• Philip Morris International ou PMI désigne Philip Morris International, un groupe international de premier plan dans le secteur du tabac. Le groupe se compose de plusieurs sociétés ou « filiales ».
• chaque membre du groupe d’entreprises Philip Morris International est une « filiale de PMI ». « Nous » (ou « notre » ou « nos ») fait référence à la filiale de PMI qui a recueilli en premier les informations vous concernant.
• Produit PMI désigne un produit de PMI ou de l’une de ses filiales.

Nous pouvons recueillir des informations que vous fournissez directement. Cela se produit généralement au moment de:

• s’inscrire pour être membre de nos bases de données (y compris les programmes de fidélité), ce qui comprendra la vérification de l’âge (cela peut être en personne, via une application ou en ligne, y compris l’analyse de votre visage par l’IA) ;
• demander des informations sur nos produits, qui peuvent inclure la reconnaissance de l’âge (cela peut être en personne, via une application ou en ligne, y compris l’analyse de votre visage par l’IA) ;
• acheter des produits ou services PMI dans un point de vente ;
• téléchargez, ou utilisez un point de contact numérique (par exemple, une application ou un site Web) ;
• nous contactez par l’intermédiaire d’un point de contact PMI, ou par e-mail, sur les réseaux sociaux ou par téléphone ;
• enregistrer un appareil chez nous ;
• s’abonner à un portail de panel PMI ;
• s’inscrire pour recevoir des communiqués de presse PMI, des alertes par courriel, des communications marketing ou d’autres supports promotionnels ;
• participez à des enquêtes ou (lorsque la loi l’autorise) à des concours ou promotions ; ou
• interagir avec l’un de nos représentants commerciaux ou assister à un événement organisé par une filiale de PMI.

Nous pouvons collecter des informations à partir d’un appareil électronique, si vous choisissez de nous envoyer ces informations. Elles peuvent être partagées avec nous par le biais d’une connexion directe par Internet ou par l’une de nos applications que vous pouvez télécharger.

Nous pouvons recueillir automatiquement des informations vous concernant. Cela se produit généralement au moment de:

• visiter un point de vente qui vend des produits PMI (par exemple, en recueillant vos données lors du paiement, ou par le biais de capteurs au niveau du point de vente qui se connectent à la technologie mobile) ;
• participez à un événement qu’un affilié de PMI a organisé (par exemple, par l’intermédiaire de capteurs lors de l’événement qui sont connectés à la technologie mobile) ;
• •communiquez avec nous (par exemple, via un point de contact ou des plateformes de réseaux sociaux) ;
• utiliser les points de contact numériques de PMI, par exemple, par le biais de mécanismes de suivi (tels que les cookies, les pixels invisibles et autres technologies de suivi telles que les identifiants d’appareil) ;
• utiliser des sites Web tiers (par exemple, utiliser une technologie similaire à celle décrite dans la section ci-dessus) ; 
• publiez des messages publics sur les plateformes de réseaux sociaux que nous suivons (par exemple, pour comprendre l’opinion publique, ou pour répondre aux demandes concernant PMI (par exemple, les campagnes de PMI). ou
• nous sont recommandés par un autre consommateur de produits PMI. 

Comme mentionné ci-dessus, nous pouvons recueillir automatiquement des informations vous concernant à travers l’utilisation de cookies et de technologies de suivi similaires si vous acceptez (ou refusez) leur utilisation lorsque vous visitez les points de contact numériques de PMI. Les cookies et autres technologies spécifiques utilisés dépendront du point de contact PMI en question. Pour en savoir plus sur ces mécanismes utilisés dans un point de contact PMI, y compris la manière dont vous pouvez accepter ou refuser les cookies, veuillez consulter les informations mises à disposition sur ou par le biais de ce point de contact. Vous devez consulter l’avis de confidentialité de ces prestataires pour voir comment ils traitent les données personnelles vous concernant. Ces mécanismes peuvent inclure des cookies Google Analytics (voir  https://policies.google.com/technologies/partner-sites.)

Nous utilisons ces cookies et d’autres technologies de suivi pour effectuer des publicités numériques personnalisées qui vous concernent, en utilisant divers partenaires. Cela peut impliquer de faire correspondre les adresses électroniques et les numéros de téléphone portable que nous détenons pour vous avec les adresses électroniques de nos partenaires publicitaires, afin de vous montrer les publicités numériques les plus pertinentes (lorsque la loi l’autorise). Nous ne le faisons que lorsque vous nous avez donné votre consentement (ou que vous n’avez pas refusé le partage de données conformément à la loi applicable). Parfois, nous pouvons également traiter des informations vous concernant pour créer des profils similaires. Cela nous permet de générer des audiences similaires pour les clients potentiels (qui peuvent avoir des intérêts ou des données démographiques similaires que vous) par le biais de plateformes publicitaires telles que Google, sur la base des données que la plateforme publicitaire détient sur d’autres personnes. Cela implique généralement de partager votre adresse électronique avec nos partenaires publicitaires.

Lorsque la loi l’autorise, nous pouvons obtenir des informations vous concernant auprès de tiers. Il peut s’agir d’informations partagées entre les affiliés de PMI, d’informations de profil accessibles au public (telles que vos préférences et intérêts) sur des sites de réseaux sociaux tiers (tels que Facebook et X), de listes marketing et d’informations supplémentaires acquises auprès d’agences tierces. Pour ces données, PMI peut agir en tant que responsable du traitement indépendant dans certains cas, ou en tant que responsable du traitement conjoint avec le tiers dans le cadre de ces activités de traitement. 

Lorsque vous vous connectez à votre compte à l’aide d’un compte de réseau social (par ex. Facebook, Google, etc.), nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence sur les données que le site de réseau social recueille via ce plug-in ou ce lien. Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité des données de ces tiers.

Nous pouvons également recueillir des informations dans d’autres contextes qui vous seront communiquées en temps opportun.

Les informations que nous recueillons directement auprès de vous résultent du contexte dans lequel vous les fournissez. Par exemple :

• si vous commandez un produit auprès de nous par le biais d’un point de contact, vous fournissez votre nom, vos coordonnées, vos détails de facturation, les moyens de paiement et les produits que vous avez choisis afin que nous puissions traiter votre commande ;
• vous pouvez fournir des informations sur vos préférences, vos intérêts et votre expérience en matière de produits afin que nous puissions vous proposer des produits et services qui vous intéresseront, et améliorer nos produits et services ;
• si vous prenez rendez-vous pour nous voir (ou pour quelqu’un qui soutient nos produits ou services), nous pouvons recueillir votre nom et vos coordonnées ;
• nous pouvons collecter des informations nous permettant de vérifier votre identité et votre âge, par exemple une copie d’un document d’identité ou votre image faciale.
• si vous avez téléchargé l’une de nos applications, nous pouvons vous demander d’utiliser votre emplacement (même lorsque l’application est fermée ou non utilisée) pour certaines fonctionnalités. Par exemple, la fonction « Trouver mon IQOS » vous aide à trouver votre appareil s’il est perdu, et il ne fonctionnera pas correctement si vous ne partagez pas votre emplacement. Nous ne conservons pas les données de localisation. Elles ne seront utilisées que pour autoriser ces fonctionnalités et uniquement si vous acceptez de partager ces données en acceptant les divulgations dans l’application respectives ;
• Si vous communiquez avec l’un de nos centres de contact, vous pouvez nous fournir des informations, par exemple sur votre expérience de l’utilisation de nos produits et services, pour nous permettre de traiter vos demandes.

Nous pouvons collecter des informations à partir d’un appareil électronique, si vous choisissez de nous envoyer ces informations. Cela peut inclure, pour un appareil électronique PMI, des informations sur : (i) l’appareil lui-même (comme le numéro de série du support, le numéro de série du chargeur, la version du micrologiciel, les erreurs de l’appareil) ; et (ii) l’utilisation de l’appareil (comme le nombre d’articles consommables (par ex. pour l’appareil IQOS), le nombre de nettoyages, l’utilisation de la batterie, le nombre de bouffées, les modes d’utilisation et les données de durée de vie de l’appareil (y compris les valeurs cumulées et les horodatages, pour chacun des éléments précédents)).

Les informations que nous recueillons automatiquement concernent généralement :

• les détails de votre visite ou de votre appel (comme l’heure et la durée) ;
• les enregistrements audio ou vidéo (lorsque cela est autorisé) de vos appels ou visites aux points de contact PMI, que nous pouvons transcrire au format texte ;
• vos visites dans les points de vente ou votre participation à des événements (y compris les zones à proximité immédiate), la fréquence de vos visites, les zones que vous visitez et la durée, et les achats que vous effectuez ;
• votre utilisation des points de contact numériques de PMI (tels que les pages que vous avez visitées, la page de provenance et la page vers laquelle vous vous dirigez, les termes de recherche saisis, les liens cliqués aux points de contact, le moment où vous ouvrez le point de contact pour la première fois, la durée de son utilisation et la manière dont vous interagissez avec les messages que nous vous envoyons ou les publicités que nous vous montrons).
• votre utilisation de sites Web tiers, où les informations recueillies seront similaires à celles décrites dans la section ci-dessus (nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (tels que des pixels/balises Web) pour ce faire) ;
• votre appareil mobile ou de bureau et vos logiciels (tels que votre adresse IP ou votre identifiant unique d’appareil (par exemple, l’identifiant de publicité mobile (MAID) ou l’identifiant Android (SSAID)), données de localisation (soit votre localisation générale (dérivées de votre adresse IP, auquel cas les informations dont nous disposons seront générales, par ex. la ville où vous vous trouvez), ou votre emplacement précis (si vous choisissez de nous les communiquer à des fins spécifiques, par ex. localisateur de magasin)), la marque et le modèle de l’appareil, les paramètres d’affichage de votre moniteur, type de navigateur Web, système d’exploitation, (dont certaines peuvent être utilisées dans l’« empreinte digitale » (voir à quelles fins nous traitons les informations vous concernant, ci-dessous)) et les détails de tous les cookies (ou technologies similaires) que nous pouvons avoir stockés sur votre appareil) ; 
• si vous nous retournez votre appareil électronique PMI, nous pouvons extraire des données de l’appareil afin de vérifier pourquoi cet appareil a cessé de fonctionner. Si vous emmenez votre appareil dans l’un de nos magasins parce qu’il est défectueux, nous n’extrairons les données que lorsque vous acceptez de partager les données qu’il détient avec nous ;
• lorsque la loi le permet, nous pouvons déduire des informations vous concernant à partir des informations vous concernant que nous détenons déjà. Par exemple, nous pouvons analyser vos interactions avec nous pour effectuer une segmentation et un profilage afin d’améliorer nos produits et services, personnaliser nos offres et communications, ou nous pouvons utiliser des informations agrégées sur des personnes dans certaines zones géographiques, que nous acquérons auprès de tiers, pour déduire vos préférences.

Les informations que nous recueillons auprès de tiers seront généralement des informations de profil accessibles au public (comme vos préférences et vos intérêts), par exemple à partir de publications rendues publiques sur les réseaux sociaux.

Les fins pour lesquelles nous utilisons les informations vous concernant, ainsi que les méthodes de collecte correspondantes et la base juridique de l’utilisation, sont :

Objet	Méthode de collecte et base juridique du Traitement
Respecter des obligations réglementaires vérifier votre âge et votre statut en tant qu’utilisateur de nos produits (en fonction du pays et du point de contact PMI, il peut s’agir d’un processus manuel ou automatisé ; dans certains pays, vous téléchargerez ou nous donnerez accès à votre image faciale (photographie/vidéo), qui sera examinée par des solutions d’IA pour déterminer automatiquement votre âge (mais sans vous identifier)). Signaler les événements indésirables liés à nos produits	Ces informations nous sont généralement communiquées directement par vous. Nous les utilisons dans la mesure où cela est nécessaire pour nous conformer aux obligations légales, dans certaines zones où nous opérons, où nous devons uniquement traiter avec des personnes adultes, ou, dans des pays où une telle obligation légale n’est pas en vigueur, parce que nous avons un intérêt commercial légitime à ne traiter qu’avec des adultes, qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés visant à protéger les informations vous concernant.
Prêter ou vendre nos produits exécuter vos commandes (y compris envoyer des reçus) traiter vos paiements fournir des services de garantie et d'assistance	Ces informations nous sont généralement fournies directement par vous (généralement, nom, adresse, adresse électronique, informations de paiement). Nous les utilisons pour nous acquitter de nos obligations contractuelles envers vous en tant qu’acheteur ou emprunteur de nos produits.
Fournir des services liés aux ventes et à l'assistance produit traiter vos requêtes et demandes, ainsi que les informations concernant votre expérience avec nos produits et services vous fournir une assistance personnalisée sur l’utilisation de l’appareil correspondre avec vous gestion et dépannage administrer les programmes de fidélité	Ces informations nous sont généralement fournies directement par vous, mais peuvent être combinées avec des informations que nous recueillons automatiquement (par exemple, en utilisant des technologies telles que les cookies et les balises web/pixels) pour surveiller votre utilisation des points de contact PMI et des courriels que nous vous envoyons), et en utilisant des technologies similaires pour surveiller votre utilisation des points de contact tiers ; et (lorsque la loi l’autorise) des informations que nous acquérons auprès de tiers (comme les publications publiques sur les réseaux sociaux). Nous l’utilisons parce que nous avons votre accord pour le faire (ces cas seront clairs en fonction du contexte) ; ou nous avons un intérêt commercial légitime à fournir des services commerciales et d’assistance produit à nos clients qui ne sont pas supplantés par vos intérêts, droits et libertés de protéger les informations vous concernant.
Commercialiser nos produits (lorsque la loi l’autorise) comprendre vos préférences (telles que les produits ou événements qui peuvent vous intéresser ou qui peuvent être mieux adaptés à vos besoins) et, lorsque la loi l’autorise, vous faire du marketing personnel comprendre si vous êtes toujours impliqué dans notre marketing et si vous souhaitez continuer à le recevoir gérer les programmes de fidélité et de recommandation vous inviter à participer et à administrer des enquêtes ou des campagnes d’études de marché pour les études de marché et pour démontrer des pratiques d'étude de marché équitables développer des stratégies marketing gérer les campagnes marketing personnaliser votre expérience de PMI  vous fournir des informations sur nos promotions, nos produits et services, nos points de vente, nos événements et la réglementation de nos produits de même de leur gestion respective. personnaliser votre expérience marketing avec nous, par exemple avec des messages et des offres personnalisés que nous vous envoyons, ou des publicités que nous vous présentons nous permettre ou permettre à nos partenaires commerciaux de vous informer des opportunités potentielles de vous impliquer dans la promotion des produits PMI ou de tout changement réglementaire qui pourrait affecter notre capacité à vous fournir certains produits  développer et améliorer des outils pour atteindre ces objectifs	Il s’agit généralement d’une combinaison d’informations que vous nous fournissez (par exemple, votre nom, votre contact et vos coordonnées sur les réseaux sociaux) ; les informations que nous recueillons automatiquement (par exemple, l’utilisation de la technologie (comme les cookies et les balises web/pixels) pour surveiller votre utilisation des points de contact et des messages électroniques de PMI (par ex., courriels et SMS) de notre part), et en utilisant une technologie similaire pour surveiller votre utilisation de points de contact tiers afin de mener des médias payants ciblés et des médias payants programmatiques pour vous atteindre et vous engager efficacement. Les médias payants impliquent l’achat d’espaces publicitaires sur des plateformes de publication telles que les plateformes de réseaux sociaux, les moteurs de recherche et les sites Web tiers ; et (lorsque la loi l’autorise) les informations que nous acquérons auprès de tiers (comme les publications rendues publiques sur les réseaux sociaux). Nous l’utilisons au motif que : vous avez donné votre consentement à cet effet (ces cas seront clairs dans le contexte) ; ou nous avons un intérêt commercial légitime à commercialiser nos produits, à exploiter les points de contact PMI, à personnaliser votre expérience et à comprendre si vous souhaitez continuer à recevoir notre marketing qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés de protéger les informations vous concernant.
Utilisation des points de contact PMI et des appareils électroniques PMI Pour vous permettre d’utiliser et d’améliorer votre expérience et votre utilisation des points de contact PMI et des appareils électroniques PMI	Ces informations, si vous choisissez de nous les envoyer, nous seront envoyées directement depuis la connexion de l’appareil à Internet, à travers l’une de nos applications que vous pouvez télécharger, ou via les différents points de contact du détaillant.  Cela peut inclure des informations sur : (i) l’appareil lui-même (comme le numéro de série du titulaire, le numéro de série du chargeur, la version du micrologiciel, les erreurs de l’appareil) ; et (ii) l’utilisation de l’appareil (comme le nombre de sticks HEET de tabac (pour les appareils IQOS), le nombre de nettoyages, l’utilisation de la batterie, le nombre de bouffées et les données de durée de vie de l’appareil (y compris les valeurs cumulées et les horodatages, pour chacun des éléments précédents)). Nous l’utilisons parce que nous avons votre consentement pour le faire (ces cas seront clairs en fonction du contexte) ou parce que nous avons un intérêt commercial légitime à vous fournir une assistance pour les points de contact PMI et les appareils électroniques de PMI, ce qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés de protéger les informations vous concernant.
Soutenir notre relation avec vous administrer vos comptes vous permettant d’utiliser des points de contact PMI (par exemple, vous permettant de rester connecté à des sections d’un point de contact réservées aux utilisateurs autorisés, d’administrer vos préférences linguistiques, d’associer votre panier d’achats à vous, d’activer certaines fonctionnalités du point de contact PMI, par exemple la fonctionnalité « Trouver mon IQOS » (où vous choisissez de partager votre emplacement)) correspondre avec vous gérer vos rendez-vous avec nous ou avec quelqu’un qui soutient nos produits ou services (par exemple, concernant un nouveau produit ou un service après-vente) améliorer vos expériences la prévention de la fraude (par exemple dans le cadre de nos promotions, concours et enquêtes, pour s’assurer qu’ils ne sont pas pris plus d’une fois par la même personne, ou dans le contexte du commerce électronique pour protéger les informations des titulaires de carte ou des comptes) la formation du personnel et le contrôle qualité (y compris l’utilisation de transcriptions des enregistrements des appels aux centres de contact pour produire des informations agrégées), ainsi que l’administration et le dépannage	Il s’agit généralement d’une combinaison d’informations que vous nous communiquez (votre nom, mot de passe (ou équivalent)) et d’informations que nous recueillons automatiquement (par exemple, des informations sur votre appareil et des cookies et technologies de suivi similaires). Nous les utilisons pour des raisons qui correspondent à l’objectif de l’utilisation des informations que nous soutenons. Par exemple, lorsque nous gérons votre compte pour soutenir un achat ou pour fournir un service après-vente, nous utilisons les informations pour nous acquitter de nos obligations contractuelles envers vous en tant qu’acheteur de nos produits ; lorsque nous gérons votre compte pour vous montrer nos produits, nous soutenons le marketing et nous les utilisons donc au motif que nous avons un intérêt commercial légitime à commercialiser nos produits qui n’est pas supplanté par vos intérêts, droits et libertés de protéger les informations vous concernant.
Analyse et améliorations commerciales À des fins d’analyse commerciale, statistiques ou scientifiques, y compris pour améliorer les produits PMI (pour les données recueillies à partir d’appareils électroniques, cela ne s’appliquera que si vous avez choisi de nous partager les informations à ces fins ou de nous retourner un appareil défectueux), les services, les points de vente qui vendent des produits PMI, les événements, les points de contact numériques PMI et les informations que nous (ou nos affiliés) fournissons à nos clients	Il s’agit généralement d’une combinaison d’informations que vous nous fournissez (telles que les informations issues de vos communications avec les points de contact PMI ; ou des informations démographiques, par ex. votre âge, le sexe et la ville dans laquelle vous vivez) ; les informations que nous recueillons à partir de votre appareil électronique (qui, pour les appareils électroniques de PMI, comprendront des informations sur votre appareil électronique et votre utilisation de celui-ci, mais uniquement si vous avez donné votre consentement ou retourné un appareil défectueux) ; les informations que nous recueillons automatiquement ; et (lorsque la loi le permet) les informations que nous acquérons auprès de tiers. Lorsque nous disposons de plusieurs types de données de ces catégories, nous pouvons les combiner pour améliorer notre analyse. Notre utilisation se fonde sur un intérêt commercial légitime pour analyser et améliorer nos performances commerciales, nos produits, les points de contact PMI, les événements, et pour inviter d’autres personnes à s’impliquer dans la communication des campagnes de PMI qui n’est pas supplanté par des intérêts, des droits et libertés pour protéger les informations vous concernant.

Lorsque nous ne fondons pas notre utilisation des informations vous concernant sur l’une des bases juridiques ci-dessus, ou lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant de traiter les informations (ces cas seront clairs selon le contexte).

Lorsque c’est le cas, nous fournissons un avis de confidentialité supplémentaire expliquant cette utilisation. Vous devez lire tout avis supplémentaire en lien avec le présent avis.

Utilisons-nous l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique (ML) ?

Nous pouvons utiliser des fonctionnalités d’intelligence artificielle (IA) pour améliorer votre expérience client. À titre d’exemple, le portail consommateur peut inclure un chatbot conversationnel soutenu par des fonctionnalités d’IA qui répondent aux questions fréquemment posées et vous aident à naviguer sur le portail. Le chatbot peut vous aider à rechercher des produits, à gérer votre compte et à fournir une assistance.

En outre, nous pouvons utiliser des fonctionnalités d’IA, telles que l’apprentissage automatique et les algorithmes statistiques, pour soutenir l’analyse de vos comportements et interactions avec les points de contact PMI et mener la segmentation et le profilage, lorsque la loi l’autorise. Cela nous aide à comprendre et à améliorer votre expérience, à améliorer nos produits et services et à les adapter pour vous offrir une expérience personnalisée. À titre d’exemple, ces fonctionnalités d’IA analysent divers points de données, tels que l’historique des achats, le comportement de navigation et les informations démographiques, afin de déterminer, en fonction des similitudes entre les modèles et les comportements des consommateurs, à quel segment vous appartenez et de permettre à nos équipes (intervention humaine) d’utiliser ces informations pour entreprendre des actions pertinentes et personnalisées qui vous concernent le plus. 

Nous pouvons également utiliser des capacités d’IA pour nous aider à prévenir les actions frauduleuses. D’autres utilisations des fonctionnalités d’IA peuvent être appliquées pour vous aider à effectuer des diagnostics techniques, y compris des mises à jour du micrologiciel, concernant votre appareil lorsque vous nous contactez dans l’un de nos points de contact.

Enfin, nous pouvons également utiliser des fonctionnalités d’IA dans nos interactions avec vous pour soutenir les services d’assistance à la clientèle, améliorer leur efficacité (y compris votre satisfaction vis-à-vis de ces services) et évaluer la qualité des interactions avec l’assistance à la clientèle. Cela nous aide à mesurer votre expérience client, à fournir le meilleur service client possible et à identifier les domaines à améliorer. Par exemple, en analysant ces interactions, nous pouvons mieux comprendre les problèmes et tendances courants, ce qui nous permet d’améliorer le service client et la satisfaction.

Partager des données avec d’autres filiales de PMI

Les informations vous concernant seront partagées avec Philip Morris Products S.A. (basée à Lausanne, en Suisse), qui est le lieu de l’administration centrale du traitement des données à caractère personnel pour les filiales de PMI. Philip Morris Products S.A. traite les informations vous concernant aux fins décrites dans le présent avis en tant que responsable du traitement des données, par exemple pour améliorer nos produits et services.

Les informations vous concernant peuvent être partagées avec la filiale de PMI qui est responsable du pays dans lequel vous vivez (s’il ne s’agit pas de la filiale de PMI qui a collecté les informations en premier lieu) à toutes les fins décrites dans le présent avis.

Les informations vous concernant peuvent être partagées avec d’autres affiliés de PMI que vous contactez (par exemple, si vous voyagez et que vous souhaitez savoir où acheter les produits PMI dans un nouveau pays, ou bien où trouver un service ou une assistance pour les produits PMI) afin d’améliorer nos services pour vous.

Les renseignements concernant les filiales de PMI et les pays dans lesquels ils sont établis sont disponibles ici.

 

Partage de données avec des tiers

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons partager des informations vous concernant avec des tiers qui fournissent des produits et services aux filiales de PMI ou à vous- même (tels que des prestataires de services de paiement, des prestataires de livraison, des détaillants, des agences d’études de marché, des coachs produits, des conseillers, des fournisseurs de services d’information et des fournisseurs de service de vérification de l’âge).

Dans la mesure permise par la loi en vigueur, nous pouvons partager des informations vous concernant avec des partenaires commerciaux et des annonceurs tiers soigneusement sélectionnés (conformément au type de chose que vous pourriez associer à nos produits, par exemple parce qu’ils ont une image, un style ou une fonctionnalité similaire ou complémentaire) afin qu’ils puissent vous contacter avec des produits, services et promotions qui, selon eux, pourraient vous intéresser, en fonction de vos préférences.

Nous pouvons partager des informations vous concernant avec d’autres tiers, lorsque la loi l’exige ou le permet. Par exemple : les autorités réglementaires ; les services gouvernementaux ; en réponse à une demande des autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres représentants du gouvernement ; lorsque nous considérons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour éviter des dommages physiques ou des pertes financières, ou encore dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale suspectée ou avérée ; et dans le contexte d’une restructuration organisationnelle.

Lors de l’utilisation d’informations dans le cadre de ce qu’indique le présent avis, les informations vous concernant peuvent être transférées à l’intérieur ou à l’extérieur du pays ou du territoire où elles ont été recueillies, y compris vers un pays ou territoire qui peut ne pas avoir des normes de protection des données équivalentes.

Par exemple, nous et d’autres affiliés de PMI au sein de l’EEE pouvons transférer des informations personnelles à des filiales de PMI, ou à leurs prestataires de services, situés en dehors de l’EEE. Dans tous ces cas, ledit transfert se fera :

• sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• sous réserve de garanties appropriées, par exemple les Clauses contractuelles types de l’UE ou les règles d’entreprise contraignantes ; ou
• avec votre consentement ou dans la mesure nécessaire pour nous acquitter d’obligations en vertu d’un contrat conclu entre vous et nous (ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande) ou pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre nous et un tiers, par exemple en ce qui concerne l’organisation d’un voyage.

Pour les transferts depuis la Suisse et le Royaume-Uni, conformément à la loi fédérale sur la protection des données, au RGPD du Royaume-Uni et aux directives de l’Autorité Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence et du Bureau du commissaire à l’information.(FDPIC). Dans tous les cas, des mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection des informations à caractère personnel seront appliquées dans ces pays ou territoires, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Nos prestataires de services sont implantés dans de nombreux pays répartis dans le monde entier, notamment dans l’EEE, la Suisse, les USA, le Canada, l’Inde, la Turquie, les Philippines, l’Indonésie et l’Australie.

En règle générale, nous conservons les données en fonction des critères décrits dans le tableau ci-dessous. Lorsque ces délais sont incompatibles avec des obligations légales (par exemple, à des fins fiscales et comptables) de conserver les informations pendant une période minimale déterminée ou de les supprimer après une période maximale déterminée, nous appliquons ces périodes à la place.

Type	Explication/critères de conservation habituels
marketing à votre intention (y compris les communications marketing) (si vous utilisez des points de contact numériques et que vous êtes joignable)	La plupart des informations de votre profil sont conservées pendant toute la durée de notre relation avec vous ; par exemple, tant que vous continuez à utiliser des points de contact numériques ou que vous répondez à nos communications. En revanche, certains éléments de votre profil, tels que l’historique des modalités selon lesquelles nous interagissons avec vous, deviennent naturellement obsolètes après une certaine période de temps, nous les supprimons donc automatiquement après des périodes définies (généralement 15 mois selon la finalité pour laquelle nous les avons collectés).
marketing à votre intention (y compris les communications marketing) (si vous n’êtes plus en contact avec nous)	Si nous n’avons aucun contact avec vous pendant une longue période (généralement 3 ans), nous cesserons de vous envoyer des communications marketing et les données seront généralement supprimées ou anonymisées. Cela se produira, par exemple, si vous ne cliquez pas sur une invitation à un événement, ou si vous ne vous connectez pas à un point de contact numérique, ou ne contactez pas le service client au cours de cette période de 3 ans. La raison en est que, dans ces circonstances, nous supposons que vous préféreriez ne pas recevoir les communications de notre part.
marketing à votre intention (y compris les communications marketing) (si vous n’êtes pas joignable)	Si vous vous êtes inscrit(e) pour recevoir des communications marketing, mais que les informations que vous nous fournissez pour vous contacter ne fonctionnent plus, nous conserverons vos coordonnées pendant une période de seulement 12 mois généralement, pour vous permettre de revenir et de les corriger.
marketing à votre intention (y compris les communications marketing) (inscriptions incomplètes)	Si vous commencez à vous inscrire dans une base de données, mais que vous ne terminez pas le processus (par exemple, si vous ne terminez pas le processus de vérification de l’âge, ou si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation du point de contact), nous conserverons vos informations (pour vous permettre de revenir et de terminer le processus) pendant 30 jours maximum, en fonction du type d’informations manquantes.
Étude de marché	Si vous n’êtes pas inscrit chez nous à d’autres fins (par ex., communications marketing, garantie, service client) et que nous utilisons des informations accessibles au public vous concernant afin de comprendre le marché ou vos préférences, nous conserverons les informations vous concernant pendant une courte période afin de réaliser l’activité d’étude de marché particulière. Si nous recueillons des informations vous concernant dans d’autres contextes d’études de marché, nous conserverons ces informations : aux fins de l’étude de marché individuelle pour la période raisonnablement requise (généralement pas plus d’un an) ; et dans le but de démontrer des pratiques justes, tant que nous devons être en mesure de le démontrer, et nous examinerons régulièrement si cet objectif a été atteint pour déterminer si la conservation est toujours nécessaire.
achats, transactions de fidélité et garantie	Si vous achetez des biens ou effectuez une transaction de fidélité, nous conserverons les détails de cette transaction aussi longtemps que nécessaire pour conclure la vente et pour nous conformer à toutes les obligations légales (par exemple, à des fins de tenue des registres fiscaux et comptables et de prévention de la fraude). Si vous vous inscrivez également à une garantie pour un appareil, nous conserverons les détails de celui-ci aussi longtemps que cela sera pertinent pour la période de garantie.
Service à la clientèle	Si vous contactez le service client, nous conserverons une trace de l’interaction (y compris les détails de votre demande et notre réponse) et la conserverons tant qu’elle sera pertinente pour notre relation, par exemple si vous avez besoin que nous remplacions un appareil sous garantie, ou si vos demandes récentes sont pertinentes. Les enregistrements temporaires (par exemple, un enregistrement automatique d’un appel téléphonique dans lequel vous nous demandez de vous diriger vers un point de vente) peuvent n’être pertinents uniquement que jusqu’à ce que des enregistrements plus permanents soient établis et ne seront conservés que temporairement.
audit du système et prévention des fraudes	Les journaux d’audit du système sont généralement conservés pendant une période allant jusqu’à 6 mois pour la récupération du système et jusqu’à 10 ans à des fins de prévention de la fraude.
analyse commerciale	Nous conservons la plupart des données d’analyse commerciale pendant la durée de notre relation marketing avec vous, comme décrit dans la première ligne du tableau ci-dessus. Cependant, certains éléments de ces informations, tels que certaines informations sur l’appareil (si vous choisissez de les partager avec nous), deviennent naturellement obsolètes après un certain temps, nous les supprimons donc automatiquement après des périodes définies, selon l’objectif pour lequel nous les avons collectées.
données de l'appareil	Nous conservons les données recueillies à partir de votre appareil (si vous choisissez de les partager avec nous ou de nous retourner un appareil défectueux) pendant différentes périodes, en fonction des finalités pour lesquelles nous les utilisons: Amélioration du produit: 5 ans (ou plus tôt si vous supprimez votre profil marketing) analyse commerciale: 5 ans (ou plus tôt si vous supprimez votre profil marketing) entretien des appareils, y compris les diagnostics et les mises à niveau des appareils: 5 ans faire preuve d'un traitement juste envers un consommateur: 10 ans
vérification de l'âge	Les informations que vous nous avez soumises pour vérifier votre âge sont supprimées une fois le processus de vérification terminé. Pour ce faire, nous appliquons plusieurs processus et la période de conservation varie en fonction du processus suivi, de quelques minutes à six mois. Nous conservons également certains détails séparément, à des fins de prévention de la fraude – voir ci-dessus.
la reconnaissance de l’âge à l’aide de l’IA (cela peut être utilisé si vous demandez des informations sur nos produits)	Votre image est supprimée immédiatement après l'analyse, ce qui ne prend que quelques secondes.

Les droits dont vous disposez dépendent des lois en vigueur dans votre pays. Si vous êtes dans l’Espace économique européen, au Royaume-Unis, et en Suisse, vous disposerez des droits indiqués dans le tableau ci-dessous. Si vous vous trouvez ailleurs, vous pouvez nous contacter pour connaître les droits qui s’appliquent à votre cas (voir le paragraphe « Qui contacter si vous avez des questions?») à la fin du présent avis ou consulter la section spécifique à votre pays ci-dessous.

Droit à l’égard des informations vous concernant que nous détenons	Plus de détails (remarque: certaines limites légales s’appliquent à tous ces droits)
nous demander de vous donner accès à ces informations	Il s’agit d’une confirmation indiquant: savoir si nous traitons ou non des informations vous concernant; notre nom et nos coordonnées; la finalité du traitement; les catégories d’informations concernées; les catégories de personnes avec lesquelles nous partageons ces informations et, lorsqu’une personne se trouve en dehors du Royaume-Uni/de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse et ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, les garanties appropriées pour protéger les informations ; (si nous les détenons) la source des informations, si nous ne les avons pas collectées auprès de vous; ·(dans la mesure où nous le faisons, ce qui aura été porté à votre attention) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant, ou vous affecte de manière significative de manière similaire, et des informations sur la logique impliquée, ainsi que l’importance et les conséquences envisagées d’un tel traitement pour vous; et les critères pour déterminer la période pendant laquelle nous conserverons les informations. Sur votre demande, nous vous fournirons une copie des informations vous concernant que nous utilisons (à condition que cela n’affecte pas les droits et libertés d’autres personnes).
nous demander de les rectifier ou de les mettre à jour	Cela s’applique si les informations que nous détenons sont inexactes ou incomplètes.
nous demander de les effacer et, dans certains cas, une extension de ce droit, le droit à l’oubli	Cela s’applique si: les informations que nous détenons ne sont plus nécessaires en relation avec les finalités pour lesquelles nous les utilisons ; nous utilisons les informations sur la base de votre consentement et vous retirez votre consentement (dans ce cas, nous nous souviendrons de ne pas vous contacter à nouveau, à moins que vous nous informiez que vous souhaitez que nous supprimions toutes les informations vous concernant, auquel cas nous respecterons vos souhaits) ; nous utilisons les informations sur la base d’un intérêt légitime et nous constatons qu’à la suite de votre objection, nous n’avons pas d’intérêt prépondérant à continuer à les utiliser ; les informations ont été obtenues ou utilisées illégalement; ou pour nous conformer à une obligation légale.
nous demander de restreindre notre traitement de ces informations par nos soins	Ce droit s’applique temporairement le temps que nous examinons votre cas, si vous: contestez l’exactitude des informations que nous utilisons; ou vous êtes opposé à notre utilisation des informations sur la base d’un intérêt légitime (si vous utilisez votre droit dans ces cas, nous vous en informerons avant de réutiliser les informations). Ce droit s’applique également si: notre utilisation est illégale et que vous vous opposez à l’effacement des données; ou nous n’avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin dans le cadre d’une affaire en justice.
vous vous opposer à leur traitement par nos soins	Vous disposez de deux droits en l’espèce: (i)      si nous utilisons les informations vous concernant à des fins de marketing direct : vous pouvez vous désinscrire (sans avoir besoin de le justifier) ​​et nous nous conformerons à votre demande ; et (ii)    si nous utilisons les informations vous concernant sur la base d’un intérêt légitime à des fins autres que le marketing direct, vous pouvez vous opposer à notre utilisation à ces fins, en justifiant votre situation particulière, et nous tiendrons compte de votre objection.
retirer votre consentement à leur utilisation par nos soins	Cela s’applique si la base juridique sur laquelle nous utilisons les informations vous concernant est le consentement. Ces cas seront clairs dans le contexte (par exemple, si vous avez donné votre consentement en utilisant le centre de préférences dans l’une de nos applications, vous pouvez retirer votre consentement en désactivant le bouton correspondant).
remettre en question certaines décisions automatisées	Si nous prenons une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, et que cette décision produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative, vous avez le droit de contester la décision, de nous demander de faire réexaminer cette décision d’une façon humaine et d’exprimer votre point de vue. Ce droit ne s’applique pas si : vous avez préalablement donné votre consentement à la décision ; cette utilisation des informations vous concernant est nécessaire pour conclure ; ou pour l’exécution d’un contrat entre vous et nous ; ou si elle est autorisée par la loi. Comme mentionné ci-dessus, ces décisions seront portées à votre attention au moment opportun, ainsi que des informations sur la logique impliquée dans la décision, ainsi que sur l’importance et les conséquences envisagées pour vous d’une telle utilisation des informations vous concernant.
à des fins de portabilité des données	Si : vous nous avez fourni des données ; et nous utilisons ces données, par des moyens automatisés, et sur la base soit de votre consentement, soit sur la base de l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous, alors vous avez le droit de recevoir les données de notre part dans un format couramment utilisé, et le droit de nous demander de transmettre ces données à quelqu’un d’autre s’il nous est techniquement possible de le faire.
déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre pays	Si vous avez une réclamation, nous serons ravi de pouvoir la résoudre pour vous directement. Veuillez envisager de nous contacter via les coordonnées indiquées au début du présent avis avant de contacter une autorité de contrôle. Si vous souhaitez contacter une autorité de contrôle, voici les informations dont vous avez besoin : Pour l’Union européenne ou l’Espace économique européen, vous pouvez contacter votre autorité locale comme indiqué sur le site Internet Europa via ce lien. Pour le Royaume-Uni, vous pouvez contacter l’Information Commissioner’s Office via ce lien. Pour la Suisse, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données via ce lien. Pour les autres pays, veuillez consulter le site Web de l’autorité compétente pour votre pays. Si vous ne connaissez pas l’autorité de contrôle de votre juridiction, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées en haut de cette page.

En savoir plus si vous êtes en Australie...

Si vous êtes en Australie, les informations supplémentaires suivantes s’appliquent à vous :

• Si vous ne nous fournissez pas vos informations personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure (le cas échéant) de vous fournir les informations, produits ou services que vous demandez.
• notre Politique de confidentialité (disponible sur https://www.pmiprivacy.com/en-au/homepage) explique : (i) comment vous pouvez accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et les corriger ; (ii) comment vous pouvez déposer une plainte concernant le traitement de vos informations personnelles par nos soins ; et (iii) comment nous traiterons toute plainte.

 

En savoir plus si vous êtes en Colombie…

Le responsable du traitement des données est Coltabaco S.A.S. situé à Carrera 52 No. 4-96, Medellín, Colombie, numéro de téléphone : +57 4 356 90 00, e-mail : people.culture@pmi.com. Nous sommes une filiale de Philip Morris International. Pour toutes les activités impliquant le traitement de données personnelles, nous respectons les dispositions de la Loi 1581 de 2012, du Décret 1377 de 2017 et d’autres réglementations qui les modifient ou les complètent. Si nécessaire, nous sollicitons toujours votre consentement préalable pour le traitement des données personnelles, y compris pour les transferts internationaux, sauf exception légale. Vous avez le droit d’accéder, de mettre à jour et de corriger vos données personnelles gratuitement en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus, ou en prenant contact avec le responsable du traitement. Ce droit peut être exercé, entre autres, vis-à-vis de données partielles, inexactes, incomplètes, fragmentées, trompeuses, ou lorsque le traitement est interdit ou n’a pas été autorisé. Vos données feront l’objet d’un traitement automatisé. Vous pouvez : (i) répondre facultativement aux questions sur les données sensibles ou les données des enfants et adolescents ; (ii) demander à être informé par nous, sur demande, de l’utilisation que nous avons faite de vos données personnelles ; (iii) nous demander la preuve de votre consentement ; (iv) retirer votre consentement, à condition qu’il n’existe pas d’obligation légale ou contractuelle contradictoire de rester dans une base de données ; (v) révoquer votre consentement et/ou demander la suppression des données lorsque le traitement ne respecte pas les principes, droits et garanties constitutionnels et légaux. En fonction du type de produits que nous commercialisons, nous pouvons vous demander des informations concernant votre statut de fumeur. L’équipe de protection de la vie privée est responsable de toutes les demandes, plaintes et réclamations relatives au traitement des données personnelles. Si vous souhaitez contacter l’équipe de protection de la vie privée, vous trouverez les coordonnées ci-dessus.

 

En savoir plus si vous êtes en France…

Si vous êtes en France, vous avez le droit de nous communiquer des instructions concernant les informations vous concernant que nous détenons en cas de décès (en particulier, si nous devons les conserver ou les supprimer, et si d’autres personnes doivent avoir le droit de les consulter). Vous pouvez :

• émettre des instructions générales à un prestataire de services numériques enregistré auprès de l’autorité française de contrôle de la protection des données (la « CNIL ») (ces instructions s’appliquent à toute utilisation des informations vous concernant) ; ou
• nous donner des instructions spécifiques qui s’appliquent uniquement à l’utilisation des informations vous concernant par nos soins.

Vos instructions peuvent nous contraindre à transférer des informations vous concernant à un tiers (mais lorsque les informations contiennent des informations sur des tiers, notre obligation de respecter également leurs droits à la confidentialité peut signifier que nous ne serons pas en mesure de suivre vos instructions à la lettre). Vous pouvez désigner un tiers chargé de veiller à ce que vos instructions soient respectées. Si vous ne désignez pas un tiers à ces fins, vos successeurs seront (sauf indication contraire dans vos instructions) en droit d’exercer vos droits sur les informations vous concernant après votre décès :

• afin de gérer votre succession (auquel cas vos successeurs seront en mesure d’accéder à des informations vous concernant pour identifier et obtenir des informations qui pourraient être utiles pour administrer votre succession, y compris des biens numériques ou des données qui pourraient être considérés comme une mémoire familiale transférable à vos successeurs) ; et
• pour s’assurer que les parties utilisant des informations vous concernant prennent en compte votre décès (par exemple, fermer votre compte, et restreindre l’utilisation ou la mise à jour des informations vous concernant).

Vous pouvez modifier ou retirer vos instructions à tout moment. Pour plus d’informations sur le traitement des informations vous concernant en cas de décès, vous pouvez consulter l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. À votre décès, par défaut, vous cesserez d’utiliser votre compte et nous supprimerons les informations vous concernant conformément à nos politiques en matière de conservation (voir le paragraphe « Combien de temps les informations vous concernant seront-elles conservées ? » pour plus de détails).

 

Si vous êtes en Géorgie...

Veuillez noter que le traitement des données personnelles est effectué conformément à la loi sur la protection des données personnelles de Géorgie.

Nous obtiendrons toujours votre consentement au traitement des données personnelles à des fins spécifiques à l’avance, si la loi sur la protection des données personnelles l’exige. Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement gratuit des données à tout moment. Vous avez le droit de nous demander si vos données sont traitées par nos soins, quelles informations sont traitées, à quelles fins et pour quelles raisons, de nous demander de modifier ou de mettre à jour les informations, de supprimer et de restreindre le traitement des informations. Nous répondrons à cette exigence gratuitement, à condition que cela ne soit pas contraire à la loi ou ne nécessite pas d’efforts disproportionnés.

 

En savoir plus si vous êtes dans en Allemagne…

Si vous êtes en Allemagne, nous partageons des informations vous concernant avec SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, 65201 Wiesbaden., tél. : +49 611 92780, à des fins de vérification de l’âge. Pour en savoir plus sur la manière dont ils traitent les informations vous concernant, consultez leur déclaration de confidentialité ici.

 

Si vous êtes en Israël...

Les informations supplémentaires suivantes s’appliquent à vous :

• Le responsable du traitement des données est Philip Morris Ltd., Habarzel 30 St., Tel-Aviv, e-mail : 
• Si vous ne nous fournissez pas vos informations personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure (le cas échéant) de vous fournir les informations, produits ou services que vous demandez.
• La base juridique du traitement de vos informations personnelles est votre consentement, qui sera réputé avoir été fourni par votre approbation du présent Avis de confidentialité.
• Vous disposerez des droits suivants : (i) le droit de nous demander de vous donner accès à vos informations personnelles ; (ii) le droit de nous demander de les rectifier, de les mettre à jour ou de les effacer si vos informations personnelles ont été jugées inexactes ou mises à jour, le tout conformément à la loi applicable.

 

En savoir plus si vous êtes au Japon...

Si vous êtes au Japon, veuillez noter que nous partageons des informations vous concernant, aux fins décrites dans cet avis, avec d’autres filiales de PMI sur la base d’une « utilisation conjointe » en vertu des lois japonaises sur la protection des données. Lorsque nous le faisons, Philip Morris Japan Limited (PMJ) continue de gérer vos informations personnelles de manière responsable, et nous exigeons de ceux avec qui nous partageons les données qu’ils fassent de même. De plus, s’ils sont situés en dehors du Japon, nous prenons des mesures raisonnables conformément aux lois et réglementations pertinentes.

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons partager des informations vous concernant avec des partenaires commerciaux tiers soigneusement sélectionnés par les affiliés de PMI, y compris des annonceurs et des entreprises d’analyse de données (conformément au type de choses que vous pourriez associer à nos produits, par exemple parce qu’ils ont une image similaire ou complémentaire, style, ou fonctionnalité) afin qu’ils puissent vous contacter avec des produits, les services et promotions qui, selon eux, pourraient vous intéresser, en fonction de vos préférences, ou ils peuvent analyser vos préférences et nous pouvons vous contacter pour vous proposer des offres sur mesure. Par exemple, nous partageons avec Dentsu Promotion Plus Inc. les informations vous concernant que nous recueillons dans le présent avis, aux fins décrites dans le présent avis. (« Dentsu »), l’exploitant d’IQOS Stores, d’IQOS Online Store et d’IQOS Telesales Center, sur la base d’une « utilisation conjointe » en vertu des lois japonaises sur la protection des données. Lorsque nous le faisons, Philip Morris Japan Limited (PMJ) continue de gérer vos informations personnelles de manière responsable, et nous exigeons de ceux avec qui nous partageons les données qu’ils fassent de même.

En outre, nous pouvons recevoir des informations personnelles de tiers, c’est-à-dire des informations avec lesquelles une personne spécifique ne peut pas être identifiée et les utiliser en les associant à des informations vous concernant que nous possédons déjà, uniquement si vous acceptez de le faire.

En vertu des exigences de vérification de l’âge, nous comprenons par « adulte » les personnes âgées de plus de 20 ans (l’âge légal pour acheter des produits du tabac).

 

En savoir plus si vous êtes aux Philippines…

Si vous êtes aux Philippines, vous pouvez avoir des droits en plus de ceux énoncés dans le présent avis, conformément à la loi philippine sur la protection des données personnelles et à ses règles et réglementations d’application, y compris l’avis consultatif n° 2018-031 de la Commission nationale pour la protection de la vie privée.

 

En savoir plus si vous êtes en Suisse…

Si vous êtes en Suisse, les informations vous concernant peuvent être transférées en dehors de la Suisse, y compris vers un pays ou territoire qui peut ne pas avoir de normes de protection des données équivalentes. Dans de tels cas, le transfert sera soumis à des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, conformément à la nouvelle loi sur la protection des données et aux directives du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (RFPDT).

 

En savoir plus si vous êtes à Taïwan…

Si vous êtes à Taïwan, les informations supplémentaires suivantes s’appliquent à vous :

Si vous ne nous fournissez pas vos informations personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure (le cas échéant) de vous fournir les informations, produits ou services que vous demandez.

 

En savoir plus si vous êtes aux États-Unis…

Si vous êtes aux États-Unis, l’avis de confidentialité correspondante est disponible à cette adresse.