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Philip Morris International

Politique de confidentialité de PMI pour ses partenaires commerciaux

Nous attachons une grande importance au respect de la vie privée. La présente politique de confidentialité vous indique qui nous sommes, les informations vous concernant que nous collectons et ce que nous en faisons. Veuillez cliquer sur « Pour en savoir plus » à chaque section pour obtenir de plus amples informations.

Veuillez également lire nos conditions d’utilisation relatives au service qui vous intéresse. Celles-ci fournissent de plus amples informations sur nos méthodes commerciales, ainsi que sur les restrictions d'utilisation applicables.

Nous entretenons une relation commerciale avec vous ou c votre employeur, par exemple parce que vous ou votre employeur vendez, promouvez ou distribuez des produits PMI (ou soutenez ces activités). Cette déclaration vous apporte des précisions sur les informations que nous recueillons à votre sujet dans le cadre de notre relation et sur la manière dont nous les utilisons.

Qui sommes-nous?

Nous faisons partie du groupe Philip Morris International. Nos coordonnées (nom, adresse, etc.) vous ont été transmises séparément au moment d’effectuer (ou pour confirmer) la collecte des informations vous concernant, par exemple par le biais d’une information fournie sur une app ou un site Internet, dans un e-mail, dans un contrat conclu entre nous et contenant un lien vers cette déclaration.

  • PMI : Philip Morris International, un des leaders mondiaux de l’industrie du tabac. Ce groupe comprend un certain nombre de sociétés ou « affiliées ».
  • Affiliées de PMI : chaque membre du groupe Philip Morris International est une « affiliée de PMI ». « Nous » (ou « notre/nos ») vise l’affiliée de PMI qui a collecté pour la première fois des informations vous concernant.
  • Produit PMI : désigne l’un de nos produits ou de ceux d’une autre affiliée de PMI.

Comment collectons-nous des informations vous concernant?

Nous pouvons collecter ces informations de différentes façons.

  • Il se peut que vous nous les communiquiez directement (par exemple, en signant un contrat, en complétant un formulaire ou en nous appelant).

     

  • Nous pouvons les collecter de façon automatique (par exemple, lorsque vous utilisez une application ou un site internet de PMI).
  • Nous pouvons acquérir ces informations auprès de tiers (tel est le cas, par exemple, des informations accessibles au public figurant sur les plates-formes de médias sociaux tels que LinkedIn, Facebook et Twitter).

Dans le cadre du présent avis, nous nommons « points de contact PMI » l’ensemble des modalités selon lesquelles vous entrez en contact avec nous. Les points de contact PMI peuvent être à la fois physiques (il s’agit par exemple de bureaux de PMI, de points de vente et d’évènements) et digitaux (il s’agit par exemple de correspondance e-mail, d’applications et de sites internet).

Nous pouvons collecter des informations que vous nous communiquez directement. Tel est le cas lorsque:

  • vous vous inscrivez afin d’accéder à nos bases de données (cette inscription pouvant être effectuée en personne, par le biais d’une application ou en ligne);
  • lorsque vous commercialisez ou fournissez des conseils concernant des produits ou services de PMI, par exemple dans un point de vente;
  • lorsque vous concluez un accord avec nous pour vendre, promouvoir ou distribuer des produits PMI (ou pour soutenir ces activités);
  • lorsque vous téléchargez ou utilisez un point de contact numérique de PMI (par ex. une app ou un site Internet);
  • lorsque vous nous contactez via un point de contact PMI, ou par e-mail, par téléphone ou via les réseaux sociaux;
  • lorsque vous enregistrez un appareil auprès de notre entreprise;
  • lorsque vous inscrivez un consommateur pour qu’il devienne membre de nos bases de données;
  • lorsque vous vous inscrivez dans un portail de panel PMI;
  • lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des communiqués de presse, des alertes par e-mail ou des communications marketing de PMI;
  • lorsque vous participez à des sondages de PMI ou (lorsqu’ils sont autorisés par la loi), à des concours ou promotions de PMI; ou
  • lorsque vous vous rendez dans nos bureaux ou assistez à un événement organisé par une société affiliée de PMI.

Nous pouvons collecter des informations vous concernant de façon automatique. Tel est le cas lorsque:

  • lorsque vous vous rendez dans nos bureaux (p. ex. par le biais d’enregistrements vidéo (vidéosurveillance) et des journaux d’accès au bâtiment);
  • lorsque vous travaillez dans un point de vente ou visitez un point de vente qui commercialise des produits PMI (p. ex. lorsque nous recueillons vos données à la caisse, ou par des capteurs placés dans le point de vente, qui se connectent à la technologie mobile);
  • lorsque vous assistez à un événement organisé par une société affiliée de PMI (p. ex. par le biais de ventes ou d’achats lors de cet événement) ou via des capteurs installés pour l’événement qui se connectent à la technologie mobile;
  • lorsque vous communiquez avec nous (p. ex. via un point de contact PMI; ou via les réseaux sociaux);
  • lorsque vous utilisez des points de contact PMI (p. ex. par le biais de mécanismes de suivi d’une app ou d’un site Internet); ou

lorsque vous publiez des posts publics sur les réseaux sociaux que nous suivons (p. ex. afin de comprendre l’opinion publique ou de répondre à des demandes concernant des produits PMI), nous pouvons également collecter des informations vous concernant de façon automatique en utilisant des cookies et des techniques de traçage similaires, aux points de contact PMI digitaux. Les cookies et techniques spécifiques utilisés dépendront du point de contact PMI concerné. Pour en savoir plus sur les cookies (y compris les cookies analytiques de Google) et les techniques similaires utilisées à un point de contact, y compris sur la façon dont vous pouvez accepter ou refuser les cookies, veuillez consulter l’avis relatif aux cookies mis à disposition à un point de contact ou par le biais de celui-ci.

Lorsque la loi nous y autorise, nous sommes susceptibles d’acquérir des informations vous concernant auprès de tiers. Il peut s’agir d’informations partagées entre affiliées de PMI, d’informations de profil accessibles au public (telles que vos préférences et centres d’intérêt) figurant sur les sites tiers de médias sociaux (tels que LinkedIn, Facebook et Twitter) ainsi que de listes à usage commercial acquises auprès d’agences tierces spécialisées.

Nous pouvons également collecter des informations dans d’autres contextes. Vous serez informé(e) au moment de cette collecte.

Quelles informations vous concernant collectons-nous?

Nous pouvons collecter différents types d’informations vous concernant:

  • informations nécessaires pour gérer et administrer notre relation avec vous, votre employeur ou votre représentant;
  • informations nécessaires pour commercialiser ou fournir des conseils concernant des produits ou services de PMI (par exemple pour exécuter des commandes);
  • informations nécessaires pour fournir des services d’assistance ou de garantie en rapport avec les produits et services de PMI;
  • informations sur les actions que vous menez dans votre entreprise à propos de nos consommateurs, des produits de PMI ou de nous-mêmes (p. ex. inscrire un consommateur pour qu’il devienne membre de nos bases de données, fournir des services de garantie, afficher des produits et du matériel de promotion de PMI, etc.)
  • informations que vous fournissez dans des contrats, formulaires ou sondages ou lors d’échanges sur les points de contact numériques;
  • informations à propos de vos visites dans nos bureaux ou points de vente et de votre participation à nos événements;
  • informations que vous nous fournissez lors de vos contacts avec des centres d’appel (appels téléphoniques, e-mails, etc.);
  • informations sur vos préférences et vos intérêts;
  • informations requises pour vérifier votre âge, votre identité et votre habilité à agir pour le compte de votre employeur, le cas échéant.

La nature des informations que nous collectons directement auprès de vous ressortira du contexte dans lequel vous nous les communiquerez. Par exemple:

  • si vous nous commandez un produit par le biais d’un point de contact PMI, vous nous communiquerez votre nom, vos coordonnées, vos données de facturation ainsi que les produits que vous avez choisis, de façon à nous permettre d’honorer votre commande;
  • si nous entretenons une relation de distribution, vous devrez fournir votre nom, vos coordonnées et vos données de facturation de sorte que nous puissions gérer notre relation avec vous ou avec votre employeur et exécuter notre contrat avec vous ou avec votre employeur;
  • vous pouvez nous fournir des informations sur vos préférences en termes de produits et sur vos intérêts de sorte que nous puissions vous proposer des produits et services qui vous intéressent;
  • nous pouvons recueillir des informations nous permettant de vérifier votre âge, par exemple une photocopie d’un document d’identité ou une image faciale;
  • vous pouvez nous envoyer une photographie de la manière dont vous avez présenté les produits PMI ou le matériel de promotion dans un point de vente ;
  • vous pouvez répondre à des SMS;
  • vous pouvez inscrire un consommateur pour qu’il devienne membre de nos bases de données, par exemple pour que nous puissions assurer des services de garantie.

Les informations que nous collectons de façon automatique concernent en général :

  • les détails (tels que l’heure et la durée) de votre visite ou de votre appel ;
  • dans nos bureaux, dans un point de vente ou sur le lieu d’un évènement (y compris les zones situées à proximité immédiate), la fréquence de vos visites, les zones dans lesquelles vous vous rendez, la durée de votre présence ainsi que les achats que vous effectuez ;
  • votre utilisation des points de contact PMI digitaux (par exemple, les pages que vous visitez, la page d’où vous êtes venu(e), la page sur laquelle vous vous étiez rendu au moment de votre départ, les termes utilisés dans le cadre de vos recherches ou les liens sur lesquels vous avez cliqué au sein du point de contact) ; et
  • votre appareil (par exemple, votre adresse IP ou votre identifiant d’appareil unique, vos données de localisation, les détails de tous les cookies que nous aurions pu stocker sur votre appareil).

Les informations que nous collectons auprès de tiers correspondent en général à des informations de profil accessibles au public (telles que vos préférences et centres d’intérêt), provenant par exemple de vos posts publics sur les plates-formes de médias sociaux.

Pour quelles finalités utilisons-nous les informations vous concernant et sur quelle base légale?

Nous indiquons dans le cadre de la présente section les finalités pour lesquelles nous utilisons les informations à caractère personnel. Cependant la présente politique étant valable pour le monde entier, lorsque les lois d’un pays limiteront ou interdiront certaines activités décrites dans le cadre de celui-ci, nous n’utiliserons pas les informations vous concernant pour ces finalités dans le pays en question.

Sous cette réserve, nous utilisons les informations vous concernant pour les finalités suivantes :

  • pour respecter les obligations réglementaires, comme la vérification de votre âge, de votre identité et de votre statut de détaillant, pour réaliser des contrôles «Connaissez votre fournisseur» et gérer notre relation contractuelle avec vous ou avec votre employeur.
  • à des fins de conformité légale, pour conserver et utiliser vos dossiers en lien avec tout litige prévisible, afin d’obtenir des conseils de nos avocats et d’autres conseillers;
  • pour vous vendre nos produits, y compris exécuter vos commandes et traiter vos paiements;
  • pour vous fournir des services commerciaux, y compris traiter vos demandes et requêtes ainsi que de fournir des services de garantie;
  • pour vous informer des dernières actualités, promotions, événements et pour gérer les aspects y afférents de notre relation, y compris la gestion des programmes de fidélité, vous accompagner pour que vous puissiez aider les consommateurs adultes à gérer leurs comptes et (dans la mesure autorisée par la loi) les programmes de fidélité, l’amélioration des produits, l’étude de marché, le développement de stratégies de marketing, la gestion de campagnes de marketing, la personnalisation de vos expériences aux points de vente qui commercialisent des produits PMI et lors d’événements;
  • l’enregistrement des consommateurs adultes dans nos bases de données, par exemple pour commercialiser nos produits;
  • pour soutenir toutes les mesures ci-dessus, y compris la gestion de vos comptes ou de ceux de votre employeur, vous permettre d’utiliser les points de contact PMI et (le cas échéant), de vendre, de promouvoir et de distribuer les produits PMI (ou soutenir ces activités), pour correspondre avec vous, personnaliser vos expériences aux points de contact PMI, assurer l’administration et le dépannage, assurer l’archivage général des données et gérer votre accès à tous les systèmes auxquels nous vous avons donné accès;
  • à des fins d’analyses commerciales et d’améliorations, y compris pour améliorer les produits, bureaux, processus, points de vente et événements PMI et pour les informations que nous (ou nos sociétés affiliées) communiquons à nos clients et fournisseurs;
  • pour nous ou nos partenaires commerciaux, afin de vous informer des opportunités potentielles pour participer au marketing ou à la promotion des produits PMI;
  • à d’autres fins que nous vous communiquons, ou qui sont évidentes de par le contexte, au moment où les informations vous concernant sont recueillies pour la première fois.

    La base légale sur laquelle repose l’utilisation que nous faisons des informations vous concernant est l’une des suivantes (des explications plus détaillées figurent au chapitre «En savoir plus»):

  • conformité avec une obligation légale à laquelle nous sommes soumis;
  • exécution d’un contrat auquel vous êtes partie;
  • intérêt commercial légitime sur lequel ne prévaut pas votre intérêt de voir protéger les informations en question ; ou
  • en dehors des cas susvisés, votre consentement (que nous vous demanderons avant de traiter les informations considérées).

Les buts dans lesquelles nous utilisons les informations vous concernant, ainsi que les méthodes de collecte et les fondements juridiques correspondants sont les suivants:

 But
 Mode de collecte et fondement juridique du traitement

Respecter les obligations réglementaires:

  • vérifier votre âge, votre identité et votre statut de détaillant
  • obligations comptables fiscales et commerciales
  • sanctions commerciales
  • vérifications des antécédents
  • gestion de la santé et de la sécurité
  • demandes de divulgation pour motif légal ou réglementaire
  • conflits d’intérêts
  • conservation des contrats et des documents y afférents dans lesquels vous pouvez être mentionné
  • investigations sur des allégations faisant état de manquements

Ces informations nous sont en général directement communiquées par vos soins.

.

Nous les utilisons car elles nous sont nécessaires pour respecter l’obligation de ne vendre des produits qu’à des adultes et pour mener nos activités commerciales dans le respect de la réglementation (y compris en ce qui concerne la conformité avec le droit commercial et les obligations fiscales), pour la tenue de la comptabilité commerciale et fiscale, pour respecter les sanctions commerciales, se conformer aux dispositions légales en matière de santé et de sécurité (qui peuvent prévoir la nécessité de documenter les accidents intervenus), rédiger des rapports, répondre aux demandes d’informations émanant d’autorités compétentes ou gérer tout conflit d’intérêts. Dans les pays ou une telle obligation légale ne s’applique pas, nous utilisons ces informations parce que nous avons un intérêt commercial légitime à ne vendre nos produits qu’à des adultes et à conduire nos activités commerciales dans le respect des règles de bonnes pratiques, dans la mesure où vos intérêts à protéger les informations vous concernant, ou vos droits ou libertés y relatifs, ne prévalent pas sur cet intérêt commercial légitime. 

Vendre nos produits

  • exécuter vos commandes (y compris envoyer des reçus)
  • traiter vos paiements
  • fournir des services de garantie

Ces informations nous sont en général directement communiquées par vos soins ou celle de votre employeur (il s’agit habituellement de votre nom, votre fonction, de vos adresses postale et électronique et des informations concernant vos paiements et votre correspondance).

Nous utilisons ces informations afin d’exécuter les obligations contractuelles nous incombant à votre égard ou de votre employeur en raison de votre qualité d’acheteur de nos produits.

 

Fournir des services liés aux ventes

  • traiter vos questions et demandes
  • correspondre avec vous
  • assurer une gestion générale et remédier aux dysfonctionnements
  • gérer les programmes de fidélité
  • gestion des relations

Ces informations nous sont en général directement communiquées par vos soins ou celle de votre employeur Nous utilisons ces informations parce que nous avons un intérêt commercial légitime à vous offrir ou à offrir à votre employeur des services commerciaux, dans la mesure où vos intérêts à protéger les informations vous concernant, ou vos droits ou libertés y relatifs, ne prévalent pas sur cet intérêt commercial légitime.

Promotion commerciale et gestion des relations (lorsque la loi nous y autorise )

  • vous informer des actualités, promotions et événements pertinents
  • gestion de notre relation
  • enregistrement de consommateurs adultes dans nos bases de données
  • vous accompagner pour que vous puissiez aider les consommateurs adultes à gérer leurs comptes
  • comprendre vos préférences (comme par ex. déterminer les produits ou événements qui pourraient vous intéresser ou comment mieux les adapter à vos besoins)
  • gérer les programmes de fidélité
  • vous inviter à participer à des sondages ou à des campagnes d’étude de marché et à les gérer
  • réaliser des études de marché
  • développer des stratégies de marketing
  • gérer les campagnes de marketing
  • personnaliser votre expérience dans le cadre des points de contacts PMI (par exemple, personnaliser votre visite par des messages d’accueil ou des suggestions qui pourraient vous intéresser).

Il s’agit en général d’un ensemble d’informations que vous nous communiquez (par exemple, votre nom, vos coordonnées et vos données relatives aux médias sociaux) ;  d’informations que nous collectons de façon automatique (par exemple, grâce à la technologie permettant de suivre l’utilisation des points de contact PMI) et (lorsque la loi nous y autorise) d’informations que nous acquérons auprès de tiers (telles que des posts publics dans le cadre de médias sociaux).

Nous utilisons ces informations parce que nous avons un intérêt commercial légitime à gérer notre relation avec vous, à vous informer de nos activités commerciales, de nos produits et de nos événements, à exploiter les points de contact PMI et à personnaliser vos expériences, dans la mesure où vos intérêts à protéger les informations vous concernant, ou vos droits ou libertés y relatifs, ne prévalent pas sur cet intérêt commercial légitime

Promotion commerciale et gestion des relations (lorsque la loi nous y autorise )

  • vous communiquer des informations à ce sujet, et gérer, les affiliées de PMI, leurs promotions, leurs produits et services, leurs points de vente, les évènements qu’elles organisent et la règlementation de nos produits; ainsi que développer et améliorer des outils permettant d’atteindre ces objectifs

Il s’agit en général d’un ensemble d’informations que vous nous communiquez (par exemple, votre nom et vos coordonnées, vos pseudonymes de médias sociaux) ; d’informations que nous collectons de façon automatique (par exemple, grâce à des cookies et à des techniques similaires) et (lorsque la loi nous y autorise) d’informations que nous acquérons auprès de tiers (par exemple, des posts publics dans le cadre de médias sociaux).

Nous utilisons ces informations parce que nous avons un intérêt commercial légitime à vous informer de ces éléments, dans la mesure où vos intérêts à protéger les informations vous concernant, ou vos droits ou libertés y relatifs, ne prévalent pas sur cet intérêt commercial légitime.

Dans certains pays, lorsque la loi l’exigera, nous vous enverrons ces informations en version électronique uniquement avec votre consentement.

Gestion commerciale

  • gestion organisationnelle générale et archivage des données commerciales
  • gestion du cycle de vie des partnenaires commerciaux (de l’engagement à la fin des relations commerciales)
  • gestion des visiteurs et archivage des enregistrements
  • gestion et organisation d’événements, programmes de formation et de conformité
  • correspondance en lien avec notre relation avec vous ou votre employeur, y compris le traitement de vos demandes et requêtes
  • développement, installation, exploitation et maintenance de systèmes informatiques
  • garantir la sécurité des systèmes, appareils et bâtiments
  • exploitation des bases de données de contact et des outils de collaboration
  • garantir un environnement de travail sûr
  • garantir la sécurité du personnel des affiliées de PMI, de leurs clients, de leurs fournisseurs, de leurs visiteurs et des biens appartenant à chacune des affiliées

Ces informations nous sont en général directement communiquées par vos soins ou celle de votre employeur Nous utilisons ces informations parce que nous avons un intérêt commercial légitime à conduire nos activités, à gérer notre relation avec vous ou votre employeur et à garantir la sécurité et l’intégrité de nos bâtiments et systèmes informatiques, dans la mesure où vos intérêts à protéger les informations vous concernant, ou vos droits ou libertés y relatifs, ne prévalent pas sur cet intérêt commercial légitime.

Sécurité et surveillance des systèmes

  • contrôle d’authentification et contrôle des accès et journaux, selon le cas
  • surveillance des systèmes et appareils de PMI, d’Internet et des e-mails auxquels nous vous avons donné accès
  • surveillance de l’accès aux locaux de PMI, des livraisons aux affiliées de PMI et des processus en lien avec la sécurité dans nos locaux

Ces informations sont recueillies automatiquement par différents moyens, notamment des systèmes automatisés, la surveillance d’appareils, les enregistrements de vidéosurveillance et les enregistrements audio de certains appels téléphoniques dans nos locaux.

Nous utilisons ces informations parce que nous avons un intérêt commercial légitime à garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de notre infrastructure physique et numérique et de nos locaux, dans la mesure où vos intérêts à protéger les informations vous concernant, ou vos droits ou libertés y relatifs, ne prévalent pas sur cet intérêt commercial légitime.

 

Activités de support pour tous les objectifs cités ci-dessus

  • gestion de vos comptes
  • vous permettre d’utiliser les points de contact PMI (par exemple, vous permettre de rester connecté dans les rubriques d’un point de contact dont l’accès est réservé aux utilisateurs autorisés, la gestion de vos préférences linguistiques, l’association de votre panier d’achat avec vos données)
  • correspondre avec vous
  • améliorer votre expérience utilisateur, par exemple en vous suggérant des produits pouvant être adaptés à vos besoins (sur la base de vos commandes précédentes par exemple)
  • administration et dépannage
 

Il s’agira généralement à la fois d’informations que vous nous communiquez (habituellement, votre nom, votre mot de passe (ou l’équivalent)) et d’informations que nous collectons de façon automatique (par exemple, d’informations concernant votre appareil, ainsi que de cookies et de techniques de traçage similaires).

Nous utilisons ces informations pour les mêmes objectifs que ceux poursuivis par les activités bénéficiant du service de support en question. Par exemple, lorsque nous gérons votre compte pour traiter un achat ou fournir un service après-vente, nous utilisons ces informations afin de nous acquitter de nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous en tant qu’acheteur de nos produits; lorsque nous gérons votre compte pour vous informer de nos produits ou lorsque nous vous suggérons des produits qui pourraient vous convenir, nous soutenons le développement commercial et nous utilisons donc ces informations parce que nous avons un intérêt commercial légitime à commercialiser nos produits, dans la mesure où vos intérêts à protéger les informations vous concernant, ou vos droits ou libertés y relatifs, ne prévalent pas sur cet intérêt commercial légitime.
 

Analyses commerciales et améliorations

  • pour nous permettre, ou permettre nos partenaires commerciaux, de vous informer des opportunités potentielles pour participer au marketing ou à la promotion des produits PMI,
  • à des fins d’analyses commerciales et d’améliorations (y compris: pour améliorer les produits, les systèmes, les processus ou les bureaux de PMI, ou les points de vente qui commercialisent des produits PMI; pour améliorer la formation, les événements, les points de contact numériques de PMI et les informations que nous (ou nos affiliées) vous communiquons ou communiquons à votre employeur ou à nos clients)
 Il s’agira généralement à la fois d’informations que vous nous communiquez, d’informations que nous collectons de façon automatique et (lorsque la loi nous y autorise) d’informations que nous que nous acquérons auprès de tiers. Nous utilisons ces informations parce que nous avons un intérêt commercial légitime à analyser et à améliorer nos performances commerciales, nos produits, systèmes, processus, bureaux, points de vente, formations, événements, points de contact PMI et informations que nous communiquons, et pour inviter d’autres parties à participer à la promotion de produits PMI, dans la mesure où vos intérêts à protéger les informations vous concernant, ou vos droits ou libertés y relatifs, ne prévalent pas sur cet intérêt commercial légitime.

Lorsque nous n’utiliserons pas vos informations sur l’un des fondements juridiques indiqués ci-dessus, nous vous demanderons votre consentement avant tout traitement (ces cas de figure apparaîtront clairement en fonction du contexte).

Dans certains cas, il se peut que nous utilisions des informations selon des modalités non indiquées ci-dessus. Nous vous adresserons alors une politique complémentaire dans lequel ces utilisations seront expliquées. Vous êtes invité(e) à lire cette politique complémentaire en lien avec la présente politique.

Avec qui partageons-nous vos informations et dans quels buts?

Nous sommes susceptibles de partager vos informations avec :

  • les affiliées de PMI ;
  • les tiers qui fournissent aux affiliées de PMI ou à vous-même des produits ou des services (tels que des conseillers professionnels, des fournisseurs de services de paiements, des fournisseurs de services de livraison, des réviseurs et des fournisseurs de services d’information);
  • des partenaires et annonceurs des affiliées de PMI soigneusement sélectionnés (dans des domaines liés à nos produits, ou conformes à leur style et à leur image), afin que ceux-ci puissent prendre contact avec vous en relation avec des offres qu’ils estiment être susceptibles de vous intéresser en fonction de vos préférences en matière de programmes commerciaux, de matériel pédagogique et de formation; et
  • d’autres tiers, lorsque la loi nous l’impose ou nous y autorise (par exemple, des autorités de surveillance; des autorités administratives et des conseillers professionnels).

Partage des données avec d’autres affiliées de PMI

  • Les informations vous concernant seront partagées avec Philip Morris International Management SA (basée à Lausanne, (Suisse)), société au sein de laquelle est centralisée l’administration du traitement des données à caractère personnel pour les affiliées de PMI. Les informations vous concernant pourront également être partagées avec la société Philip Morris International IT Service Centre Sàrl (basée à Lausanne, (Suisse)), en tant que fournisseur technologique des affiliées de PMI. Philip Morris International Management SA et (dans la mesure où elle a accès aux informations) Philip Morris International IT Service Centre Sàrl traitent les informations vous concernant dans l’ensemble des buts indiqués dans le présent avis.
  • Les informations vous concernant sont susceptibles d’être partagées avec l’affiliée de PMI responsable du pays dans lequel vous travaillez (s’il ne s’agit pas de l’affiliée de PMI ayant pour la première fois collecté les informations en question) dans l’ensemble des buts indiqués dans le présent avis.
  • Les informations vous concernant sont susceptibles d’être partagées avec toute affiliée de PMI que vous contactez ou avec laquelle vous conduisez des affaires (par exemple, si vous vendez des produits ou des services à d’autres affiliées PMI ou si vous vous rendez dans d’autres bureaux PMI pendant que vous entretenez une relation commerciale avec une affiliée PMI).

Des informations détaillées relatives aux affiliées de PMI et aux pays dans lesquels elles sont établies sont accessibles en cliquant ici.

Partager des données avec des tiers

  • Nous pouvons partager les informations vous concernant avec des tiers qui fournissent, aux affiliées de PMI, ou vous fournissent, des produits ou des services (ces tiers pouvant être des conseillers, des prestataires de services de paiements, des prestataires de services de livraison, des détaillants, des coaches produits, des prestataires de services informatiques et des prestataires assurant la vérification de l’âge des consommateurs);
  • Nous pouvons partager des informations vous concernant avec des tiers partenaires et annonceurs des affiliées de PMI, soigneusement sélectionnés (en fonction de ce que vous êtes susceptible d’associer à nos produits, par exemple, parce que leur image, leur style ou les fonctions qu’ils offrent sont similaires ou complémentaires) de façon à ce qu’ils prennent contact avec vous afin de vous proposer des produits, des services et des promotions qui pourraient vous intéresser, en fonction de vos préférences.
  • Nous pouvons partager les informations vous concernant avec d’autres tiers, lorsque la loi nous impose ou nous permet de le faire, par exemple : les autorités de régulation ; les administrations ; en réponse à une demande des autorités chargées d’assurer le respect de la loi ou d’autres agents publics ; lorsque nous considérons que cette communication est nécessaire ou appropriée au regard de l’objectif de prévenir des dommages matériels ou des pertes financières ; ou en relation avec une enquête portant sur des activités illicites ou considérées comme pouvant l’être ; ainsi que dans le contexte d’une réorganisation.

Où les informations vous concernant sont-elles susceptibles d’être envoyées?

Comme toute organisation multinationale, les affiliées de PMI transfèrent des informations à l’échelle mondiale. Par conséquent, les informations vous concernant peuvent être transférées dans le monde entier (ce qui signifie que si vos informations sont collectées au sein de l’Espace économique européen, elles peuvent être transférées en dehors de celui-ci).

Lorsqu’elles sont utilisées selon les modalités indiquées dans la présente politique, les informations vous concernant sont susceptibles d’être transférées dans le pays ou sur le territoire où elles ont été collectées, ou dans un autre pays ou sur un autre territoire, y compris à destination d’un pays ou d’un territoire où les règles de protection des données pourraient ne pas être équivalentes.

Par exemple, les affiliées de PMI situés dans l’Espace économique européen (« EEE ») sont susceptibles de transférer vos informations à caractère personnel à des affiliées de PMI situées en dehors de l’EEE, par exemple pour faciliter l’exploitation d’une activité globale. Dans tous les cas, ce transfert :

  • s’effectuera sur le fondement d’une décision d’adéquation de la Commission européenne;
  • fera l’objet de précautions appropriées (par exemple, sera soumis à des contrats conformes aux Contrats-types de l’UE); ou
  • sera nécessaire à l’exécution d’obligations nées d’un contrat conclu entre vous et nous (ou aux fins de mesures précontractuelles prises à votre demande) ou à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre nous et un tiers, par exemple, en relation avec des organisations de voyages.

En toute hypothèse des mesures de sécurité appropriées seront prises aux fins de la protection de vos informations à caractère personnel dans les pays ou sur les territoires concernés, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Comment protégeons-nous les informations vous concernant?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les informations à caractère personnel que nous détenons contre les risques de divulgation, d’utilisation ou de modification non autorisée et de destruction. Lorsque nous le jugeons utile, nous utilisons des technologies de cryptage et autres pouvant contribuer à sécuriser les informations que vous nous communiquez. Nous exigeons également de nos prestataires de services qu’ils respectent de strictes exigences relatives à la confidentialité et à la sécurité des données.

Combien de temps conserverons-nous les informations vous concernant?

Nous conserverons les informations vous concernant durant la période nécessaire pour atteindre les objectifs en vue desquels elles auront été collectées. À l’issue de cette période, nous les supprimerons. Cette période variera en fonction des objectifs considérés. Veuillez noter que dans certaines circonstances vous êtes en droit de nous demander la suppression des informations en question. Nous sommes par ailleurs légalement tenus, dans certains cas, de conserver ces informations, par exemple à des fins fiscales et comptables.

Nous conservons en général les données selon les critères définis dans le tableau ci-dessous :

 Type
 Explication/critère habituellement retenu en matière de conservation
  • Informations concernant la gestion de la relation commerciale avec les partenaires commerciaux (utilisant les points de contact numériques et joignables)

La plupart des informations contenues dans votre profil de partenaire commercial sont conservées pendant la durée de notre relation commerciale avec vous. Cependant, certains éléments de votre profil, comme l’historique des tâches exécutées par vos soins, l’historique des prix (lots) que vous avez reçus, ou l’historique de vos achats, perdent naturellement de leur intérêt après une certaine durée; nous les supprimons donc automatiquement au terme d’une certaine période, définie selon les fins pour lesquelles nous avons recueilli ces informations.

  • Informations concernant la gestion de la relation commerciale avec les partenaires commerciaux (non actifs sur les points de contact numériques)

Ce cas de figure est identique à celui décrit ci-dessus, hormis le fait que vous avez cessé d’utiliser le point de contact numérique depuis une longue période (généralement 2 ans); nous supprimerons alors votre accès à la plate-forme numérique et supprimerons les informations relatives à votre utilisation de cette plate-forme et qui sont encore en notre possession (à moins qu’elles ne soient utilisées à d’autres fins, par exemple comme historique de vos commandes). Nous procédons ainsi car dans de telles circonstances, nous partons du principe que vous ne souhaitez pas utiliser la plate-forme numérique.

  • Partenaires commerciaux (non joignables)

Si vous êtes enregistré comme partenaire commercial auprès de nos services, mais que les données de contact que vous nous avez transmises ne fonctionnent pas, nous conserverons vos informations pendant une période de généralement 6 mois seulement, afin de vous permettre d’avoir accès à la plate-forme et de corriger les données de contact.

  • Partenaires commerciaux (enregistrement incomplet)

Si vous commencez à vous enregistrer comme partenaire commercial, mais que vous ne terminez pas la procédure, nous ne conserverons aucune de vos informations.

  • Enregistrements de données commerciales et de paiement

Nous conservons un historique des factures, des ventes, des achats, des paiements effectués et reçus ainsi que des documents d’accompagnement (comme les contrats et les e-mails) conformément aux normes commerciales et fiscales, pendant une durée de généralement 11 ans. Nous conservons également un historique des vérifications effectuées sur nos fournisseurs, aussi longtemps que nous y sommes tenus afin de satisfaire à nos obligations légales et réglementaires.

  • Enregistrements des visiteurs

Nous conservons l’historique de tous les visiteurs qui se sont rendus dans nos bâtiments pendant généralement trois ans.

  • Vidéosurveillance

Nous conservons les données de vidéosurveillance de nos bâtiments pendant une période comprise entre quelques jours et quelques semaines, en fonction de l’objectif spécifique de l’enregistrement.

  • Étude de marché

Si vous n’êtes pas enregistré dans notre base de données et que nous utilisons des informations vous concernant qui sont accessibles au public dans le but de comprendre le marché ou vos préférences, nous conservons vos informations pendant une courte période afin d’exécuter la partie de l’étude de marché en question.

  • Achats et garantie

Si vous achetez des produits, nous conserverons le détail de vos achats aussi longtemps que nécessaire à la complète réalisation de la vente ainsi que pour respecter d’éventuelles obligations légales (par exemple, à des fins fiscales et aux fins de la conservation de données comptables). Si vous vous inscrivez également afin de bénéficier d’une garantie liée à un appareil, nous conserverons les données collectées lors de cette inscription aussi longtemps que nécessaire dans le cadre de cette garantie.

  • Service clients

Si vous contactez le service clients, nous créerons un dossier relatif à ce contact (qui intégrera le détail de votre question et de notre réponse) et le conserverons aussi longtemps qu’il demeurera utile dans le cadre de notre relation, par exemple pour le cas où vous auriez besoin de remplacer un appareil sous garantie ou si vos questions récentes le justifient. Les dossiers temporaires (par exemple, l’enregistrement automatisé d’un appel téléphonique au cours duquel vous nous demandez de vous orienter vers un point de vente au détail) pourraient n’être utiles que jusqu’à ce que des dossiers plus permanents soient créés et ne seront conservés que temporairement.

  • Journaux d’audits de systèmes

Les journaux d’audit de système sont en général conservés pendant une période limitée à quelques mois.

  • Données issues d’analyses commerciales

Les données issues d’analyses commerciales sont en général collectées de façon automatique lorsque vous utilisez les points de contact PMI puis anonymisées/agrégées peu de temps après.


Quels sont vos droits et de quelles options bénéficiez-vous?

Vous êtes susceptible de bénéficier de tout ou partie des droits suivants en rapport avec les informations vous concernant :

  • le droit de nous demander de vous permettre d’y accéder ;
  • le droit de nous demander de les rectifier, de les actualiser ou de les supprimer ;
  • le droit de nous demander d’en limiter l’utilisation, dans certaines circonstances ;
  • le droit de vous opposer à ce que nous les utilisions, dans certaines circonstances ;
  • le droit de révoquer le consentement donné en vue de leur utilisation par nos soins ;
  • le droit à la portabilité des données, dans certaines circonstances ;
  • le droit de vous opposer à ce que nous utilisions les données aux fins d’actions de marketing direct ; et
  • le droit d’adresser une plainte à l’autorité de surveillance de votre pays (si une telle autorité existe).

Nous vous proposons des moyens d’exercer aisément ces droits, tels que l’insertion de liens de désinscription ou l’indication d’une adresse de contact dans les messages que vous recevez. Vous pouvez également utiliser les contacts indiqués au paragraphe intitulé «à qui adresser vos questions»» figurant à la fin du présent avis) pour en savoir plus.

Certaines des applications mobiles que nous proposons peuvent également envoyer des « messages push » concernant par exemple de nouveaux produits ou services. Vous pouvez désactiver ces messages par le biais des réglages de votre téléphone ou de l’application concernée.

Les droits dont vous bénéficiez dépendent des lois en vigueur dans votre pays. Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen, vous bénéficiez des droits indiqués dans le tableau ci-dessous. Si vous vous trouvez en dehors de cet espace, vous pouvez prendre contact avec nous (voir le paragraphe intitulé « à qui adresser vos questions ? » figurant à la fin du présent avis) pour en savoir plus.

Droit relatif aux informations vous concernant que nous détenons
Précisions (à noter: certaines limites légales s’appliquent pour l’ensemble de ces droits)
  • droit de nous demander de vous permettre d’y accéder

Il s’agit de la confirmation :

  • de l’indication selon laquelle nous traitons ou non des informations vous concernant;
  • de votre nom et de vos coordonnées;
  • de la finalité du traitement;
  • des catégories d’informations concernées;
  • des catégories de personnes avec lesquelles nous partageons les informations en question et, lorsqu’une personne réside en dehors de l’EEE et ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des mesures appropriées de protection de ces informations;
  • (si nous la connaissons) de la source des informations en question, si nous ne les avons pas collectées auprès de vous;
  • (dans la mesure où nous y avons recours, ce dont vous aurez été informé(e)) de l’existence d’un processus de prise de décision automatisé, avec profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte significativement de façon similaire, des informations relatives à la logique employée, ainsi que de la signification de ce traitement et des conséquences qu’il pourrait avoir sur vous; et
  • des critères de détermination de la période durant laquelle nous stockerons les informations en question.

Sur demande de votre part, nous vous fournirons une copie des informations vous concernant que nous utilisons (à condition que cela n’affecte pas les droits et libertés de tiers).

  • droit de nous demander de les rectifier ou de les actualiser

Ce droit concerne le cas dans lequel les informations que nous détenons sont inexactes ou incomplètes.

  • droit de nous demander de les supprimer

Ce droit concerne les cas dans lesquels:

  • les informations que nous détenons ne sont plus nécessaires au regard des objectifs que nous poursuivons en les utilisant;
  • nous utilisons les informations en question en raison de votre consentement et où vous révoquez celui-ci (dans ce cas nous veillerons à ne pas vous recontacter, à moins que vous nous fassiez part de votre souhait que nous supprimions toutes les informations vous concernant, souhait que nous respecterons);
  • nous utilisons les informations en question en raison d’un intérêt légitime et considérons, à la suite de votre opposition, qu’aucun intérêt supérieur ne justifie que nous continuions à les utiliser;
  • les informations ont été obtenues ou utilisées de manière illicite; ou
  • nous devons nous conformer à une obligation légale.
  • droit de nous demander d’en limiter le traitement par nos soins

Ce droit peut être exercé, temporairement, pendant que nous étudions votre dossier, si:

  • vous contestez l’exactitude des informations que nous utilisons; ou
  • vous vous êtes opposé(e) à ce que nous utilisions les informations en question en invoquant un intérêt légitime

    (si vous exercez votre droit dans ces cas de figure, nous vous aviserons avant de recommencer à utiliser les informations en question).

    Ce droit peut également être exercé si:

  • l’utilisation que nous faisons des données en question est illicite et que vous vous opposez à leur suppression; ou si
  • nous n’avons plus besoin de ces données, mais vous devez en disposer pour faire valoir des arguments en justice.
  • le droit de vous opposer à leur traitement par nos soins

Vous disposez des droits suivants:

  • si nous utilisons des informations vous concernant à des fins de marketing direct: vous pouvez vous opposer à cette utilisation (sans avoir à justifier votre choix), auquel cas nous nous conformerons à votre demande; et
  • si nous utilisons les informations vous concernant en raison d’un intérêt légitime, à d’autres fins que des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer à ce que nous les utilisions à ces fins, en expliquant votre situation particulière, et nous prendrons votre opposition en considération
  • droit de révoquer le consentement donné en vue de leur utilisation par nos soins

Ce droit pourra être exercé si nous utilisons les informations vous concernant sur le fondement de votre consentement. Ce type de cas ressortira clairement du contexte.

  • droit à la portabilité des données

Si:

  • vous nous avez fourni des données; et que
  • nous utilisons ces données par des moyens automatisés, soit sur le fondement de votre consentement soit afin d’exécuter des obligations contractuelles nous incombant à votre égard,

vous êtes alors en droit d’obtenir de notre part un retour des données sous un format communément utilisé, ainsi que d’exiger que nous transmettions les données en question à un tiers, s’il nous est techniquement possible de le faire.

  • droit d’adresser une plainte à l’autorité de surveillance de votre pays

Chaque pays de l’Espace économique européen doit se doter d’une ou plusieurs autorités publiques afin de permettre l’exercice de ce droit.
Les coordonnées des autorités en question peuvent être obtenues grâce au lien suivant:

http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm

Pour les autres pays, consultez le site internet de l’autorité respectivement compétente.


Points supplémentaires concernant certains pays

Vous êtes susceptible de bénéficier de droits supplémentaires en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez.

  • Si vous vous trouvez en France, vous êtes en droit de nous donner relativement aux informations vous concernant que nous détenons des instructions auxquelles nous devrons nous conformer dans le cas où vous décèderiez (en particulier, l’instruction consistant à indiquer si nous devons les stocker ou les supprimer et si des tiers devraient avoir le droit de les consulter). Vous pouvez :
  1. adresser des instructions générales à un prestataire de services digitaux enregistré auprès de l’autorité française compétente (dénommée la « CNIL ») (ces instructions valent pour toute utilisation des informations vous concernant) ; ou
  2. donner des instructions spécifiques ne valant que pour l’utilisation par nos soins des informations vous concernant.

Vous pourrez nous donner l’instruction de transférer des informations vous concernant à un tiers (mais lorsque les informations en question contiendront des informations concernant d’autres personnes, l’obligation nous incombant de respecter également leurs droits au respect de la vie privée pourrait nous empêcher de suivre vos instructions à la lettre). Vous pourrez confier à un tiers le soin de s’assurer que vos instructions sont suivies. Si vous ne le faites pas, vos héritiers seront en droit (à moins que vous ne vous y opposiez dans le cadre de vos instructions) d’exercer les droits relatifs aux informations vous concernant après votre décès :

  1. afin d’administrer votre succession (auquel cas vos héritiers pourront accéder aux informations vous concernant afin d’identifier et d’obtenir des informations qui pourraient être utiles à l’administration de votre succession, y compris des « biens digitaux » ou des données qui pourraient être considérées comme un souvenir de famille transmissible à vos héritiers) ; et
  2. afin de faire en sorte que les parties qui utilisent des informations vous concernant tiennent compte de votre décès (par exemple, en clôturant votre compte et en limitant l’utilisation des informations vous concernant ou en les actualisant).

Vous pourrez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment. Pour de plus amples informations relatives au traitement des données vous concernant en cas de décès, nous vous invitons à prendre connaissance de l’Article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. À la suite de votre décès, par défaut, votre compte ne sera plus utilisé et nous supprimerons les informations vous concernant conformément à nos règles relatives à la conservation des données (voir le paragraphe intitulé « Combien de temps conserverons-nous les informations vous concernant ? » pour plus de précisions).

À qui adresser vos questions?

Si vous souhaitez poser des questions ou exercer l’un quelconque de vos droits, vous accéderez aux coordonnées de l’affiliée de PMI concernée ainsi qu’à celles du responsable de la protection des données, le cas échéant, en cliquant ici. Ces coordonnées seront également contenues dans toutes communications qu’une affiliée de PMI vous adressera.

Si votre pays est doté d’une autorité de protection des données, vous êtes en droit de la contacter afin de lui poser toutes questions ou de lui faire part de toutes préoccupations. Si l’affiliée de PMI concernée ne peut répondre à vos questions ou préoccupations, vous êtes également en droit de saisir une juridiction nationale.

Modifications apportées au présent avis

Nous sommes susceptibles d’actualiser ponctuellement la présente politique (ainsi que toute politique complémentaire relative au respect de la vie privée). Nous vous aviserons de ces changements lorsque la loi l’exigera.

Les dernières modifications ont été apportées le 27 mars 2018.