Qui nous sommes?

Nous sommes une filiale de Philip Morris International. Nos coordonnées (nom, adresse, etc.) vous ont été communiquées séparément au moment de (ou pour confirmer) la collecte de vos renseignements personnels, par exemple, dans une note figurant dans une application ou sur un site Web, ou encore dans un courriel, comprenant un lien vers le présent avis.

  • PMI : Philip Morris International est l’un des plus importants fabricants de produits du tabac au monde. Elle est composée de nombreuses sociétés ou « filiales ».
  • Filiales de PMI : Chaque membre du groupe de sociétés Philip Morris International constitue une « filiale de PMI ». « Nous » (ou « notre » ou « nos ») désigne chaque filiale de PMI : lorsque vous créez un profil de candidature ou postulez à un poste, vous fournissez des renseignements personnels à chaque filiale de PMI, et chacune d’elle peut traiter vos renseignements personnels à ses propres fins de recrutement. C’est le cas même lorsque vous répondez à une offre d’emploi qui fait référence à une filiale de PMI ou à un pays ou territoire précis.

Comment collectons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons collecter vos renseignements personnels de diverses manières.

  • Vous pouvez nous fournir des renseignements directement (par ex. : lorsque vous créez un compte ou un profil de candidature, postulez à un poste, passez un entretien, effectuez un test ou une évaluation, nous envoyez un courriel ou nous appelez).
  • Nous pouvons recueillir des renseignements de façon automatique (par ex. : lorsque vous utilisez une application ou consultez un site Web de PMI).
  • Nous pouvons collecter des renseignements auprès de tiers (par ex. : agences de recrutement, fournisseurs de références, [là où la loi le permet] fournisseurs de services de vérification des antécédents, et sources publiques, comme le site Web d’une société, les recherches sur Internet ou les plateformes de médias sociaux comme LinkedIn).

Dans le présent avis, on appelle « points de contact PMI » toutes les méthodes qui vous permettent de communiquer avec nous. Les points de contact PMI incluent les méthodes physiques (par ex. : bureaux, magasins de détail et événements) et numériques (par ex. : applications et sites Web).

Nous pouvons collecter les renseignements que vous fournissez directement. En règle générale, ceci se produit lorsque vous :

  • vous inscrivez pour devenir membre de nos bases de données (par ex. : en personne, par l’intermédiaire d’une application ou en ligne lorsque vous créez un compte et un profil de candidature);
  • nous envoyez une candidature à un poste et les justificatifs connexes;
  • passez un entretien;
  • effectuez un test ou une évaluation;
  • acceptez un poste ou fournissez des antécédents et des renseignements relatifs à l’intégration (le cas échéant);
  • téléchargez ou utilisez un point de contact numérique (par ex. : une application ou un site Web);
  • communiquez avec nous par l’intermédiaire d’un point de contact PMI ou d’un média social, ou encore par courriel ou par téléphone;
  • vous inscrivez pour recevoir des communiqués de presse, des alertes électroniques ou des mises à jour relatives aux offres d’emploi;
  • participez à des sondages ou (là où la loi le permet) à des concours ou à des promotions; ou
  • prenez part à un événement organisé par une filiale de PMI.

Nous pouvons collecter des renseignements personnels de façon automatique. En règle générale, ceci se produit lorsque vous :

  • visitez nos bureaux (par ex. : par l’intermédiaire d’enregistrements vidéo [système de télévision en circuit fermé] et de registres d’accès aux bâtiments);
  • effectuez des tests de compétences et d’aptitude en ligne;
  • participez à un événement organisé par une filiale de PMI (par ex. : par l’intermédiaire de capteurs reliés à la technologie mobile sur les lieux de l’événement);
  • utilisez les systèmes de PMI ou des appareils fournis par PMI comme un ordinateur portatif;
  • communiquez avec nous (par ex. : par courriel, ou par l’intermédiaire d’un point de contact PMI ou de plateformes de médias sociaux);
  • utilisez des points de contact PMI (par ex. : par l’intermédiaire de mécanismes de suivi dans une application ou sur un site Web); ou
  • publiez des billets publics sur des plateformes de médias sociaux que nous suivons (par ex. : pour que nous puissions comprendre l’opinion publique).

Nous pouvons également recueillir des renseignements de façon automatique à l’aide de témoins et de technologies de suivi similaires par l’intermédiaire des points de contact PMI numériques. Les témoins et les technologies spécifiques utilisés dépendent du point de contact PMI en question. Pour en savoir plus sur les témoins (y compris les témoins de Google Analytics) et les technologies similaires utilisés pour un point de contact spécifique, notamment sur la manière dont vous pouvez accepter ou refuser les témoins, veuillez consulter l’avis relatif aux témoins accessible sur ou par l’intermédiaire dudit point de contact. Par exemple, pour en savoir plus sur les témoins ou les technologies similaires utilisés sur le site Web www.pmi.com, consultez l’avis relatif aux témoins dudit site (en anglais seulement), dont vous pouvez trouver le lien dans le bas de chaque page du site Web. Vous pouvez également consulter l’avis relatif aux témoins du site pmi.com en cliquant ici

Nous pourrions acquérir des renseignements personnels auprès de tiers là où la loi le permet. Ceux-ci peuvent inclure :

  • des renseignements provenant d’agences de recrutement;
  • des renseignements partagés entre plusieurs filiales de PMI;
  • des renseignements provenant de sites de médias sociaux tiers (par ex. : si vous choisissez de simplifier votre processus d’ouverture de session sur la plateforme d’emploi pour vous permettre d’y accéder directement une fois que vous avez ouvert une session sur votre compte de média social tiers comme Gmail ou Yahoo!, ou si vous souhaitez téléverser des renseignements sur la plateforme [par ex. à partir de LinkedIn] au lieu de remplir une candidature manuellement); et
  • de l’information relative à votre profil accessible au public (comme votre expérience, vos compétences et vos centres d’intérêt) sur des sites de médias sociaux tiers (comme LinkedIn).

Nous pouvons également collecter des renseignements dans d’autres contextes qui seront clairs au moment de ladite collecte.

Quels sont les renseignements personnels que nous collectons?

Nous pouvons collecter divers types de renseignements personnels :

  • renseignements nécessaires pour gérer et administrer notre relation avec vous et pour mener nos activités, notamment pour respecter nos obligations juridiques et réglementaires (par ex. : vérifier votre identité, si vous avez le droit de travailler, les détails de votre candidature et, là où la loi le permet, votre adéquation à un poste en menant une vérification des antécédents);
  • renseignements que vous nous fournissez dans votre profil ou dossier de candidature, ou dans des formulaires ou des sondages;
  • renseignements nécessaires pour évaluer votre admissibilité à un poste, faire une présélection et retenir des candidats;
  • renseignements sur vos visites dans nos bureaux ainsi que sur votre participation à des événements;
  • le cas échéant, renseignements nécessaires pour vous offrir un poste et procéder à votre intégration (par ex. : préparer une lettre d’offre d’emploi ou un contrat de travail, fournir des renseignements relatifs aux avantages sociaux et vous donner accès aux systèmes);
  • renseignements recueillis dans le cadre de notre suivi du processus de recrutement;
  • renseignements que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous par téléphone ou par courriel;
  • renseignements au sujet de vos préférences, centres d’intérêt et objectifs de carrière;
  • renseignements recueillis dans le cadre de l’analyse et de l’amélioration des affaires.

Les renseignements que nous collectons directement auprès de vous seront clairs dans le contexte dans lequel vous les fournissez. Par exemple :

  • pendant le processus de candidature et de recrutement, vous fournissez vos nom et coordonnées, et précisez vos compétences, qualifications et expérience;
  • pendant un entretien ou une évaluation, vous répondez à des questions;
  • vous pouvez fournir de l’information sur vos objectifs de carrière et vos centres d’intérêt pour que nous puissions vous envoyer des occasions qui pourraient vous intéresser; et
  • nous pouvons collecter de l’information nous permettant de valider votre identité et si vous avez le droit de travailler, telle qu’une copie d’une pièce d’identité ou une photo de votre visage.

Les renseignements que nous collectons de façon automatique porteront généralement sur ce qui suit :

  • détails de vos visites dans nos bureaux, participation à des entretiens, évaluations et événements (comme l’heure et la durée);
  • détails de votre utilisation des points de contact PMI (comme les applications et les renseignements auxquels vous avez accédé, l’heure et la durée, et les renseignements recherchés); et
  • détails relatifs à vos appareils (comme votre adresse IP ou tout autre identifiant unique de votre appareil, les données de localisation, l’information sur tout témoin que nous pourrions avoir enregistré sur votre appareil).

Les renseignements que nous collectons auprès de tiers consistent généralement en :

  • des renseignements relatifs à des candidatures fournis par des agences de recrutement (si vous postulez à un poste par l’intermédiaire d’une telle agence);
  • des références et des certificats de travail fournis par vos précédents employeurs ou d’autres fournisseurs de références;
  • là où la loi le permet, des renseignements relatifs à la vérification des antécédents en fonction du poste (comme la validation d’une pièce d’identité, la vérification de l’adresse, la confirmation des qualifications et de l’expérience professionnelle, les recherches sur les listes de sanctions et de personnes politiquement exposées, et les détails de toute condamnation);
  • des renseignements sur les ouvertures de session et le profil provenant de sites de médias sociaux tiers (par ex. : si vous choisissez de simplifier votre processus d’ouverture de session sur la plateforme d’emploi pour vous permettre d’y accéder directement une fois que vous avez ouvert une session sur votre compte de média social tiers comme Gmail ou Yahoo!, ou si vous souhaitez téléverser des renseignements sur la plateforme [par ex. à partir de LinkedIn] au lieu de remplir une candidature manuellement); et
  • de l’information relative à votre profil accessible au public (comme vos rôle, compétences, qualifications, expérience et centres d’intérêt, provenant par exemple du site Web d’une société, de recherches sur Internet ou de plateformes de médias sociaux comme LinkedIn).

Les renseignements personnels que nous recueillons et traitons peuvent comprendre :

  • votre nom;
  • votre mot de passe
  • votre adresse, y compris celle de votre domicile et de correspondance;
  • vos coordonnées, y compris votre adresse courriel personnelle et vos numéros de téléphone à domicile et de cellulaire personnel si ces détails ont été fournis dans le cadre de votre candidature;
  • votre sexe;
  • votre lettre de présentation;
  • votre curriculum vitæ ou dossier de candidature, y compris des renseignements personnels et professionnels;
  • la manière dont vous avez été informé de l’offre d’emploi;
  • votre admissibilité à travailler, y compris votre passeport ou d’autres pièces d’identité officielles;
  • vos références;
  • vos attestations de qualifications et certificats;
  • votre formation et votre expérience professionnelle;
  • les offres d’emploi auxquelles vous avez postulé;
  • vos conditions d’emploi actuelles, attendues et offertes (par ex. : paie, heures de travail, vacances, avantages sociaux);
  • vos notes d’entretien et résultats d’évaluation;
  • la suite donnée à votre candidature et la raison;
  • la raison pour laquelle vous avez retiré votre candidature (le cas échéant);
  • votre numéro d’assurance sociale et vos données fiscales personnelles;
  • les codes de taxe;
  • votre date de naissance;
  • votre état civil et votre situation familiale;
  • vos coordonnées bancaires (si on vous offre un poste et que l’acceptez);
  • des photos et des enregistrements vidéo;
  • des renseignements d’utilisation du système;
  • des enregistrements automatiques de votre utilisation des systèmes informatiques de PMI;
  • des renseignements qui nous ont été fournis en utilisant les systèmes informatiques exploités par les filiales de PMI;
  • des renseignements sur vos visites dans nos bureaux et sur votre participation à des événements organisés par PMI.

Nous pouvons aussi recueillir et traiter des catégories spéciales de renseignements personnels
comme vos :

  • origine raciale ou ethnique (par ex. : à des fins de suivi de l’égalité professionnelle);
  • opinions politiques (seulement si vous communiquez volontairement ces renseignements);
  • croyances philosophiques ou religieuses (par ex. : à des fins d’aménagements raisonnables);
  • orientation sexuelle (par ex. : à des fins de suivi de l’égalité professionnelle ou si vous communiquez volontairement ces renseignements);
  • adhésion à une organisation syndicale (seulement si vous communiquez volontairement
    ces renseignements);
  • données relatives à votre santé, y compris tout handicap (par ex. à des fins d’aménagements raisonnables);

Nous traiterons ces types de données si vous nous les communiquez volontairement, si nous avons une obligation juridique de les traiter, et en lien avec le processus de recrutement, pour fournir des aménagements raisonnables.

À quelles fins et pour quelles raisons juridiques utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous énonçons dans la présente section les fins auxquelles nous utilisons vos renseignements personnels. Cependant, comme il s’agit d’un avis de portée mondiale et que certaines des activités qui y sont décrites peuvent être restreintes ou interdites en vertu des lois de certains pays, nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels pour lesdites activités, le cas échéant.

Conformément à ce qui précède, nous utilisons vos renseignements personnels pour :

  • mener des vérifications relatives à l’identité, à l’admissibilité au poste et au droit de travailler;
  • vérifier les antécédents professionnels, les qualifications, l’expérience et les références;
  • là où la loi le permet, mener le processus d’approbation du candidat et la vérification des antécédents;
  • mener à bien le processus de recrutement et de sélection, y compris les entretiens, les évaluations, le profilage psychométrique, la présélection, l’offre d’emploi et les avantages sociaux (le cas échéant);
  • administrer les affaires, y compris nos obligations de tenue de dossiers;
  • le cas échéant, mener à bien l’administration et la gestion préalables à l’emploi, y compris la préparation des documents contractuels et non contractuels, et les dispositions relatives à l’accès aux bâtiments et aux systèmes;
  • effectuer le suivi du processus de recrutement.

Vos renseignements personnels sont utilisés pour l’une des raisons juridiques suivantes (qui sont expliquées plus en détail dans la section « Pour en savoir plus ») :

  • pour respecter une obligation juridique à laquelle nous sommes assujettis;
  • pour prendre des mesures en réponse à votre demande avant de conclure un contrat;
  • en raison d’un intérêt commercial légitime qui l’emporte sur vos intérêts de protection
    des renseignements;
  • lorsqu’aucune des raisons susmentionnées ne s’applique, pour obtenir votre consentement (que nous vous demanderons de donner avant de traiter les renseignements).

Les fins auxquelles nous utilisons vos renseignements personnels ainsi que les méthodes de collecte connexes et les raisons juridiques relatives à leur utilisation sont les suivantes :

 Fin
 Méthode de collecte et raison juridique pour le traitement

Respect des obligations réglementaires

  • vérifications de l’identité et du droit
    de travailler
  • évaluation de la composition démographique de nos effectifs, comme à des fins de suivi de l’égalité professionnelle

En règle générale, vous nous fournissez ces renseignements directement.

Nous les utilisons car nous en avons besoin pour respecter une obligation juridique de n’embaucher que des personnes autorisées à travailler dans le pays où le poste est offert et de suivre la composition démographique de nos effectifs ou, dans les pays où aucune obligation juridique semblable n’est en vigueur, parce que nous avons un intérêt commercial légitime à mener nos activités conformément aux bonnes pratiques qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés de protéger vos renseignements personnels.

Vérification des candidatures et approbation des candidats (là où la loi le permet)

  • vérification des antécédents professionnels, des qualifications, de l’expérience et
    des références
  • là où la loi le permet, approbation du candidat et vérification des antécédents

En règle générale, il s’agit d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez directement (dans le cadre de votre candidature) et, dans les dernières étapes du processus de recrutement, de renseignements que nous collectons auprès de tiers comme des références et (là où la loi le permet) la vérification des antécédents criminels.

Nous les utilisons car nous en avons besoin pour respecter une obligation juridique de n’embaucher que des personnes admissibles et qui conviennent au poste ou, dans les pays où aucune obligation juridique semblable n’est en vigueur, parce que nous avons un intérêt commercial légitime à assurer votre adéquation et votre admissibilité à un poste chez PMI qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés de restreindre l’utilisation de vos renseignements personnels.

Recrutement et sélection

  • recrutement et sélection des candidats, y compris les entretiens, les évaluations et les tests psychométriques
  • examen des formulaires de candidature, et outils d’évaluation et tests de compétences
    en ligne
  • présélection
  • offre d’emploi et entente sur les avantages sociaux (le cas échéant)
  • entretien en groupe ou panel et individuel
  • vous informer des résultats des candidatures et d’autres occasions qui pourraient vous intéresser, promouvoir des postes et suivre l’intérêt
  • tenue des dossiers

En règle générale, il s’agit d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez directement (à diverses étapes du processus de recrutement) et de renseignements que nous collectons auprès de tiers comme toute agence de recrutement ou plateforme de média social que vous utilisez pour nous communiquer des renseignements personnels.

Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à sélectionner et à embaucher des candidats à des postes chez PMI (y compris à mener des entretiens et des évaluations), et à tenir des dossiers du processus de recrutement qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés de restreindre l’utilisation de vos renseignements personnels.

Gestion des effectifs préalable à l’emploi

  • activités de recrutement comme la préparation, la rédaction et la signature de contrats de travail
  • établissement d’enregistrements personnels électroniques et de dossiers personnels
  • création de dossiers de paie
  • inscription des nouveaux employés aux régimes d’avantages sociaux
  • signalement du début d’emploi aux autorités compétentes

Ces renseignements sont collectés au cours des dernières étapes du processus de recrutement et pendant le traitement de l’offre d’emploi et son acceptation.

Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à préparer les documents d’emploi nécessaires et à remplir les dossiers internes nécessaires qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés de restreindre l’utilisation de vos renseignements personnels.

Suivi du processus de recrutement

  • contrôle et vérification de la qualité pour surveiller la conformité à notre processus de recrutement

Ces renseignements sont collectés tout au long du processus de recrutement.

Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à vérifier la conformité à notre processus de recrutement qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés de restreindre l’utilisation de vos renseignements personnels.

Soutien pour toutes les fins susmentionnées

  • gestion de vos comptes
  • vous permettre d’utiliser les points de contact PMI (par ex. : en vous permettant de rester connecté à des sections d’un point de contact réservé aux utilisateurs autorisés, et en gérant votre langue de préférence)
  • correspondre avec vous
  • gérer vos rendez-vous avec nous (par ex. : au sujet d’un entretien ou d’une évaluation)
  • amélioration de vos expériences
  • administration et dépannage

En règle générale, il s’agit d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez directement (nom et mot de passe [ou l’équivalent]) et de renseignements que nous collectons de façon automatique (par ex. : les renseignements sur votre appareil, ainsi que les témoins et les technologies de suivi similaires).

Nous les utilisons aux fins auxquelles ils sont requis. Par exemple, lorsque nous administrons votre compte pour soutenir une recherche d’emploi ou une candidature, nous utilisons les renseignements parce que nous avons un intérêt commercial légitime à mener nos activités et à engager du personnel qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés de protéger vos renseignements personnels.

Analyse et amélioration des affaires

  • évaluation de l’efficacité du processus
    de recrutement
  • analyse et amélioration des affaires (notamment notre processus de recrutement, les événements, les points de contact PMI numériques et les renseignements que nous [ou nos filiales] communiquons
    aux candidats)

En règle générale, il s’agit d’une combinaison de renseignements que vous nous fournissez directement, de renseignements que nous collectons de façon automatique, et (là où la loi le permet) de renseignements que nous acquérons auprès de tiers.

Nous les utilisons parce que nous avons un intérêt commercial légitime à analyser et à évaluer l’efficacité de nos efforts de recrutement, de nos processus, des points de contact PMI et des événements, et à améliorer ceux-ci, qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés de protéger vos renseignements personnels.

Dans les cas où nous n’utilisons pas vos renseignements personnels pour l’une des raisons juridiques susmentionnées, nous vous demanderons votre consentement avant de les traiter (ces cas seront clairement précisés selon le contexte). Il se peut que nous vous demandions de temps à autre votre consentement explicite pour traiter des catégories spéciales de vos renseignements personnels.

Dans certains cas, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à des fins qui ne sont pas décrites ci-dessus. Le cas échéant, nous vous communiquerons un avis de confidentialité supplémentaire expliquant l’utilisation visée. Vous devez lire tout avis supplémentaire en conjonction avec celui-ci.

Prenons-nous des décisions automatisées?

Nous pouvons prendre des décisions automatisées sur tout sujet abordé dans le présent avis (par ex. : les candidats à présélectionner pour un entretien). Si tel est le cas, nous le porterons à votre attention à ce moment-là, et nous vous donnerons des renseignements sur la logique visée, ainsi que sur la signification et les conséquences envisagées d’une telle utilisation de vos renseignements pour vous.

À qui communiquons-nous vos renseignements et à quelles fins?

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à :

  • des filiales de PMI;
  • des tiers qui fournissent des produits ou des services à des filiales de PMI ou à vous (comme des agences de recrutement ou des fournisseurs de services de vérification des antécédents et d’évaluations en ligne); et
  • d’autres tiers, là où la loi l’exige ou le permet (comme des organismes de réglementation, des ministères gouvernementaux, des employeurs passés, potentiels ou futurs, et dans le cadre d’une restructuration organisationnelle).

Communication de données à d’autres filiales de PMI

  • Vos renseignements personnels seront communiqués à Philip Morris International Management SA (située à Lausanne, en Suisse), qui est le point d’administration centrale aux fins de traitement des renseignements personnels pour les filiales de PMI. Vos renseignements personnels peuvent également être communiqués à Philip Morris International IT Service Centre SARL (située à Lausanne, en Suisse) à titre de fournisseur de technologies pour les filiales de PMI. Philip Morris International Management SA et Philip Morris International IT Service Centre SARL (dans la mesure où cette dernière y a accès) traitent vos renseignements personnels pour toutes les fins décrites dans cet avis.
  • Vos renseignements personnels seront communiqués à d’autres filiales de PMI pour toutes les fins décrites dans cet avis (par exemple pour déterminer si vous répondez aux exigences des postes offerts dans toute filiale de PMI). Lorsque vous téléversez des renseignements sur la plateforme de recherche d’emploi, chaque filiale de PMI pourra y accéder et les traiter à ses propres fins de recrutement. C’est le cas même lorsque vous répondez à une offre d’emploi qui fait référence à une filiale de PMI précise. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés partout dans le monde (si vos renseignements sont collectés dans l’espace économique européen, cela signifie que vos renseignements peuvent être transférés à l’extérieur dudit espace).

Vous trouverez ici les coordonnées des différentes filiales de PMI et les pays dans lesquels elles
sont établies.

Communication de données à des tiers

  • Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers qui offrent des produits ou des services aux filiales de PMI ou à vous (comme des agences de recrutement ou des fournisseurs de services de vérification des antécédents, d’évaluations en ligne, d’information et de vérification de l’identité).
  • Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres tiers, là où la loi l’exige ou le permet, notamment à des autorités de réglementation, et à des ministères gouvernementaux, en réponse à une demande d’organismes d’application de la loi ou d’autres représentants du gouvernement si nous croyons qu’une telle divulgation est nécessaire ou appropriée pour empêcher des dommages corporels ou des pertes financières, ou encore dans le cadre d’une enquête portant sur des activités illégales présumées ou réelles, et dans le cadre d’une restructuration organisationnelle.
  • Si nous organisons un déplacement ou un hébergement pour vous (par ex. : si vous devez vous déplacer pour vous présenter à un entretien), vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers qui organisent le déplacement et l’hébergement, fournissent des services de transport ou de voyage, comme les agents de voyage, les fournisseurs de services de réservation en ligne, les agents de billetterie, les compagnies aériennes, les entreprises de location de voitures, les fournisseurs de services ferroviaires et les hôtels. Ces tiers utiliseront vos renseignements personnels pour leurs propres fins (par ex. : afin de se dégager de leur obligation de vous fournir un transport ou un hébergement) et vous devriez vérifier leur avis de confidentialité pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont ils utilisent vos renseignements personnels.

Où vos renseignements personnels peuvent-ils être envoyés?

À l’instar de toute autre multinationale, les filiales de PMI transfèrent les renseignements à l’échelle mondiale. Lorsque vous téléversez des renseignements sur la plateforme de recherche d’emploi, vous les fournissez à chaque filiale de PMI, et chacune d’elle peut traiter vos renseignements personnels à ses propres fins de recrutement. C’est le cas même lorsque vous répondez à une offre d’emploi qui fait référence à une filiale de PMI précise. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés partout dans le monde (si vos renseignements sont collectés dans l’espace économique européen, cela signifie que vos renseignements peuvent être transférés à l’extérieur dudit espace).

Lorsque nous utilisons vos renseignements personnels aux fins décrites dans cet avis, ces derniers peuvent être transférés dans le pays ou le territoire dans lequel ils ont été recueillis ou à l’extérieur, y compris vers un pays ou un territoire dont les normes en matière de protection des données ne sont
pas équivalentes.

Des filiales de PMI situées dans l’espace économique européen (« EEE ») transféreront des renseignements personnels à d’autres filiales de PMI à l’extérieur de l’EEE. Par exemple, pour faciliter l’exploitation d’une entreprise mondiale. Dans tous les cas, les transferts sont :

  • effectués conformément à la décision d’adéquation de l’Union européenne;
  • assujettis à des mesures de sécurité appropriées, par exemple à des contrats types de l’UE; ou
  • nécessaires pour nous dégager de nos obligations contractuelles envers vous (ou mettre en œuvre des mesures pré-contractuelles prises à votre demande), ou pour conclure ou exécuter un contrat intervenu entre nous et un tiers et conclu dans votre intérêt, comme les arrangements de voyages.

Dans tous les cas, les mesures de sécurité appropriées pour la protection des renseignements personnels sont appliquées dans ces pays ou territoires, conformément aux lois sur la protection des données
en vigueur.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les renseignements personnels que nous détenons contre tout traitement, utilisation, modification ou suppression non autorisé. Le cas échéant, nous utilisons des technologies de chiffrement ou autres pouvant aider à sécuriser les renseignements que vous fournissez. Nous demandons aussi à nos fournisseurs de services de respecter des exigences strictes en matière de confidentialité et de sécurité des données.

Pendant combien de temps vos renseignements personnels sont-ils conservés?

Nous conserverons vos renseignements personnels pendant la durée requise pour satisfaire les objectifs pour lesquels ils auront été recueillis. Ensuite, nous les supprimerons. La durée peut varier selon les objectifs pour lesquels les renseignements ont été recueillis. Veuillez prendre note que dans certains cas, vous avez le droit de nous demander de supprimer ces renseignements. En outre, nous avons parfois l’obligation légale de conserver les renseignements; par exemple, à des fins fiscales et comptables.

En règle générale, nous conservons les données en fonction des critères indiqués dans le tableau
ci-dessous :

 Type
 Explication/critères de rétention typiques
  • données issues du processus de recrutement

Si vous postulez à un poste chez PMI, nous conserverons un enregistrement de votre candidature tant que celle-ci sera pertinente à notre relation, par exemple au cours du processus de recrutement, pour vous informer d’autres occasions qui pourraient vous intéresser et, si votre candidature est retenue, aussi longtemps que vous exercerez des fonctions chez PMI.

En règle générale, vos renseignements personnels sont conservés pendant une période de 12 mois suivant la date à laquelle vous avez accédé à la plateforme de recrutement pour la dernière fois. Au minimum, nous conservons des dossiers du processus de recrutement pendant le délai légal au cours duquel une plainte relative au processus de recrutement peut être déposée. Nous pouvons conserver vos renseignements personnels pendant plus longtemps si vous postulez à certains types de postes et que cela est autorisé, ou requis dans le pays où est offert le poste.

D’autres enregistrements relatifs au processus de recrutement (par ex. : les résultats d’évaluations et les vérifications des antécédents) sont conservés pendant une courte période jusqu’à ce que des enregistrements plus permanents ne soient faits (par ex. : un enregistrement du résultat de l’évaluation ou de la vérification des antécédents).

  • enregistrements des visites

Si vous visitez nos locaux, les enregistrements des visites sont généralement conservés pendant une période de quelques mois seulement.

  • systèmes de télévision en circuit fermé

Si vous visitez nos locaux, les enregistrements de systèmes de télévision en circuit fermé sont généralement conservés pendant une période de quelques jours seulement.

  • registres de vérification du système

Les registres de vérification du système sont généralement conservés pendant quelques mois seulement.

  • analyses commerciales

Les données d’analyses commerciales sont généralement collectées automatiquement quand vous utilisez les points de contact PMI, et rendues anonymes et regroupées peu de temps après.

Quels sont vos droits et options?

Vous pouvez avoir une partie ou l’ensemble des droits suivants en ce qui a trait aux renseignements personnels que nous détenons :

  • nous demander de vous y octroyer l’accès;
  • nous demander de les modifier, de les mettre à jour ou de les effacer;
  • nous demander de restreindre l’utilisation que nous en faisons, dans certaines circonstances;
  • vous opposer à ce que nous les utilisions, dans certaines circonstances;
  • retirer votre consentement à ce que nous les utilisions;
  • portabilité des données, dans certaines circonstances;
  • mettre un terme à notre utilisation de ceux-ci à des fins de marketing direct; et
  • porter plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre pays (le cas échéant).

Nous vous offrons des moyens faciles d’exercer ces droits, tels que des liens « se désinscrire », en communiquant à l’adresse people.culture@pmi.com, ou en utilisant les coordonnées indiquées au paragraphe « À qui adresser vos questions » à la fin de cet avis.

Vos droits dépendent des lois de votre pays. Si vous résidez dans l’espace économique européen (EEE), vous avez les droits indiqués dans le tableau ci-dessous. Si vous résidez ailleurs, vous pouvez communiquer avec nous (voir le paragraphe « À qui adresser vos questions » à la fin de cet avis) pour en savoir plus.

Droit relatif aux renseignements personnels que nous détenons
Détails supplémentaires (remarque : certaines limites juridiques s’appliquent à tous ces droits)
  • nous demander de vous y octroyer l’accès

Il s’agit de confirmer :

  • si nous traitons ou non des renseignements vous concernant;
  • notre nom et nos coordonnées;
  • les fins du traitement;
  • les catégories de renseignements visées;
  • les catégories de personnes à qui nous communiquons les renseignements et, dans le cas d’une personne résidant en dehors de l’EEE et ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de l’Union européenne, les mesures de sécurité appropriées aux fins de protection des renseignements;
  • (si nous la connaissons) la source des renseignements, dans le cas où nous ne les avons pas collectés auprès de vous;
  • (dans la mesure où nous en prenons, ce qui aura été porté à votre attention) l’existence de prise de décisions automatisées, y compris du profilage, qui produit des effets juridiques à votre égard, ou qui vous touche considérablement d’une manière similaire, et des renseignements sur la logique visée, ainsi que la signification des conséquences envisagées d’une telle utilisation de vos renseignements personnels pour vous; et
  • les critères permettant de déterminer la période pendant laquelle nous conserverons les renseignements.

À votre demande, nous vous fournirons une copie des renseignements personnels que nous utilisons (pourvu que cela n’ait pas d’incidence sur les droits et libertés d’autrui).

  • nous demander de les corriger ou de les mettre
    à jour

Ceci s’applique si les renseignements que nous détenons sont inexacts ou incomplets.

  • nous demander de les effacer

Ceci s’applique si :

  • les renseignements que nous détenons ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les utilisons;
  • nous utilisons les renseignements selon votre consentement et que vous retirez ce dernier (dans ce cas, nous ne communiquerons plus avec vous, à moins que vous ne nous demandiez de supprimer tous vos renseignements personnels, auquel cas nous respecterons votre souhait);
  • nous utilisons les renseignements selon un intérêt légitime et nous déterminons que, à la suite de votre objection, nous n’avons pas d’intérêt primordial à continuer de les utiliser;
  • les renseignements ont été obtenus ou utilisés de manière illégale; ou
  • pour se conformer à une obligation juridique;
  • nous demander de restreindre l’utilisation que nous en faisons

Ce droit s’applique, de manière temporaire pendant que nous étudions votre cas, si vous :

  • contestez l’exactitude des renseignements que nous utilisons; ou
  • vous êtes opposé à ce que nous utilisions les renseignements selon un intérêt légitime

    (si vous faites prévaloir vos droits dans ces cas, nous vous informerons avant d’utiliser de nouveau les renseignements)

    Ce droit s’applique également si :

  • notre utilisation est illégale, et vous vous opposez à l’effacement des données; ou
  • nous n’avons plus besoin des données, mais vous les réclamez pour monter un dossier juridique;
  • vous opposer à ce que nous les traitions

Vous avez deux droits dans ce cas :

  • si nous utilisons vos renseignements personnels à des fins de marketing direct : vous pouvez «vous désinscrire» (sans avoir besoin de justifier votre décision) et nous accèderons à votre demande; et
  • si nous utilisons vos renseignements personnels selon un intérêt légitime à des fins autres que du marketing direct, vous pouvez vous opposer à ce que nous utilisions les renseignements à ces fins, en donnant une explication de votre cas précis, et nous tiendrons compte de votre objection.
  • retirer votre consentement à ce que nous les utilisions

Ceci s’applique si le fondement juridique selon lequel nous utilisons vos renseignements personnels est le consentement. Ces cas seront clairs selon le contexte.

  • pour contester certaines décisions automatisées

Si, dans le cadre de notre processus de recrutement, nous prenons une décision fondée seulement sur un traitement automatique, et que cette décision engendre des effets juridiques vous concernant, ou de la même façon vous touche de manière importante (par ex. : vous n’êtes pas convié à un entretien en raison de cette décision), vous avez le droit de contester la décision, de nous demander qu’une personne examine cette décision, et d’exprimer votre point de vue.

Ce droit ne s’applique pas si :

  • vous avez donné votre consentement à la décision au préalable;
  • l’utilisation de ces renseignements personnels est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat entre vous et nous; ou
  • cela est autorisé par la loi.

Tel que mentionné plus haut, nous porterons ces décisions à votre attention à ce moment-là, et nous vous donnerons des renseignements sur la logique visée, ainsi que sur la signification et les conséquences envisagées d’une telle utilisation de vos renseignements pour vous.

  • portabilité des données

Si :

  • vous nous avez fourni des données; et
  • nous utilisons ces données, par voie automatisée et selon votre consentement ou selon la décharge de nos obligations contractuelles à votre égard,

vous avez alors le droit de récupérer les données auprès de nous dans un format courant, et le droit de nous demander de transmettre les données à un tiers s’il nous est techniquement possible de le faire.

  • porter plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre pays

Chaque pays de l’EEE doit financer une ou plusieurs de ces autorités publiques à cette fin.

Vous pouvez trouver leurs coordonnées ici :

http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm

Pour les autres pays, veuillez consulter le site Web de l’autorité de votre pays.

Points supplémentaires propres à chaque pays

Selon le pays dans lequel vous résidez, vous pourriez avoir des droits supplémentaires.

  • Si vous résidez en France, vous avez le droit de nous fournir des instructions sur les renseignements personnels que nous détenons advenant votre décès (plus précisément, nous indiquer si nous devons les conserver ou les supprimer, et si des tiers devraient avoir le droit d’y accéder).
    Vous pouvez :
  1. émettre des instructions d’ordre général à un fournisseur de services numériques enregistré auprès de l’autorité française de contrôle de la protection des données (appelée la « CNIL ») (ces instructions s’appliquent à toute utilisation de renseignements personnels); ou
  2. nous fournir des instructions précises qui s’appliquent uniquement à l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels.

Vos instructions pourraient nécessiter que nous transférions vos renseignements personnels à un tiers (mais si ces derniers contiennent des renseignements sur autrui, notre obligation de respecter aussi leurs droits à la confidentialité pourrait signifier que nous ne pouvons pas respecter vos instructions à la lettre). Vous pouvez nommer un tiers responsable de veiller à ce que vos instructions soient respectées. Si vous ne nommez pas de tiers à cette fin, vos successeurs (à moins que vous ne précisiez autrement dans vos instructions) pourront exercer vos droits sur vos renseignements personnels après votre décès :

  1. afin de gérer votre succession (auquel cas vos successeurs pourront accéder à vos renseignements personnels pour identifier et obtenir des renseignements qui pourraient être utiles pour gérer votre succession, y compris toute donnée ou marchandise numérique qui pourrait être considérée comme un souvenir de famille transmissible à vos successeurs); et
  2. veiller à ce que les parties utilisant vos renseignements personnels tiennent compte de votre décès (par ex. : fermer votre compte et restreindre l’utilisation desdits renseignements, ou mettre ceux-ci à jour).

Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment. Pour en savoir plus sur le traitement de vos renseignements personnels advenant votre décès, référez-vous à l’article 40-1 de la loi 78-17 datée du 6 janvier 1978. À votre décès, par défaut, vous arrêterez d’utiliser votre compte et nous supprimerons vos renseignements personnels conformément à nos politiques de rétention (voir le paragraphe « Pendant combien de temps vos renseignements personnels sont-ils conservés? » pour en savoir plus.)

À qui adresser vos questions?

Si vous souhaitez poser des questions ou exercer l’un quelconque de vos droits, vous pouvez nous contacter à people.culture@pmi.com, ou contacter le responsable de la protection des données de l’affiliée de PMI concernée (si un tel responsable a été désigné), dont les coordonnées figurent ici. Les coordonnées seront également fournies dans toutes les communications qui vous seront envoyées par une filiale de PMI.

Si votre pays dispose d’une autorité chargée de la protection des données, vous avez le droit de communiquer avec celle-ci pour faire part de vos questions ou préoccupations. Si la filiale de PMI concernée ne peut pas répondre à vos questions ou préoccupations, vous avez également le droit de présenter un recours judiciaire devant un tribunal national.

Changements à cet avis

Nous sommes susceptibles d’actualiser ponctuellement la présente politique (ainsi que toute politique complémentaire relative au respect de la vie privée). Nous vous aviserons de ces changements lorsque la loi l’exigera.

Les dernières modifications ont été apportées le 14 mai 2018.