- Enquirer général

Philip Morris International

Politique de confidentialité des requérants de PMI

Nous attachons une grande importance au respect de la vie privée. La présente politique de confidentialité vous indique qui nous sommes, les informations vous concernant que nous collectons et ce que nous en faisons. Veuillez cliquer sur « Pour en savoir plus » dans chaque section pour obtenir de plus amples informations.

Qui sommes-nous ?

Nous faisons partie du groupe Philip Morris International. Nos coordonnées (dénomination, adresse, etc.) vous auront été communiquées séparément au moment de (ou afin de confirmer) la collecte d’informations vous concernant, par exemple dans le cadre d’une politique de confidentialité figurant sur une fiche, sur une application, sur un site internet ou dans un courrier électronique ou sms et contenant un lien permettant d’accéder à la présente politique.

  • PMI : Philip Morris International, un des leaders mondiaux de l’industrie du tabac. Ce groupe comprend un certain nombre de sociétés ou « affiliées ».
  • Affiliées de PMI : chaque membre du groupe Philip Morris International est une « affiliée de PMI ». « Nous » (ou « notre/nos ») vise l’affiliée de PMI qui a collecté pour la première fois des informations vous concernant.
  • Produit PMI : désigne l’un de nos produits ou de ceux d’une autre affiliée de PMI.

Comment collectons-nous des informations vous concernant ?

Nous pouvons collecter ces informations de différentes façons.

  • Il se peut que vous nous les communiquiez directement (par exemple, en révélant votre identité à l’occasion d’une visite de nos locaux, en complétant un formulaire ou en nous appelant).
  • Nous pouvons les collecter de façon automatique (par exemple, lorsque vous utilisez une application ou un site internet de PMI, faites l’objet d’un enregistrement de vidéosurveillance aux entrées de bâtiments, sorties et aires de chargement).
  • Nous pouvons obtenir des informations auprès de tiers (par exemple, des collègues de travail, votre employeur).

Dans le cadre de la présente politique, nous nommons « points de contact PMI » l’ensemble des moyens selon lesquels vous entrez en contact avec nous. Les points de contact PMI peuvent être à la fois physiques (il s’agit par exemple de points de vente et d’évènements) et digitaux (il s’agit par exemple d’applications et de sites internet).

Nous pouvons collecter des informations que vous nous communiquez directement. Tel est le cas lorsque :

  • vous vous inscrivez afin d’accéder à nos bases de données (par exemple, pour recevoir des alertes par courrier électronique) ;
  • vous transmettez du contenu à un point de contact PMI digital ;
  • vous nous contactez par le biais d’un point de contact, par courrier électronique ou par téléphone ; ou
  • vous participez à des enquêtes PMI.

Nous pouvons collecter des informations vous concernant de façon automatique. Tel est le cas lorsque :

  • vous communiquez avec nous (par exemple, par téléphone ou par le biais d’un point de contact) ;
  • vous utilisez des points de contact PMI (par exemple, par le biais de dispositifs de traçage intégrés à une application ou à un site internet) ; ou

Nous pouvons également collecter des informations vous concernant de façon automatique en utilisant des cookies et des techniques de traçage similaires, aux points de contact PMI digitaux. Les cookies et techniques spécifiques utilisés dépendront du point de contact PMI concerné. Pour en savoir plus sur les cookies (y compris les cookies analytiques de Google) et les techniques similaires utilisées à un point de contact, y compris sur la façon dont vous pouvez accepter ou refuser les cookies, veuillez consulter la politique relative aux cookies mise à disposition à un point de contact ou par le biais de celui-ci.

Lorsque la loi nous y autorise, nous sommes susceptibles d’acquérir des informations vous concernant auprès de tiers. Il peut s’agir d’informations partagées entre affiliées de PMI.

Nous pouvons également collecter des informations dans d’autres contextes. Vous serez informé(e) au moment de cette collecte.

Quelles informations vous concernant collectons-nous ?

Nous pouvons collecter différents types d’informations vous concernant :

  • des informations relatives à vos visites au sein de nos locaux et points de vente et à votre participation à certains évènements ;
  • des informations que vous nous communiquez à l’occasion d’appels de nos standards téléphoniques ou centres d’appel ;
  • des informations que vous nous communiquez quand vous transmettez du contenu à un point de contact PMI digital ;
  • des informations relatives à vos préférences et centres d’intérêt ;
  • des informations nécessaires à la vérification de votre identité et de votre âge.

La nature des informations que nous collectons directement auprès de vous sera fonction du contexte dans lequel vous nous les communiquerez. Par exemple :

  • si vous transmettez du contenu à un point de contact PMI digital, il arrive que vous communiquiez votre nom, votre nom d’utilisateur, vos coordonnées, une photo, une localisation, des centres d’intérêt et des préférences ;
  • il se peut que vous nous communiquiez des informations relatives à vos préférences et à vos centres d’intérêt qui nous permettent d’améliorer votre expérience lorsque vous nous rendez visite ;
  • il se peut que nous collections des informations nous permettant de vérifier votre âge et votre identité, par exemple la copie d’un document d’identité ou une photo de votre visage.

    Les informations que nous collectons de façon automatique concernent en général :

  • les détails (tels que l’heure et la durée) de votre visite ou de votre appel ;
  • des informations de sécurité collectées à l’occasion d’une visite de nos bureaux (par exemple, des enregistrements de vidéosurveillance et les journaux d’accès aux bâtiments) ;
  • votre utilisation des points de contact PMI digitaux (par exemple, les pages que vous visitez, la page d’où vous êtes venu(e), la page sur laquelle vous vous étiez rendu au moment de votre départ, les termes utilisés dans le cadre de vos recherches ou les liens sur lesquels vous avez cliqué au sein du point de contact) ; et
  • votre appareil (par exemple, votre adresse IP ou votre identifiant d’appareil unique, vos données de localisation, les détails de tous cookies que nous aurions pu stocker sur votre appareil).

Les informations que nous collectons auprès de tiers sont généralement celles que vos collègues ou votre employeur sont susceptibles de nous fournir, par exemple en ce qui concerne des visites planifiées de nos locaux.

Pour quelles finalités utilisons-nous les informations vous concernant et sur quelle base légale ?

Nous indiquons dans le cadre de la présente section les finalités pour lesquelles nous utilisons les informations à caractère personnel. Cependant la présente politique étant valable pour le monde entier, lorsque les lois d’un pays limiteront ou interdiront certaines activités décrites dans le cadre de celui-ci, nous n’utiliserons pas les informations vous concernant pour ces finalités dans le pays en question.

Sous cette réserve, nous utilisons les informations vous concernant pour les finalités suivantes :

  • vous permettre d’utiliser des points de contact
  • vous identifier et garantir votre sécurité à l’occasion de visite de nos locaux
  • à des fins d’administration générale et pour atteindre l’ensemble des finalités qui précèdent, notamment afin d’administrer vos comptes, de vous permettre d’utiliser les points de contact PMI, de correspondre avec vous, de gérer les rendez-vous que vous prenez avec nous ou avec une personne assurant une assistance liée à nos produits ou services, de personnaliser vos expériences des points de contact PMI, ainsi qu’à des fins d’administration et de règlement des dysfonctionnements
  • à des fins d’analyse et d’amélioration, y compris de nos locaux, produits, points de vente et évènements PMI
  • À d’autres fins dont nous vous informerons ou que le contexte vous révèlera clairement au moment où des informations vous concernant seront collectées pour la première fois.

    Les informations vous concernant sont utilisées sur l’une des bases légales suivantes (que nous expliquons plus en détail dans la section « pour en savoir plus ») :

  • respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
  • exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
  • intérêt commercial légitime sur lequel ne prévaut pas votre intérêt de voir protégées les informations en question ; ou
  • en dehors des cas susvisés, votre consentement (que nous vous demanderons avant de traiter les informations considérées).

Les buts dans lesquels nous utilisons les informations vous concernant ainsi que les modes de collecte et les fondements juridiques correspondant sont les suivants :

 But
 Mode de collecte et fondement juridique du traitement

Fournir des points de contact, adresser des communiqués de presse et des alertes PMI par courrier électronique

  • vous permettre d’utiliser les points de contact PMI (par exemple, pour rester connecté aux sections d’un point de contact réservées aux utilisateurs autorisés, gérer vos préférences linguistiques)
  • personnaliser votre expérience dans le cadre des points de contacts PMI (par exemple, personnaliser votre visite par des messages d’accueil ou des suggestions qui pourraient vous intéresser).
  • administrer vos comptes et remédier aux dysfonctionnements

Il s’agit en général d’un ensemble d’informations que vous nous communiquez (par exemple, votre nom, vos coordonnées et vos coordonnées sur les réseaux sociaux); d’informations que nous collectons de façon automatique (par exemple, grâce à la technologie permettant de suivre l’utilisation des points de contact PMI).

Nous utilisons ces informations au motif qu’il est de notre intérêt légitime d’assurer le fonctionnement des points de contact PMI et de personnaliser vos expériences, et dans la mesure où vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations vous concernant ne prévalent pas sur cet intérêt légitime.

Vous identifier, et à des fins de sécurité

  • à l’occasion de visite de nos locaux, nous utilisons les informations vous concernant pour vous identifier et pour renforcer la sécurité de nos locaux.

Il s’agit en général d’un ensemble d’informations que vous nous communiquez (par exemple, votre nom, vos coordonnées et d’autres données permettant de vous identifier); et d’informations que nous collectons de façon automatique (par exemple, par l’intermédiaire d’une technologie de vidéosurveillance permettant de déterminer les mouvements dans certains périmètres de nos locaux).

Nous les utilisons car nous considérons qu’il est de notre intérêt légitime de vous identifier et de garantir la sécurité de nos locaux et dans la mesure où vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations vous concernant ne prévalent sur cet intérêt légitime.

Administration générale

  • gestion et organisation d’ordre général et tenue des dossiers
  • gestion des visiteurs et tenue des dossiers
  • gestion et organisation d’évènements
  • échanges liés à notre relation avec vous, notamment pour traiter vos demandes et requêtes
  • gestion des rendez-vous pris avec nous
  • développement, implémentation, exploitation et maintenance de nos systèmes informatiques
  • maintien de la sécurité de nos systèmes, appareils et bâtiments
  • exploitation de bases de données de contact et d’outils de collaboration
  • garantie d’un environnement de travail sans danger
  • maintien de la sécurité et de la sûreté du personnel, des clients, des fournisseurs, des visiteurs et des biens des affiliées de PMI

Généralement, nous recevons les informations directement de votre part.

Nous les utilisons au motif qu’il est de notre intérêt légitime de conduire nos activités, gérer nos relations avec vous et préserver la sécurité et l’intégrité de nos bâtiments et systèmes informatiques, et dans la mesure où vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations vous concernant ne prévalent pas sur cet intérêt légitime.

Surveillance des processus de sécurité et des systèmes

  • authentification et contrôles et journaux d’accès, le cas échéant
  • surveillance des systèmes, des appareils, de l’internet et du courrier électronique PMI auxquels vous avez accès
  • surveillance de l’accès aux locaux de PMI, des livraisons aux affiliées de PMI et des processus liés à la sécurité dans nos locaux

Ces informations sont collectées automatiquement par divers moyens, tels que la surveillance automatisée des systèmes et des appareils, et les enregistrements sonores et de vidéosurveillance dans nos locaux.

Nous les utilisons car nous considérons qu’il est de notre intérêt légitime de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de notre infrastructure physique et numérique et de nos locaux, et dans la mesure où vos droits et libertés liés à la protection des informations vous concernant ne prévalent sur cet intérêt légitime.

Analyses et améliorations commerciales

  • procéder à des analyses et apporter des améliorations d’ordre commercial (y compris en ce qui concerne nos locaux, les produits PMI, les points de vente qui les écoulent, les évènements, les points de contact PMI digitaux et les informations que nous communiquons (ou que nos affiliées communiquent) à nos clients)

Il s’agit en général d’un ensemble d’informations que vous nous communiquez; d’informations que nous collectons de façon automatique et (lorsque la loi nous y autorise) d’informations que nous acquérons auprès de tiers.

Nous les utilisons au motif qu’il est de notre intérêt légitime d’analyser et d’améliorer nos performances commerciales, nos produits, les points de contact PMI, nos points de vente et évènements, et d’inviter des tiers à prendre part à la promotion des produits PMI, et que vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations vous concernant ne prévalent pas sur cet intérêt légitime.

Lorsque nous n’utiliserons pas vos informations sur l’un des fondements juridiques indiqués ci-dessus, nous vous demanderons votre consentement avant tout traitement (ces cas de figure apparaîtront clairement en fonction du contexte).

Dans certains cas, il se peut que nous utilisions des informations selon des modalités non indiquées ci-dessus. Nous vous adresserons alors une politique complémentaire dans lequel ces utilisations seront expliquées. Vous êtes invité(e) à lire cette politique complémentaire en lien avec la présente politique.

Avec qui partageons-nous vos informations et dans quels buts ?

Nous sommes susceptibles de partager vos informations avec :

  • les affiliées de PMI ;
  • les tiers qui fournissent aux affiliées de PMI ou qui vous fournissent des produits ou des services ; et
  • d’autres tiers, lorsque la loi nous l’impose ou nous y autorise.

Partage des données avec d’autres affiliées de PMI

  • Les informations vous concernant seront partagées avec Philip Morris International Management SA (basée à Lausanne (Suisse)), société au sein de laquelle est centralisée l’administration du traitement des données à caractère personnel pour les affiliées de PMI. Philip Morris International Management SA traite les informations vous concernant dans l’ensemble des buts indiqués dans la présente politique.
  • Afin d’améliorer votre expérience, les informations vous concernant peuvent être partagées avec tout autre affiliée de PMI susceptible de participer à la gestion des locaux que vous visitez ou à l’évènement auquel vous assistez (par exemple, si différentes affiliées gèrent divers aspects de votre visite ou de l’évènement auquel vous participez).

Des informations détaillées relatives aux affiliées de PMI et aux pays dans lesquels elles sont établies sont accessibles en cliquant ici.

Partage des données avec des tiers

  • Nous pouvons partager les informations vous concernant avec des tiers qui fournissent aux affiliées de PMI, ou vous fournissent, des produits ou des services (ces tiers pouvant être des annonceurs, des détaillants, des prestataires de services de renseignements et des prestataires assurant la vérification de l’identité des consommateurs).
  • Nous pouvons partager les informations vous concernant avec d’autres tiers, lorsque la loi nous impose ou nous permet de le faire, par exemple : les autorités de régulation ; les administrations ; en réponse à une demande des autorités chargées d’assurer le respect de la loi ou d’autres agents publics ; lorsque nous considérons que cette communication est nécessaire ou appropriée au regard de l’objectif de prévenir des dommages matériels ou des pertes financières ; ou en relation avec une enquête portant sur des activités illicites ou considérées comme pouvant l’être ; ainsi que dans le contexte d’une réorganisation.

Où les informations vous concernant sont-elles susceptibles d’être envoyées ?

Comme toute organisation multinationale, les affiliés de PMI transfèrent des informations à l’échelle mondiale. Par conséquent, les informations vous concernant peuvent être transférées dans le monde entier (ce qui signifie que si vos informations sont collectées au sein de l’Espace économique européen, elles peuvent être transférées en dehors de celui-ci).

Lorsqu’elles sont utilisées selon les modalités indiquées dans la présente politique, les informations vous concernant sont susceptibles d’être transférées dans le pays ou sur le territoire où elles ont été collectées, ou dans un autre pays ou sur un autre territoire, y compris à destination d’un pays ou d’un territoire où les règles de protection des données pourraient ne pas être équivalentes.

Par exemple, les affiliés de PMI situés dans l’Espace économique européen (« EEE ») sont susceptibles de transférer vos informations à caractère personnel à des affiliés de PMI situés en dehors de l’EEE. Dans tous les cas, ce transfert :

  • s’effectuera sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • fera l’objet de précautions appropriées (par exemple, sera soumis à des contrats conformes aux Contrats-types de l’UE) ; ou
  • sera nécessaire à l’exécution d’obligations nées d’un contrat conclu entre vous et nous (ou aux fins de mesures précontractuelles prises à votre demande) ou à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre nous et un tiers, par exemple, en relation avec des organisations de voyages.

En toute hypothèse des mesures de sécurité appropriées seront prises aux fins de la protection de vos informations à caractère personnel dans les pays ou sur les territoires concernés, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Comment protégeons-nous les informations vous concernant ?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les informations à caractère personnel que nous détenons contre les risques de divulgation, d’utilisation ou de modification non autorisée et de destruction. Lorsque nous le jugeons utile, nous utilisons des technologies de cryptage et autres pouvant contribuer à sécuriser les informations que vous nous communiquez. Nous exigeons également de nos prestataires de services qu’ils respectent de strictes exigences relatives à la confidentialité et à la sécurité des données.

Combien de temps conserverons-nous les informations vous concernant ?

Nous conserverons les informations vous concernant durant la période nécessaire pour atteindre les objectifs en vue desquels elles auront été collectées. À l’issue de cette période, nous les supprimerons. Cette période variera en fonction des objectifs considérés. Veuillez noter que dans certaines circonstances vous êtes en droit de nous demander la suppression des informations en question. Nous sommes par ailleurs légalement tenus, dans certains cas, de conserver ces informations, par exemple à des fins fiscales et comptables.

Nous conservons en général les données selon les critères définis dans le tableau ci-dessous :

 Type
Explication / critères de conservation typiques
  • enregistrements de base de données

Si vous vous êtes inscrit pour recevoir des alertes par courrier électronique (et autres notifications similaires) ou pour utiliser un point de contact PMI digital, la plupart des informations de votre profil sont conservées pendant la période durant laquelle vous continuez à recevoir des alertes, utilisez le point de contact digital ou répondez à nos communications. Cependant, certains éléments de votre profil, tels que l’historique d’utilisation du point de contact PMI digital, deviennent naturellement obsolètes au bout d’un certain temps. C’est pourquoi nous les supprimons automatiquement au terme de périodes définies selon la finalité pour laquelle nous les avons collectés.

  • registres de visiteurs

Si vous visitez nos bâtiments, les registres des visiteurs sont conservés pendant quelques mois seulement.

  • Vidéosurveillance

Si vous visitez nos bâtiments, les enregistrements de vidéosurveillance sont généralement conservés pendant quelques jours, voire quelques semaines, selon la finalité de l’enregistrement.

  • journaux d’audit de système

Les journaux d’audit de système sont en général conservés pendant une période limitée à quelques mois.

  • Données issues d’analyses commerciales

Les données issues d’analyses commerciales sont en général collectées de façon automatique lorsque vous utilisez les points de contact PMI puis anonymisées/agrégées peu de temps après.


Quels sont vos droits et de quelles options bénéficiez-vous ?

Vous êtes susceptible de bénéficier de tout ou partie des droits suivants en rapport avec les informations vous concernant :

  • le droit de nous demander de vous permettre d’y accéder ;
  • le droit de nous demander de les rectifier, de les actualiser ou de les supprimer ;
  • le droit de nous demander d’en limiter l’utilisation, dans certaines circonstances ;
  • le droit de vous opposer à ce que nous les utilisions, dans certaines circonstances ;
  • le droit de révoquer le consentement donné en vue de leur utilisation par nos soins ;
  • le droit à la portabilité des données, dans certaines circonstances ;
  • le droit de vous opposer à ce que nous utilisions les données aux fins d’actions de marketing direct ; et
  • le droit d’adresser une plainte à l’autorité de surveillance de votre pays (si une telle autorité existe).

Nous vous proposons des moyens d’exercer aisément ces droits, tels que l’insertion de liens de désinscription ou l’indication d’une adresse de contact dans les messages que vous recevez.

Certaines des applications mobiles que nous proposons peuvent également envoyer des « messages push » concernant par exemple de nouveaux produits ou services. Vous pouvez désactiver ces messages par le biais des réglages de votre téléphone ou de l’application concernée.

Les droits dont vous bénéficiez dépendent des lois en vigueur dans votre pays. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, vous bénéficiez des droits indiqués dans le tableau ci-dessous. Si vous résidez en dehors de cet Espace, vous pouvez prendre contact avec nous (voir le paragraphe intitulé « à qui adresser vos questions ? » figurant à la fin de la présente politique) pour en savoir plus.

Droit relatif aux informations vous concernant que nous détenons
Précisions (à noter : certaines limites légales s’appliquent pour l’ensemble de ces droits)
  • droit de nous demander de vous permettre d’y accéder

Il s’agit de la confirmation :

  • de l’indication selon laquelle nous traitons ou non des informations vous concernant;
  • de votre nom et de vos coordonnées;
  • de la finalité du traitement;
  • des catégories d’informations concernées;
  • des catégories de personnes avec lesquelles nous partageons les informations en question et, lorsqu’une personne réside en dehors de l’EEE et ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des mesures appropriées de protection de ces informations;
  • (si nous la connaissons) de la source des informations en question, si nous ne les avons pas collectées auprès de vous;
  • (dans la mesure où nous y avons recours, ce dont vous aurez été informé(e)) de l’existence d’un processus de prise de décision automatisé, avec profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte significativement de façon similaire, des informations relatives à la logique employée, ainsi que de la signification de ce traitement et des conséquences qu’il pourrait avoir sur vous; et
  • des critères de détermination de la période durant laquelle nous stockerons les informations en question.

Sur demande de votre part, nous vous fournirons une copie des informations vous concernant que nous utilisons (à condition que cela n’affecte pas les droits et libertés de tiers).

  • droit de nous demander de les rectifier ou de les actualiser

Ce droit concerne le cas dans lequel les informations que nous détenons sont inexactes ou incomplètes.

  • droit de nous demander de les supprimer

Ce droit concerne les cas dans lesquels:

  • les informations que nous détenons ne sont plus nécessaires au regard des objectifs que nous poursuivons en les utilisant;
  • nous utilisons les informations en question en raison de votre consentement et où vous révoquez celui-ci (dans ce cas nous veillerons à ne pas vous recontacter, à moins que vous nous fassiez part de votre souhait que nous supprimions toutes les informations vous concernant, souhait que nous respecterons);
  • nous utilisons les informations en question en raison d’un intérêt légitime et considérons, à la suite de votre opposition, qu’aucun intérêt supérieur ne justifie que nous continuions à les utiliser;
  • les informations ont été obtenues ou utilisées de manière illicite; ou
  • nous devons nous conformer à une obligation légale.
  • droit de nous demander d’en limiter le traitement par nos soins

Ce droit peut être exercé, temporairement, pendant que nous étudions votre dossier, si:

  • vous contestez l’exactitude des informations que nous utilisons; ou
  • vous vous êtes opposé(e) à ce que nous utilisions les informations en question en invoquant un intérêt légitime

    (si vous exercez votre droit dans ces cas de figure, nous vous aviserons avant de recommencer à utiliser les informations en question).

    Ce droit peut également être exercé si:

  • l’utilisation que nous faisons des données en question est illicite et que vous vous opposez à leur suppression; ou si
  • nous n’avons plus besoin de ces données, mais vous devez en disposer pour faire valoir des arguments en justice.
  • droit de vous opposer à leur traitement par nos soins

Vous disposez des droits suivants:

  • si nous utilisons des informations vous concernant à des fins de marketing direct: vous pouvez vous opposer à cette utilisation (sans avoir à justifier votre choix), auquel cas nous nous conformerons à votre demande; et
  • si nous utilisons les informations vous concernant en raison d’un intérêt légitime, à d’autres fins que des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer à ce que nous les utilisions à ces fins, en expliquant votre situation particulière, et nous prendrons votre opposition en considération.
  • droit de révoquer le consentement donné en vue de leur utilisation par nos soins

Ce droit pourra être exercé si nous utilisons les informations vous concernant sur le fondement de votre consentement. Ce type de cas ressortira clairement du contexte.

  • droit à la portabilité des données

Si:

  • vous nous avez fourni des données; et que
  • nous utilisons ces données par des moyens automatisés, soit sur le fondement de votre consentement soit afin d’exécuter des obligations contractuelles nous incombant à votre égard, vous êtes alors en droit d’obtenir de notre part un retour des données sous un format communément utilisé, ainsi que d’exiger que nous transmettions les données en question à un tiers, s’il nous est techniquement possible de le faire.
  • droit d’adresser une plainte à l’autorité de surveillance de votre pays

Chaque pays de l’Espace économique européen doit se doter d’une ou plusieurs autorités publiques afin de permettre l’exercice de ce droit.

Les coordonnées des autorités en question peuvent être obtenues grâce au lien suivant:

http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm

Pour les autres pays, consultez le site internet de l’autorité respectivement compétente.


Points supplémentaires concernant certains pays

Vous êtes susceptible de bénéficier de droits supplémentaires en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez.

  • Si vous vous trouvez en France, vous êtes en droit de nous donner relativement aux informations vous concernant que nous détenons des instructions auxquelles nous devrons nous conformer dans le cas où vous décèderiez (en particulier, l’instruction consistant à indiquer si nous devons les stocker ou les supprimer et si des tiers devraient avoir le droit de les consulter). Vous pouvez :
  1. adresser des instructions générales à un prestataire de services digitaux enregistré auprès de l’autorité française compétente (dénommée la « CNIL ») (ces instructions valent pour toute utilisation des informations vous concernant) ; ou
  2. donner des instructions spécifiques ne valant que pour l’utilisation par nos soins des informations vous concernant.

Vous pourrez nous donner l’instruction de transférer des informations vous concernant à un tiers (mais lorsque les informations en question contiendront des informations concernant d’autres personnes, l’obligation nous incombant de respecter également leurs droits au respect de la vie privée pourrait nous empêcher de suivre vos instructions à la lettre). Vous pourrez confier à un tiers le soin de s’assurer que vos instructions sont suivies. Si vous ne le faites pas, vos héritiers seront en droit (à moins que vous ne vous y opposiez dans le cadre de vos instructions) d’exercer les droits relatifs aux informations vous concernant après votre décès :

  1. afin d’administrer votre succession (auquel cas vos héritiers pourront accéder aux informations vous concernant afin d’identifier et d’obtenir des informations qui pourraient être utiles à l’administration de votre succession, y compris des « biens digitaux » ou des données qui pourraient être considérées comme un souvenir de famille transmissible à vos héritiers) ; et
  2. afin de faire en sorte que les parties qui utilisent des informations vous concernant tiennent compte de votre décès (par exemple, en clôturant votre compte et en limitant l’utilisation des informations vous concernant ou en les actualisant).

Vous pourrez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment. Pour de plus amples informations relatives au traitement des données vous concernant en cas de décès, nous vous invitons à prendre connaissance de l’Article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. À la suite de votre décès, par défaut, votre compte ne sera plus utilisé et nous supprimerons les informations vous concernant conformément à nos règles relatives à la conservation des données (voir le paragraphe intitulé « Combien de temps conserverons-nous les informations vous concernant ? » pour plus de précisions).

À qui adresser vos questions ?

Si vous souhaitez poser des questions ou exercer l’un quelconque de vos droits, vous accéderez aux coordonnées de l’affiliée de PMI concernée ainsi qu’à celles du responsable de la protection des données, le cas échéant, en cliquant ici. Ces coordonnées seront également contenues dans toutes communications qu’une affiliée de PMI vous adressera.

Si votre pays est doté d’une autorité de protection des données, vous êtes en droit de la contacter afin de lui poser toutes questions ou de lui faire part de toutes préoccupations. Si l’affiliée de PMI concernée ne peut répondre à vos questions ou préoccupations, vous êtes également en droit de saisir une juridiction nationale.

Modifications apportées à la présente politique

Nous sommes susceptibles d’actualiser ponctuellement la présente politique (ainsi que toute politique complémentaire relative au respect de la vie privée). Nous vous aviserons de ces changements lorsque la loi l’exigera.

Les dernières modifications ont été apportées le 26 juin 2018. Les versions précédentes de la présente politique sont disponibles ici.