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Philip Morris International

Politique de confidentialité pour les prestataires de biens et services

Nous attachons une grande importance au respect de la vie privée. La présente politique de confidentialité vous indique qui nous sommes, les informations vous concernant que nous collectons et ce que nous en faisons. Veuillez cliquer sur « Pour en savoir plus » à chaque section pour obtenir de plus amples informations. 

Veuillez également lire nos conditions d’utilisation relatives au service qui vous intéresse et toute politique de confidentialité supplémentaire que nous pourrions vous adresser en relation avec le recueil et l’utilisation que nous faisons des informations vous concernant. Les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité en question fournissent de plus amples informations quant à nos méthodes commerciales et aux restrictions d’utilisation susceptibles de s’appliquer.

Nous entretenons avec vous ou votre employeur une relation commerciale dans le cadre de laquelle, par exemple, vous ou votre employeur nous fournissez des produits ou des services, nous achetez des produits PMI ou communiquez d’une autre manière avec nous en relation avec notre activité. La présente politique de confidentialité vous détaille les informations que nous collectons vous concernant dans le cadre de notre relation, et la façon dont nous utilisons ces informations.

Qui sommes-nous ?

Nous faisons partie du groupe Philip Morris International. Nos coordonnées (dénomination, adresse, etc.) vous auront été communiquées séparément au moment de (ou afin de confirmer) la collecte d’informations vous concernant, par exemple dans le cadre d’une politique de confidentialité figurant sur une application, sur un site internet, dans un courrier électronique ou dans un contrat conclu avec nous, et contenant un lien permettant d’accéder à la présente politique de confidentialité.

  • PMI : Philip Morris International, l’un des leaders mondiaux de l’industrie du tabac. Ce groupe comprend un certain nombre de sociétés ou « affiliées ».
  • Affiliées de PMI : chaque membre du groupe Philip Morris International est une « affiliée de PMI ». « Nous » (ou « notre/nos ») vise l’affiliée de PMI qui a collecté pour la première fois des informations vous concernant (par exemple, l’affiliée de PMI ayant conclu un contrat en vue de la fourniture de services ou de produits par vous ou votre employeur, ou l’affiliée de PMI que vous avez contactée ou dont vous avez visité les locaux).
  • Produit PMI : désigne l’un de nos produits ou de ceux d’une autre affiliée de PMI.

Comment collectons-nous des informations vous concernant ?

Nous pouvons collecter ces informations de différentes façons.

  • Il se peut que vous nous les communiquiez directement (par exemple, en signant un contrat, en remplissant un formulaire ou en nous appelant).
  • Nous pouvons les collecter de façon automatique (par exemple, lorsque vous utilisez une application ou un site internet de PMI).
  • Nous pouvons acquérir ces informations auprès de tiers (par exemple, auprès de votre employeur ou de votre représentant, ou à partir de sources accessibles au public, notamment sur le site internet d’une société, au moyen de recherches sur internet, ou sur des plateformes de réseaux sociaux telles que LinkedIn, Facebook et Twitter).

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, nous nommons « points de contact PMI » l’ensemble des modalités selon lesquelles vous entrez en contact avec nous. Les points de contact PMI peuvent être à la fois physiques (il s’agit par exemple des locaux de PMI, de points de vente et d’évènements) et digitaux (il s’agit par exemple de la correspondance électronique ou de l’utilisation d’applications et de sites internet).

Nous pouvons collecter des informations que vous nous communiquez directement. Tel est le cas lorsque :

  • vous vous inscrivez afin d’accéder à nos bases de données (cette inscription pouvant être effectuée en personne, par le biais d’une application ou en ligne) ;
  • vous concluez un accord avec nous en vue de nous fournir des produits ou des services ;
  • vous concluez un accord avec nous en vue de vendre des produits PMI ;
  • vous téléchargez ou utilisez un point de contact digital (par exemple, une application ou un site internet) ;
  • vous nous contactez par le biais d’un point de contact, d’un réseau social, par courrier électronique ou par téléphone ;
  • vous vous inscrivez afin de recevoir de PMI des communiqués de presse, des alertes par courrier électronique ou des communications commerciales ;
  • vous participez à des enquêtes de PMI ou (lorsque la loi vous y autorise) à des concours ou des promotions de PMI ; ou
  • vous visitez nos locaux ou assistez à un évènement organisé par une affiliée de PMI.

Nous pouvons collecter des informations vous concernant de façon automatique. Tel est le cas lorsque :

  • vous visitez nos locaux (par exemple, au moyen d’enregistrements de vidéosurveillance et de journaux d’accès aux bâtiments) ;
  • vous travaillez ou vous vous rendez dans un point de vente distribuant des produits PMI (par exemple, vos données sont collectées lors de votre passage en caisse ou par le biais de capteurs se connectant à la technologie mobile installés dans le point de vente) ;
  • vous assistez à un évènement organisé par une affiliée de PMI (par exemple, lorsque vous effectuez des achats/ventes à l’occasion d’un évènement ou par le biais de capteurs se connectant à la technologie mobile utilisés lors de l’évènement en question) ;
  • vous utilisez les systèmes PMI ou des appareils fournis par PMI, tels qu’un ordinateur ou un téléphone portable ;
  • vous communiquez avec nous (par exemple, par le biais d’un point de contact PMI ; ou de plates-formes de réseaux sociaux) ;
  • vous utilisez des points de contact PMI (par exemple, par le biais de dispositifs de traçage intégrés à une application ou à un site internet) ; ou
  • vous postez des publications visibles par le public sur des plates-formes de réseaux sociaux que nous suivons (par exemple, afin de comprendre l’avis du public ou de répondre à des demandes relatives à des produits PMI).

Nous pouvons également collecter des informations vous concernant de façon automatique en utilisant des cookies et des techniques de traçage similaires, aux points de contact PMI digitaux. Les cookies et techniques spécifiques utilisés dépendront du point de contact PMI concerné. Pour en savoir plus sur les cookies (y compris les cookies analytiques de Google) et les techniques similaires utilisés à un point de contact, y compris sur la façon dont vous pouvez accepter ou refuser les cookies, veuillez consulter la politique de confidentialité relative aux cookies mise à disposition à un point de contact ou par le biais de celui-ci.

Lorsque la loi nous y autorise, nous sommes susceptibles d’acquérir des informations vous concernant auprès de tiers. Il peut s’agir d’informations partagées entre affiliées de PMI, d’informations de profil accessibles au public figurant sur les sites tiers de réseaux sociaux (tels que LinkedIn) ainsi que de listes à usage commercial acquises auprès d’agences tierces spécialisées.

Nous pouvons également collecter des informations dans d’autres contextes. Vous serez informé(e) au moment de cette collecte.

Quelles informations vous concernant collectons-nous ?

Nous pouvons collecter différents types d’informations vous concernant :

  • les informations nécessaires pour gérer la relation que nous entretenons avec vous, votre employeur ou votre représentant ;
  • les informations nécessaires pour acheter des produits et des services ;
  • les informations nécessaires pour vendre des produits ou des services PMI ou pour donner des conseils les concernant (par exemple, en vue d’honorer une commande) ;
  • les informations nécessaires pour assurer un support en relation avec les produits ou les services PMI, ou pour fournir des services dans le cadre d’une garantie ;
  • des informations relatives aux services que vous fournissez dans le cadre de vos activités en ce qui concerne nos clients, les produits PMI, ou nous-mêmes (par exemple, prestation de services dans le cadre d’une garantie, exposition des produits PMI, mise à disposition de matériels pour points de vente, etc.) ;
  • des informations que vous nous communiquez dans le cadre de contrats, de formulaires ou d’enquêtes ;
  • des informations relatives à vos visites au sein de nos locaux, de nos points de vente et à votre participation à certains évènements ;
  • les informations que vous nous communiquez lors d’appels que vous nous passez ou dans les courriers électroniques que vous nous envoyez ;
  • des informations relatives à vos préférences et centres d’intérêt ;
  • les informations nécessaires pour vérifier votre âge, votre identité, et si vous disposez des pouvoirs nécessaires pour agir pour le compte de votre employeur, le cas échéant.

La nature des informations que nous collectons directement auprès de vous sera fonction du contexte dans lequel vous nous les communiquerez. Par exemple :

  • si vous êtes un fournisseur, à des fins de gestion de la relation que nous entretenons avec vous ou votre employeur, vous nous communiquerez votre nom, vos coordonnées, vos données de facturation, ainsi que des informations relatives aux produits/services (et, le cas échéant, aux demandes de remboursement des frais encourus), de façon à nous permettre d’exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous ;
  • il se peut que vous nous communiquiez des informations relatives à vos préférences et à vos centres d’intérêt de façon à nous permettre de vous proposer des programmes de récompense ou de vous convier à des évènements susceptibles de vous intéresser ;
  • il se peut que nous collections des informations nous permettant de vérifier votre âge et votre identité, par exemple une copie d’une pièce d’identité.

Les informations que nous collectons de façon automatique concernent en général :

  • les détails (tels que l’heure et la durée) de votre visite ou de votre appel ;
  • nos locaux, un point de vente ou le lieu d’un évènement (y compris les zones situées à proximité immédiate), la fréquence de vos visites, les zones dans lesquelles vous vous rendez, la durée de votre présence ;
  • votre utilisation des points de contact PMI digitaux (par exemple, les pages que vous visitez, la page d’où vous êtes venu(e), la page sur laquelle vous vous rendez au moment de votre départ, les termes utilisés dans le cadre de vos recherches ou les liens sur lesquels vous avez cliqué au sein du point de contact) ; et
  • votre appareil (par exemple, votre adresse IP ou votre identifiant d’appareil unique, vos données de localisation, les détails de tous cookies que nous aurions pu stocker sur votre appareil).

Les informations que nous collectons auprès de tiers correspondent en général à des informations accessibles au public (telles que votre fonction, vos préférences et centres d’intérêt), provenant par exemple de vos posts publics sur les plates-formes de réseaux sociaux.

Pour quelles finalités utilisons-nous les informations vous concernant et sur quel fondement juridique ?

Nous indiquons dans le cadre de la présente section les finalités pour lesquelles nous utilisons les informations à caractère personnel. Cependant la présente politique de confidentialité étant valable pour le monde entier, lorsque les lois d’un pays limiteront ou interdiront certaines activités décrites dans le cadre de celui-ci, nous n’utiliserons pas les informations vous concernant pour ces finalités dans le pays en question.

Sous cette réserve, en fonction de la nature de la relation que nous entretenons avec vous, nous sommes susceptibles d’utiliser les informations vous concernant pour les finalités suivantes :

  • afin de nous conformer à des obligations réglementaires, telles que l’obligation de vérifier votre âge et votre identité, de procéder aux vérifications requises concernant les fournisseurs et de gérer la relation contractuelle que nous entretenons avec vous ou votre employeur ;
  • afin de nous conformer à des obligations légales, telles que l’obligation de conserver et d’utiliser les dossiers et autres informations vous concernant dans le cadre d’un éventuel litige, en vue d’obtenir des conseils de nos avocats et autres conseillers ;
  • afin de vous acheter des produits ou des services, à vous ou à votre employeur, y compris de vous contacter afin de gérer notre relation, d’obtenir des services liés à des ventes et de vous régler tous produits, services et dépenses, selon le cas ;
  • afin de vous vendre nos produits, y compris d’honorer vos commandes et de traiter vos paiements ;
  • afin de vous fournir des services liés à des ventes, y compris le traitement de vos questions et demandes et la fourniture de services dans le cadre d’une garantie ;
  • afin de vous tenir informé(e) des mises à jour, promotions et évènements et de gérer les aspects connexes de notre relation, y compris de gérer nos programmes de fidélité, d’améliorer nos produits, d’effectuer des études de marché, de concevoir des stratégies commerciales, de gérer des campagnes commerciales et de personnaliser vos expériences lors d’évènements ;
  • afin de contribuer à atteindre l’ensemble des finalités indiquées ci-dessus, y compris afin d’administrer vos comptes ou ceux de votre employeur, de vous permettre d’utiliser les points de contact PMI et de vendre les produits PMI, de correspondre avec vous, de personnaliser vos expériences sur les points de contact PMI, ainsi qu’à des fins d’administration et de règlement des dysfonctionnements, de tenue générale des dossiers et de gestion de vos accès à tout système auquel nous vous avons conféré un droit d’accès ;
  • à des fins d’analyse et afin d’apporter des améliorations d’ordre commercial, y compris afin d’améliorer les produits PMI, les locaux, les processus, les points de vente et les évènements, ainsi que les informations que nous communiquons (ou que nos affiliées communiquent) à nos clients, à nos fournisseurs, à nos prestataires de services, aux prestataires tiers, aux distributeurs et aux visiteurs ;
  • à des fins de sécurité, y compris de surveillance, afin de nous assurer par exemple qu’internet et les courriers électroniques sont utilisés de manière appropriée ;
  • afin que nous-mêmes ou nos prestataires soyons en mesure de vous informer de possibilités de participation à la commercialisation ou à la promotion des produits PMI ;
  • à d’autres fins dont nous vous informerons ou que le contexte vous révèlera clairement au moment où des informations vous concernant seront collectées pour la première fois.

    Les informations vous concernant sont utilisées sur l’un des fondements juridiques suivants (que nous expliquons plus en détail dans la section « pour en savoir plus ») :

  • respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
  • exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
  • intérêt commercial légitime sur lequel ne prévaut pas votre intérêt de voir protégées les informations en question ; ou
  • en dehors des cas susvisés, votre consentement (que nous vous demanderons avant de traiter les informations considérées).

Les finalités pour lesquelles nous utilisons les informations vous concernant ainsi que les modes de collecte et les fondements juridiques correspondants sont les suivants :

 Finalité
 Mode de collecte et fondement juridique du traitement

Respect des obligations réglementaires

  • vérifier votre âge, votre identité et votre statut de prestataire
  • respecter les obligations en matière de comptabilité commerciale et fiscale
  • se conformer aux sanctions commerciales
  • vérifier les antécédents
  • gérer les questions de santé et de sécurité
  • répondre aux demandes de transmission d’informations dont la divulgation est imposée par une loi ou un règlement applicable
  • gérer les conflits d’intérêts
  • enregistrer les feuilles de présence et les factures, dans la mesure où vous agissez en qualité de conseiller externe
  • conserver les contrats et les documents connexes pouvant faire référence à vous
  • mener une enquête en cas d’allégation de faute

 

Ces informations nous sont en général directement communiquées par vos soins au cours de la relation que vous entretenez avec nous ou de la période pendant laquelle vous interagissez avec nous.

Nous les utilisons car elles nous sont nécessaires pour respecter l’obligation légale de ne vendre des produits qu’à des adultes et pour mener notre activité dans le respect des lois applicables (y compris en ce qui concerne le droit des sociétés et les obligations fiscales), pour tenir des registres financiers et fiscaux, nous conformer aux sanctions commerciales, respecter les lois applicables en matière de santé et de sécurité (qui peuvent inclure l’obligation de tenir des registres des incidents), produire des rapports, accéder aux demandes de transmission d’informations émanant des autorités compétentes, et pour gérer tout conflit d’intérêts ou, dans les pays ou cette obligation légale n’existe pas, parce que nous considérons qu’il est de notre intérêt commercial légitime de mener notre activité conformément aux exigences en matière de bonnes pratiques, et que vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations vous concernant ne prévalent pas sur cet intérêt légitime.

Acheter des produits et des services

  • vous contacter au cours de la fourniture par vous ou votre employeur de produits ou de services
  • administrer le compte que nous détenons chez vous ou votre employeur
  • traiter les paiements
  • gérer notre relation
  • nous assurer que vous respectez notre contrat, nos politiques et nos programmes internes (par exemple, notre programme GAP si vous êtes un agriculteur nous approvisionnant en matières premières)
  • enquêter sur les manquements à notre contrat, les violations de nos politiques et de nos programmes internes, les problèmes et les incidents
  • gérer les mesures visant à remédier aux manquements à notre contrat, aux violations de nos politiques et de nos programmes internes, aux problèmes et aux incidents

Ces informations nous sont en général communiquées directement par vos soins ou par votre employeur (il s’agit habituellement de votre nom, de votre fonction, de vos adresses postale et électronique professionnelles, des informations concernant vos commandes, les services que vous ou votre employeur fournissez et vos paiements (détail de vos dépenses, le cas échéant), ainsi que de vos correspondances).

Nous les utilisons en relation avec l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous ou votre employeur en qualité d’acheteur de vos produits ou services ou de ceux de votre employeur, ou, en l’absence d’une telle obligation, nous les utilisons parce que nous considérons qu’il est de notre intérêt commercial légitime de mener notre activité, de vous contacter au sujet des produits ou des services que vous ou votre employeur nous fournissez, de traiter les paiements, de gérer la relation que nous entretenons avec vous ou votre employeur et de nous assurer du respect de notre contrat, de nos politiques et de nos programmes, et que vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations vous concernant ne prévalent pas sur cet intérêt légitime.

Vendre nos produits

  • honorer vos commandes (y compris en envoyant des accusés de réception)
  • traiter vos paiements
  • vous fournir des services dans le cadre d’une garantie

Ces informations nous sont en général communiquées directement par vos soins ou par votre employeur, selon le cas (il s’agit habituellement de votre nom, de votre fonction, de vos adresses postale et électronique professionnelles, des informations concernant vos commandes et vos paiements, ainsi que de vos correspondances).

Nous les utilisons afin d’exécuter les obligations contractuelles nous incombant à votre égard ou à l’égard de votre employeur en raison de votre qualité d’acheteur de nos produits.

Fournir des services liés aux ventes

  • traiter vos questions et demandes
  • correspondre avec vous
  • assurer une gestion générale et remédier aux dysfonctionnements
  • gérer la relation

Ces informations nous sont en général communiquées directement par vos soins ou par votre employeur.

Nous les utilisons car nous considérons qu’il est de notre intérêt commercial légitime de fournir à vous ou à votre employeur des services liés aux ventes et que vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations vous concernant ne prévalent pas sur cet intérêt légitime.

Promouvoir notre activité et gérer la relation (lorsque la loi nous y autorise)

  • vous informer des mises à jour, promotions et évènements pertinents
  • gérer notre relation
  • comprendre vos préférences (par exemple, quels produits ou évènements pourraient vous intéresser ou pourraient être mieux adaptés à vos besoins)
  • gérer les programmes de fidélité
  • vous inviter à participer à des enquêtes ou à des études de marché, et en assurer la gestion
  • réaliser des études de marché
  • concevoir des stratégies commerciales
  • gérer des campagnes commerciales
  • personnaliser votre expérience dans le cadre des points de contact PMI (par exemple, personnaliser votre visite par des messages d’accueil ou des suggestions qui pourraient vous intéresser)

Il s’agit en général d’un ensemble d’informations issues d’informations que vous nous communiquez (par exemple, votre nom, vos coordonnées et vos données relatives aux réseaux sociaux); d’informations que nous collectons de façon automatique (par exemple, grâce à la technologie permettant de suivre l’utilisation des points de contact PMI) et (lorsque la loi nous y autorise) d’informations que nous acquérons auprès de tiers (telles que des posts publics sur les réseaux sociaux).

Nous utilisons ces informations au motif qu’il est de notre intérêt commercial légitime de gérer la relation que nous entretenons avec vous et de vous communiquer des informations sur notre activité, nos produits et nos évènements, d’assurer le fonctionnement des points de contact PMI et de personnaliser vos expériences, dans la mesure où vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations vous concernant ne prévalent pas sur cet intérêt légitime.

Promouvoir notre activité et gérer la relation (lorsque la loi nous y autorise)

 

  • vous communiquer des informations concernant, et gérer, les affiliées de PMI, leurs promotions, leurs produits et services, leurs points de vente, les évènements qu’elles organisent et la règlementation applicable aux produits du tabac ; ainsi que développer et améliorer des outils permettant d’atteindre ces objectifs

Il s’agit en général d’un ensemble d’informations issues d’informations que vous nous communiquez (par exemple, votre nom et vos coordonnées, vos pseudonymes sur les réseaux sociaux); d’informations que nous collectons de façon automatique (par exemple, grâce à des cookies et à des techniques similaires) et (lorsque la loi nous y autorise) d’informations que nous acquérons auprès de tiers (par exemple, des posts publics sur les réseaux sociaux).

Nous les utilisons au motif qu’il est de notre intérêt commercial légitime de vous apporter des informations sur ces éléments, et que vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations vous concernant ne prévalent pas sur cet intérêt légitime.

Dans certains pays, lorsque la loi l’exigera, nous vous enverrons ces éléments au format électronique, uniquement avec votre consentement.

Gestion de notre activité

  • assurer une gestion générale de l’organisation et tenir des registres commerciaux
  • gérer les prestataires (de leur embauche à leur départ)
  • gérer les visiteurs et tenir des registres
  • gérer et organiser des évènements ainsi que des programmes de formation et de conformité
  • correspondre avec vous ou votre employeur en rapport avec notre relation, y compris afin de répondre à vos questions et demandes
  • développer, mettre en œuvre, exploiter les systèmes informatiques et en assurer la maintenance
  • assurer la sécurité des systèmes, des appareils et des bâtiments
  • exploiter les bases de données de contacts et les outils de collaboration
  • gérer les affectations et les voyages internationaux
  • garantir un environnement de travail sûr
  • préserver la sécurité du personnel, des clients, des fournisseurs et des visiteurs des affiliées de PMI, ainsi que les biens de chacun

Ces informations nous sont en général communiquées directement par vos soins ou par votre employeur.

Nous les utilisons parce qu’il est de notre intérêt commercial légitime de mener notre activité, de gérer la relation que nous entretenons avec vous et de préserver la sécurité et l’intégrité de nos bâtiments et de nos systèmes informatiques, et que vos intérêts, droits et libertés liés aux restrictions que vous pouvez imposer sur l’utilisation des informations vous concernant ne prévalent pas sur cet intérêt légitime.

Sécurité et surveillances des systèmes

  • effectuer des contrôles d’authentification et d’accès et tenir des journaux y afférents, le cas échéant
  • surveiller les systèmes et appareils de PMI et les courriers électroniques auxquels vous avez le droit d’accéder, ainsi que les connexions internet
  • surveiller l’accès aux locaux de PMI, les livraisons aux affiliées de PMI et suivre les processus de sécurité dans nos locaux

Ces informations sont collectées automatiquement par divers moyens tels que des systèmes automatisés, des dispositifs de surveillance des appareils, et des enregistrements de vidéosurveillance et audio dans nos locaux.

Nous les utilisons parce qu’il est de notre intérêt commercial légitime de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de nos infrastructures physiques et digitales et de nos locaux, et que vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations vous concernant ne prévalent pas sur cet intérêt légitime.

Contribuer à atteindre l’ensemble des objectifs susvisés

  • administrer vos comptes
  • vous permettre d’utiliser les points de contact PMI (par exemple, vous permettre de rester connecté(e) aux sections d’un point de contact réservées aux utilisateurs autorisés, gérer vos préférences linguistiques, établir le lien entre vous-même et votre panier)
  • correspondre avec vous
  • améliorer vos expériences
  • accomplir des tâches de gestion et remédier aux dysfonctionnements

Il s’agit en général d’un ensemble d’informations issues d’informations que vous nous communiquez (habituellement, votre nom, votre mot de passe (ou l’équivalent)) et d’informations que nous collectons de façon automatique (par exemple, d’informations concernant votre appareil, ainsi que de cookies et de techniques de traçage similaires).

Nous utilisons ces informations pour des motifs correspondant aux buts que cette utilisation contribue à atteindre. Par exemple, lorsque nous administrons votre compte pour permettre un achat ou vous fournir un service après-vente, nous utilisons les informations en question afin de nous conformer aux obligations contractuelles nous incombant à votre égard du fait de votre qualité d’acheteur de nos produits; lorsque nous administrons votre compte pour vous transmettre de nouvelles informations sur nos produits, nous le faisons en lien avec notre développement commercial et utilisons donc les informations en question au motif qu’il est de notre intérêt commercial légitime de commercialiser nos produits et que vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations vous concernant ne prévalent pas sur cet intérêt légitime; etc.

Analyses et améliorations commerciales

  • nous permettre ou permettre à nos prestataires de vous informer de possibilités de prendre part à la promotion des produits PMI
  • procéder à des analyses et apporter des améliorations d’ordre commercial (y compris en ce qui concerne les produits, les systèmes, les processus et les locaux de PMI, les points de vente qui distribuent les produits PMI, les formations, les évènements, les points de contact PMI digitaux et les appareils et informations que nous fournissons (ou que nos affiliées fournissent) à vous ou à votre employeur)

Il s’agit en général d’un ensemble d’informations issues d’informations que vous nous communiquez et d’informations que nous collectons de façon automatique et (lorsque la loi nous y autorise) d’informations que nous acquérons auprès de tiers.

Nous les utilisons au motif qu’il est de notre intérêt commercial légitime d’analyser et d’améliorer nos performances commerciales, nos produits, nos systèmes, nos processus, nos locaux, nos points de vente, nos formations, nos évènements, nos points de contact PMI et les appareils et informations que nous fournissons, et d’inviter des tiers à prendre part à la promotion des produits PMI, et que vos intérêts, droits et libertés liés à la protection des informations vous concernant ne prévalent pas sur cet intérêt légitime.

Lorsque nous n’utiliserons pas les informations vous concernant sur l’un des fondements juridiques indiqués ci-dessus, nous vous demanderons votre consentement avant tout traitement (ces cas de figure ressortiront clairement du contexte).

Dans certains cas, il se peut que nous utilisions des informations selon des modalités non indiquées ci-dessus. Nous vous adresserons alors une politique de confidentialité complémentaire dans laquelle ces utilisations seront expliquées. Vous êtes invité(e) à lire cette politique de confidentialité complémentaire en lien avec la présente politique de confidentialité.

Avec qui partageons-nous vos informations et dans quels buts ?

Nous sommes susceptibles de partager les informations vous concernant avec :

  • les affiliées de PMI ;
  • les tiers qui fournissent aux affiliées de PMI ou qui vous fournissent des produits ou des services (ces tiers pouvant être des conseillers professionnels, des prestataires de services de paiement, des prestataires de services de livraison, des auditeurs et des prestataires de services d’information) ;
  • des prestataires et annonceurs des affiliées de PMI soigneusement sélectionnés (dans des domaines liés à nos produits, ou conformes à leur style et à leur image) de façon à ce qu’ils puissent vous adresser des offres susceptibles de vous intéresser, en fonction de vos préférences, relativement à des programmes commerciaux, à des matériels pédagogiques et à des formations ; et
  • d’autres tiers, lorsque la loi nous l’impose ou nous y autorise (tels que des autorités de régulation, des administrations et des conseillers professionnels).

Partage des données avec d’autres affiliées de PMI

  • Les informations vous concernant seront partagées avec Philip Morris International Management SA (basée à Lausanne (Suisse)), société au sein de laquelle est centralisée l’administration du traitement des données à caractère personnel pour les affiliées de PMI. Les informations vous concernant sont également susceptibles d’être partagées avec Philip Morris International IT Service Centre Sàrl (basée à Lausanne, Suisse) en sa qualité de fournisseur de technologie des affiliées de PMI. Philip Morris International Management SA et (dans la mesure où elle y a accès) Philip Morris International IT Service Centre Sàrl traitent des informations vous concernant pour l’ensemble des finalités indiquées dans la présente politique de confidentialité.
  • Si nous organisons un voyage professionnel (par exemple si vous vous rendez dans une autre affiliée de PMI), des informations vous concernant sont susceptibles d’être partagées avec l’affiliée de PMI faisant figure de centre régional des opérations (s’il ne s’agit pas de l’affiliée de PMI ayant pour la première fois collecté les informations en question) pour l’ensemble des finalités indiquées dans la présente politique de confidentialité, avec l’affiliée de PMI faisant figure de centre régional des opérations de l’affiliée de PMI dans laquelle vous vous rendez, avec l’affiliée de PMI dans laquelle vous vous rendez, et avec l’affiliée de PMI chargée d’assurer la sécurité au cours de ce voyage professionnel.
  • Des informations vous concernant sont susceptibles d’être partagées avec toute autre affiliée de PMI que vous contactez ou avec laquelle vous faites affaire (par exemple, si vous vendez des produits ou des services à d’autres affiliées de PMI ou vous rendez dans d’autres locaux de PMI pendant la durée de votre relation d’affaires avec une affiliée de PMI).

Des informations détaillées relatives aux affiliées de PMI et aux pays dans lesquels elles sont établies sont accessibles en cliquant ici.

Partage des données avec des tiers

  • Nous pouvons partager les informations vous concernant avec des tiers qui fournissent aux affiliées de PMI, ou vous fournissent, des produits ou des services (ces tiers pouvant être votre employeur, des conseillers, des prestataires de services de paiement, des prestataires de services de livraison, des détaillants, des coachs produits, des prestataires de services d’information et des prestataires assurant la vérification de l’âge des consommateurs).
  • Nous pouvons partager les informations vous concernant avec des tiers prestataires et annonceurs des affiliées de PMI soigneusement sélectionnés (en fonction de ce que vous êtes susceptible d’associer à nos produits, par exemple, parce que leur image, leur style ou les fonctions qu’ils offrent sont similaires ou complémentaires) de façon à ce qu’ils prennent contact avec vous afin de vous proposer des produits, des services et des promotions qui pourraient vous intéresser, en fonction de vos préférences.
  • Nous pouvons partager les informations vous concernant avec d’autres tiers, lorsque la loi nous impose ou nous permet de le faire, par exemple : les autorités de régulation ; les administrations ; en réponse à une demande des autorités chargées d’assurer le respect de la loi ou d’autres agents publics ; lorsque nous considérons que cette communication est nécessaire ou appropriée au regard de l’objectif de prévenir des dommages matériels ou des pertes financières ; ou en relation avec une enquête portant sur des activités illicites ou considérées comme pouvant l’être ; ainsi que dans le contexte d’une réorganisation.
  • Si nous organisons un voyage professionnel (par exemple si vous vous rendez dans une autre affiliée de PMI), des informations vous concernant sont susceptibles d’être partagées avec les tiers organisant le voyage ou fournissant des services de transport ou des services liés au voyage, tels que des agents de voyage, des prestataires de services de réservation en ligne, des agents de billetterie, des compagnies aériennes, des sociétés de location de voitures, des prestataires de transport ferroviaire et des hôtels. Ces tiers utiliseront les informations vous concernant pour leurs propres fins (par exemple, afin de respecter l’obligation qui leur incombe de mettre à votre disposition un moyen de transport ou un hébergement), et vous êtes invité(e) à consulter leur politique de confidentialité afin d’obtenir de plus amples informations quant à l’utilisation qu’ils font des informations vous concernant. 

Où les informations vous concernant sont-elles susceptibles d’être envoyées ?

Comme toute organisation multinationale, les affiliées de PMI transfèrent des informations à l’échelle mondiale. Par conséquent, les informations vous concernant peuvent être transférées dans le monde entier (ce qui signifie que si vos informations sont collectées au sein de l’Espace économique européen, elles peuvent être transférées en dehors de celui-ci).

Lorsqu’elles sont utilisées selon les modalités indiquées dans la présente politique de confidentialité, les informations vous concernant sont susceptibles d’être transférées dans le pays ou sur le territoire où elles ont été collectées, ou dans un autre pays ou sur un autre territoire, y compris à destination d’un pays ou d’un territoire où les règles de protection des données pourraient ne pas être équivalentes.

Les affiliées de PMI situées dans l’Espace économique européen (« EEE ») transfèreront des informations à caractère personnel à des affiliées de PMI situées en dehors de l’EEE, par exemple afin de faciliter la réalisation d’une opération d’envergure mondiale. Dans tous les cas, ce transfert :

  • s’effectuera sur le fondement d’une décision d’adéquation de la Commission européenne;
  • fera l’objet de précautions appropriées (il sera, par exemple, soumis à des contrats conformes aux Contrats-types de l’UE); ou
  • sera nécessaire au respect d’obligations nées d’un contrat conclu entre vous et nous (ou aux fins de mesures précontractuelles prises à votre demande) ou à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans votre intérêt entre nous et un tiers, par exemple, en relation avec l’organisation de voyages.

En toute hypothèse des mesures de sécurité appropriées seront prises aux fins de la protection des informations à caractère personnel dans les pays ou sur les territoires concernés, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Comment protégeons-nous les informations vous concernant ?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les informations à caractère personnel que nous détenons contre les risques de divulgation, d’utilisation, de modification ou de destruction non autorisée. Lorsque nous le jugeons utile, nous utilisons des technologies de chiffrement et d’autres technologies pouvant contribuer à sécuriser les informations que vous nous communiquez. Nous exigeons également de nos prestataires de services qu’ils respectent des exigences strictes relatives à la confidentialité et à la sécurité des données.

Combien de temps conserverons-nous les informations vous concernant ?

Nous conserverons les informations vous concernant durant la période nécessaire pour atteindre les objectifs en vue desquels elles auront été collectées. À l’issue de cette période, nous les supprimerons. Cette période variera en fonction des objectifs considérés. Veuillez noter que dans certaines circonstances vous êtes en droit de nous demander la suppression des informations en question. Nous sommes par ailleurs légalement tenus, dans certains cas, de conserver ces informations, par exemple à des fins fiscales et comptables.

Nous conservons en général les données selon les critères définis dans le tableau ci-dessous :

 Type
 Explication/critère habituellement retenu en matière de conservation
  • enregistrements de bases de données

Si vous êtes une personne physique nous fournissant des services (que ce soit directement ou pour le compte de votre employeur), la plupart des informations intégrées à votre profil sont conservées pendant la durée de la relation que nous entretenons avec vous; par exemple, aussi longtemps que vous continuez à fournir des services, à acheter des produits, à utiliser le point de contact digital ou que vous répondez à nos communications. Cependant, certains éléments de votre profil commercial, tels que votre historique d’achats, se périment naturellement au bout d’un certain temps. C’est pourquoi nous les supprimons automatiquement au terme de périodes déterminées en fonction de l’objectif en vue duquel nous avons collecté les données en question.

  • documents commerciaux et documents relatifs aux paiements

Nous conservons une trace des factures, des ventes, des achats et des paiements reçus, émis ou effectués et des justificatifs connexes (contrats et courriers électroniques par exemple), conformément aux exigences fiscales et à celles de la société, généralement pour une période de 11 ans. Nous conservons également une trace des vérifications auxquelles sont soumis les fournisseurs aussi longtemps que nécessaire aux fins du respect des obligations légales et réglementaires qui nous incombent.

  • fiches visiteur

Les fiches visiteur relatives à votre visite dans nos bâtiments sont habituellement conservées pendant quelques mois seulement.

  • enregistrements de vidéosurveillance

Les enregistrements de vidéosurveillance relatifs à votre visite dans nos bâtiments sont habituellement conservés pendant quelques jours seulement, voire quelques semaines, en fonction de la finalité spécifique de l’enregistrement.

  • achats et garantie

Si vous achetez des produits, nous conserverons le détail de vos achats aussi longtemps que nécessaire à la complète réalisation de la vente ainsi que pour respecter d’éventuelles obligations légales (par exemple, aux fins de la conservation de données fiscales et comptables). Si vous vous inscrivez également afin de bénéficier d’une garantie liée à un produit PMI, nous conserverons les données collectées lors de cette inscription aussi longtemps que nécessaire dans le cadre de cette garantie.

  • service client

Si vous contactez le service client, nous créerons un dossier relatif à votre requête et le conserverons aussi longtemps qu’il demeurera utile dans le cadre de notre relation, par exemple pour le cas où vous auriez besoin de remplacer un appareil sous garantie. D’autres dossiers relevant du service client (par exemple, l’enregistrement automatisé d’un appel téléphonique au cours duquel vous nous demandez de vous orienter vers un point de vente au détail) pourraient n’être utiles que jusqu’à ce que des dossiers plus permanents soient créés et ne seront conservés que temporairement.

  • journaux d’audit de système

Les journaux d’audit de système sont en général conservés pendant une période limitée à quelques mois.

  • Données issues d’analyses commerciales

Les données issues d’analyses commerciales sont en général collectées de façon automatique lorsque vous utilisez les points de contact PMI puis anonymisées/agrégées peu de temps après.


Quels sont vos droits et de quelles options bénéficiez-vous ?

Vous êtes susceptible de bénéficier de tout ou partie des droits suivants en rapport avec les informations vous concernant que nous détenons :

  • le droit de nous demander de vous permettre d’y accéder ;
  • le droit de nous demander de les rectifier, de les actualiser ou de les supprimer ;
  • le droit de nous demander d’en limiter l’utilisation, dans certaines circonstances ;
  • le droit de vous opposer à ce que nous les utilisions, dans certaines circonstances ;
  • le droit de révoquer le consentement donné en vue de leur utilisation par nos soins ;
  • le droit à la portabilité des données, dans certaines circonstances ;
  • le droit de vous opposer à ce que nous utilisions les données aux fins d’actions de marketing direct ; et
  • le droit d’adresser une plainte à l’autorité de surveillance de votre pays (si une telle autorité existe).

Nous vous proposons des moyens d’exercer aisément ces droits, tels que l’insertion de liens de désinscription ou l’indication d’une adresse de contact dans les messages que vous recevez. Vous pouvez également utiliser les coordonnées indiquées dans le paragraphe « À qui adresser vos questions ? » à la fin de la présente politique de confidentialité.

Certaines des applications mobiles que nous proposons peuvent également envoyer des « messages push » concernant par exemple de nouveaux produits ou services. Vous pouvez désactiver ces messages par le biais des réglages de votre téléphone ou de l’application concernée.

Les droits dont vous bénéficiez dépendent des lois en vigueur dans votre pays. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, vous bénéficiez des droits indiqués dans le tableau ci-dessous. Si vous résidez en dehors de cet Espace, vous pouvez prendre contact avec nous (voir le paragraphe intitulé « à qui adresser vos questions ? » figurant à la fin de la présente politique de confidentialité) pour en savoir plus.

Droit relatif aux informations vous concernant que nous détenons
Précisions (à noter : certaines limites légales s’appliquent à l’ensemble de ces droits)
  • droit de nous demander de vous permettre d’y accéder

Il s’agit de la confirmation :

  • de l’indication selon laquelle nous traitons ou non des informations vous concernant;
  • de notre nom et de nos coordonnées;
  • de la finalité du traitement;
  • des catégories d’informations concernées;
  • des catégories de personnes avec lesquelles nous partageons les informations en question et, lorsqu’une personne réside en dehors de l’EEE et ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des mesures appropriées de protection de ces informations;
  • (si nous la connaissons) de la source des informations en question, si nous ne les avons pas collectées auprès de vous;
  • (dans la mesure où nous y avons recours, ce dont vous aurez été informé(e)) de l’existence d’un processus de prise de décision automatisé, y compris d’un processus relevant du profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte significativement de façon similaire, des informations relatives à la logique employée, ainsi que de la signification de ce traitement et des conséquences qu’il pourrait avoir sur vous; et
  • des critères de détermination de la période durant laquelle nous stockerons les informations en question.

Sur demande de votre part, nous vous fournirons une copie des informations vous concernant que nous utilisons (à condition que cela n’affecte pas les droits et libertés de tiers).

  • droit de nous demander de les rectifier ou de les actualiser

Ce droit concerne les cas dans lesquels les informations que nous détenons sont inexactes ou incomplètes.

  • droit de nous demander de les supprimer

Ce droit concerne les cas dans lesquels:

  • les informations que nous détenons ne sont plus nécessaires au regard des objectifs que nous poursuivons en les utilisant;
  • ·nous utilisons les informations en question sur la base de votre consentement et vous révoquez celui-ci (dans ce cas nous veillerons à ne pas vous recontacter, à moins que vous nous fassiez part de votre souhait que nous supprimions toutes les informations vous concernant, souhait que nous respecterons);
  • ·nous utilisons les informations en question en raison d’un intérêt légitime et considérons, à la suite de votre opposition, qu’aucun intérêt supérieur ne justifie que nous continuions à les utiliser;
  • les informations ont été obtenues ou utilisées de manière illicite; ou
  • nous devons nous conformer à une obligation légale.
  • droit de nous demander d’en limiter le traitement par nos soins

Ce droit peut être exercé, temporairement, pendant que nous étudions votre dossier, si:

  • vous contestez l’exactitude des informations que nous utilisons; ou
  • vous vous êtes opposé(e) à ce que nous utilisions les informations en question en invoquant un intérêt légitime

    (si vous exercez votre droit dans ces cas de figure, nous vous aviserons avant de recommencer à utiliser les informations en question).

    Ce droit peut également être exercé si:

  • l’utilisation que nous faisons des données en question est illicite et que vous vous opposez à leur suppression; ou si
  • nous n’avons plus besoin de ces données, mais vous devez en disposer pour faire valoir des arguments en justice.
  • droit de vous opposer à leur traitement par nos soins

Vous disposez des droits suivants:

  • si nous utilisons des informations vous concernant à des fins de marketing direct: vous pouvez vous opposer à cette utilisation (sans avoir à justifier votre choix), auquel cas nous nous conformerons à votre demande; et
  • si nous utilisons les informations vous concernant en raison d’un intérêt légitime, à d’autres fins que des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer à ce que nous les utilisions à ces fins, en expliquant votre situation particulière, et nous prendrons votre opposition en considération.
  • droit de révoquer le consentement donné en vue de leur utilisation par nos soins

Ce droit pourra être exercé si nous utilisons les informations vous concernant sur le fondement de votre consentement. Ce type de cas ressortira clairement du contexte.

  • droit à la portabilité des données

Si:

  • vous nous avez fourni des données; et si
  • nous utilisons ces données par des moyens automatisés, soit sur le fondement de votre consentement soit afin de respecter des obligations contractuelles nous incombant à votre égard,

vous êtes alors en droit d’obtenir de notre part une restitution des données sous un format communément utilisé, ainsi que d’exiger que nous transmettions les données en question à un tiers, s’il nous est techniquement possible de le faire.

  • droit d’adresser une plainte à l’autorité de surveillance de votre pays

Chaque pays de l’Espace économique européen doit se doter d’une ou plusieurs autorités publiques afin de permettre l’exercice de ce droit.
Les coordonnées des autorités en question peuvent être obtenues grâce au lien suivant:

http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm

Pour les autres pays, veuillez consulter le site internet de l’autorité compétente dans le pays concerné.


Points supplémentaires concernant certains pays

Vous êtes susceptible de bénéficier de droits supplémentaires en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez.

  • Si vous vous trouvez en France, vous êtes en droit de nous donner, relativement aux informations vous concernant que nous détenons, des instructions auxquelles nous devrons nous conformer dans le cas où vous décèderiez (en particulier, l’instruction consistant à indiquer si nous devons les stocker ou les supprimer et si des tiers devraient avoir le droit de les consulter). Vous pouvez :
  1. adresser des instructions générales à un prestataire de services digitaux enregistré auprès de l’autorité française compétente en matière de protection des données (dénommée la « CNIL ») (ces instructions valent pour toute utilisation des informations vous concernant) ; ou
  2. nous donner des instructions spécifiques ne valant que pour l’utilisation par nos soins des informations vous concernant.

Vous pourrez nous donner l’instruction de transférer des informations vous concernant à un tiers (mais lorsque les informations en question contiendront des informations concernant d’autres personnes, l’obligation nous incombant de respecter également leurs droits au respect de la vie privée pourrait nous empêcher de suivre vos instructions à la lettre). Vous pourrez confier à un tiers le soin de s’assurer que vos instructions sont suivies. Si vous ne le faites pas, vos héritiers seront en droit (à moins que vous ne vous y opposiez dans le cadre de vos instructions) d’exercer après votre décès les droits dont vous bénéficiiez relativement aux informations vous concernant :

  1. afin d’administrer votre succession (auquel cas vos héritiers pourront accéder aux informations vous concernant afin d’identifier et d’obtenir des informations qui pourraient être utiles à l’administration de votre succession, y compris des « biens digitaux » ou des données qui pourraient être considérées comme un souvenir de famille transmissible à vos héritiers) ; et
  2. afin de faire en sorte que les parties qui utilisent des informations vous concernant tiennent compte de votre décès (par exemple, en clôturant votre compte et en limitant l’utilisation des informations vous concernant ou en les actualisant).

Vous pourrez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment. Pour de plus amples informations relatives au traitement des données vous concernant en cas de décès, nous vous invitons à prendre connaissance de l’Article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. À la suite de votre décès, par défaut, votre compte ne sera plus utilisé et nous supprimerons les informations vous concernant conformément à nos règles relatives à la conservation des données (voir le paragraphe intitulé « Combien de temps conserverons-nous les informations vous concernant ? » pour plus de précisions).

À qui adresser vos questions ?

Si vous souhaitez poser des questions ou exercer l’un quelconque de vos droits, vous accéderez aux coordonnées de l’affiliée de PMI concernée ainsi qu’à celles du délégué à la protection des données, le cas échéant, en cliquant ici . Ces coordonnées seront également contenues dans toutes communications qu’une affiliée de PMI vous adressera.

Si votre pays est doté d’une autorité de protection des données, vous êtes en droit de la contacter afin de lui poser toutes questions ou de lui faire part de toutes préoccupations. Si l’affiliée de PMI concernée ne peut répondre à vos questions ou préoccupations, vous êtes également en droit de saisir une juridiction nationale. 

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles d’actualiser ponctuellement la présente politique de confidentialité (ainsi que toute politique de confidentialité complémentaire). Nous vous aviserons de ces changements lorsque la loi l’exigera.

Les dernières modifications ont été apportées le 13 avril 2018. Vous pouvez accéder aux versions précédentes de la présente politique de confidentialité en cliquant ici