- Consommateur

Philip Morris International

Politique de confidentialité pour les consommateurs

Nous attachons une grande importance au respect de la vie privée. La présente politique de confidentialité vous indique qui nous sommes, les informations vous concernant que nous collectons et ce que nous en faisons. Veuillez cliquer sur « Pour en savoir plus » à chaque section pour obtenir de plus amples informations.

Veuillez également lire nos conditions d’utilisation relatives au service qui vous intéresse. Celles-ci fournissent de plus amples informations sur nos méthodes commerciales, ainsi que sur les restrictions d'utilisation applicables.

Qui sommes-nous ?

Nous faisons partie du groupe Philip Morris International. Nos coordonnées (dénomination, adresse, etc.) vous auront été communiquées séparément au moment de (ou afin de confirmer) la collecte d’informations vous concernant, par exemple dans le cadre d’une politique de confidentialité figurant sur une application, sur un site internet ou dans un courrier électronique et contenant un lien permettant d’accéder à la présente politique.

  • PMI : Philip Morris International, un des leaders mondiaux de l’industrie du tabac. Ce groupe comprend un certain nombre de sociétés ou « affiliées ».
  • Affiliées de PMI : chaque membre du groupe Philip Morris International est une « affiliée de PMI ». « Nous » (ou « notre/nos ») vise l’affiliée de PMI qui a collecté pour la première fois des informations vous concernant.
  • Produit PMI : désigne l’un de nos produits ou de ceux d’une autre affiliée de PMI.

Comment collectons-nous des informations vous concernant ?

Nous pouvons collecter ces informations de différentes façons.

  • Il se peut que vous nous les communiquiez directement (par exemple, en complétant un formulaire ou en nous appelant).
  • Nous pouvons les collecter de façon automatique (par exemple, lorsque vous utilisez une application ou un site internet de PMI).
  • Nous pouvons acquérir ces informations auprès de tiers (tel est le cas, par exemple, des informations accessibles au public figurant sur les plates-formes de médias sociaux tels que Facebook et Twitter).

Dans le cadre de la présente politique, nous nommons « points de contact PMI » l’ensemble des modalités selon lesquelles vous entrez en contact avec nous. Les points de contact PMI peuvent être à la fois physiques (il s’agit par exemple de points de vente et d’évènements) et digitaux (il s’agit par exemple d’applications et de sites internet).

Nous pouvons collecter des informations que vous nous communiquez directement. Tel est le cas lorsque :

  • vous vous inscrivez afin d’accéder à nos bases de données (cette inscription pouvant être effectuée en personne, par le biais d’une application ou en ligne) ;
  • vous achetez des produits ou des services PMI dans un point de vente ;
  • vous téléchargez ou utilisez un point de contact digital (par exemple, une application ou un site internet) ;
  • vous nous contactez par le biais d’un point de contact ou par courrier électronique, de médias sociaux ou par téléphone ;
  • vous enregistrez un appareil auprès de nous ;
  • vous vous abonnez à un portail de panel PMI ;
  • vous vous inscrivez afin de recevoir de PMI des communiqués de presse, des alertes par courrier électronique ou des communications commerciales ;
  • vous participez à des enquêtes de PMI ou (lorsque la loi vous y autorise) à des concours ou des promotions de PMI ; ou
  • vous assistez à un évènement organisé par une affiliée de PMI.

Nous pouvons collecter des informations vous concernant de façon automatique. Tel est le cas lorsque :

  • vous vous rendez dans un point de vente des produits PMI (par exemple, vos données sont collectées lors de votre passage en caisse ou par le biais de capteurs se connectant à la technologie mobile installés dans le point de vente) ;
  • vous assistez à un évènement organisé par un affilié de PMI (par exemple, lorsque vous effectuez des achats à l’occasion d’un évènement ou par le biais de capteurs utilisés lors de celui-ci se connectant à la technologie mobile) ;
  • vous communiquez avec nous (par exemple, par le biais d’un point de contact ; ou de plates-formes de médias sociaux) ;
  • vous utilisez des points de contact PMI (par exemple, par le biais de dispositifs de traçage intégrés à une application ou à un site internet) ; ou
  • vous postez des publications visibles par le public sur des plates-formes de médias sociaux que nous suivons (par exemple, afin de comprendre l’avis du public ou de répondre à des demandes relatives à des produits PMI).

Nous pouvons également collecter des informations vous concernant de façon automatique en utilisant des cookies et des techniques de traçage similaires, aux points de contact PMI digitaux. Les cookies et techniques spécifiques utilisés dépendront du point de contact PMI concerné. Pour en savoir plus sur les cookies (y compris les cookies analytiques de Google) et les techniques similaires utilisées à un point de contact, y compris sur la façon dont vous pouvez accepter ou refuser les cookies, veuillez consulter la politique  relative aux cookies mise à disposition à un point de contact ou par le biais de celui-ci.

Lorsque la loi nous y autorise, nous sommes susceptibles d’acquérir des informations vous concernant auprès de tiers. Il peut s’agir d’informations partagées entre affiliés de PMI, d’informations de profil accessibles au public (telles que vos préférences et centres d’intérêt) figurant sur les sites tiers de médias sociaux (tels que Facebook et Twitter) ainsi que de listes à usage commercial acquises auprès d’agences tierces spécialisées.

Nous pouvons également collecter des informations dans d’autres contextes. Vous serez informé(e) au moment de cette collecte.

Quelles informations vous concernant collectons-nous ?

Nous pouvons collecter différents types d’informations vous concernant :

  • des informations nécessaires pour honorer vos commandes ;
  • des informations nécessaires pour vous fournir des services dans le cadre d’une garantie ;
  • des informations que vous nous communiquez dans le cadre de formulaires ou d’enquêtes ;
  • des informations relatives à vos visites au sein de nos points de vente et à votre participation à certains évènements ;
  • des informations que vous nous communiquez lors d’appels à nos centres d’appel ;
  • des informations relatives à vos préférences et centres d’intérêt ;
  • des informations nécessaires à la vérification de votre âge.

La nature des informations que nous collectons directement auprès de vous sera fonction du contexte dans lequel vous nous les communiquerez. Par exemple :

  • si vous nous commandez un produit par le biais d’un point de contact, vous nous communiquerez votre nom, vos coordonnées, vos données de facturation ainsi que les produits que vous avez choisis, de façon à nous permettre d’honorer votre commande ;
  • il se peut que vous nous communiquiez des informations relatives à vos produits préférés et à vos centres d’intérêt de façon à nous permettre de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser ;
  • si vous prenez rendez-vous avec nous (ou avec une personne assurant une assistance liée à nos produits ou services), il se peut que nous enregistrions votre nom et vos coordonnées ;
  • il se peut que nous collections des informations nous permettant de vérifier votre âge, par exemple une copie d’un document d’identité ou une photo de votre visage.

Les informations que nous collectons de façon automatique concernent en général :

  • les détails (tels que l’heure et la durée) de votre visite ou de votre appel ;
  • sur un point de vente ou sur le lieu d’un évènement (y compris les zones situées à proximité immédiate), la fréquence de vos visites, les zones dans lesquelles vous vous rendez, la durée de votre présence ainsi que les achats que vous effectuez ;
  • votre utilisation des points de contact PMI digitaux (par exemple, les pages que vous visitez, la page d’où vous êtes venu(e), la page sur laquelle vous vous étiez rendu au moment de votre départ, les termes utilisés dans le cadre de vos recherches ou les liens sur lesquels vous avez cliqué au sein du point de contact) ; et
  • votre appareil (par exemple, votre adresse IP ou votre identifiant d’appareil unique, vos données de localisation, les détails de tous cookies que nous aurions pu stocker sur votre appareil).

Les informations que nous collectons auprès de tiers correspondent en général à des informations de profil accessibles au public (telles que vos préférences et centres d’intérêt), provenant par exemple de vos posts publics sur les plates-formes de médias sociaux.

Pour quelles finalités utilisons-nous les informations vous concernant et sur quelle base légale ?

Nous indiquons dans le cadre de la présente section les finalités pour lesquelles nous utilisons les informations à caractère personnel. Cependant la présente politique étant valable pour le monde entier, lorsque les lois d’un pays limiteront ou interdiront certaines activités décrites dans le cadre de celui-ci, nous n’utiliserons pas les informations vous concernant pour ces finalités dans le pays en question.

Sous cette réserve, nous utilisons les informations vous concernant pour les finalités suivantes :

  • Afin de nous conformer à nos obligations légales, telles que l’obligation de vérifier votre âge et votre situation en raison de votre qualité d’utilisateur de nos produits
  • Afin de vous vendre des produits, y compris d’honorer vos commandes et de traiter vos paiements
  • Afin de vous fournir des services liés à des ventes, y compris le traitement de vos questions et demandes et la fourniture de services dans le cadre d’une garantie
  • Afin de commercialiser nos produits (lorsque la loi nous le permet), y compris de gérer nos programmes de fidélité, d’améliorer nos produits, d’effectuer des études de marché, de concevoir des stratégies commerciales, de gérer des campagnes commerciales et de personnaliser vos expériences sur les points de vente écoulant des produits PMI et lors d’évènements
  • Afin que nous-mêmes ou nos partenaires soyons en mesure de vous informer de possibilités de participation à la commercialisation ou à la promotion des produits PMI (lorsque la loi nous le permet)
  • Afin de contribuer à atteindre l’ensemble des finalités indiquées ci-dessus, y compris afin d’administrer vos comptes, de vous permettre d’utiliser les points de contact PMI, de correspondre avec vous, de gérer les rendez-vous que vous prenez avec nous ou avec une personne assurant une assistance liée à nos produits ou services (par exemple, en ce qui concerne un nouveau produit ou un service après-vente), de personnaliser vos expériences au niveau des points de contact PMI ainsi qu’à des fins d’administration, et de règlement des dysfonctionnements
  • À des fins d’analyse et afin d’apporter des améliorations, y compris afin d’améliorer les produits PMI, les points de vente et les évènements ainsi que les informations que nous (ou nos affiliées) communiquons à nos clients
  • À d’autres fins dont nous vous informerons ou que le contexte vous révèlera clairement au moment où des informations vous concernant seront collectées pour la première fois.

    Les informations vous concernant sont utilisées sur l’une des bases légales suivantes (que nous expliquons plus en détail dans la section « pour en savoir plus ») :

  • respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
  • exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
  • intérêt commercial légitime sur lequel ne prévaut pas votre intérêt de voir protégées les informations en question ; ou
  • en dehors des cas susvisés, votre consentement (que nous vous demanderons avant de traiter les informations considérées).

Les buts dans lesquels nous utilisons les informations vous concernant ainsi que les modes de collecte et les fondements juridiques correspondant sont les suivants :

 But
 Mode de collecte et fondement juridique du traitement

Respecter nos obligations règlementaires

  • vérifier votre âge et votre statut en raison de votre qualité d’utilisateur de nos produits

Ces informations nous sont en général directement communiquées par vos soins.

Nous les utilisons car elles nous sont nécessaires pour respecter l’obligation de ne vendre des produits qu’à des adultes ou, dans les pays où cette obligation légale n’existe pas, parce que nous considérons qu’il est de notre intérêt légitime de ne vendre nos produits qu’à des adultes et que vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations vous concernant ne prévalent pas sur cet intérêt légitime.

Vendre nos produits

  • honorer vos commandes (y compris en envoyant des accusés de réception)
  • traiter vos paiements
  • vous fournir des services dans le cadre d’une garantie

Ces informations nous sont en général directement communiquées par vos soins (il s’agit habituellement de votre nom, de vos adresses postale et électronique et des informations concernant vos paiements).

Nous les utilisons afin d’exécuter les obligations contractuelles nous incombant à votre égard en raison de votre qualité d’acheteur de nos produits.

Fournir des services liés aux ventes

  • traiter vos questions et demandes
  • correspondre avec vous
  • assurer une gestion générale et remédier aux dysfonctionnements
  • gérer les programmes de fidélité

Ces informations nous sont en général directement communiquées par vos soins.

Nous les utilisons car nous considérons qu’il est de notre intérêt légitime de fournir à nos clients des services liés aux ventes et que vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations vous concernant ne prévalent sur cet intérêt légitime.

Commercialiser nos produits (lorsque la loi nous y autorise)

  • comprendre vos préférences (par exemple, quels produits ou évènements pourraient vous intéresser ou pourraient être adaptés à vos besoins) et, lorsque la loi nous y autorise, vous faire des offres personnalisées,
  • gérer les programmes de fidélité
  • vous inviter à participer à des enquêtes ou à des études de marché, et en assurer la gestion
  • réaliser des études de marché
  • concevoir des stratégies commerciales
  • gérer des campagnes commerciales
  • personnaliser votre expérience dans le cadre des points de contacts PMI (par exemple, personnaliser votre visite par des messages d’accueil ou des suggestions qui pourraient vous intéresser).

Il s’agit en général d’un ensemble d’informations que vous nous communiquez (par exemple, votre nom, vos coordonnées et vos données relatives aux médias sociaux); d’informations que nous collectons de façon automatique (par exemple, grâce à la technologie permettant de suivre l’utilisation des points de contact PMI) et (lorsque la loi nous y autorise) d’informations que nous acquérons auprès de tiers (telles que des posts publics dans le cadre de médias sociaux).

Nous utilisons ces informations au motif qu’il est de notre intérêt légitime de commercialiser nos produits, d’assurer le fonctionnement des points de contact PMI et de personnaliser vos expériences, et que vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations vous concernant ne prévalent pas sur cet intérêt légitime.

Commercialiser nos produits (lorsque la loi nous y autorise)

  • vous communiquer des informations concernant, et gérer, les affiliées de PMI, leurs promotions, leurs produits et services, leurs points de vente, les évènements qu’elles organisent et la règlementation de nos produits; ainsi que développer et améliorer des outils permettant d’atteindre ces objectifs

Il s’agit en général d’un ensemble d’informations que vous nous communiquez (par exemple, votre nom et vos coordonnées, vos pseudonymes de médias sociaux); d’informations que nous collectons de façon automatique (par exemple, grâce à des cookies et à des techniques similaires) et (lorsque la loi nous y autorise) d’informations que nous acquérons auprès de tiers (par exemple, des posts publics dans le cadre de médias sociaux).

Nous les utilisons au motif qu’il est de notre intérêt légitime de commercialiser ces éléments, et que vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations vous concernant ne prévalent pas sur cet intérêt légitime.

Dans certains pays, lorsque la loi l’exigera, nous vous enverrons ces éléments au format électronique, uniquement avec votre consentement.

Contribuer à atteindre l’ensemble des objectifs susvisés

  • administrer vos comptes
  • vous permettre d’utiliser les points de contact PMI (par exemple, vous permettre de rester connecté aux sections d’un point de contact réservées aux utilisateurs autorisés, gérer vos préférences linguistiques, établir le lien entre vous-même et votre panier)
  • correspondre avec vous
  • gérer nos rendez-vous avec vous ou avec une personne assurant une assistance liée à nos produits ou services (par exemple, en ce qui concerne un nouveau produit ou un service après-vente)
  • améliorer vos expériences
  • accomplir des tâches de gestion et remédier aux dysfonctionnements

Il s’agit en général d’un ensemble d’informations que vous nous communiquez (habituellement, votre nom, votre mot de passe (ou l’équivalent)) et d’informations que nous collectons de façon automatique (par exemple, d’informations concernant votre appareil, ainsi que de cookies et de techniques de traçage similaires).

Nous utilisons ces informations pour des motifs correspondant aux buts que cette utilisation contribue à atteindre. Par exemple, lorsque nous administrons votre compte pour permettre un achat ou vous fournir un service après-vente, nous utilisons les informations en question afin d’exécuter les obligations contractuelles nous incombant à votre égard du fait de votre qualité d’acheteur de nos produits; lorsque nous administrons votre compte pour vous présenter nos produits, nous le faisons en lien avec des actions commerciales et utilisons donc les informations en question au motif qu’il est de notre intérêt légitime de commercialiser nos produits et que vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations vous concernant ne prévalent pas sur cet intérêt légitime; etc.

Analyses et améliorations commerciales

  • nous permettre ou permettre à nos partenaires de vous informer de possibilités de prendre part à la promotion des produits PMI
  • procéder à des analyses et apporter des améliorations d’ordre commercial (y compris en ce qui concerne les produits PMI, les points de vente qui les écoulent, les évènements, les points de contact PMI digitaux et les informations que nous communiquons (ou que nos affiliées communiquent) à nos clients)

Il s’agit en général d’un ensemble d’informations que vous nous communiquez; d’informations que nous collectons de façon automatique et (lorsque la loi nous y autorise) d’informations que nous acquérons auprès de tiers.

Nous les utilisons au motif qu’il est de notre intérêt légitime d’analyser et d’améliorer nos performances commerciales, nos produits, les points de contact PMI, nos points de vente et évènements, et d’inviter des tiers à prendre part à la promotion des produits PMI, et que vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations vous concernant ne prévalent pas sur cet intérêt légitime.

Lorsque nous n’utiliserons pas vos informations sur l’un des fondements juridiques indiqués ci-dessus, nous vous demanderons votre consentement avant tout traitement (ces cas de figure apparaîtront clairement en fonction du contexte).

Dans certains cas, il se peut que nous utilisions des informations selon des modalités non indiquées ci-dessus. Nous vous adresserons alors une politique complémentaire dans lequel ces utilisations seront expliquées. Vous êtes invité(e) à lire cette politique complémentaire en lien avec la présente politique.

Avec qui partageons-nous vos informations et dans quels buts ?

Nous sommes susceptibles de partager vos informations avec :

  • les affiliées de PMI ;
  • les tiers qui fournissent aux affiliées de PMI ou qui vous fournissent des produits ou des services ;
  • des partenaires et annonceurs des affiliées de PMI soigneusement sélectionnés (dans des domaines liés à nos produits, ou conformes à leur style et à leur image) de façon à ce qu’ils puissent vous adresser des offres susceptibles de vous intéresser, en fonction de vos préférences ; et
  • d’autres tiers, lorsque la loi nous l’impose ou nous y autorise.

Partage des données avec d’autres affiliées de PMI

  • Les informations vous concernant seront partagées avec Philip Morris International Management SA (basée à Lausanne (Suisse)), société au sein de laquelle est centralisée l’administration du traitement des données à caractère personnel pour les affiliées de PMI. Philip Morris International Management SA traite les informations vous concernant dans l’ensemble des buts indiqués dans la présente politique.
  • Les informations vous concernant sont susceptibles d’être partagées avec l’affiliée de PMI responsable du pays quand lequel vous vivez (s’il ne s’agit pas de l’affiliée de PMI ayant pour la première fois collecté les informations en question) dans l’ensemble des buts indiqués dans la présente politique.
  • Les informations vous concernant sont susceptibles d’être partagées avec toute affiliée de PMI que vous contactez (par exemple, si vous voyagez et souhaitez savoir où acheter les produits PMI dans un autre pays ou à quel endroit bénéficier d’un service ou d’une assistance liée aux produits PMI) afin d’améliorer le service que nous vous fournissons.
  • Lorsque les informations vous concernant sont collectées via une société affiliée de PMI « française » (à savoir France métropolitaine ou Départements et Régions d’Outre-mer (DROM)), lesdites informations sont partagées avec et utilisées par les autres sociétés affiliées de PMI « françaises », afin d’améliorer la qualité des services que nous vous fournissons.

Des informations détaillées relatives aux affiliées de PMI et aux pays dans lesquels elles sont établies sont accessibles en cliquant ici.

Partage des données avec des tiers

  • Nous pouvons partager les informations vous concernant avec des tiers qui fournissent aux affiliées de PMI, ou vous fournissent, des produits ou des services (ces tiers pouvant être des annonceurs, des prestataires de services de paiement, des prestataires de services de livraison, des détaillants, des coachs produits, des prestataires de services informatiques et des prestataires assurant la vérification de l’âge des consommateurs).
  • Nous pouvons partager des informations vous concernant avec des tiers partenaires et annonceurs des affiliés de PMI, soigneusement sélectionnés (en fonction de ce que vous êtes susceptible d’associer à nos produits, par exemple, parce que leur image, leur style ou les fonctions qu’ils offrent sont similaires ou complémentaires) de façon à ce qu’ils prennent contact avec vous afin de vous proposer des produits, des services et des promotions qui pourraient vous intéresser, en fonction de vos préférences.
  • Nous pouvons partager les informations vous concernant avec d’autres tiers, lorsque la loi nous impose ou nous permet de le faire, par exemple : les autorités de régulation ; les administrations ; en réponse à une demande des autorités chargées d’assurer le respect de la loi ou d’autres agents publics ; lorsque nous considérons que cette communication est nécessaire ou appropriée au regard de l’objectif de prévenir des dommages matériels ou des pertes financières ; ou en relation avec une enquête portant sur des activités illicites ou considérées comme pouvant l’être ; ainsi que dans le contexte d’une réorganisation.

Où les informations vous concernant sont-elles susceptibles d’être envoyées ?

Comme toute organisation multinationale, les affiliés de PMI transfèrent des informations à l’échelle mondiale. Par conséquent, les informations vous concernant peuvent être transférées dans le monde entier (ce qui signifie que si vos informations sont collectées au sein de l’Espace économique européen, elles peuvent être transférées en dehors de celui-ci).

Lorsqu’elles sont utilisées selon les modalités indiquées dans la présente politique, les informations vous concernant sont susceptibles d’être transférées dans le pays ou sur le territoire où elles ont été collectées, ou dans un autre pays ou sur un autre territoire, y compris à destination d’un pays ou d’un territoire où les règles de protection des données pourraient ne pas être équivalentes.

Par exemple, les affiliés de PMI situés dans l’Espace économique européen (« EEE ») sont susceptibles de transférer vos informations à caractère personnel à des affiliés de PMI situés en dehors de l’EEE. Dans tous les cas, ce transfert :

  • s’effectuera sur le fondement d’une décision d’adéquation de la Commission européenne;
  • fera l’objet de précautions appropriées (par exemple, sera soumis à des contrats conformes aux Contrats-types de l’UE); ou
  • sera nécessaire à l’exécution d’obligations nées d’un contrat conclu entre vous et nous (ou aux fins de mesures précontractuelles prises à votre demande) ou à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre nous et un tiers, par exemple, en relation avec des organisations de voyages.

En toute hypothèse des mesures de sécurité appropriées seront prises aux fins de la protection de vos informations à caractère personnel dans les pays ou sur les territoires concernés, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Comment protégeons-nous les informations vous concernant ?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les informations à caractère personnel que nous détenons contre les risques de divulgation, d’utilisation ou de modification non autorisée et de destruction. Lorsque nous le jugeons utile, nous utilisons des technologies de cryptage et autres pouvant contribuer à sécuriser les informations que vous nous communiquez. Nous exigeons également de nos prestataires de services qu’ils respectent de strictes exigences relatives à la confidentialité et à la sécurité des données.

Combien de temps conserverons-nous les informations vous concernant ?

Nous conserverons les informations vous concernant durant la période nécessaire pour atteindre les objectifs en vue desquels elles auront été collectées. À l’issue de cette période, nous les supprimerons. Cette période variera en fonction des objectifs considérés. Veuillez noter que dans certaines circonstances vous êtes en droit de nous demander la suppression des informations en question. Nous sommes par ailleurs légalement tenus, dans certains cas, de conserver ces informations, par exemple à des fins fiscales et comptables.

Nous conservons en général les données selon les critères définis dans le tableau ci-dessous :

 Type
 Explication/critère habituellement retenu en matière de conservation
  • actions commerciales menées à votre intention (y compris, communications commerciales) (si vous utilisez des points de contact digitaux et que vous pouvez être contacté(e))

La plupart des informations intégrées à votre profil commercial sont conservées pendant la durée de la relation commerciale que nous entretenons avec vous; par exemple, aussi longtemps que vous continuez à utiliser les points de contact digitaux ou que répondez à nos communications. Cependant, certains éléments de votre profil commercial, tels que les données relatives à la façon dont nous interagissons avec vous, se périment naturellement au bout d’un certain temps. C’est pourquoi nous les supprimons automatiquement au terme de périodes déterminées (habituellement 3 ans) en fonction de l’objectif en vue duquel nous avons collecté les données en question.

  • actions commerciales menées à votre intention (y compris, communications commerciales) (si vous n’êtes plus en contact avec nous)

Le cas de figure est le même que ci-dessus, mais si nous n’avons plus de contact avec vous pendant une longue période (habituellement 2 ans) nous cesserons de vous envoyer des communications commerciales et supprimerons l’historique de vos réponses à ce type de communications. Tel sera le cas, par exemple, si vous ne cliquez jamais sur un lien vous permettant d’accéder à une invitation à un évènement, ne vous connectez jamais à un point de contact digital, ou ne contactez jamais le service clients pendant cette période. En effet, nous considérerons alors que vous préférez ne pas recevoir de communications.

  • actions commerciales menées à votre intention (y compris, communications commerciales) (si vous ne pouvez êtes contacté(e))

Si vous vous êtes inscrit(e) afin de recevoir des communications commerciales, mais que les informations que vous nous avez communiquées pour nous permettre de vous contacter ne sont pas les bonnes, nous conserverons vos coordonnées pendant une période habituellement limitée à 6 mois afin de vous donner la possibilité de revenir vers nous et de les rectifier.

  • actions commerciales menées à votre intention (y compris, communications commerciales) (inscriptions incomplètes)

Si vous débutez une inscription dans le cadre d’une base de données mais que vous n’allez pas au bout du processus (par exemple, si vous ne suivez pas jusqu’au bout le processus de vérification de l’âge ou si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation du point de contact) nous ne conserverons vos coordonnées que durant 6 mois afin de vous permettre de revenir vers nous et d’achever le processus.

  • études de marché

Si vous n’êtes pas enregistré(e) auprès de nous à d’autres fins (par exemple, aux fins de communications commerciales, aux fins d’une garantie ou d’un service clients) et que nous utilisons des informations vous concernant, accessibles au public, afin de comprendre le marché ou vos préférences, nous conserverons ces informations durant une courte période afin de réaliser l’étude de marché considérée.

  • achats et garantie

Si vous achetez des produits, nous conserverons le détail de vos achats aussi longtemps que nécessaire à la complète réalisation de la vente ainsi que pour respecter d’éventuelles obligations légales (par exemple, à des fins fiscales et aux fins de la conservation de données comptables). Si vous vous inscrivez également afin de bénéficier d’une garantie liée à un appareil, nous conserverons les données collectées lors de cette inscription aussi longtemps que nécessaire dans le cadre de cette garantie.

  • service clients

Si vous contactez le service clients, nous créerons un dossier relatif à ce contact (qui intégrera le détail de votre question et de notre réponse) et le conserverons aussi longtemps qu’il demeurera utile dans le cadre de notre relation, par exemple pour le cas où vous auriez besoin de remplacer un appareil sous garantie ou si vos questions récentes le justifient. Les dossiers temporaires (par exemple, l’enregistrement automatisé d’un appel téléphonique au cours duquel vous nous demandez de vous orienter vers un point de vente au détail) pourraient n’être utiles que jusqu’à ce que des dossiers plus permanents soient créés et ne seront conservés que temporairement.

  • journaux d’audit de système

Les journaux d’audit de système sont en général conservés pendant une période limitée à quelques mois.

  • Données issues d’analyses commerciales

Les données issues d’analyses commerciales sont en général collectées de façon automatique lorsque vous utilisez les points de contact PMI puis anonymisées/agrégées peu de temps après.


Quels sont vos droits et de quelles options bénéficiez-vous ?

Vous êtes susceptible de bénéficier de tout ou partie des droits suivants en rapport avec les informations vous concernant :

  • le droit de nous demander de vous permettre d’y accéder ;
  • le droit de nous demander de les rectifier, de les actualiser ou de les supprimer ;
  • le droit de nous demander d’en limiter l’utilisation, dans certaines circonstances ;
  • le droit de vous opposer à ce que nous les utilisions, dans certaines circonstances ;
  • le droit de révoquer le consentement donné en vue de leur utilisation par nos soins ;
  • le droit à la portabilité des données, dans certaines circonstances ;
  • le droit de vous opposer à ce que nous utilisions les données aux fins d’actions de marketing direct ; et
  • le droit d’adresser une plainte à l’autorité de surveillance de votre pays (si une telle autorité existe).

Nous vous proposons des moyens d’exercer aisément ces droits, tels que l’insertion de liens de désinscription ou l’indication d’une adresse de contact dans les messages que vous recevez.

Certaines des applications mobiles que nous proposons peuvent également envoyer des « messages push » concernant par exemple de nouveaux produits ou services. Vous pouvez désactiver ces messages par le biais des réglages de votre téléphone ou de l’application concernée.

Les droits dont vous bénéficiez dépendent des lois en vigueur dans votre pays. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, vous bénéficiez des droits indiqués dans le tableau ci-dessous. Si vous résidez en dehors de cet Espace, vous pouvez prendre contact avec nous (voir le paragraphe intitulé « à qui adresser vos questions ? » figurant à la fin de la présente politique) pour en savoir plus.

Droit relatif aux informations vous concernant que nous détenons
Précisions (à noter : certaines limites légales s’appliquent pour l’ensemble de ces droits)
  • droit de nous demander de vous permettre d’y accéder

Il s’agit de la confirmation :

  • de l’indication selon laquelle nous traitons ou non des informations vous concernant;
  • de votre nom et de vos coordonnées;
  • de la finalité du traitement;
  • des catégories d’informations concernées;
  • des catégories de personnes avec lesquelles nous partageons les informations en question et, lorsqu’une personne réside en dehors de l’EEE et ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des mesures appropriées de protection de ces informations;
  • (si nous la connaissons) de la source des informations en question, si nous ne les avons pas collectées auprès de vous;
  • (dans la mesure où nous y avons recours, ce dont vous aurez été informé(e)) de l’existence d’un processus de prise de décision automatisé, avec profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte significativement de façon similaire, des informations relatives à la logique employée, ainsi que de la signification de ce traitement et des conséquences qu’il pourrait avoir sur vous; et
  • des critères de détermination de la période durant laquelle nous stockerons les informations en question.

Sur demande de votre part, nous vous fournirons une copie des informations vous concernant que nous utilisons (à condition que cela n’affecte pas les droits et libertés de tiers).

  • droit de nous demander de les rectifier ou de les actualiser

Ce droit concerne le cas dans lequel les informations que nous détenons sont inexactes ou incomplètes.

  • droit de nous demander de les supprimer

Ce droit concerne les cas dans lesquels:

  • les informations que nous détenons ne sont plus nécessaires au regard des objectifs que nous poursuivons en les utilisant;
  • nous utilisons les informations en question en raison de votre consentement et où vous révoquez celui-ci (dans ce cas nous veillerons à ne pas vous recontacter, à moins que vous nous fassiez part de votre souhait que nous supprimions toutes les informations vous concernant, souhait que nous respecterons);
  • nous utilisons les informations en question en raison d’un intérêt légitime et considérons, à la suite de votre opposition, qu’aucun intérêt supérieur ne justifie que nous continuions à les utiliser;
  • les informations ont été obtenues ou utilisées de manière illicite; ou
  • nous devons nous conformer à une obligation légale.
  • droit de nous demander d’en limiter le traitement par nos soins

Ce droit peut être exercé, temporairement, pendant que nous étudions votre dossier, si:

  • vous contestez l’exactitude des informations que nous utilisons; ou
  • vous vous êtes opposé(e) à ce que nous utilisions les informations en question en invoquant un intérêt légitime

    (si vous exercez votre droit dans ces cas de figure, nous vous aviserons avant de recommencer à utiliser les informations en question).

    Ce droit peut également être exercé si:

  • l’utilisation que nous faisons des données en question est illicite et que vous vous opposez à leur suppression; ou si
  • nous n’avons plus besoin de ces données, mais vous devez en disposer pour faire valoir des arguments en justice.
  • droit de vous opposer à leur traitement par nos soins

Vous disposez des droits suivants:

  • si nous utilisons des informations vous concernant à des fins de marketing direct: vous pouvez vous opposer à cette utilisation (sans avoir à justifier votre choix), auquel cas nous nous conformerons à votre demande; et
  • si nous utilisons les informations vous concernant en raison d’un intérêt légitime, à d’autres fins que des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer à ce que nous les utilisions à ces fins, en expliquant votre situation particulière, et nous prendrons votre opposition en considération.
  • droit de révoquer le consentement donné en vue de leur utilisation par nos soins

Ce droit pourra être exercé si nous utilisons les informations vous concernant sur le fondement de votre consentement. Ce type de cas ressortira clairement du contexte.

  • droit à la portabilité des données

Si:

  • vous nous avez fourni des données; et que
  • nous utilisons ces données par des moyens automatisés, soit sur le fondement de votre consentement soit afin d’exécuter des obligations contractuelles nous incombant à votre égard,

vous êtes alors en droit d’obtenir de notre part un retour des données sous un format communément utilisé, ainsi que d’exiger que nous transmettions les données en question à un tiers, s’il nous est techniquement possible de le faire.

  • droit d’adresser une plainte à l’autorité de surveillance de votre pays

Chaque pays de l’Espace économique européen doit se doter d’une ou plusieurs autorités publiques afin de permettre l’exercice de ce droit.
Les coordonnées des autorités en question peuvent être obtenues grâce au lien suivant:

http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm

Pour les autres pays, consultez le site internet de l’autorité respectivement compétente.


Points supplémentaires concernant certains pays

Vous êtes susceptible de bénéficier de droits supplémentaires en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez.

  • Si vous vous trouvez en France, vous êtes en droit de nous donner relativement aux informations vous concernant que nous détenons des instructions auxquelles nous devrons nous conformer dans le cas où vous décèderiez (en particulier, l’instruction consistant à indiquer si nous devons les stocker ou les supprimer et si des tiers devraient avoir le droit de les consulter). Vous pouvez :
  1. adresser des instructions générales à un prestataire de services digitaux enregistré auprès de l’autorité française compétente (dénommée la « CNIL ») (ces instructions valent pour toute utilisation des informations vous concernant) ; ou
  2. donner des instructions spécifiques ne valant que pour l’utilisation par nos soins des informations vous concernant.

Vous pourrez nous donner l’instruction de transférer des informations vous concernant à un tiers (mais lorsque les informations en question contiendront des informations concernant d’autres personnes, l’obligation nous incombant de respecter également leurs droits au respect de la vie privée pourrait nous empêcher de suivre vos instructions à la lettre). Vous pourrez confier à un tiers le soin de s’assurer que vos instructions sont suivies. Si vous ne le faites pas, vos héritiers seront en droit (à moins que vous ne vous y opposiez dans le cadre de vos instructions) d’exercer les droits relatifs aux informations vous concernant après votre décès :

  1. afin d’administrer votre succession (auquel cas vos héritiers pourront accéder aux informations vous concernant afin d’identifier et d’obtenir des informations qui pourraient être utiles à l’administration de votre succession, y compris des « biens digitaux » ou des données qui pourraient être considérées comme un souvenir de famille transmissible à vos héritiers) ; et
  2. afin de faire en sorte que les parties qui utilisent des informations vous concernant tiennent compte de votre décès (par exemple, en clôturant votre compte et en limitant l’utilisation des informations vous concernant ou en les actualisant).

Vous pourrez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment. Pour de plus amples informations relatives au traitement des données vous concernant en cas de décès, nous vous invitons à prendre connaissance de l’Article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. À la suite de votre décès, par défaut, votre compte ne sera plus utilisé et nous supprimerons les informations vous concernant conformément à nos règles relatives à la conservation des données (voir le paragraphe intitulé « Combien de temps conserverons-nous les informations vous concernant ? » pour plus de précisions).

À qui adresser vos questions ?

Si vous souhaitez poser des questions ou exercer l’un quelconque de vos droits, vous accéderez aux coordonnées de l’affiliée de PMI concernée ainsi qu’à celles du responsable de la protection des données, le cas échéant, en écrivant à openpm.fr@pmi.com, ou en appelant le 09 69 32 19 80. Ces coordonnées seront également contenues dans toutes communications qu’une affiliée de PMI vous adressera.

Si votre pays est doté d’une autorité de protection des données, vous êtes en droit de la contacter afin de lui poser toutes questions ou de lui faire part de toutes préoccupations. Si l’affiliée de PMI concernée ne peut répondre à vos questions ou préoccupations, vous êtes également en droit de saisir une juridiction nationale.

Modifications apportées à la présente politique

Nous sommes susceptibles d’actualiser ponctuellement la présente politique (ainsi que toute politique complémentaire relative au respect de la vie privée). Nous vous aviserons de ces changements lorsque la loi l’exigera.

Les dernières modifications ont été apportées le 27 mars 2018. Vous pouvez accéder aux versions précédentes de la présente politique en cliquant ici.