Qui sommes-nous ?
Nous faisons partie du groupe Philip Morris International. Nos coordonnées (dénomination, adresse, etc.) vous auront été communiquées séparément au moment de (ou afin de confirmer) la collecte d’informations vous concernant, par exemple dans le cadre d’une politique de confidentialité figurant sur une application, sur un site internet, dans un courrier électronique ou dans un contrat conclu avec nous, et contenant un lien permettant d’accéder à la présente politique de confidentialité.
Quelles informations vous concernant collectons-nous ?
Nous pouvons collecter différents types d’informations vous concernant :
- les informations nécessaires pour gérer la relation que nous entretenons avec vous, votre employeur ou votre représentant ;
- les informations nécessaires pour acheter des produits et des services ;
- les informations nécessaires pour vendre des produits ou des services PMI ou pour donner des conseils les concernant (par exemple, en vue d’honorer une commande) ;
- les informations nécessaires pour assurer un support en relation avec les produits ou les services PMI, ou pour fournir des services dans le cadre d’une garantie ;
- des informations relatives aux services que vous fournissez dans le cadre de vos activités en ce qui concerne nos clients, les produits PMI, ou nous-mêmes (par exemple, prestation de services dans le cadre d’une garantie, exposition des produits PMI, mise à disposition de matériels pour points de vente, etc.) ;
- des informations que vous nous communiquez dans le cadre de contrats, de formulaires ou d’enquêtes ;
- des informations relatives à vos visites au sein de nos locaux, de nos points de vente et à votre participation à certains évènements ;
- les informations que vous nous communiquez lors d’appels que vous nous passez ou dans les courriers électroniques que vous nous envoyez ;
- des informations relatives à vos préférences et centres d’intérêt ;
- les informations nécessaires pour vérifier votre âge, votre identité, et si vous disposez des pouvoirs nécessaires pour agir pour le compte de votre employeur, le cas échéant.
Pour quelles finalités utilisons-nous les informations vous concernant et sur quel fondement juridique ?
Nous indiquons dans le cadre de la présente section les finalités pour lesquelles nous utilisons les informations à caractère personnel. Cependant la présente politique de confidentialité étant valable pour le monde entier, lorsque les lois d’un pays limiteront ou interdiront certaines activités décrites dans le cadre de celui-ci, nous n’utiliserons pas les informations vous concernant pour ces finalités dans le pays en question.
Sous cette réserve, en fonction de la nature de la relation que nous entretenons avec vous, nous sommes susceptibles d’utiliser les informations vous concernant pour les finalités suivantes :
- afin de nous conformer à des obligations réglementaires, telles que l’obligation de vérifier votre âge et votre identité, de procéder aux vérifications requises concernant les fournisseurs et de gérer la relation contractuelle que nous entretenons avec vous ou votre employeur ;
- afin de nous conformer à des obligations légales, telles que l’obligation de conserver et d’utiliser les dossiers et autres informations vous concernant dans le cadre d’un éventuel litige, en vue d’obtenir des conseils de nos avocats et autres conseillers ;
- afin de vous acheter des produits ou des services, à vous ou à votre employeur, y compris de vous contacter afin de gérer notre relation, d’obtenir des services liés à des ventes et de vous régler tous produits, services et dépenses, selon le cas ;
- afin de vous vendre nos produits, y compris d’honorer vos commandes et de traiter vos paiements ;
- afin de vous fournir des services liés à des ventes, y compris le traitement de vos questions et demandes et la fourniture de services dans le cadre d’une garantie ;
- afin de vous tenir informé(e) des mises à jour, promotions et évènements et de gérer les aspects connexes de notre relation, y compris de gérer nos programmes de fidélité, d’améliorer nos produits, d’effectuer des études de marché, de concevoir des stratégies commerciales, de gérer des campagnes commerciales et de personnaliser vos expériences lors d’évènements ;
- afin de contribuer à atteindre l’ensemble des finalités indiquées ci-dessus, y compris afin d’administrer vos comptes ou ceux de votre employeur, de vous permettre d’utiliser les points de contact PMI et de vendre les produits PMI, de correspondre avec vous, de personnaliser vos expériences sur les points de contact PMI, ainsi qu’à des fins d’administration et de règlement des dysfonctionnements, de tenue générale des dossiers et de gestion de vos accès à tout système auquel nous vous avons conféré un droit d’accès ;
- à des fins d’analyse et afin d’apporter des améliorations d’ordre commercial, y compris afin d’améliorer les produits PMI, les locaux, les processus, les points de vente et les évènements, ainsi que les informations que nous communiquons (ou que nos affiliées communiquent) à nos clients, à nos fournisseurs, à nos prestataires de services, aux prestataires tiers, aux distributeurs et aux visiteurs ;
- à des fins de sécurité, y compris de surveillance, afin de nous assurer par exemple qu’internet et les courriers électroniques sont utilisés de manière appropriée ;
- afin que nous-mêmes ou nos prestataires soyons en mesure de vous informer de possibilités de participation à la commercialisation ou à la promotion des produits PMI ;
- à d’autres fins dont nous vous informerons ou que le contexte vous révèlera clairement au moment où des informations vous concernant seront collectées pour la première fois.
Les informations vous concernant sont utilisées sur l’un des fondements juridiques suivants (que nous expliquons plus en détail dans la section « pour en savoir plus ») :
- respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
- exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
- intérêt commercial légitime sur lequel ne prévaut pas votre intérêt de voir protégées les informations en question ; ou
- en dehors des cas susvisés, votre consentement (que nous vous demanderons avant de traiter les informations considérées).
Avec qui partageons-nous vos informations et dans quels buts ?
Nous sommes susceptibles de partager les informations vous concernant avec :
- les affiliées de PMI ;
- les tiers qui fournissent aux affiliées de PMI ou qui vous fournissent des produits ou des services (ces tiers pouvant être des conseillers professionnels, des prestataires de services de paiement, des prestataires de services de livraison, des auditeurs et des prestataires de services d’information) ;
- des prestataires et annonceurs des affiliées de PMI soigneusement sélectionnés (dans des domaines liés à nos produits, ou conformes à leur style et à leur image) de façon à ce qu’ils puissent vous adresser des offres susceptibles de vous intéresser, en fonction de vos préférences, relativement à des programmes commerciaux, à des matériels pédagogiques et à des formations ; et
- d’autres tiers, lorsque la loi nous l’impose ou nous y autorise (tels que des autorités de régulation, des administrations et des conseillers professionnels).
Où les informations vous concernant sont-elles susceptibles d’être envoyées ?
Comme toute organisation multinationale, les affiliées de PMI transfèrent des informations à l’échelle mondiale. Par conséquent, les informations vous concernant peuvent être transférées dans le monde entier (ce qui signifie que si vos informations sont collectées au sein de l’Espace économique européen, elles peuvent être transférées en dehors de celui-ci).
Comment protégeons-nous les informations vous concernant ?
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les informations à caractère personnel que nous détenons contre les risques de divulgation, d’utilisation, de modification ou de destruction non autorisée. Lorsque nous le jugeons utile, nous utilisons des technologies de chiffrement et d’autres technologies pouvant contribuer à sécuriser les informations que vous nous communiquez. Nous exigeons également de nos prestataires de services qu’ils respectent des exigences strictes relatives à la confidentialité et à la sécurité des données.
Combien de temps conserverons-nous les informations vous concernant ?
Nous conserverons les informations vous concernant durant la période nécessaire pour atteindre les objectifs en vue desquels elles auront été collectées. À l’issue de cette période, nous les supprimerons. Cette période variera en fonction des objectifs considérés. Veuillez noter que dans certaines circonstances vous êtes en droit de nous demander la suppression des informations en question. Nous sommes par ailleurs légalement tenus, dans certains cas, de conserver ces informations, par exemple à des fins fiscales et comptables.
Quels sont vos droits et de quelles options bénéficiez-vous ?
Vous êtes susceptible de bénéficier de tout ou partie des droits suivants en rapport avec les informations vous concernant que nous détenons :
- le droit de nous demander de vous permettre d’y accéder ;
- le droit de nous demander de les rectifier, de les actualiser ou de les supprimer ;
- le droit de nous demander d’en limiter l’utilisation, dans certaines circonstances ;
- le droit de vous opposer à ce que nous les utilisions, dans certaines circonstances ;
- le droit de révoquer le consentement donné en vue de leur utilisation par nos soins ;
- le droit à la portabilité des données, dans certaines circonstances ;
- le droit de vous opposer à ce que nous utilisions les données aux fins d’actions de marketing direct ; et
- le droit d’adresser une plainte à l’autorité de surveillance de votre pays (si une telle autorité existe).
Nous vous proposons des moyens d’exercer aisément ces droits, tels que l’insertion de liens de désinscription ou l’indication d’une adresse de contact dans les messages que vous recevez. Vous pouvez également utiliser les coordonnées indiquées dans le paragraphe « À qui adresser vos questions ? » à la fin de la présente politique de confidentialité.
Certaines des applications mobiles que nous proposons peuvent également envoyer des « messages push » concernant par exemple de nouveaux produits ou services. Vous pouvez désactiver ces messages par le biais des réglages de votre téléphone ou de l’application concernée.
Points supplémentaires concernant certains pays
Vous êtes susceptible de bénéficier de droits supplémentaires en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez.
À qui adresser vos questions ?
Si vous souhaitez poser des questions ou exercer l’un quelconque de vos droits, vous accéderez aux coordonnées de l’affiliée de PMI concernée ainsi qu’à celles du délégué à la protection des données, le cas échéant, en cliquant ici . Ces coordonnées seront également contenues dans toutes communications qu’une affiliée de PMI vous adressera.
Si votre pays est doté d’une autorité de protection des données, vous êtes en droit de la contacter afin de lui poser toutes questions ou de lui faire part de toutes préoccupations. Si l’affiliée de PMI concernée ne peut répondre à vos questions ou préoccupations, vous êtes également en droit de saisir une juridiction nationale.
Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
Nous sommes susceptibles d’actualiser ponctuellement la présente politique de confidentialité (ainsi que toute politique de confidentialité complémentaire). Nous vous aviserons de ces changements lorsque la loi l’exigera.
Les dernières modifications ont été apportées le 13 avril 2018. Vous pouvez accéder aux versions précédentes de la présente politique de confidentialité en cliquant ici.
Comment collectons-nous des informations vous concernant ?
Nous pouvons collecter ces informations de différentes façons.
Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, nous nommons « points de contact PMI » l’ensemble des modalités selon lesquelles vous entrez en contact avec nous. Les points de contact PMI peuvent être à la fois physiques (il s’agit par exemple des locaux de PMI, de points de vente et d’évènements) et digitaux (il s’agit par exemple de la correspondance électronique ou de l’utilisation d’applications et de sites internet).
Nous pouvons collecter des informations que vous nous communiquez directement. Tel est le cas lorsque :
Nous pouvons collecter des informations vous concernant de façon automatique. Tel est le cas lorsque :
Nous pouvons également collecter des informations vous concernant de façon automatique en utilisant des cookies et des techniques de traçage similaires, aux points de contact PMI digitaux. Les cookies et techniques spécifiques utilisés dépendront du point de contact PMI concerné. Pour en savoir plus sur les cookies (y compris les cookies analytiques de Google) et les techniques similaires utilisés à un point de contact, y compris sur la façon dont vous pouvez accepter ou refuser les cookies, veuillez consulter la politique de confidentialité relative aux cookies mise à disposition à un point de contact ou par le biais de celui-ci.
Lorsque la loi nous y autorise, nous sommes susceptibles d’acquérir des informations vous concernant auprès de tiers. Il peut s’agir d’informations partagées entre affiliées de PMI, d’informations de profil accessibles au public figurant sur les sites tiers de réseaux sociaux (tels que LinkedIn) ainsi que de listes à usage commercial acquises auprès d’agences tierces spécialisées.
Nous pouvons également collecter des informations dans d’autres contextes. Vous serez informé(e) au moment de cette collecte.