaires (remarque : certaines limites juridiques s’appliquent à tous ces droits)
  • nous demander de vous y octroyer l’accès

Il s’agit de confirmer :

  • si nous traitons ou non des renseignements vous concernant;
  • notre nom et nos coordonnées;
  • les fins du traitement;
  • les catégories de renseignements visées;
  • les catégories de personnes à qui nous communiquons les renseignements et, dans le cas d’une personne résidant en dehors de l’EEE et ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de l’Union européenne, les mesures de sécurité appropriées aux fins de protection des renseignements;
  • (si nous la connaissons) la source des renseignements, dans le cas où nous ne les avons pas collectés auprès de vous;
  • (dans la mesure où nous en faisons, ce qui aura été porté à votre attention) l’existence de prise de décisions automatisées, y compris du profilage, qui produit des effets juridiques à votre égard, ou qui vous touche considérablement d’une manière similaire, et des renseignements sur la logique visée, ainsi que la signification des conséquences envisagées d’un tel traitement pour vous; et
  • les critères permettant de déterminer la période pendant laquelle nous conserverons les renseignements.

À votre demande, nous vous fournirons une copie des renseignements personnels que nous utilisons (pourvu que cela n’ait pas d’incidence sur les droits et libertés d’autrui).

  • nous demander de les corriger ou de les mettre
    à jour

Ceci s’applique si les renseignements que nous détenons sont inexacts ou incomplets.

  • nous demander de
    les effacer

Ceci s’applique si :

  • les renseignements que nous détenons ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les utilisons;
  • nous utilisons les renseignements selon votre consentement et que vous retirez ce dernier (dans ce cas, nous ne communiquerons plus avec vous, à moins que vous ne nous demandiez de supprimer tous vos renseignements personnels, auquel cas nous respecterons votre souhait);
  • nous utilisons les renseignements selon un intérêt légitime et nous déterminons que, à la suite de votre objection, nous n’avons pas d’intérêt primordial à continuer de les utiliser;
  • les renseignements ont été obtenus ou utilisés de manière illégale; ou
  • pour se conformer à une obligation juridique;
  • nous demander de restreindre l’utilisation que nous en faisons

Ce droit s’applique, de manière temporaire pendant que nous étudions votre cas, si vous :

  • contestez l’exactitude des renseignements que nous utilisons; ou
  • vous êtes opposé à ce que nous utilisions les renseignements selon un intérêt légitime

    (si vous faites prévaloir vos droits dans ces cas, nous vous informerons avant d’utiliser de nouveau les renseignements)

    Ce droit s’applique également si :

  • notre utilisation est illégale, et vous vous opposez à l’effacement des données; ou
  • nous n’avons plus besoin des données, mais vous les réclamez pour monter un dossier juridique;
  • vous opposer à ce que nous les traitions

Vous avez deux droits dans ce cas :

  • si nous utilisons vos renseignements personnels à des fins de marketing direct : vous pouvez « vous désinscrire » (sans avoir besoin de justifier votre décision) et nous accèderons à votre demande; et
  • si nous utilisons vos renseignements personnels selon un intérêt légitime à des fins autres que du marketing direct, vous pouvez vous opposer à ce que nous utilisions les renseignements à ces fins, en donnant une explication de votre cas précis, et nous tiendrons compte de
    votre objection.

 

  • retirer votre consentement à ce que nous les utilisions

Ceci s’applique si le fondement juridique selon lequel nos utilisons vos renseignements personnels est le consentement. Ces cas seront clairs selon le contexte.

  • portabilité des données

Si :

  • vous nous avez fourni des données; et
  • nous utilisons ces données, par voie automatisée et selon votre consentement ou selon la décharge de nos obligations contractuelles à
    votre égard,

vous avez alors le droit de récupérer les données auprès de nous dans un format courant, et le droit de nous demander de transmettre les données à un tiers s’il nous est techniquement possible de le faire.

  • porter plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre pays

Chaque pays de l’EEE doit financer une ou plusieurs de ces autorités publiques à cette fin.

Vous pouvez trouver leurs coordonnées ici :

http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm

Pour les autres pays, veuillez consulter le site Web de l’autorité de votre pays.

Points supplémentaires propres à chaque pays

Selon le pays dans lequel vous résidez, vous pourriez avoir des droits supplémentaires.

  • Si vous résidez en France, vous avez le droit de nous fournir des instructions sur les renseignements personnels que nous détenons advenant votre décès (plus précisément, nous indiquer si nous devons les conserver ou les supprimer, et si des tiers devraient avoir le droit d’y accéder).
    Vous pouvez :
  1. émettre des instructions d’ordre général à un fournisseur de services numériques enregistré auprès de l’autorité française de contrôle de la protection des données (appelée la « CNIL ») (ces instructions s’appliquent à toute utilisation de renseignements personnels); ou
  2. nous fournir des instructions précises qui s’appliquent uniquement à l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels.

Vos instructions pourraient nécessiter que nous transférions vos renseignements personnels à un tiers (mais si ces derniers contiennent des renseignements sur autrui, notre obligation de respecter aussi leurs droits à la confidentialité pourrait signifier que nous ne pouvons pas respecter vos instructions à la lettre). Vous pouvez nommer un tiers responsable de veiller à ce que vos instructions soient respectées. Si vous ne nommez pas de tiers à cette fin, vos successeurs (à moins que vous ne précisiez autrement dans vos instructions) pourront exercer vos droits sur vos renseignements personnels après votre décès :

  1. afin de gérer votre succession (auquel cas vos successeurs pourront accéder à vos renseignements personnels pour identifier et obtenir des renseignements qui pourraient être utiles pour gérer votre succession, y compris toute donnée ou marchandise numérique qui pourrait être considérée comme un souvenir de famille transmissible à vos successeurs); et
  2. veiller à ce que les parties utilisant vos renseignements personnels tiennent compte de votre décès (par ex. : fermer votre compte et restreindre l’utilisation desdits renseignements, ou mettre ceux-ci à jour).

Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment. Pour en savoir plus sur le traitement de vos renseignements personnels advenant votre décès, référez-vous à l’article 40-1 de la loi 78-17 datée du 6 janvier 1978. À votre décès, par défaut, vous arrêterez d’utiliser votre compte et nous supprimerons vos renseignements personnels conformément à nos politiques de rétention (voir le paragraphe « Pendant combien de temps vos renseignements personnels sont-ils conservés? » pour en savoir plus.)

À qui adresser vos questions?

Si vous avez des questions, ou souhaitez faire valoir l’un de vos droits, vous pouvez trouver les coordonnées de la filiale de PMI concernée et du responsable de la protection des données, le cas échéant, en cliquant ici. Les coordonnées seront également fournies dans toutes les communications qui vous seront envoyées par une filiale de PMI.

Si votre pays dispose d’une autorité chargée de la protection des données, vous avez le droit de communiquer avec celle-ci pour faire part de vos questions ou préoccupations. Si la filiale de PMI concernée ne peut pas répondre à vos questions ou préoccupations, vous avez également le droit de présenter un recours judiciaire devant un tribunal national.

Changements à cet avis

Nous pouvons mettre à jour cet avis (ainsi que tout avis de confidentialité supplémentaire) de temps à autre. Nous vous tiendrons informé des changements lorsque la loi l’exige.

Dernière modification : 27 mars 2018. Vous pouvez consulter les anciennes versions de cet avis en cliquant ici.